L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet complexe et sensible, marqué par des disparités importantes à travers le monde. En Europe, bien que la majorité des pays aient légalisé ou dépénalisé l'IVG, les réalités d'accès et les opinions publiques varient considérablement. Cet article explore les statistiques européennes relatives à l'IVG, les différentes législations en vigueur, et les enjeux actuels liés à ce droit fondamental.
Législation Européenne sur l'IVG : Un Panorama Varié
Sur 25 des 27 États de l'Union européenne, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est légalisée ou dépénalisée sans besoin de justification de la part de la femme qui décide d'y recourir. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d'aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas (dans les faits, il est autorisé tant que le fœtus n'est pas considéré comme viable hors de l'utérus).
Pays ayant récemment libéralisé l'IVG
Plusieurs pays européens ont libéralisé l’avortement assez récemment : le Luxembourg en 2014, Chypre en 2018, l’Irlande en 2019, et la Finlande en 2023. L'Irlande, par exemple, a légalisé l'IVG en 2019 suite à un référendum abrogeant le 8e amendement de sa Constitution, qui reconnaissait le droit à la vie du fœtus au même titre que celui de la mère. Avant cette date, l'IVG était quasiment illégale et passible de lourdes peines de prison, forçant des milliers d'Irlandaises à se rendre à l'étranger pour avorter.
Pays avec des restrictions notables
Malte demeure le pays de l’UE le plus restrictif. Jusqu’en 2023, l’avortement y était strictement interdit en toutes circonstances. Désormais, les femmes pourront avorter uniquement si leur vie est en danger et que le fœtus n'est pas viable.
La Pologne est d’ailleurs l’une des incarnations du « backlash » en Europe, illustrant que les droits des femmes restent des droits fragiles. En Pologne, l'avortement n'est autorisé qu'en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis janvier 2021. Cette restriction résulte de l'application d'un arrêt du Tribunal constitutionnel, dont l'indépendance vis-à-vis de l'exécutif était mise en cause.
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Le cas particulier de l'Allemagne
L'Allemagne est un cas à part. En théorie, l'article 218 du Code pénal fédéral interdit l'avortement, sauf en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère. Cependant, aucune sanction n'est prévue en cas d'avortement avant 12 semaines de grossesse (14 semaines d'aménorrhée).
Statistiques Européennes sur l'IVG : Tendances et Disparités
Les statistiques européennes révèlent des tendances intéressantes et des disparités significatives concernant l'IVG.
Taux d'IVG en Europe
L’Europe et l’Amérique du nord sont les régions ayant les législations les plus libérales en terme de critères d’accès à l’avortement. Pourtant selon des données récentes (2010-2014), les taux annuels d’avortement pour 1 000 femmes de 15-49 ans y sont les plus faibles au monde (17 pour 1 000 en Amérique du nord ; 29 p. 1 000 en Europe, avec de grandes disparités entre l’Est et l’Ouest), chiffres à comparer à ceux estimés en Afrique (34 p. 1000), en Asie (36 p. 1 000) et en Amérique latine (44 p.
Ces chiffres montrent que la légalisation de l'IVG ne conduit pas nécessairement à une augmentation du nombre d'avortements.
Focus sur les Pays-Bas
Pourquoi les Pays-Bas, où se pratiquent environ 30 000 IVG par an, affichent-ils l’un des taux d’IVG les plus faibles au monde ? C’est aussi l’un des plus stables en Europe, avec en 2018 un taux identique à celui de 2009 : 8,8 avortements pour mille femmes de 15 à 44 ans (en France, 15,6 pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans) ? Plusieurs explications entrent en ligne de compte, parmi lesquelles, estiment les spécialistes néerlandais, une éducation sexuelle directe et décomplexée, faite à l’école de manière systématique dans le secondaire, et dans plus de la moitié des écoles primaires. « L’accès à la contraception est très facile, par le biais des médecins généralistes, explique Anne, à Amsterdam, mère française d’une adolescente néerlandaise. Un des taux de grossesses adolescentes le plus bas au monde« Le fait que la contraception ait été généralement acceptée avant la légalisation de l’avortement » a joué un rôle énorme, estiment les professeurs Ketting et Visser, dans une société qui tient néanmoins l’IVG pour une expérience traumatisante qu’il faut éviter. « L’avortement n’est considéré que comme un tout dernier recours », précise l’étude, qui souligne que le taux de grossesses adolescentes est aussi l’un des plus bas au monde - moins de 1,5 % des naissances totales aux Pays-Bas, un taux cinq fois moins élevé que dans les années 1970.
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Evolution en France
En France, l'IVG a été autorisée par la loi Veil de 1975. Le 23 février 2022, le Parlement français a définitivement approuvé l'extension du délai légal d'interruption volontaire de grossesse (IVG) à quatorze semaines de grossesse, soit seize semaines après le premier jour des dernières règles, contre douze semaines auparavant. La France est le premier pays du monde à avoir constitutionnalisé le droit à l’IVG par le vote du Parlement réuni à en Congrès à Versailles le 4 mars 2024.
Selon les sources médico-administratives, 251 270 IVG ont été réalisées en France en 2024, soit 7 000 de plus qu’en 2023. Parmi celles-ci, 16 370 concernent des résidentes des départements et régions d’outre-mer (DROM), y compris Mayotte. Le taux de recours à l’IVG atteint ainsi 17,3 ‰ en 2024 contre 16,8 ‰ en 2023. Dans les DROM, il ne progresse pas mais reste élevé, passant de 32,3 ‰ en 2023 à 32,2 ‰ en 2024. En 2024, les taux de recours augmentent pour toutes les classes d’âge, avec un taux de recours qui reste le plus élevé parmi les 25-29 ans : 29,8 ‰ contre 29,4 en 2023. Parmi les moins de 20 ans, le taux de recours demeure plus faible qu’il n’était il y a dix ans (5,5 ‰ contre 8,7 ‰).
