Cet article vise à fournir un aperçu du débat sur l'avortement dans la philosophie contemporaine spécialisée en éthique de la reproduction. L'avortement désigne toute interruption délibérée d'une grossesse mettant un terme au développement d'un embryon/fœtus humain in utero. La question éthique centrale concernant l'avortement concerne principalement la détermination du statut moral de l'embryon humain ; il s'agit en effet de savoir si les entités anténatales humaines ont un statut moral, si ce statut moral leur donne droit à la vie, et s'il est par conséquent moralement permis ou non de mettre un terme à leur développement.
Le problème éthique de l'avortement : perspective historique et philosophique
Historiquement, la pratique de l'avortement était courante dans l'Antiquité gréco-romaine. Platon était favorable à l'avortement et aux infanticides des nouveau-nés malformés en raison de leur inutilité et de leur nuisance pour la Cité. Aristote considérait que l'avortement devait avoir lieu au début de la grossesse, avant que le fœtus ne commence à sentir et à se mouvoir. L'avortement était envisagé en vertu de ce qui était le plus avantageux pour la Cité et donc comme un devoir de citoyen. Si l'avortement était interdit, ce n'était pas en raison d'un intérêt pour un droit à la vie de l'enfant à naître, mais uniquement en vertu de ce que cette interdiction pouvait apporter comme avantage à la Cité, comme l'équilibre démographique et la paix, ou en raison du danger que l'enfant représentait pour la vie de la mère. D'ailleurs, l'avortement ne devient un délit que lorsque cet acte ne respecte pas le droit du père à disposer de sa descendance. L'avortement n'est pas encore associé dans l'Antiquité à un homicide puisque l'embryon est considéré comme une partie de la mère et qu'il n'est humain qu'à sa naissance ; le Digeste de Justinien ne considère pas le fœtus comme une personne juridique.
L'intérêt moral pour l'embryon et le lien entre homicide et avortement seraient apparus pour la première fois à partir de l'ère chrétienne. En effet, l'avortement et l'infanticide sont interdits légalement dès le IVème siècle après J.-C au motif que l'embryon est une créature de Dieu et qu'il est un être humain potentiel. Les préoccupations morales au sujet de l'embryon prennent véritablement leur essor dans les années 60-70 au moment où la bioéthique fait son apparition et où des lois autorisant l'avortement sous certaines conditions sont votées. A cette époque, les cas juridiques mettant en conflit les droits des femmes et ceux de l'enfant à naître se multiplient.
Le problème éthique de l'avortement, comme celui de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, tourne principalement autour du statut moral de l'embryon/foetus humain et des droits moraux et juridiques qui en découleraient. Le désaccord entre partisans et opposants à l'avortement porte essentiellement sur les questions suivantes : l'embryon est-il un être humain ? Est-il un être humain à partir de la fécondation, ou bien ultérieurement ? Est-il aussi une personne humaine ? Si oui, à partir de quel moment ? Est-il actuellement ou potentiellement une personne humaine ? A quoi renvoie exactement la notion de personne ? Est-il nécessaire et suffisant d'être un être humain pour avoir un statut moral et avoir le droit de vivre ?
Aspects juridiques de l'avortement en France
La loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse ou « Loi Veil » est entrée en vigueur en France le 17 juillet 1975. La condition sous laquelle une femme pouvait recourir à l'IVG était alors la « situation de détresse » et le délai fixé à dix semaines de grossesse. Depuis 2001, ce délai a été repoussé à douze semaines et depuis 2014, la notion d'état de détresse a été supprimée. La législation française distingue l'avortement comme interruption volontaire de grossesse (IVG), qui se pratique par voie médicamenteuse ou par une opération chirurgicale, de l'avortement comme interruption médicale de grossesse (IMG) ou « avortement thérapeutique ». L'IMG est autorisée en France depuis 1994 sans restriction de délai et peut être pratiquée uniquement pour motif médical, lorsque la vie de la mère est en danger, ou que l'enfant à naître présente ou est susceptible de présenter une anomalie sévère.
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Du point de vue légal, l'avortement est toujours réputé volontaire : la notion juridique d'interruption involontaire de grossesse n'existe pas. En cas d'erreur médicale, de violences commises par un tiers sur une femme enceinte ou d'un accident de la route entraînant la mort de l'enfant à naître, aucune poursuite pénale ne sera encourue pour homicide sur ce dernier. La raison est que les entités anténatales ne jouissent pas de droits civiques puisque la personnalité juridique ne s'octroie qu'à la naissance. Le fait que la vie de l'embryon/foetus dépende de celle de sa mère empêche de lui conférer le statut juridique de personne et les droits civils qui en découlent. Parce qu'il n'est pas considéré comme une personne, l'autorité parentale sur l'embryon/fœtus humain n'existe pas légalement. Par conséquent, une femme peut prendre la décision d'avorter sans l'accord du père de l'enfant en vertu du principe hérité du droit romain qu' « Infans pars viscerum matris » (« l'enfant (non né) est une partie du corps de la mère »). En d'autres termes, l'embryon/fœtus ne bénéficie pas en France d'un droit légal à la vie.
