Congé Pathologique vs Congé Maternité : Tout Ce Que Vous Devez Savoir pour Bien Choisir

L'annonce d'une grossesse est généralement synonyme de joie et d'anticipation. Cependant, face aux défis quotidiens tels que les trajets domicile-travail, le stress professionnel et la fatigue inhérente à la grossesse, de plus en plus de salariées enceintes se voient prescrire un arrêt de travail spécifique : le congé pathologique de grossesse. Le congé pathologique soulève de nombreuses questions : Quelles sont ses implications ? Est-il soumis à des conditions particulières ? Comment se distingue-t-il d’un arrêt maladie classique ? Cet article vise à éclaircir les aspects essentiels du congé pathologique lié à la grossesse et à le distinguer du congé maternité.

Qu'est-ce que le Congé Pathologique ?

L’article L1225-21 du code du travail nous en donne la définition précise : « Le congé pathologique est lié au congé maternité. » Comme la définition le précise, le congé pathologique est lié à la grossesse. Le congé pathologique est un congé médical prescrit lorsqu’une salariée rencontre des complications d’ordre physique ou psychologique durant sa grossesse ou après l’accouchement. Il s'agit d'un arrêt de travail spécifique accordé aux salariées enceintes avant ou après l’accouchement, si des complications d’ordre médical le justifient.

Types de Congé Pathologique

Il existe deux types de congé pathologique :

Congé pathologique prénatal : Ce congé précède obligatoirement l’accouchement, mais aussi le début du congé de maternité. Le congé pathologique prénatal est un arrêt maladie, ordonné par le médecin généraliste ou le gynécologue. Comme son nom l’indique, ce congé, prescrit par votre médecin traitant ou votre gynécologue, est pris avant la date prévue d’accouchement. Il dure au maximum 14 jours consécutifs ou non et doit être pris avant le congé maternité. Le congé pathologique prénatal, peut être pris à partir de la déclaration officielle de grossesse auprès de la sécurité sociale et avant le début officiel du congé de maternité. Le congé pathologique prénatal offre une certaine flexibilité : il peut être fractionné autant que nécessaire dans la limite des 14 jours autorisés, et ce, entre la déclaration de grossesse et le début officiel du congé maternité.
Congé pathologique postnatal : Ce congé intervient à la fin du congé maternité (10 semaines après l’accouchement en général). Le congé pathologique postnatal est prescrit à la suite de complications intervenues en aval de l’accouchement. Le congé pathologique postnatal est un dispositif légal qui peut intervenir à la suite du congé maternité standard. Le congé pathologique postnatal doit obligatoirement être consécutif du congé maternité. A contrario, si un congé pathologique postnatal de 28 jours lui est prescrit immédiatement après son congé maternité, elle n’aura pas la possibilité de l’interrompre pour le reprendre ultérieurement. Une jeune maman peut demander un congé pathologique postnatal dès qu’un médecin constate une complication liée à l’accouchement. Cela peut arriver juste après la naissance, par exemple si elle a des suites difficiles d’une césarienne ou si elle présente les premiers signes d’une dépression post-partum.

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Seuls les médecins (généralistes, gynécologues et/ou obstétriciens) sont autorisés à prescrire des congés pathologiques de grossesse après avoir examiné la salariée. Les sages-femmes quant à elles ne peuvent pas prescrire de congé pathologique. En revanche, elles peuvent prescrire aux femmes enceintes un arrêt de travail d’une durée de 15 jours maximum non renouvelable.

Justification et Nécessité du Congé Pathologique

Le congé pathologique, qu’il soit prénatal ou postnatal, n’est pas une obligation légale. Il n’est prescrit que lorsque la grossesse ou l’accouchement présente des complications particulières.

Quand est-il justifié ?

Le congé pathologique prénatal est prescrit en cas de complications médicales liées à la grossesse, telles que :

Des douleurs pelviennes.
De l’hypertension artérielle.
Un diabète gestationnel.
Une fatigue extrême généralement dans le dernier trimestre, mais pas exclusivement.
Grossesse à risque dès le deuxième trimestre, notamment en cas de grossesse multiple, de risque de prématurité ou de menace d’accouchement prématuré.
Grossesse considérée à risque, notamment en présence de facteurs comme un risque d'accouchement prématuré.
Une grossesse à risque comme une grossesse gémellaire.
Une fatigue excessive de la future mère.
Une sciatique de grossesse.

