Avoir des enfants a un impact significatif sur la vie professionnelle et personnelle, et le système de retraite français reconnaît cette contribution à travers des majorations de durée d'assurance. Ces majorations, accordées sous certaines conditions, permettent d'augmenter le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite, et potentiellement d'atteindre le taux plein plus rapidement. Cet article détaille les conditions d'attribution de ces majorations, les différents types existants, et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Les Majorations pour Enfant: Un Aperçu Général
Si vous avez eu ou adopté un ou plusieurs enfants, vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits, c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie. Ces trimestres supplémentaires sont appelés majorations (de durée d'assurance) pour enfant. Chaque enfant né ou adopté mineur donne droit à des trimestres supplémentaires pour les motifs suivants :
- Majoration maternité ou adoption: 4 trimestres sont accordés en contrepartie de l'incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l'accueil d'un enfant adopté et des démarches préalables à cet accueil.
- Majoration d'éducation: 4 trimestres sont aussi accordés en contrepartie de l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption.
Votre nombre de trimestres d'assurance retraite est pris en compte, à votre départ en retraite, pour déterminer si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein. Par exemple, si vous êtes né en 1964, vous devez avoir 171 trimestres (42 ans et 9 mois) pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Attribution des Majorations Avant 2010
Avant 2010, la majoration maternité ou adoption et la majoration d'éducation étaient automatiquement accordées à la mère. Elle bénéficiait donc de 8 trimestres (2 ans) d'assurance retraite supplémentaires gratuits. Toutefois, dans certaines situations particulières, la majoration d'éducation, et éventuellement la majoration d'adoption, pouvaient être accordés au père :
- En cas de décès de la mère avant la majorité de l'enfant: Le père bénéficiait de la majoration d'éducation, et éventuellement de la majoration d'adoption, s'il avait élevé l'enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant la naissance ou l'adoption.
- Si le père prouvait qu'il avait élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 années qui suivent la naissance ou l'adoption, il bénéficiait d'1 trimestre de majoration d'éducation pour chaque année d'éducation.
- Si le père était seul désigné sur l'acte ou le jugement d'adoption, il bénéficiait de la majoration d'adoption. Et si les 2 membres du couple figuraient sur l'acte ou le jugement d'adoption, le père adoptif bénéficiait d'1 trimestre de majoration d'éducation pour chaque année d'éducation s'il prouvait qu'il avait élevé seul l'enfant.
La majoration d'éducation pouvait également être accordée au mari de la mère qui avait élevé l'enfant en tant que tiers éduquant. Les précisions et justificatifs concernant le nombre d'enfants nés, adoptés et élevés sont à apporter lors de la demande de retraite.
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Attribution des Majorations à Partir de 2010
À partir de 2010, les règles d'attribution des majorations ont évolué pour offrir plus de flexibilité aux parents.
Majoration Maternité
La majoration maternité de 4 trimestres est automatiquement accordée à la mère.
Majoration Adoption
Deux des 4 trimestres de majoration adoption sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux. Les parents doivent faire connaitre leur choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l'adoption de l'enfant.
En cas de désaccord exprimé par l'un ou l'autre des parents dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l'adoption de l'enfant, les 2 trimestres de majoration d'éducation sont attribués à celui des parents qui prouve avoir assumé à titre principal l'accueil de l'enfant et les démarches préalables à cet accueil. En l'absence de preuve, 1 trimestre de majoration d'adoption est attribué à chaque parent.
Si les parents n'exprime pas de choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l'adoption de l'enfant, les 4 trimestres sont automatiquement accordés à la mère. Lorsque les 2 parents sont de même sexe, 2 trimestres sont accordés à chaque parent.
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L'attribution de la majoration d'adoption ne peut pas être modifiée, sauf en cas de décès d'un parent avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l'enfant. La déclaration s’effectue en ligne sur le site Info Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service Mes démarches / Déclarer mes enfants.
Majoration Éducation
Deux des 4 trimestres de majoration éducation sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux. Les parents doivent faire connaitre leur choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.
En cas de désaccord exprimé par l'un ou l'autre des parents dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption, les 2 trimestres de majoration d'éducation sont attribués à celui des parents qui prouve avoir assumé à titre principal l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue. En l'absence de preuve, 1 trimestre de majoration d'éducation est attribué à chaque parent.
