Le débat sur la GPA (gestation pour autrui) est complexe et multiforme. Au-delà des aspects éthiques et juridiques, elle soulève des questions fondamentales sur le droit à l'enfant, la filiation et le rôle des nouvelles technologies de reproduction. Cet article vise à explorer ces enjeux, en tenant compte des différentes perspectives et des évolutions sociétales.
Le désir d'enfant et le "droit à l'enfant"
Nul ne doute de la souffrance que peuvent ressentir les adultes qui, pour diverses raisons (stérilité, impossibilité médicale de grossesse, couples de même sexe, femmes trop âgées, etc.), ne peuvent pas avoir d'enfants de manière naturelle. Si certains adultes s'épanouissent sans enfant, d'autres vivent cette absence comme une douleur vive, alimentant une quête permanente d'enfant.
Ce que l'on observe, c'est une revendication croissante d'une sorte de "droit à l'enfant", qui autoriserait le recours à des mécanismes de substitution de toutes sortes, presque sans limite. Comme s'il était impensable de ne rien faire et indispensable de combler ce manque, de fournir un enfant à n'importe quel prix, en se demandant seulement ensuite si tout est opportun.
Les limites repoussées par les techniques médicales
Les progrès considérables des techniques médicales ont fait tomber une succession de barrières et ont peu à peu repoussé les limites. Les repères habituels sont bouleversés. Le sentiment dominant est celui d'être dans un bateau sans pilote, sans savoir exactement vers quoi on se dirige ni quel est le projet commun.
Les opinions divergent, certains dénonçant avec vigueur le début de l'anéantissement de nos sociétés, tandis que d'autres applaudissent un formidable progrès.
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La gestation pour autrui : une pratique controversée
La GPA consiste pour une femme à porter un enfant pour le compte d'autrui (un homme et une femme, deux hommes, voire deux femmes), sans avoir de lien génétique avec lui. Elle le met au monde, puis le remet aussitôt à ces tiers.
Prêter son ventre pour accueillir un futur enfant n'est pas la même chose que prêter une chambre à un étranger de passage. La mère gestatrice est biologiquement liée à l'enfant. C'est elle qui le nourrit et assure sa survie, qui lui transmet ses émotions, qui le sent bouger en elle. Et c'est elle qui le met au monde, avec d'éventuelles complications médicales et soucis divers, pour elle et/ou pour l'enfant, pendant cette grossesse. Il est donc difficile de ne concevoir la mère porteuse que comme une simple prêteuse de chambre.
Rémunération et choix de la donneuse d'ovocyte
La rémunération de la mère porteuse pose également question. Aux États-Unis, le coût global d'une GPA est estimé à environ 100 000 euros, dont 20 000 euros pour la femme porteuse et 6 000 euros pour la donneuse d'ovocyte. Cela réserve la GPA à des personnes fortunées ou contraint les autres à utiliser des méthodes moins onéreuses, mais potentiellement malsaines, car moins contrôlées.
Le choix de la donneuse d'ovocyte est également problématique. Elle est parfois choisie sur catalogue, sur des critères tels que la beauté physique, l'intelligence supposée ou le caractère annoncé. Il s'agit alors de choisir les futurs traits de personnalité de l'enfant, ce qui relève du mythe de l'enfant parfait.
Risques médicaux et composantes affectives
Il existe également des risques sur le plan médical. L'embryon implanté n'étant pas génétiquement relié à la femme porteuse, il existe un risque de rejet. C'est pourquoi certaines femmes porteuses doivent suivre un traitement médical lourd, contraignant et parfois douloureux.
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Par ailleurs, il y a toutes les composantes affectives, qu'aucun contrat ne pourra régir. Comment une femme porteuse gère-t-elle l'obligation de remettre l'enfant à sa naissance, ce qui suppose qu'elle ne s'investisse pas trop affectivement, tout en lui apportant l'attention nécessaire pendant la grossesse ? Quelle est la place de son compagnon, qui peut se sentir exclu du processus ? La remise de l'enfant est-elle compatible avec l'allaitement dans sa composante affective, sinon médicale ?
La GPA est donc une source permanente de potentielles difficultés, qui ne sont toutefois pas forcément insurmontables. C'est pourquoi le débat est toujours aussi vif entre les partisans et les opposants à la GPA, tant en ce qui concerne les particuliers, les professionnels de la psychologie ou du droit, que les institutions sollicitées pour émettre des avis.
La GPA en France et à l'étranger
En France, la GPA est interdite sur le territoire national, mais aisément accessible à l'étranger. Cela complique encore un peu plus les choses et a abouti à de nombreuses décisions de justice successives concernant la retranscription à l'état civil français des actes de naissance rédigés à l'étranger pour des enfants nés de GPA.