Le congé pathologique postnatal est justifié par des complications survenues après l'accouchement, telles que :

Des suites difficiles d’une césarienne.
Les premiers signes d’une dépression post-partum.
Un état pathologique résultant de l'accouchement ou lié à la santé du nouveau-né.

Le Congé Pathologique est-il obligatoire ?

Contrairement au congé maternité, obligatoire et fixé automatiquement selon la date prévue du terme, le congé pathologique est facultatif. Il n’est prescrit que lorsque la grossesse ou l’accouchement présente des complications particulières.

Durée du Congé Pathologique

La durée du congé pathologique varie selon qu'il est prénatal ou postnatal :

Congé pathologique prénatal : Il dure au maximum 14 jours consécutifs ou non et doit être pris avant le congé maternité prénatal de droit et n’est pas renouvelable. Dans tous les cas, il ne peut dépasser 14 jours consécutifs ou non dans le cas d’un congé prénatal. Il peut être suivi d’un arrêt maladie classique si nécessaire. Le congé pathologique prénatal offre une certaine flexibilité : il peut être fractionné autant que nécessaire dans la limite des 14 jours autorisés, et ce, entre la déclaration de grossesse et le début officiel du congé maternité.
Congé pathologique postnatal : La durée maximale du congé pathologique postnatal est fixée à quatre semaines (28 jours) consécutives. Quant au congé pathologique de grossesse postnatal, il est prévu pour faire suite au congé maternité, habituellement 10 semaines après l'accouchement, et ne peut excéder 4 semaines consécutives. Cette période doit obligatoirement être prise immédiatement après la fin du congé maternité standard, sans interruption. Si cette continuité n'est pas respectée, le congé sera alors considéré comme un arrêt maladie ordinaire, soumis aux règles habituelles incluant le délai de carence.

Il est important de noter que la période standard de congé maternité s'étend sur 16 semaines, comprenant 6 semaines avant la date estimée de l'accouchement et 10 semaines après. Le congé pathologique de grossesse offre la possibilité à l'employée enceinte de commencer son arrêt de travail 2 semaines avant le début prévu du congé maternité. Ces 2 semaines peuvent être prises de manière consécutive ou réparties différemment.

Démarches et Procédures

D'abord, la salariée nouvellement mère doit obtenir un certificat médical justifiant la nécessité médicale du congé. Ce document atteste du caractère pathologique lié aux suites de l'accouchement. La salariée doit ensuite informer son employeur de sa situation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du certificat médical.

Démarches pour la Salariée

Consultation médicale : Consulter un médecin (généraliste, gynécologue et/ou obstétricien) pour obtenir une prescription de congé pathologique. Consulter un médecin pour un éventuel congé pathologique de grossesse est une étape cruciale lorsque certains symptômes de la grossesse ou conditions médicales se manifestent, mettant potentiellement en risque la santé de la future mère ou celle de son bébé.
Transmission des documents : À l’issue de la visite médicale, le médecin donne un arrêt maladie en 3 volets à transmettre à l’employeur et au centre de sécurité sociale. L'avis d'arrêt de travail est composé de 3 volets : un à remettre à l'employeur et deux autres à envoyer à la caisse d'assurance maladie dans un délai de 48 heures. L'arrêt de travail doit être déclaré à l'Assurance Maladie dans les 48 heures. Elle doit ensuite transmettre ce certificat médical à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception et adresser les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures suivant sa prescription.
Respect des obligations : Durant ce congé, la femme enceinte est tenue de rester chez elle, comme cela est exigé pour tout arrêt maladie.

Responsabilités de l'Employeur

L'employeur a également des responsabilités dans le cadre du congé pathologique postnatal. Il doit réaliser une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, document à transmettre à la CPAM. L'employeur ne peut sanctionner ou licencier une salariée pour des absences liées à un congé pathologique postnatal, sauf faute grave indépendante de la grossesse. Il s'engage à préserver le lien contractuel avec la salariée pendant toute la durée du congé et à préparer son retour au travail.

Attestation de salaire : Établir et transmettre une attestation de salaire à envoyer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), indispensable pour calculer le montant des indemnités journalières de la salariée.
Respect des droits de la salariée : En tant qu’employeur, vous avez deux obligations. La première est de permettre à votre salariée de bénéficier du repos qui lui a été prescrit.

