La majoration de trimestres retraite est un mécanisme permettant d'augmenter le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la pension de retraite. Diverses situations peuvent ouvrir droit à ces majorations, notamment la maternité, l'éducation des enfants, le handicap d'un enfant, ou encore l'exercice d'une activité professionnelle au-delà de l'âge légal de départ à la retraite. Cet article détaille les conditions et modalités d'attribution de ces majorations, en tenant compte des évolutions législatives récentes.
La Retraite de Base et la Durée d'Assurance
La retraite de base constitue le premier niveau de pension. Pour calculer son montant, il est nécessaire d'additionner les pensions perçues pour chaque régime de retraite auquel l'assuré a cotisé. La durée d'assurance, c'est-à-dire le nombre de trimestres cotisés ou assimilés, joue un rôle crucial dans le calcul de la pension.
Il est important de noter que la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein varie selon l'année de naissance de l'assuré. Si un individu n'a pas cotisé suffisamment de trimestres, il ne pourra pas obtenir sa pension à taux plein. C'est là que les majorations de trimestres peuvent intervenir pour compenser ce manque.
Majorations Liées à la Famille
Plusieurs types de majorations sont liés à la situation familiale de l'assuré.
Majoration pour Maternité et Adoption
La majoration pour maternité est attribuée automatiquement à la mère afin de compenser l'incidence de la maternité sur sa vie professionnelle. Chaque enfant né (ou adopté mineur) donne droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits.
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Avant 2010, la majoration maternité ou adoption et la majoration d'éducation étaient automatiquement accordées à la mère, lui permettant de bénéficier de 8 trimestres (2 ans) d'assurance retraite supplémentaires gratuits. Toutefois, dans certaines situations particulières, la majoration d'éducation, et éventuellement la majoration d'adoption, pouvaient être accordées au père, notamment en cas de décès de la mère ou si le père prouvait qu'il avait élevé seul l'enfant.
À partir de 2010, la majoration maternité de 4 trimestres est automatiquement accordée à la mère. Concernant la majoration adoption, deux des 4 trimestres sont attribués automatiquement à la mère, tandis que les 2 autres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux. Les parents doivent faire connaître leur choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l'adoption de l'enfant.
Majoration pour Éducation des Enfants
Chaque enfant né (ou adopté mineur) donne droit à des trimestres supplémentaires pour l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption. Ces trimestres sont appelés majoration d'éducation.
Avant 2010, la majoration d'éducation était automatiquement accordée à la mère. À partir de 2010, deux des 4 trimestres de majoration éducation sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux. Les parents doivent faire connaître leur choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.
En cas de désaccord exprimé par l'un ou l'autre des parents, les 2 trimestres de majoration d'éducation sont attribués à celui des parents qui prouve avoir assumé à titre principal l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue. En l'absence de preuve, 1 trimestre de majoration d'éducation est attribué à chaque parent.
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Si les parents n'expriment pas de choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption, les 4 trimestres de majoration d'éducation sont automatiquement accordés à la mère. Lorsque les 2 parents sont de même sexe, 2 trimestres sont accordés à chaque parent.
Il est important de noter que la déclaration s’effectue en ligne sur le site Info Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service Mes démarches / Déclarer mes enfants.
La majoration d'éducation peut également être accordée à une tierce personne dans les cas où l'enfant lui a été confié par jugement, où elle a bénéficié d'une délégation totale de l'autorité parentale, ou où elle a été désignée tuteur, à condition qu'elle ait effectivement assumé l'éducation de l'enfant pendant 4 ans à partir de la décision.
Majoration pour Familles Nombreuses
Les parents de familles nombreuses (3 enfants et plus) ont droit à une majoration du montant global de la pension de retraite. Un agent qui a élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire (ou avant l’âge auquel ils ont cessé d’être à sa charge) bénéficie d’une majoration de sa pension de retraite de base. Cette majoration est de 10 % pour les 3 premiers enfants et 5 % par enfant par la suite.
Majoration pour Enfant Handicapé
Il existe une majoration de la retraite de base en cas d'enfant handicapé. Elle s'applique quand le taux de handicap est d'au moins 80% et ce, quels que soient les revenus de l'assuré. Si vous élevez ou avez élevé un enfant atteint d'une incapacité permanente de 80 % de moins de 20 ans, vous avez droit à 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit par période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres au maximum.
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Cette majoration de durée d'assurance retraite pour enfant lourdement handicapé est cumulable avec les majorations maternité ou d'adoption et d'éducation ou la majoration pour congé parental.
Si vous bénéficiez d'au moins 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit pour enfant handicapé, vous avez droit à une retraite à taux plein à 65 ans quel que soit votre nombre total de trimestres. Vous avez également droit à une retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit votre nombre total de trimestres, si vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire des aides humaines de la PCH pendant au moins 30 mois consécutifs, en tant que salarié ou aidant familial.
