La naissance d’un enfant est un événement marquant, et la France a mis en place des dispositifs pour accompagner les parents, en constante évolution pour mieux répondre aux besoins des familles. Cet article détaille les congés de maternité et de paternité existants, ainsi que les nouveautés introduites, notamment le congé supplémentaire de naissance prévu pour 2026.
Congé de Maternité : Un Droit Essentiel pour la Mère
Les femmes enceintes bénéficient d’un congé maternité légal, comprenant un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). La durée de ce congé varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre d’enfants à naître et l’état de santé de la mère ou de l’enfant.
Durée du Congé Maternité
La durée totale du congé maternité peut varier de 16 à 46 semaines, en fonction de la situation spécifique de la salariée. Il est important de noter qu'une durée de repos de 8 semaines consécutives minimum est obligatoire pour la salariée.
La salariée peut demander à raccourcir le congé prénatal de 3 semaines maximum.
Indemnisation du Congé Maternité
Le congé maternité peut donner lieu à une indemnisation par la caisse de Sécurité sociale, si l’assurée remplit les conditions requises. Le montant des indemnités journalières versées pendant le congé maternité varie en fonction des revenus de l’assurée. Ce système est avantageux pour l’entreprise, car il lui permet d’éviter de payer la salariée pendant son congé maternité.
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Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant permet au père ou à la personne vivant avec la mère de bénéficier d'un temps de repos et de présence auprès de son enfant.
Conditions et Durée du Congé de Paternité
La loi permet à un salarié, père d'un enfant ou conjoint d'une mère, de bénéficier d’un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Les pères ou les personnes vivant avec la mère peuvent bénéficier d'un congé paternité dans les 6 mois qui suivent l'accouchement. Sa durée s’étend de 25 à 32 jours calendaires, selon le nombre d’enfants attendus.
Ce congé comprend :
- une période obligatoire de 7 jours suivant la naissance de l'enfant;
- une deuxième période de 21 jours calendaires ou de 28 jours en cas de naissances multiples : cette seconde période de congé peut être soit prise en continue, soit fractionnée en deux fois maximum (chaque période devant au minimum durer cinq jours).
Il peut être pris dans les six mois suivant la naissance de l'enfant, sauf cas exceptionnel.
Formalités et Indemnisation
Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de sa ou ses périodes de congés le plus tôt possible et au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de prendre son congé de paternité. Il doit également préciser la date à laquelle il souhaite y mettre fin.
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Dès le début du congé du salarié, l’employeur doit établir une attestation de salaire. Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu et le salaire n’est pas maintenu. Cependant, le bénéficiaire du congé peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale.
Le Congé Parental d'Éducation : Un Temps Suspendu pour l'Éducation de l'Enfant
Outre les congés de maternité et de paternité, le congé parental d'éducation offre aux parents la possibilité de s'absenter de leur travail ou de réduire leur temps de travail pour s'occuper de leur enfant.
Qui Peut en Bénéficier ?
Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, tout salarié peut bénéficier d'un congé parental d'éducation s'il justifie d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. La condition d’avoir à justifier de cette ancienneté d’un an à la date de la naissance ou de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté a été supprimée par la loi du 9 mars 2023, en vigueur depuis le 11 mars 2023. Cette disposition vise à permettre aux parents ne disposant pas d'un emploi au moment de la naissance ou de l'adoption de l'enfant de bénéficier d'un congé parental d'éducation ultérieurement.
Modalités du Congé Parental
Deux modalités de congé parental existent :
- Le congé total, durant lequel le contrat de travail est suspendu.
- Le travail à temps partiel : la durée doit être d'au moins 16 heures par semaine. Le (la) salarié(e) peut choisir la durée du travail qui lui convient ; en revanche, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l'employeur (à défaut d'accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l'employeur).
Durée du Congé Parental
Le congé parental a une durée initiale d'un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l'enfant.
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En cas de naissances multiples, le congé parental d'éducation peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants. Pour les naissances multiples d'au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d'au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.
En cas d'adoption, le congé ne peut dépasser :
- Une durée de 3 ans, si l'enfant était âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer.
- Une durée d'un an, si l'enfant était âgé de plus de 3 ans et n'a pas encore atteint l'âge de 16 ans révolus (c’est-à-dire l’âge de la fin de l'obligation scolaire).
En cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant, la durée du congé parental ou de la période d'activité à temps partiel peut être prolongée d'un an.
