L'histoire de la loi française sur l'avortement est un récit complexe, marqué par des débats passionnés, des évolutions législatives significatives et l'engagement de personnalités fortes. De la criminalisation de l'avortement à la consécration constitutionnelle de la liberté d'y recourir, ce parcours reflète les transformations profondes de la société française et la lutte pour les droits des femmes.
Les origines de la criminalisation de l'avortement
L'avortement a longtemps été une pratique tolérée, tant qu'elle restait secrète et difficile à prouver. Cependant, l'essor du catholicisme a conduit à la criminalisation de cette pratique, considérée comme un péché majeur. Les premières méthodes d'avortement étaient souvent rudimentaires et dangereuses, transmises de femmes à femmes, mettant leur vie en péril.
Dès l'Antiquité, des politiques ont tenté de contrôler la fécondité. Au XVIe siècle avant J.-C., le papyrus Ebers contenait des prescriptions pour faire avorter les femmes, tandis qu'en Mésopotamie antique, le Code de Hammurabi interdisait l'avortement. Dans la Grèce classique et la Rome antique, l'avortement était également réprouvé, car il privait le père de son droit de disposer de sa progéniture.
Au Moyen-Âge, la très grande majorité des Églises chrétiennes condamnaient fermement l'avortement, mais la sanction variait selon qu'il était pratiqué avant ou après l'animation du fœtus. La date de l'apparition de l'âme faisait l'objet d'un débat théologique. Au XIIe siècle, les théologiens chrétiens optèrent même pour une animation différenciée entre garçons et filles, fixant l'apparition d'une âme chez les fœtus à 40 jours pour les garçons et à 80 jours pour les filles.
La répression de l'avortement en France
En France, le premier texte politique à véritablement criminaliser l'avortement fut l'édit d'Henri II de février 1556, qui punissait le "recel de grossesse" et la "suppression de part". L'Église cherchait alors à réaffirmer la prééminence du mariage et à encadrer la sexualité, qui devait être uniquement procréative.
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Avec le Code civil de 1804, l'avortement était encore défini comme un crime, jugé par une cour d'assises et puni d'une peine de réclusion. Celles et ceux qui le pratiquaient pouvaient être condamnés aux travaux forcés. Au XIXe siècle, les moyens mécaniques pour interrompre une grossesse se sont développés, rendant l'avortement plus facile et plus massif.
Au lendemain de la Première Guerre mondiale, l'État cherchait par tous les moyens à relancer la natalité et voyait dans l'avortement une arme de dépopulation. La loi du 31 juillet 1920 étendit les cibles de l'article 317 du code de 1810, condamnant à la réclusion à la fois l'avortée et celui ou celle qui provoquait l'avortement. Elle interdisait aussi la vente de contraceptifs féminins et la diffusion d'informations sur les procédés propres à éviter la grossesse.
La criminalisation de l'avortement culmina sous le régime de Vichy, obsédé par le déclin démographique de la France. La loi du 15 février 1942 érigea l'avortement en crime contre l'État, passible de la peine de mort. Marie-Louise Giraud fut guillotinée le 30 juillet 1943 pour avoir effectué vingt-sept avortements.
L'émergence des mouvements pour la légalisation de l'avortement
Après la Libération, l'avortement resta réprimé, mais les mentalités commencèrent à évoluer. Dans les années 1960, la légalisation de la pilule contraceptive en 1967 ouvrit lentement la voie à une évolution de la législation.
Au début des années 1970, les mouvements féministes et les plannings familiaux réclamèrent le droit d'avorter, estimant qu'il s'agissait d'un droit essentiel à disposer de son corps. Le 5 avril 1971, le Nouvel Observateur publia un manifeste signé par 343 femmes, parmi lesquelles de nombreuses célébrités, qui déclaraient avoir avorté et réclamaient l'avortement libre.
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En juillet 1971, l'avocate Gisèle Halimi et l'écrivaine Simone de Beauvoir créèrent l'association "Choisir" pour défendre les personnes accusées d'avortement. En 1972, lors du procès emblématique de Bobigny, Gisèle Halimi fit acquitter une jeune fille de 17 ans qui avait avorté après un viol.
Le 5 février 1973, 331 médecins revendiquèrent avoir pratiqué des avortements et se déclarèrent pour la liberté de l'interruption de grossesse.
La loi Veil et la dépénalisation de l'avortement
En 1974, le président Valéry Giscard d'Estaing confia à sa ministre de la Santé, Simone Veil, le projet de loi visant à dépénaliser l'avortement. Simone Veil présenta son projet de loi devant l'Assemblée nationale en novembre 1974, où les débats furent houleux.
Dans un discours historique, Simone Veil souligna que "aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. C'est toujours un drame et cela restera toujours un drame." Elle expliqua que la loi visait à contrôler l'avortement et à en dissuader les femmes, tout en leur offrant un accès sûr et légal à l'interruption de grossesse.
La loi Veil fut adoptée le 17 janvier 1975, autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin. Elle laissait la possibilité à tout médecin ou établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d'IVG et ne prévoyait pas le remboursement par la Sécurité sociale.
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Les évolutions législatives après la loi Veil
Depuis 1975, des lois successives ont permis d'élargir et d'améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement. En 1979, la loi Veil fut rendue définitive. En 1982, l'État prit en charge les dépenses engagées par l'Assurance maladie au titre des IVG. En 1993, un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse fut créé.
En 2001, le délai légal de l'IVG fut allongé de 10 à 12 semaines de grossesse et les conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures furent assouplies. En 2012, la prise en charge à 100% des IVG par l'Assurance maladie fut instaurée. En 2014, la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG fut supprimée et le délit d'entrave à l'IVG fut étendu à l'accès à l'information à l'IVG.
En 2022, le délai légal de l'IVG fut allongé de 12 à 14 semaines de grossesse et les sages-femmes furent autorisées à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé (expérimentation en cours). La même année, l'obligation de prendre le premier médicament devant le professionnel fut supprimée, la possibilité de réaliser l'IVG médicamenteuse en téléconsultation fut instaurée et le délai réglementaire de l'IVG médicamenteuse hors établissement de santé fut allongé de 5 à 7 semaines de grossesse.
La consécration constitutionnelle de la liberté de recourir à l'IVG
Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté l'inscription dans la Constitution de la "liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". La France est ainsi devenue le premier pays au monde à inscrire le droit à l'avortement dans sa Constitution.
Ce vote historique a été salué comme une victoire pour les droits des femmes et une garantie contre les remises en question de ce droit fondamental. Il témoigne de l'engagement de la France en faveur de la liberté et de l'autonomie des femmes.
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