Utilisation de Logiciels de Gestion des Temps

La gestion des congés pathologiques postnataux peut être facilitée par l'utilisation de logiciels de gestion des temps. Ils permettent un suivi optimisé des congés incluant le congé post natal. Utilisé pour le suivi des temps, le logiciel OCTIME permet d’enregistrer précisément les absences liées au congé pathologique postnatal, distinctement des congés maternité classiques ou d’autres absences. Il facilite la gestion centralisée des justificatifs médicaux si nécessaire, selon les paramètres RH définis. Les absences pour pathologie postnatale relèvent du secret médical.

Indemnisation Pendant le Congé Pathologique

L’indemnisation du congé pathologique diffère selon qu’il s’agit d’un congé prénatal ou postnatal.

Congé Pathologique Prénatal

Pour le congé pathologique prénatal, le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale sera équivalant à celui versé pour le congé maternité de la salariée. Dans le contexte du congé pathologique de grossesse, l'indemnisation du congé prénatal est plus avantageuse que celle du congé postnatal pour complications (celui de "suites de couches pathologiques"). Pour les deux semaines supplémentaires accordées avant le congé de maternité, l'employée reçoit une indemnisation équivalente à celle du congé maternité, soit la totalité de son salaire habituel. Cette indemnité est calculée sur la base des 3 derniers salaires bruts avant le début de l'arrêt et est plafonnée au montant maximal fixé par la Sécurité sociale, qui était de 3 864 € en 2024. Au même moment, l'indemnité journalière maximale pour le congé maternité est de 100,36 € par jour avant déduction des 21 % de charges. Indemnisation : égale à celle du congé maternité, soit environ 90% du salaire journalier de base. Les indemnités journalières sont calculées à partir du salaire de base moyen des trois derniers mois précédant l’arrêt. L’indemnité journalière versée correspond à 100 % du salaire de base, plafonné selon les règles de la Sécurité sociale. Pour les femmes en situation de chômage indemnisé, le calcul se fait à partir de l’allocation perçue.

Congé Pathologique Postnatal

Pour le congé pathologique postnatal, cela sera différent. En effet, ce congé pathologique est considéré par la sécurité sociale comme étant un arrêt maladie ordinaire. Le congé pathologique de grossesse peut donc également survenir après l’accouchement, mais il est traité selon les principes d'indemnisation des arrêts maladie. En pratique, cela signifie que, sous réserve que la salariée satisfasse aux critères d'éligibilité, elle recevra une indemnisation correspondant à 50 % de son salaire moyen (basé sur les 3 derniers mois précédant le début du congé pathologique). Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale correspondent à 50 % du salaire journalier de base de la salariée, contre une indemnisation pouvant aller jusqu’à 100 % du salaire journalier de base dans le cadre d’un congé maternité. Ce salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois mois précédant l'arrêt de travail, avec un plafonnement à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur. Indemnisation : égale à celle d’un arrêt maladie, soit 50% du salaire journalier de base.

Compléments de Salaire

Attention, ces indemnités ne tiennent pas compte des maintiens de salaire et des dispositions prévues par les différentes conventions collectives dont peuvent dépendre les salariées enceintes. La baisse de revenus liée au passage aux indemnités maladie peut être compensée par l'employeur. Selon la convention collective applicable dans l'entreprise, un complément de salaire peut être prévu pour maintenir tout ou partie de la rémunération habituelle de la salariée. Les modalités de ce maintien varient selon les dispositions conventionnelles. Certaines conventions prévoient un maintien intégral du salaire, d'autres établissent un pourcentage dégressif selon la durée de l'arrêt. En outre, l'indemnisation de base peut être augmentée par l'employeur, jusqu’au salaire plein suivant les dispositions d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise spécifique prévoyant un complément de salaire.

Absence de Délai de Carence

Un des points positifs du congé pathologique postnatal est l'absence de délai de carence lorsqu'il est pris immédiatement après le congé maternité. Cela signifie que l'indemnisation commence dès le premier jour du congé, sans période d'attente.

Congé Pathologique et Arrêt Maladie : Quelles Différences ?