À chaque renouvellement, le (la) salarié(e) peut transformer son congé parental en activité à temps partiel ou son activité en temps partiel en congé parental.
Formalités et Droits Pendant le Congé
Le (la) salarié(e) doit simplement informer son employeur par lettre recommandée (papier ou électronique) avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi. Cette information doit être faite :
- Soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption.
- Soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption.
Pour chacun des deux renouvellements, le salarié doit avertir l'employeur un mois avant l'expiration du congé en cours, par lettre recommandée (papier ou électronique) avec demande d'avis de réception. Il doit également l'informer de son intention de transformer le congé parental en période d'activité à temps partiel ou la période d'activité à temps partiel en congé parental.
Au cours du congé, le (la) salarié(e) a le droit de suivre, à son initiative, un bilan de compétences. Dans ce cas, il (elle) n'est pas rémunéré(e) mais bénéficie d'une protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Pendant le congé parental « total », seule l'activité professionnelle d'assistant(e) maternel(le) est autorisée.
Retour à l'Emploi
Le (la) salarié(e) doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (avec, le cas échéant, la garantie de rattrapage salarial prévue par le Code du travail). Il conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé (cette disposition est issue de la loi du 9 mars 2023, en vigueur depuis le 11 mars 2023).
La durée du congé parental d'éducation à temps plein est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté. Lorsqu'un salarié réduit son temps de travail dans le cadre d'un congé parental d’éducation, la durée du congé parental d'éducation à temps partiel est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. La période d'absence du salarié pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul des droits ouverts au titre du compte personnel de formation.
Le salarié reprenant son activité initiale bénéficie d'un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail. Le salarié qui reprend son activité initiale à l'issue du congé parental d'éducation ou d'une période d'activité à temps partiel pour élever un enfant a droit à l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1 du Code du travail.
Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant (PreParE)
Le congé parental d'éducation n'ouvre pas systématiquement droit à la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Les deux mesures sont indépendantes. Ainsi, un(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation sans percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Cette prestation est versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes qui relèvent du régime agricole.
Le Congé Supplémentaire de Naissance : Une Nouveauté pour 2026
Un nouveau droit est créé en 2026 pour les jeunes parents : le congé supplémentaire de naissance. Ce congé indemnisé s’ajoute aux congés existants (congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou congé d’adoption) et ne les remplace pas. La demande se fait auprès de la CPAM.
Objectifs du Congé Supplémentaire
L’objectif de ce dispositif, dans un contexte de baisse de la natalité, est de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes et de donner plus de temps aux familles pour concilier vie professionnelle et vie familiale, en favorisant le bon développement de l’enfant dans ses premiers mois. Ce nouveau congé n’a pas vocation à se substituer au congé parental d’éducation : les parents conservent la possibilité de recourir à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), versée par la CAF, qui compense partiellement la perte de revenus pendant un congé parental.
Bénéficiaires
Le congé supplémentaire de naissance s’adresse à l’ensemble des parents actifs remplissant les conditions d’ouverture de droit à la suite d’une naissance ou de l’accueil d’un enfant :
- Salariés
- Travailleurs indépendants
- Agents contractuels de droit public
- Artistes-auteurs, etc.
Peuvent en bénéficier :
- Les parents d’enfants nés à partir du 1er janvier 2026
- Les parents d’enfants nés prématurément dont la naissance était prévue à compter de cette date
- Les parents adoptants d’enfants arrivés au foyer entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026
Pour les assurés relevant d’autres régimes (fonctionnaires, militaires, non-salariés agricoles, régimes spéciaux…), des informations spécifiques seront disponibles sur service-public.gouv.fr.
Fonctionnement du Congé Supplémentaire
Chaque parent peut bénéficier d’un ou deux mois de congé, pris simultanément ou en alternance avec l’autre parent. Le congé peut être pris en une seule fois ou fractionné en deux périodes d’un mois non consécutif.
Concrètement, ce congé permettra à chaque parent de prendre jusqu’à deux mois de congé supplémentaire rémunéré à :
- 70 % du salaire net le premier mois
- 60 % le second mois
Mise en Œuvre et Recommandations
Ce nouveau droit découle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), définitivement adopté le 16 décembre 2025. La mise en œuvre de cette nouvelle mesure en un temps réduit entrainera des délais d’indemnisation et des modalités administratives potentiellement plus importants qu’initialement envisagés. Chaque parent d’un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2026, ou dont la date de naissance était prévue à cette date, peut bénéficier du congé supplémentaire de naissance.
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