Le débat sur l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules est un sujet de société sensible en France. Le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) a joué un rôle central dans ce débat, notamment en rendant des avis consultatifs qui ont influencé le processus législatif. Cet article explore en détail l'avis du CCNE sur la PMA, les arguments pour et contre son extension, ainsi que les implications éthiques et sociétales de cette question.
Contexte et Enjeux
La question de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Cette extension, bien que soutenue par une majorité de Français selon plusieurs sondages, suscite de vives oppositions. Des organisations telles que La Manif pour tous dénoncent une « décision pas éthique mais politique » du CCNE, tandis que la Conférence des évêques de France met en avant l'importance de la « référence paternelle ».
Face à ces tensions, l'Élysée a souligné que l'avis du CCNE n'est pas un avant-texte de loi et qu'une phase d'écoute et de discussion parlementaire aura lieu. L'objectif est d'apaiser les tensions et de mener un débat serein sur ces sujets complexes.
L'Avis du CCNE : Un Pas Vers l'Ouverture de la PMA
Le CCNE s'est prononcé en faveur de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, réaffirmant ainsi sa position de 2017. Le comité estime qu'il n'y a pas de justification juridique pour que la PMA ne soit pas accessible à ces femmes. Cette prise de position est motivée par la volonté de « pallier une souffrance » qui « doit être prise en compte ».
Le CCNE a souligné que cette prise de position a fait débat en son sein et que tous ses membres n'étaient pas d'accord. Cependant, la majorité des membres ont estimé que l'autonomie des femmes, l'absence de violence liée à la technique elle-même et la relation à l'enfant dans les nouvelles structures familiales justifient l'ouverture de la PMA.
Lire aussi: Brigitte Macron face aux accusations
Arguments en faveur de l'ouverture de la PMA
Le CCNE avance plusieurs arguments en faveur de l'ouverture de la PMA :
- L'autonomie des femmes : Les femmes peuvent déjà procréer sans homme, que ce soit par auto-insémination ou en se rendant dans des pays limitrophes.
- L'absence de violence : La PMA ne présente pas de violence à l'égard d'un tiers, contrairement à la GPA.
- La relation à l'enfant : Les études sur les familles homoparentales montrent que les enfants élevés dans ce cadre « ne se portent ni mieux ni moins bien que les enfants évoluant dans des familles traditionnelles ».
Points de butée soulevés par le CCNE
Tout en se déclarant favorable à l'ouverture de la PMA, le CCNE relève trois points de butée qui doivent être débattus :
- Le rôle et la définition du père : Le comité craint de voir « institutionnaliser l'absence du père » et souligne l'importance de l'accès aux origines pour la construction de l'identité de l'enfant.
- La différence entre les couples de femmes et les femmes seules : Le comité note que les couples de femmes peuvent apporter à l'enfant « une altérité des caractères et des positions parentales », ce qui n'est pas le cas des femmes seules.
- La rareté des ressources biologiques et les risques de marchandisation : Le CCNE s'inquiète du « risque de pénurie » de gamètes et de la possibilité de rémunérer le don, ce qui pourrait entraîner une marchandisation du corps humain.
La motion minoritaire du CCNE
Onze membres du CCNE se sont opposés à l'ouverture de la PMA, estimant que la réalisation du désir d'enfant par insémination artificielle avec le sperme d'un donneur implique des tiers, mobilise des ressources collectives, pose des questions éthiques importantes et interroge des choix législatifs fondamentaux.
Ces membres regrettent que l'enfant n'ait plus de « père identifié, ni biologique ni social », et s'inquiètent des conséquences de l'ouverture de la PMA sur la gratuité du don de gamètes.
Les Positions des Acteurs Politiques et Sociaux
L'avis du CCNE a suscité des réactions diverses de la part des acteurs politiques et sociaux.
Lire aussi: Qui est André-Louis Auzière ?
Le gouvernement
Le gouvernement s'est engagé à traduire la promesse d'Emmanuel Macron dans un projet de loi bioéthique. Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a souhaité « que l'on puisse aller jusqu'au bout » sur l'extension de la PMA pour toutes, estimant qu'il s'agit d'une mesure de justice.
Au sein même de la majorité présidentielle, des initiatives parlementaires ont été lancées, mais l'exécutif s'en est tenu à son calendrier et au projet de loi.
Les opposants à la PMA
Les opposants à la PMA, tels que La Manif pour tous et la Conférence des évêques de France, ont exprimé leur désaccord avec l'avis du CCNE. Ils mettent en avant l'importance de la référence paternelle et dénoncent une décision politique plutôt qu'éthique.
La Manif pour tous a agité la menace de « manifestations très importantes » et a appelé à un rendez-vous « de vigilance » devant le CCNE.
L'opinion publique
L'opinion publique française a évolué sur la question de la PMA. Les sondages montrent une adhésion croissante à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
Lire aussi: Les trimestres dans la réforme des retraites Macron
Cependant, des poches de résistance subsistent, notamment chez les personnes âgées, les moins diplômées et les plus influencées par la religion.
PMA et GPA : Deux Questions Distinctes
Il est important de distinguer la PMA de la gestation pour autrui (GPA). Le CCNE s'est prononcé contre l'autorisation de la GPA, estimant qu'elle porte atteinte à l'intégrité des femmes porteuses et qu'elle est devenue un « marché international ».
Le CCNE justifie son opposition à la GPA par de grands principes éthiques, tels que le « respect de la personne humaine, refus de l'exploitation de la femme, refus de la réification de l'enfant, indisponibilité du corps humain et de la personne humaine ».
Les Autres Avis du Comité d'Éthique
Outre la PMA et la GPA, le CCNE a rendu des avis sur d'autres questions de bioéthique :
- Anonymat des donneurs de sperme : Le CCNE est favorable à « la levée de l'anonymat des futurs donneurs de sperme », sous réserve qu'ils soient d'accord.
- Euthanasie : Le CCNE « propose de ne pas modifier la loi existante sur la fin de vie (loi Claeys-Leonetti) ». Il « insiste sur l'impérieuse nécessité que cette loi soit mieux connue et mieux respectée », et « souhaite qu'un nouveau plan gouvernemental de développement des soins palliatifs soit financé ».
tags: #macron #PMA #Comité #Consultatif #National #d'Éthique