L'acte de naissance est un document officiel essentiel, souvent requis pour diverses démarches administratives. Obtenir ce document est aujourd'hui facilité par les services en ligne, notamment pour les personnes nées à Paris. Cet article détaille les procédures pour obtenir un acte de naissance en ligne, par courrier ou directement au guichet, en particulier à Paris, ainsi que les informations nécessaires et les spécificités à connaître.
Obtention d'un Acte de Naissance à Paris
Si vous êtes né(e) à Paris, plusieurs options s'offrent à vous pour obtenir un extrait d'acte de naissance. Il est possible d'effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne, simplifiant ainsi la démarche. Le service de demande en ligne des actes d'état civil parisiens est ouvert exclusivement aux particuliers.
Demande en Ligne
Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne. C'est une méthode rapide et pratique pour obtenir votre document sans vous déplacer.
Demande par Courrier
La demande de l'acte de naissance peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
- Copie intégrale d'acte de naissance : Courrier indiquant les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents.
- Extrait avec filiation : Courrier indiquant les mêmes informations que pour la copie intégrale.
- Extrait sans filiation : Courrier indiquant les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.
Demande au Guichet
Il est également possible de se rendre directement au guichet de la mairie d'arrondissement. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil), sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité. Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
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Spécificités Parisiennes
Les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.
Actes de Mariage et de Décès à Paris
La procédure pour obtenir un acte de mariage ou de décès à Paris est similaire à celle de l'acte de naissance.
Acte de Mariage
Si vous vous êtes marié à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d'arrondissement de votre choix.
Demande en ligne : Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de mariage en ligne.
Demande par courrier : La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
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- Pour une copie intégrale, le courrier doit indiquer : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.
- Pour un extrait avec filiation, le courrier doit indiquer : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.
- Pour un extrait sans filiation, le courrier doit indiquer : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux.
Demande au guichet : Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil). Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Acte de Décès
Si la personne est décédée à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d'arrondissement de votre choix. La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.
- Demande en ligne : Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de décès en ligne.
- Demande par courrier : La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier sont la date et le lieu du décès.
- Demande au guichet
Actes Antérieurs à 1923
Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1923. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris. Ce qui signifie que si on est né avant 1925, il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.
Obtention d'Actes Hors de Paris
Mariage à l'étranger
- Si la personne concernée par l'acte est de nationalité française : le ministère des affaires étrangères. Cette démarche peut être effectuée en ligne.
- Si la personne concernée par l'acte n'est pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte.
Décès à l'étranger
- Si le défunt était de nationalité française : le ministère des affaires étrangères. Cette démarche peut être effectuée en ligne.
- Si le défunt n'était pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte.
Délais et Modalités de Réception
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé en ligne sur internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier. Conformément à la loi, vous recevrez votre acte d'état civil par voie postale et gratuitement à votre domicile dans un délai moyen de 15 jours, sous réserve des délais d'acheminement postal.
Tables d’État Civil
Une table d’état civil est un index qui répertorie par ordre alphabétique les noms de familles de tous les actes d’état civil contenus dans les registres pour une année - on parle alors de table annuelle - ou pour 10 ans - on parle alors de table décennale. Elle permet la recherche de la date précise de l’acte d’état civil recherché ou de l’arrondissement concerné. Pour pouvoir effectuer une recherche d'état civil à Paris, la personne concernée (ressortissant français, étranger ou apatride) doit être née, mariée ou décédée à Paris. Attention : le domicile d'une personne physique ne constitue pas un indice suffisant pour engager une recherche dans l'état civil parisien.
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Informations Complémentaires
Seuls les actes enregistrés à Paris peuvent être délivrés par les mairies d’arrondissement parisiennes. Lors des permanences du samedi matin (9h à 12h30), certaines mairies d’arrondissement délivrent des actes d’état civil.
Dématérialisation pour les Notaires
Les notaires peuvent effectuer auprès de toutes les mairies d'arrondissement parisiennes des demandes d'actes d'état civil dématérialisées par la plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’État Civil). Tout notaire qui adressera aux mairies d'arrondissement parisiennes une demande d'acte d'état civil (par courrier, par fax ou au guichet) sera invité à rééditer sa demande par COMEDEC. Votre demande doit être formulée par écrit sur papier à en-tête de votre cabinet, accompagnée d'une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour le retour de l'acte.
Simplification des Démarches
Pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité si vous êtes né(e) à Paris, la présentation d'un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité n'est plus nécessaire. À noter : pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité (CNI), inutile de demander un acte de naissance si vous êtes né(e) à Marseille.
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