GPA et couples homosexuels
Les opposants au mariage pour tous ont tout de suite proclamé qu'une telle autorisation serait inéluctablement la porte ouverte à l'arrivée d'enfants chez les couples homosexuels. C'est effectivement ce qui s'est passé. Pourtant, les problématiques doivent être bien différenciées, sinon le débat devient excessivement confus.
Du côté de la femme porteuse, les questions qui se posent sont les mêmes, quelles que soient les personnes qui vont ensuite récupérer et élever l'enfant. Autrement dit, si l'on pose le principe que deux personnes de même sexe peuvent chacune - séparément puis ensemble - être de bons éducateurs pour un enfant, on ne voit pas bien sur quel fondement affirmer qu'ils vont devenir soudainement de mauvais éducateurs parce que l'enfant qui est arrivé auprès d'eux est issu d'une GPA.
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L'accès aux origines et la filiation
La question de l'accès des enfants à leur origine fait débat depuis longtemps. D'un côté, nombreux sont ceux qui affirment que l'accès à ses origines biologiques, qui conditionne l'accès à son histoire humaine, est l'une des conditions de l'équilibre psychologique de tout être humain. La GPA n'est donc pas une situation nouvelle qui, à la différence des autres, comporte le problème de l'accès aux origines. Elle n'en est qu'une de plus, et dans certaines législations seulement. C'est pourquoi, si l'on part du principe que l'accès aux origines est une priorité, en tous cas un droit supérieur de l'enfant, alors il faut modifier les règles juridiques dans toutes les situations.
Dans certaines configurations, l'enfant connaît l'identité des trois femmes : la mère porteuse, la donneuse d'ovule et la mère d'intention (celle qui élève l'enfant). D'où les questions inéluctables : que représentera chacune d'elles pour lui (et l'inverse) ? La femme qui l'élève aura-t-elle à craindre l'existence des deux autres ? L'enfant sera-t-il tenté d'aller questionner la femme dont il est génétiquement issu (la donneuse d'ovule) afin de connaître les autres membres de sa famille de ce côté ? Quelle place va-t-il accorder à chacune dans son propre parcours de vie ?
Pour les pères, il peut y en avoir deux : le père biologique, celui qui est à l'origine côté paternel de l'embryon implanté dans la femme porteuse, et le compagnon/conjoint de cet homme qui, une fois l'enfant accueilli chez eux, s'en occupera comme un second père et qui parfois sera parent adoptif. En cas de couple parental homosexuel masculin, il est possible que chaque homme soit le père d'un enfant.
Pour les mères, il peut y en avoir trois, voire quatre en théorie, en cas d'enfant accueilli par un couple de femmes homosexuelles dont aucune n'est donneuse d'ovule. Parmi les trois femmes, laquelle est plus "mère" de l'enfant que les autres ? Celle qui a donné son ovule et donc son patrimoine génétique ? La "mère" porteuse parce qu'elle a accouché de l'enfant ? Ou la femme qui accueille l'enfant sans l'avoir ni engendré ni porté ?
La génétique ne fait pas forcément le bon parent. L'adulte utile, c'est-à-dire l'adulte épanouissant, qui aide l'enfant à grandir sereinement, à se construire de façon équilibrée, à devenir un adulte autonome plein de ressources personnelles, c'est d'abord et avant tout l'adulte qui est présent en permanence, qui est à l'écoute, qui rassure, qui encourage, qui accompagne, qui sécurise et qui garantit une affection indéfectible.
A priori, il n'y a donc aucune raison pour que des adultes qui ont en eux-mêmes ces aptitudes ne puissent pas les mettre en œuvre auprès d'un enfant arrivé par GPA. Autrement dit, le recours à la GPA ne permet certainement pas, à lui seul, de prédire un avenir sombre aux enfants qui en sont issus, cela au seul motif que les adultes qui vont les élever ne sont pas, tous, leurs parents génétiques.
La voix des femmes concernées
La difficulté majeure est que les principales concernées, les femmes qui offrent leur ventre, sont à peu près totalement absentes des débats. Combien de ceux qui parlent de ces femmes pour les plaindre ou les encenser sont allés les rencontrer pour entendre leur point de vue sur ce qui les a motivées, sur le sens profond de leur démarche, sur leurs hésitations et doutes éventuels, sur les avis et réactions de leurs proches, sur le déroulement de la grossesse, sur les liens avec l'enfant porté, sur la façon dont elles ont vécu son départ, sur les relations poursuivies ou non avec lui ?
Une femme qui offre son ventre dans un processus de GPA ne peut-elle être qu'une femme inconsciente de ce qu'elle fait, qui n'a rien compris aux enjeux, une femme essentiellement intéressée par l'argent, une femme manipulée et abusée ?
