Introduction
La question de la procréation médicalement assistée (PMA) est un sujet de société complexe et profondément clivant, suscitant des débats passionnés au sein de la société et des institutions politiques. Récemment, le Sénat a été le théâtre de discussions houleuses concernant l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, aboutissant à un rejet qui a suscité de vives réactions et soulevé des questions importantes sur l'avenir de la bioéthique en France. L'examen de ce texte bioéthique a profondément fragmenté le Sénat.
Contexte des Débats au Sénat
Comme en première lecture, les débats au Sénat sur la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, ont été intenses, riches, longs, non dénués de tensions et parfois d’émotion. Un an après, les sénateurs ont entamé l’examen du texte. Contrairement aux autres projets de loi, le gouvernement n’a pas imposé la procédure accélérée et sa seule lecture sur ces questions sensibles, qui vont de la PMA à la recherche sur les cellules souches. Si tous les projecteurs sont tournés vers le covid-19, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules, promesse d’Emmanuel Macron, divise toujours autant au Parlement. Et pas seulement. Devant le Sénat, les opposants de la Manif pour tous, étaient là à nouveau pour se faire entendre.
Un Vote Surprise et Ses Conséquences
En première lecture, les sénateurs avaient adopté le principe de la PMA pour toutes, mais en excluant les femmes homosexuelles et les femmes seules du remboursement par la Sécu. Pour cette deuxième lecture, la majorité sénatoriale de la droite et du centre est d’abord restée sur cette ligne en commission. Mais en séance, première surprise, les sénateurs ont adopté un amendement du sénateur LR Dominique de Legge qui exclut les femmes seules de l’ouverture à la PMA, la limitant donc aux couples de femmes.
Juste avant la pause dîner : les sénateurs adoptent à main levée un amendement du sénateur Daniel Chasseing (Les Indépendants) ouvrant la voie à la PMA post-mortem, alors que quelques secondes avant, ils avaient voté contre un amendement similaire, au cours d’un scrutin public. A l’annonce du vote, ça gronde sur les bancs de la droite.
Confusion et Réactions
A la reprise, succession de rappels au règlement, dont Bruno Retailleau, qui explique qu’il y a eu confusion au moment de se prononcer. Marie-Pierre de la Gontrie rétorque et s’étonne que la droite « essaye de faire passer pour une erreur de la présidence un vote qui relève de l’erreur de votre groupe », appelant les sénateurs LR à « apprendre à être dignes dans l’échec ».
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Le sénateur du groupe écologiste Daniel Salmon a déclaré : « Nous sommes dans un moment délicat qui ne grandit pas notre assemblée. Nous sommes dans un imbroglio, nous allons devoir voter puis revoter ensuite. Donc on perd un peu le fil de l’affaire. Ce débat, qui démarrait sous de bons auspices, tourne à la mauvaise farce, une farce de mauvais goût ». Résultat, l’article 1 sur la PMA pour toutes est largement rejeté par 132 voix contre, 48 pour et 168 abstentions.
Suppression d'Articles Clés et Réactions Gouvernementales
Dans la foulée, les sénateurs suppriment, encore par l’adoption d’un amendement de Dominique de Legge, l’article 2 qui autorise l’autoconservation des gamètes sans raison médicale. C’en est trop pour le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet. L’ouverture à la PMA pour toutes les femmes a été rejetée par votre assemblée. Le silence qui règne ici sera à la hauteur du retentissement qu’il y aura à l’extérieur de ces murs.
La communiste Laurence Cohen, qui pointe une incohérence : « Il n’y aura que les femmes seules qui auront les moyens d’aller à l’étranger » qui iront pour faire une PMA, « donc vous encouragez la marchandisation », pourtant dénoncée par la droite.
Arguments et Positions des Différents Acteurs
Les Opposants à la PMA Pour Toutes
Bruno Retailleau, infatigable combattant de la cause, dit : « La PMA sans père, c’est bien faire primer la liberté individuelle sur le principe de vulnérabilité. C’est faire primer la volonté des adultes sur l’intérêt et le droit des enfants ». Il ajoute la grande crainte de nombreux opposants à la PMA pour toutes : qu’elle ne mène à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA).
Pierre Cuypers évoque « l’amour filial qui existe depuis la nuit des temps », « nous laissons contrarier la nature ». Pour lui, « créer une double filiation maternelle et supprimer la notion de père est intolérable ».
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Les Partisans de la PMA Pour Toutes
Alain Milon est totalement pour la PMA. « Un enfant a besoin d’éducation, d’amour, d’autorité, qui peut être donné par des couples non hétérosexuels » souligne le sénateur LR. Gérard Larcher, s’était dit lui, il y a plus d’un an, « assez ouvert » à la PMA.
Pierre Ouzoulias : « la famille, ce n’est pas un fait naturel, c’est une construction idéologique, sociale et historique ». Patrick Kanner, rappelle que « chaque année, 2.000 à 4.000 femmes ont recours à l’AMP à l’étranger. Ce n’est pas un changement de civilisation. Ces familles existent déjà ».
Xavier Iacovelli s’est appuyé sur son expérience pour mieux dénoncer la position d’une partie de la droite. « Par vos propos, vous insultez 10 % de couples hétérosexuels qui n’arrivent pas à avoir d’enfant chaque année », « 24.000 enfants naissent médicalement assistés chaque année, dont mes enfants font partie. Et si le législateur avait écouté vos propos à l’époque, mon épouse et moi n’aurions pas pu avoir un enfant. Car les enfants ne sont pas naturels et nous avons été aidés médicalement ».
Analyse du Vote et des Facteurs Influents
Gérard Larcher a expliqué : « En 2019, le Sénat avait voté un texte équilibré sur l’ensemble de la bioéthique : la question de la PMA mais aussi tout ce qui était expérimentations génétiques. En 2021 au cours de cette nouvelle lecture, le Sénat a maintenu dans un premier vote le principe de la PMA. Puis à l’occasion d’amendements qui réduisaient la portée, notamment pour des femmes seules, ceux-ci ont été adoptés. Et les voix de ceux qui voulaient généraliser la PMA et de ceux qui la refusaient dans son principe se sont additionnées. C’est ce qui a conduit au rejet de l’article premier ».
Bruno Retailleau : « La majorité sénatoriale n’a pas varié sur ses convictions : certains élus ont voté pour la PMA comme en première lecture, et d’autres non. Ce qui a conduit à la suppression de l’ensemble de l’article 1, c’est le revirement de la gauche qui, contrairement à la 1ère lecture, a refusé de voter cet article 1, ce qui a modifié les équilibres antérieurs ».
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Manifestations et Opinion Publique
Des milliers de personnes étaient descendues dans les rues de Paris dans l'après-midi du dimanche 19 janvier pour manifester contre la PMA pour toutes les femmes. Les sympathisants LREM et des partis de gauche approuvent majoritairement l'extension de la PMA.
Conséquences et Perspectives d'Avenir
Le vote du Sénat a des conséquences importantes pour l'avenir de la PMA en France. Le texte a également perdu un autre de ses « piliers », la possibilité pour les femmes d'une autoconservation de leurs ovocytes sans raison médicale. Ces dispositions pourront toutefois être rétablies par les députés.
Le Rôle de l'Assemblée Nationale
C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot et je ne suis pas certain que l'équilibre trouvé en 2019 soit retrouvé…
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