En 2024, les taux de recours à l’IVG augmentent dans toutes les régions métropolitaines et se stabilisent dans les DROM, où leur niveau moyen est deux fois plus élevé qu’en métropole. Les disparités territoriales sont marquées puisque les taux de recours varient du simple au quadruple entre Les Pays de la Loire et la Guyane. En France métropolitaine, ils oscillent entre 12,4 ‰ dans les Pays de la Loire à 23,1 ‰ en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans les DROM, les taux fluctuent entre 19,0 ‰ à Mayotte et 46,5 ‰ en Guyane.
Depuis 2005 et l’autorisation de sa pratique hors établissement de santé, l’IVG est de plus en plus souvent réalisée de façon médicamenteuse, seule méthode permise hors établissement (excepté dans certains centres de santé où la méthode instrumentale peut être utilisée, ce qui concerne moins de 200 IVG). Par ailleurs 64 % des IVG en établissement sont désormais pratiquées par voie médicamenteuse. Ainsi en 2024 45 % des IVG sont réalisées hors des établissements de santé, et la méthode médicamenteuse concerne 80 % de l’ensemble des IVG.
En 2024, 1 442 sages-femmes, 900 gynécologues ou gynéco-obstétriciens et 920 médecins généralistes ont réalisé des IVG en cabinet libéral. Les sages-femmes ont réalisées plus de 50 000 IVG, soit la moitié des IVG réalisées en cabinet libéral.
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En établissement de santé, trois IVG sur quatre sont réalisées avant 10 semaines d’aménorrhée (SA). Après l’allongement de deux semaines de la durée légale pour les IVG réalisées en établissement de santé (de 14 à 16 SA), les IVG dites tardives, réalisées à partir de 12 SA, représentent 9,8 % de l’ensemble des IVG hospitalières.
Obstacles à l'Accès à l'IVG
Si la plupart des pays européens autorisent maintenant l'IVG, son maintien est loin d'être garanti. En pratique, l'IVG reste fortement limitée dans certains pays. Les médecins peuvent en effet faire appel à la "clause de conscience", qui les autorise à ne pas pratiquer d'acte pouvant heurter leurs convictions éthiques, morales et religieuses. Ainsi, 23 pays européens (dont la France) prévoient cette disposition spécifique à l'IVG. Si le taux de médecins objecteurs de conscience atteint en moyenne 10 % en Europe, il représentait 70 % des praticiens en Italie en 2019, voire 80 % dans la région des Abruzzes et 92% dans le Molise où un seul médecin pratique l'avortement. En outre, moins de 60 % des hôpitaux pratiqueraient l'IVG dans le pays. Résultat : on compterait dans le pays entre 12 000 et 15 000 avortements clandestins par an selon le gouvernement.
En Roumanie, bien que l'avortement soit officiellement autorisé depuis 1990, la plupart des hôpitaux publics "ne le pratiquent pas", selon l'activiste roumaine Georgiana Alexandru, et ce faute de moyens ou alors parce que les médecins refusent de le faire. De la même façon en Croatie, où le droit à l'avortement date de 1978, les mouvements conservateurs usent de leur influence afin d'entraver ce droit.
En Hongrie, l'IVG est légale depuis les années 1950 jusqu'à la douzième semaine de grossesse. Néanmoins, le Premier ministre ultra-conservateur Viktor Orbán a mis en place plusieurs mesures allant à son encontre depuis son arrivée au pouvoir en 2010. Ainsi, la Constitution entrée en vigueur en 2012 défend "la vie du fœtus dès sa conception". En 2022, la Hongrie a durci sa loi sur l’avortement en imposant aux femmes ayant recours à l’IVG d’écouter les battements du cœur du fœtus. En Italie, un amendement porté par le parti de la présidente du conseil des ministres italien, Giorgia Meloni, a été adopté en avril 2024 autorisant l’accès aux centre d’IVG aux groupes anti-avortement.
L'IVG : Un Droit Fondamental en Question
Le droit d’une femme à disposer de son corps et maîtriser sa fécondité est un droit fondamental. Il est au cœur des luttes féministes en faveur de l’émancipation des femmes. L’avortement sûr et légal fait partie des droits sexuels et reproductifs au côté de l’accès à la contraception, l’éducation à la sexualité et l’accès à des services de santé reproductive de qualité. Alors que c’est un droit fondamental, l’IVG est interdite et/ ou pénalisée dans un grand nombre de pays. À l’échelle mondiale, 40% femmes vivent dans un pays restreignant l’accès à l’avortement. Une femme décède toutes les 15 minutes des suites d’un avortement non sécurisé.
Réunis en session plénière le 7 juillet 2022, les députés européens ont exprimé leur souhait d'inclure le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Les eurodéputés ont exigé que l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE soit modifié et qu'il soit inscrit que "toute personne a droit à un avortement sûr et légal".
Dans l’élan de la constitutionnalisation en France, le Parlement Européen a une nouvelle fois adopté une résolution défendant le droit à l’IVG en avril 2024. Oxfam soutient la campagne « Ma Voix, Mon choix ». Cette campagne pousse une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à soutenir les femmes en Europe qui ne peuvent pas avoir recours à l’IVG. La demande est que l’Union Européenne prenne en charge les frais de déplacements et de santé des personnes qui doivent aller dans un autre Etat membre pour recourir à l’IVG.
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