Si les parents n'exprime pas de choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption, les 4 trimestres de majoration d'éducation sont automatiquement accordés à la mère. Lorsque les 2 parents sont de même sexe, 2 trimestres sont accordés à chaque parent.
L'attribution de la majoration d'éducation ne peut pas être modifiée. Elle peut toutefois l'être en cas de décès d'un parent avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l'enfant. La déclaration s’effectue en ligne sur le site Info Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service Mes démarches / Déclarer mes enfants.
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Majoration d'Éducation pour Tiers Éduquant
La majoration d'éducation peut aussi être accordée à une tierce personne dans les cas suivants :
- L'enfant lui a été confié par jugement.
- Elle a bénéficié d'une délégation totale de l'autorité parentale.
- Elle a été désignée tuteur.
Cette tierce personne doit avoir effectivement assumé l'éducation de l'enfant pendant 4 ans à partir de la décision.
Congé Parental d'Éducation
Si vous avez cessé temporairement de travailler dans le cadre d'un congé parental d'éducation, vous avez droit à une majoration de votre durée d'assurance retraite égale à la durée de votre congé parental. C'est-à-dire que vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits (sans cotisation en contrepartie). Votre nombre de trimestres d'assurance retraite est pris en compte, à votre départ en retraite, pour déterminer si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein. Par exemple, si vous êtes né en 1963, vous devez avoir 170 trimestres (42 ans et 6 mois) pour avoir droit à une retraite à taux plein. Les périodes que vous avez passées en congé parental sont prises en compte de date à date. Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours. Tous les mois sont retenus pour 30 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Cette majoration de votre durée d'assurance retraite pour congé parental n'est pas cumulable avec les majorations maternité ou adoption et d'éducation.
Majoration pour Enfant Handicapé
Si vous élevez ou avez élevé un enfant atteint d'une incapacité permanente de 80 % de moins de 20 ans, vous avez droit à 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit (c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie) par période d'éducation de 30 mois. Vous pouvez bénéficier ainsi de 8 trimestres au maximum. Cette majoration de durée d'assurance retraite pour enfant lourdement handicapé est cumulable avec les majorations maternité ou d'adoption et d'éducation ou la majoration pour congé parental.
Votre nombre de trimestres d'assurance retraite est pris en compte, à votre départ en retraite, pour déterminer si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein. Par exemple, si vous êtes né en 1963, vous devez avoir 170 trimestres (42 ans et 6 mois) pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Si vous bénéficiez d'au moins 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit pour enfant handicapé, vous avez droit à une retraite à taux plein à 65 ans quel que soit votre nombre total de trimestres. Vous avez également droit à une retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit votre nombre total de trimestres, si vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire des aides humaines de la PCH, pendant au moins 30 mois consécutifs, en tant que salarié ou aidant familial.
Obtention de la Majoration pour Enfant Handicapé
La majoration de durée d'assurance est accordée à la personne qui perçoit l'AEEH et son complément ou la PCH. Elle est aussi accordée à toute personne assumant ou ayant assumé la charge effective et permanente de l'enfant, sans être le bénéficiaire des allocations (conjoint, grand-parent, etc.). Les précisions et justificatifs vous donnant droit à la majoration de durée d'assurance pour enfant lourdement handicapé sont à apporter lors de votre demande de retraite. Votre Carsat vous contactera pour vous demander les justificatifs nécessaires selon que vous perceviez l'AEEH et son complément ou la PCH ou non.
Assurance Vieillesse des Aidants (AVA)
Si vous cessez ou réduisez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant malade ou handicapé, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement (sans cotisation de votre part) à l’Assurance retraite. Ces périodes peuvent en conséquence être prises en compte dans le calcul de votre durée d'assurance retraite qui sert à déterminer, lors de votre départ en retraite, si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein. Ce dispositif est appelé assurance vieillesse des aidants (Ava).
Vous êtes affilié gratuitement à l’assurance vieillesse des aidants dans les situations suivantes :
- Vous êtes en congé de présence parentale et bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale.
- Vous êtes en congé de proche aidant et bénéficiez ou non de l'allocation journalière de proche aidant.
- Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occupez d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 %.
- Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occupez d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et qui a droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Si vous travaillez à temps partiel, vos revenus professionnels perçus en 2022 doivent être inférieurs à 29 673,00 €.
Vous êtes affilié automatiquement à l'Ava dans les cas suivants :
- Si vous êtes en congé de présence parentale et bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre Caf vous affilie automatiquement.
