L'histoire de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France est un récit complexe, marqué par des interdictions sévères, des évolutions législatives progressives et des luttes sociales constantes. Des pratiques ancestrales aux débats contemporains, l'accès à l'IVG a été un enjeu majeur, reflétant les tensions entre les conceptions traditionnelles de la société et les aspirations à l'autonomie des femmes.
Des Pratiques Anciennes à l'Interdiction Légale
L'avortement a existé depuis l'Antiquité, avec des méthodes rudimentaires incluant des potions à base de plantes comme la saule, le fenouil, le persil et les graines de fougères. Au Moyen Âge, ces pratiques se sont perpétuées, mais c'est à partir de l'époque moderne que l'avortement commence à être criminalisé.
Si l'avortement est interdit et criminalisé au moins depuis l'édit de 1556, l'interdiction applicable en 1975 est issue de l’article 317 du code pénal.
L'article 317 du code pénal, issu du code Napoléon de 1810, érigeait l'avortement en crime, le jugeant devant une cour d'assises et le punissant de réclusion. Les membres du corps médical pratiquant l'avortement étaient passibles des travaux forcés. La répression s'est intensifiée après la Première Guerre mondiale, avec la loi du 1er août 1920 interdisant l'incitation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle. Cette loi ne punissait pas seulement l'acte, mais aussi le discours y incitant.
En 1923, une autre loi « correctionnalise » l’avortement, c'est-à-dire que la pratique de l’avortement devient passible de la correctionnelle.
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Sous le régime de Vichy, la loi du 15 février 1942 renforce considérablement la répression, considérant l'avortement comme un crime d'État passible de la peine de mort. Marie-Louise Giraud est guillotinée en 1942 pour avoir pratiqué 27 avortements, et Désiré Pioge est exécuté en 1943 pour avoir aidé des femmes à avorter. La loi de 1942 est finalement abrogée à la Libération.
La Loi Veil : Un Tournant Décisif
Dans les années 1970, la situation évolue considérablement. Le 17 janvier 1975, la loi Veil, portée par Simone Veil, dépénalise l'IVG, marquant une avancée majeure pour les droits des femmes. Cette loi, initialement mise en place pour cinq ans, est reconduite définitivement en 1979. Elle abroge la loi de juillet 1920, surnommée "la loi scélérate", qui interdisait la propagande contraceptive et abortive.
Le dispositif de la Loi Veil est pérennisé et précisé par la loi Pelletier le 31 décembre 1979. L’évolution législative s’accompagne de profonds changements sociaux, qui opposent les tenants d’une société traditionnelle et nataliste à un courant plus progressiste qui reconnaît le droit des femmes à disposer de leur corps.
Défis et Menaces : La Nécessaire Vigilance
Malgré ces avancées, le droit à l'IVG reste fragile. Dans les années 1990, on constate une résurgence des mouvements anti-avortement. Une centaine de centres ont été attaqués par des commandos anti-IVG depuis cette date. En 1993, la loi Neiertz, qui condamne ces pratiques (délit d’entrave) est adoptée.
Il y a peu de chances que vous soyez passés à côté de cette information : le 24 juin 2022, la Cour Suprême américaine a annulé l’arrêt Roe v. Wade qui protégeait le droit des femmes à avorter au niveau fédéral. Dorénavant, c’est chaque état qui pourra légiférer sur la question, en prenant différentes mesures sur, par exemple, les conditions d’accès aux interruptions volontaires de grossesses, ou en allant jusqu’à les interdire.
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Ces événements rappellent que le droit à l'IVG n'est jamais acquis et nécessite une vigilance constante pour le préserver et le défendre.
L'IVG en France Aujourd'hui : Accès et Réalités
En France, en 2023 : 243 623 IVG réalisées dans l’hexagone et dans les DROM. 28,2% parmi les jeunes femmes âgées de 20-24 ans ont eu recours à l’IVG (soit +1 point depuis 2022) et 29,9 % pour celles âgées de 25-29 ans (+1,2 point depuis 2022). Plus de 143 000 IVG ont été pratiquées au sein d’établissements de santé dont 49 673 IVG instrumentales et 91 332 IVG médicamenteuses. Les écarts territoriaux restent marqués dans l’hexagone où les taux de recours varient de 12,4 ‰ en Pays de la Loire à 23,3 ‰ en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans les DROM, les taux de recours sont compris entre 19,4 ‰ à Mayotte et 48,9 ‰ en Guyane.
La loi du 2 mars 2022 a allongé le délai légal pour recourir à l’IVG, le faisant passer de 12 à 14 semaines de grossesse. Cette loi a également instauré plusieurs mesures significatives pour renforcer l’accès à ce droit fondamental :
- Elle permet désormais aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales dans les hôpitaux.
- Elle pérennise les mesures mises en place pendant la crise sanitaire, telles que l’allongement du délai pour l’IVG médicamenteuse en ville, qui passe de 5 à 7 semaines de grossesse.
- Elle consacre la possibilité pour les médecins et les sages-femmes de réaliser à distance les consultations liées à l’IVG.
- Elle supprime le délai de réflexion de deux jours imposés après l’entretien psychosocial pour confirmer une demande d’avortement.
- Elle précise dans le Code de la santé publique qu’un pharmacien refusant de délivrer une contraception d’urgence enfreint ses obligations professionnelles.
Le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes « Toutes et Tous Égaux 2023-2027 » a pour objectif de renforcer l'accès à l'IVG pour toutes les femmes et de leur garantir le libre choix de la méthode d'IVG qui leur convient. Pour ce faire, il prévoit de généraliser la pratique de l’IVG par les sages-femmes et d’améliorer la prise en charge des IVG dans les établissements de santé. En 2023, 1 208 sages-femmes ont réalisé une IVG soit une augmentation de 693 par rapport à 2022.
Accompagnement et Soutien
Les Espaces Vie affective, Relationnelle et Sexuelle (EVARS) sont des lieux d’information, d’écoute et de prévention dédiés à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Leur approche bienveillante garantit un service anonyme et gratuit, sans actes médicaux, accessible sur tout le territoire, y compris en outre-mer.
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Les EVARS jouent également un rôle essentiel dans l’accompagnement des femmes (et de leur partenaire) envisageant une interruption volontaire de grossesse (IVG) ou y ayant recours. Ils assurent les entretiens psychosociaux pré-IVG (obligatoires pour les mineures) ou post-IVG permettant d’apporter un soutien individualisé dans un cadre respectueux et sans jugement. Les EVARS sont essentiellement gérés par des associations. Plus de la moitié sont tenus par le Planning Familial.
Le Planning Familial a aussi mis en place des services d’écoute et d’accompagnement en santé sexuelle. Ses équipes, présentes sur l’ensemble du territoire, informent et conseillent les personnes sur des thématiques telles que l’éducation à la sexualité, la contraception, l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le droit des femmes, ainsi que la lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations.
L'IVG dans le Monde : Un Droit Menacé
En 2023, dans le monde, 753 millions de femmes, soit 40 % des femmes en âge de procréer, n’ont toujours pas accès à l’IVG ou ne peuvent y recourir que sous certaines conditions, notamment lorsque leur vie est en danger ou pour des raisons de santé. Face aux tentatives de recul dans certains pays, la France affirme son engagement à défendre ce droit et de le promouvoir à l’échelle internationale.