Le congé pathologique est souvent confondu avec un arrêt maladie classique, mais ils ne sont pas tout à fait identiques. Le congé pathologique est un arrêt de travail bien distinct d’un arrêt maladie classique.

Motif : À l’inverse, le congé pathologique est spécifiquement réservé aux femmes enceintes ou en post-partum. Il ne peut être prescrit que dans le cadre de la grossesse, alors que l’arrêt maladie peut concerner tout motif médical.
Objectif : Il vise à sécuriser la santé de la salariée et de son enfant, avant ou après l’accouchement.
Durée : Le congé pathologique a une durée déterminée, alors que l’arrêt maladie peut être prolongé si l’état de santé de la maman le nécessite.
Nature : Le congé pathologique est un arrêt initial spécifique. Il s’inscrit dans le parcours de grossesse comme une phase transitoire avant le congé maternité auquel les femmes ont normalement le droit. Sa durée est légalement fixée et il ne peut pas être prolongé.
Indemnisation : Pour le congé pathologique prénatal, le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale sera équivalant à celui versé pour le congé maternité de la salariée. Pour le congé pathologique postnatal, cela sera différent. En effet, ce congé pathologique est considéré par la sécurité sociale comme étant un arrêt maladie ordinaire.

Grossesse Pathologique et Prévoyance Privée

Les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie ou, le cas échéant, par la CARMF en cas d’arrêt prolongé pour une pathologie liée à la grossesse ne suffiront pas à maintenir vos revenus. En cas d’interruption d’activité prolongée, vous risquez d’être confrontée à des difficultés financières si vous n’avez pas souscrit de contrat de prévoyance privée. Nous vous recommandons donc fortement de souscrire une prévoyance privée auprès d’un assureur qui connaît les particularités de l’exercice libéral :

Avec un contrat qui vous assure en cas de grossesse pathologique.
Le plus tôt possible, avant même votre projet de grossesse.
Pour que le délai de franchise (le délai entre la signature du contrat et la survenue d’une grossesse pathologique donnant droit aux versements, qui peut aller jusqu’à un an) soit passé et que vous puissiez être couverte en cas de grossesse pathologique.
Parce que si vous débutez une grossesse sans être assurée pour le risque de grossesse pathologique, vous pouvez vous voir refuser sa prise en charge par bon nombre d’assureurs.
Surtout qu’il est particulièrement difficile, en cas d’antécédent de grossesse pathologique, de faire prendre en charge ce risque chez la plupart des assureurs.

Certains organismes d’assurance indemnisent également les femmes au cours d’une grossesse non compliquée, il est donc important de vous renseigner auprès de votre organisme de prévoyance. N’hésitez pas à faire des devis, à comparer et à négocier les termes du contrat. Il faut faire très attention au délai de franchise, également en cas de modification du contrat de prévoyance, où ce délai est souvent réactualisé. Selon le type de contrat établi, il existe un délai de carence de 8 jours à un mois le plus souvent avant la réversion d’indemnités journalières. Le montant des indemnités journalières est défini par vous-même dans votre contrat. Il faut penser à adresser une photocopie du certificat d’arrêt de travail initial et les éventuels certificats de prolongation d’arrêt de travail au service médical de votre assurance. Selon les contrats souscrits, certaines complémentaires santé et certaines assurances prévoyance peuvent vous verser un forfait maternité à la naissance. Il suffit en général de leur adresser un extrait d’acte de naissance (donné par la mairie lors de la déclaration de naissance). Attention : la loi Madelin permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les cotisations, mais impose, en revanche, de déclarer les indemnités journalières perçues dans ses revenus professionnels sur la 2035-A.

Reprise du Travail et Aménagements Possibles

Après un accouchement difficile, le retour au travail doit être progressif. Le congé pathologique postnatal, d'une durée maximale de 4 semaines, peut être prescrit par un médecin à la suite du congé maternité. Pendant cette période, la salariée bénéficie d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Les salariées peuvent également demander un aménagement temporaire de leurs conditions de travail, notamment concernant les horaires. Dans certains cas, la reprise peut se faire à temps partiel en mi-temps thérapeutique.

Pendant 1 an à partir de la naissance de son enfant, la salariée peut s’absenter pour l’allaiter.

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Congé Pathologique et Congé Maternité : Comprendre les Différences et les Implications