La majoration de durée d'assurance est accordée à la personne qui perçoit l'AEEH et son complément ou la PCH, ou à toute personne assumant ou ayant assumé la charge effective et permanente de l'enfant, sans être le bénéficiaire des allocations.
Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) et des Aidants (AVA)
L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) est un avantage familial pour retraite versé par la Caisse d'allocations familiales (CAF), sous conditions. La CAF peut avoir cotisé pour vous au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite, mais ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.
L'assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) et l'assurance-vieillesse des aidants (AVA) (depuis septembre 2023), sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l'assurance vieillesse. Il est important de vérifier attentivement le relevé de carrière, car des employeurs publics, des Caf ou MSA n'ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général.
Si vous cessez ou réduisez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant malade ou handicapé, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement à l’Assurance retraite. Ces périodes peuvent en conséquence être prises en compte dans le calcul de votre durée d'assurance retraite qui sert à déterminer, lors de votre départ en retraite, si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein. Ce dispositif est appelé assurance vieillesse des aidants (Ava).
Vous êtes affilié gratuitement à l’assurance vieillesse des aidants dans les situations suivantes :
- Vous êtes en congé de présence parentale et bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale
- Vous êtes en congé de proche aidant et bénéficiez ou non de l'allocation journalière de proche aidant
- Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occupez d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 %
- Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occupez d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et qui a droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Majoration pour Congé Parental
Si vous avez cessé temporairement de travailler dans le cadre d'un congé parental d'éducation, vous avez droit à une majoration de votre durée d'assurance retraite égale à la durée de votre congé parental. C'est-à-dire que vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits. Les périodes que vous avez passées en congé parental sont prises en compte de date à date. Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours. Tous les mois sont retenus pour 30 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur.
Cette majoration de votre durée d'assurance retraite pour congé parental n'est pas cumulable avec les majorations maternité ou adoption et d'éducation.
Majoration pour Surcote
La surcote est accordée aux assurés qui, bien qu'ayant validé suffisamment de trimestres pour le taux plein, continuent d'exercer une activité professionnelle après l'âge légal de départ à la retraite. Depuis le 1er janvier 2009, chaque trimestre effectué donne droit à une majoration de pension de 1,25%.
Autres Majorations et Dispositions Spécifiques
Majoration pour Tierce Personne
La majoration pour tierce personne est attribuée aux bénéficiaires d'une retraite au titre de l'inaptitude au travail ou substituée à une pension d'invalidité.
Majoration pour Conjoint à Charge
La majoration pour conjoint à charge n'existe plus aujourd'hui. Toutefois, elle continue de s'appliquer pour les retraites prises avant le 1er janvier 2011.
Ajournement de la Demande de Retraite
A partir de l'âge du taux plein sans décote (67 ans), l'ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d'assurance si on ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une retraite entière. Ces trimestres de majoration de durée d'assurance pour âge ne sont pas affectés à des années civiles. La majoration est égale à 2,5% de la durée totale d'assurance par trimestre d'ajournement après 67 ans.
Pénibilité
Dix points de pénibilité permettent une majoration d'un trimestre. Les trimestres acquis à ce titre permettent bénéficier du taux plein, donc de réduire ou d'annuler la décote dans tous les régimes de retraite.
Majoration Élu Local
Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales ne sont ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Toutefois, ils sont affiliés à l'assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond sécu. Ils peuvent acheter jusque 12 trimestres pour les années d'élu local.
Modalités de Validation des Trimestres
Salaire et Cotisations
Le montant du salaire soumis à cotisations sert de base à l’attribution des trimestres, et non la durée du travail. Jusque fin 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond sécu égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre. Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.
En cas de départ en retraite en cours d’année civile, le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension.
Périodes Assimilées
Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié. Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance. Depuis mars 2020, les périodes de chômage partiel sont prises en compte pour la retraite.
Achat de Trimestres
Un assuré social peut acheter des trimestres pour parfaire sa durée d’assurance validée, voire cotisée. Certains achats bénéficient de tarifs réduits s’ils sont effectués jeune ou au titre d’une activité jeune.
Apprentissage
Les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance-retraite depuis janvier 2014 sont définies. Le cas échéant, le trimestre pouvant résulter de la totalisation des reliquats des journées non prises en compte est affecté à l’année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.
Validation sur Présomption
Les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. D’autre part, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption. La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie.
Réforme des Retraites de 2023
La réforme des retraites de 2023 a introduit des changements significatifs concernant les majorations de trimestres.
- Surcote parentale: La réforme a mis en place une nouvelle compensation pour les parents, la surcote parentale.
- Attribution des trimestres "éducation": Désormais, 2 des 4 trimestres "éducation" acquis pour chaque enfant sont attribués automatiquement à la mère.
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