Les droits de l'enfant
Très et trop souvent, la notion de "droits de l'enfant" est une notion joker que les uns et les autres utilisent au gré de leurs intérêts, sans expliquer quels sont les droits des enfants, d'où ils proviennent, quelles sont leurs raisons d'être et leurs contours. Dans la GPA, où est le droit de l'enfant à connaître sa filiation paternelle quand une femme enceinte décide de se séparer du père sans lui dire qu'il est le géniteur de leur enfant, ou qu'elle accouche sous X ce qui déclenche une procédure irrévocable d'adoption par des tiers, de telle façon que dans les deux cas l'homme est arbitrairement privé du droit d'avoir un quelconque lien avec son enfant ? Où est le droit de ne pas être abandonné par la femme qui l'a mis au monde ?
Le rôle du juge et l'interprétation des lois
La mission du juge est d'intervenir dans des situations conflictuelles, mais comme les lois sont pleines de mots, d'expressions, de phrases qui doivent être interprétés, le juge ajoute aux règles légales l'analyse qu'il en fait. Il se pose toujours la question de la limite de ce pouvoir d'interprétation, notamment lorsque des réponses sont recherchées à de très importantes questions de société susceptibles d'intéresser de nombreuses personnes.
La GPA au Mexique : une étude de cas
Au Mexique, la gestation pour autrui n'est pas encadrée par la loi, mais elle n'est pas non plus interdite. Les parents d'intention sont en majorité des couples gays européens, tandis que les mères porteuses sont souvent des Mexicaines ayant de faibles revenus.
Dans un coin d'un cabinet médical à Mexico, un couple canadien voit pour la première fois une échographie de leur fille, un fœtus de 16 semaines, dans une clinique privée. A leurs côtés, Betty Conde, une Mexicaine de 36 ans, laisse la praticienne parcourir son ventre et sourit. Elle a suivi un traitement hormonal pour le transplant d'un embryon, issu du matériel génétique du père et d'une donneuse d'ovocytes.
Paternité gay : un phénomène récent
Choisir la paternité gay est un phénomène relativement récent qui nécessite d'affronter un environnement légal et social hostile et qui défie les normes de genre. Plusieurs auteurs montrent que de nombreux hommes gays, lorsqu'ils réalisent et assument leurs préférences sexuelles, commencent par renoncer à avoir des enfants. En effet, dans un premier temps, homosexualité et paternité leur semblent incompatibles, mais certains d'entre eux effectuent un travail identitaire pour cheminer vers la paternité gay.
S'il y a deux ou trois décennies, la plupart des pères gays en France avaient conçu leurs enfants dans le contexte d'une union antérieure hétérosexuelle, depuis les années 1990 de plus en plus de couples gays deviennent parents dans le cadre d'un projet conjugal homosexuel. Les deux hommes se vivent comme deux pères avec un fort désir de prendre soin de l'enfant dès son plus jeune âge. En ceci, les pères gays font partie des « nouveaux pères » pour lesquels la paternité est surtout relationnelle.
Recourir à la GPA permet aux couples gays de fonder une famille nucléaire avec deux parents et des enfants reliés génétiquement à au moins un des deux parents. Le recours à la GPA, plutôt qu'à l'adoption ou à la coparentalité, rapproche les familles homoparentales de leurs homologues hétéroparentales.
Le rôle du lien génétique dans la construction de la paternité gay
Une étude s'intéresse au rôle du lien génétique sur la construction de la paternité chez des couples gays ayant eu recours à la GPA dans un contexte où en matière de filiation, les représentations sociales accordent plus de légitimité aux parents qui sont supposés avoir procréé ensemble leurs enfants. Les liens génétiques sont considérés comme ayant plus de poids que les liens seulement juridiques ou affectifs.
Si les liens électifs peuvent passer pour des liens génétiques dans les familles hétéroparentales infertiles, dans l'homoparentalité, le couple de même sexe ne peut passer pour avoir procréé ensemble ses enfants. Cette réalité peut réduire la reconnaissance sociale du parent non génétique et pousser les pères à donner plus d'importance aux liens électifs pour renforcer le statut de celui qui n'est pas le père génétique.
Plusieurs auteurs se sont penchés sur les discours et représentations exprimés au sujet du lien génétique, mais plus rares sont les études qui s'intéressent à l'impact de la différence de statut génétique sur le fonctionnement parental ou la construction de la paternité au sein des couples de pères gays.
Décisions concernant la paternité génétique
Avant de mettre en œuvre leur projet parental, les couples gays doivent nécessairement anticiper et élaborer la solution qui leur permettra de devenir pères. Les pères interrogés ont expliqué qu'ils avaient pensé à l'adoption ou/et à la coparentalité avant d'opter pour la GPA.
Ces réponses ont permis de constater que tous n'ont pas d'emblée considéré l'option GPA, objet dans leurs représentations de réticence et de désapprobation dans la société, voire chez eux-mêmes. Certains ont renoncé à la GPA en Inde en raison de considérations éthiques liées à l'exploitation de la misère humaine.
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