- Si vous bénéficiez de l'AEEH ou de la PCH, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre MDPH vous affilie automatiquement.
- Si vous êtes en congé de proche aidant, et bénéficiez de l'allocation journalière de proche aidant, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre Caf vous affilie automatiquement.
En revanche si vous êtes en congé de proche aidant, et ne bénéficiez pas de l'allocation journalière de proche aidant, vous devez demander votre affiliation à l'Ava à votre Caf.
Autres Majoration et Aides
AVPF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer)
Votre caisse d’allocations familiales (CAF) a peut-être cotisé pour vous au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite. Ces trimestres sont attribués par un seul de vos régimes d’affiliation pour chacun de vos enfants. Ils figurent normalement sur votre relevé de compte.
Si vous vous êtes arrêté de travailler pour élever vos enfants, votre CAF a peut-être versé pour vous des cotisations de retraite permettant l’attribution de trimestres : c’est l’Assurance vieillesse des parents au foyers (AVPF).
Tableau - Plafond de ressources à respecter pour bénéficier de l’AVPF
| Nombre d’enfants à charge | Plafond de ressources 2023 en vigueur en 2025 |
|---|---|
| Vous vivez seul et vous percevez l'allocation de base, le complément familial ou la PreParE | |
| 1 | 28 444 € |
| 2 | 35 008 € |
| 3 | 41 572 € |
| Par enfant supplémentaire | 6 564 € |
Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’AVPF. Votre Caf vous affilie automatiquement.
Majoration de la Pension pour 3 Enfants ou Plus
Si vous avez eu 3 enfants ou plus, le montant de votre pension personnelle est augmenté de 10%. Cette majoration concerne les enfants que vous avez eus et aussi ceux que vous avez élevés pendant 9 ans au moins avant leur 16ème anniversaire (enfants recueillis, enfants de votre conjoint, …). Cette majoration pour enfants nés ou élevés est définitive.
SI vous percevez une pension de réversion et que vous avez un enfant à charge, une majoration temporaire (tant que l’enfant est à charge) peut, sous conditions, vous être attribuée par votre Carsat.
Agirc-Arrco
Votre retraite complémentaire Agirc-Arrco peut être augmentée. Deux types de majorations existent :
- pour chaque enfant à charge, elle est temporaire.
- pour enfants nés ou élevés (3 enfants au moins), elle est définitive.
Si vous avez droit aux deux majorations, c’est la plus favorable qui est versée. Elles ne sont donc pas cumulables.
La majoration pour enfant à charge
Sont considérés comme « à charge », tous les enfants de moins de 18 ans, ceux de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis ou chômeurs inscrits à Pôle Emploi et non indemnisés et ceux, quel que soit leur âge, qui sont invalides et dont l’invalidité a été reconnue avant 21 ans. La majoration pour chaque enfant à charge est égale à 5 % des droits à retraite complémentaire de toute la carrière.
La majoration pour enfants nés ou élevés
Les enfants pris en compte sont ceux du retraité, ceux dont il est tuteur et ceux qu’il a élevé pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire. Un enfant né sans vie peut être retenu s’il figure sur un document officiel : acte de naissance, livret de famille, certificat médical d’accouchement.
Elle est de 10% sur les droits Agirc-Arrco acquis depuis 2019 pour 3 enfants et plus. Pour les droits acquis avant 2019, la majoration pour enfants nés ou élevés est différente pour les retraites Arrco et pour les retraites Agirc.
Les droits acquis, à partir du 1er janvier 2012, sont majorés de 10 % pour trois enfants et plus nés ou élevés. Les droits Arrco sont majorés de 5 % lorsqu’ils ont été obtenus entre 1999 et 2011. Le montant de la majoration pour enfants est plafonné et réévalué chaque année en fonction de la valeur du point.
Réforme des Retraites de 2023
La réforme des retraites de 2023 a mis en place une nouvelle compensation pour les parents : la surcote parentale. Un changement d’attribution des trimestres « éducation » a également lieu. Désormais, 2 des 4 trimestres « éducation » acquis pour chaque enfant sont attribués automatiquement à la mère.
Démarches et Informations Utiles
La déclaration s’effectue en ligne sur le site Info Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service Mes démarches / Déclarer mes enfants.
Le simulateur mes-aides.gouv.fr vous permet de connaître les prestations sociales dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation.
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