Du point de vue du droit contemporain, donner un statut juridique à l'enfant qui n'est pas encore né reviendrait à mettre en péril le droit des femmes à recourir à l'IVG et à l'IMG. La question du droit légal à l'avortement est intimement reliée à celle des droits des femmes. Cependant, un deuxième principe juridique selon lequel « infans conceptus pro nato habetur quoties de ejus commodis agitur » (« l'enfant simplement conçu est considéré comme né s'il y va de son intérêt ») vient nuancer le premier. Par exemple, un enfant qui n'est pas encore né peut, si cela est dans son intérêt, avoir le droit d'hériter de son père décédé avant sa naissance. Cependant, il faudra attendre la naissance pour que la qualité d'héritier lui soit effectivement reconnue (elle sera dans ce cas datée au moment du décès du père).
Depuis 2008, il est possible légalement d'inscrire à l'état civil français tout embryon ou fœtus mort in utero en tant qu'enfant mort-né. De plus, l'avortement est un délit en France s'il ne respecte pas certaines conditions : après douze semaines de grossesse, sauf contrainte médicale pour la mère ou l'enfant, il n'est plus permis de procéder à une IVG. A ce stade, la loi française reconnaît donc que la vie du foetus doit être respectée, sauf si la grossesse met en danger la vie de la femme, ou que le fœtus présente des anomalies graves. S'il n'existe pas dans les textes juridiques de droit à la vie pour l'embryon/foetus, dès le début de sa vie, l'embryon a droit au respect de sa dignité et l'avortement doit rester une nécessité médicale. L'article 1er de la loi sur l'IVG affirme que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ». De même, l'article 16 du Code Civil énonce que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ».
Arguments pour et contre l'avortement
Le débat sur l'avortement est complexe et passionné, impliquant des arguments moraux, éthiques, religieux et juridiques. Les partisans de l'avortement mettent en avant les droits des femmes à disposer de leur corps et à faire des choix concernant leur santé et leur avenir. Ils soulignent également les conséquences négatives des grossesses non désirées, telles que la pauvreté, la violence et les problèmes de santé mentale. Les opposants à l'avortement, quant à eux, mettent en avant le droit à la vie de l'embryon/fœtus et considèrent l'avortement comme un acte immoral. Ils proposent souvent des alternatives à l'avortement, telles que l'adoption et le soutien aux mères célibataires.
L'impact des lois sur l'avortement aux États-Unis
Aux États-Unis, l'avortement est légal depuis la loi Roe VS Wade votée en 1973, et qui définit une date limite selon la "viabilité du fœtus", qui peut s'estimer autour de 22 à 24 semaines de grossesse. Une définition vague qui génère aujourd'hui encore de nombreux débats. L'amendement laisse la possibilité aux États fédéraux de voter individuellement des restrictions pour réguler ou limiter la date d'interruption volontaire de grossesse. Récemment, le Mississipi et le Kentucky ont respectivement interdit l'avortement après 15 et 11 semaines, tandis que l'Arkansas requière désormais l'accord du père du bébé.
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Dans un contexte politique bipolarisé et radicalisé par les années de la présidence Trump, la loi texane S.B. 8, qui interdit tout avortement au-delà de six semaines, comporte en effet un mécanisme d’application inédit conçu précisément pour rendre difficile sa suspension par les autorités fédérales. Elle est préoccupante car ce mécanisme inédit, qui écarte les forces de l’ordre et repose sur l’intervention de citoyens délateurs et chasseurs de primes, pourrait être étendu à de nombreux autres domaines que l’avortement.
La question de l'eugénisme et l'avortement
Les procès en eugénisme lancés depuis des années à tort et à travers ont rendu inaudible la défense de l’IVG par une partie des progressistes outre-Atlantique.Aux États-Unis, la fièvre partisane vient de gagner un degré avec la décision du Texas d’interdire l’avortement dès la détection des battements de cœur de l’embryon, soit généralement après la sixième semaine de grossesse. En outre, cette nouvelle loi contourne le célèbre arrêt Roe vs Wade en autorisant quiconque à dénoncer, contre récompense, ceux qui aideraient une femme à interrompre sa grossesse, du chauffeur d’Uber la conduisant à la clinique au médecin pratiquant l’intervention. S’il n’est pas certain que l’interdiction de l’avortement au Texas survive, d’autres législations exploitant une rhétorique « anti-eugéniste » ont de quoi poser un sérieux risque pour le droit à l’avortement aux États-Unis. C’est ainsi le cas des lois Prenda sanctionnant les « discriminations prénatales » qui, avec d’autres, empêchent les femmes de se faire avorter après un diagnostic prénatal. Ces lois ne cessent de gagner du terrain dans tout le pays. Comme l’a déclaré Clarence Thomas, juge à la Cour suprême, il est possible que les États ne puissent désormais plus protéger légalement les « avortements eugénistes ». Interventions qui, sous la plume de Michael Stokes Paulsen, chercheur à Harvard, sont assimilées au « meurtre délibéré d’enfants handicapés en raison de leur handicap ».
À la base, l’eugénisme désigne toute intervention, qu’elle soit choisie par l’individu ou décidée par l’État, visant à réduire le nombre de handicapés et à augmenter celui des personnes aux caractéristiques généralement considérées comme précieuses - santé, intelligence ou encore beauté. Des chercheurs font ainsi la distinction entre « l’eugénisme ancien » - quand l’État forçait à des stérilisations et interdisait des mariages - et « l’eugénisme contemporain » ou « de velours ». La nouveauté touche à la commercialisation d’idées eugénistes, ensuite mises en œuvre par des individus sans être pour autant promulguées par un État ou toute autre autorité.
Si l’interdiction de l’avortement à la suite d'un diagnostic prénatal a attiré relativement peu l’attention, c’est notamment parce qu’elle place la gauche prochoix dans une position éthique pour le moins inconfortable. Qu’une femme ait le droit d’avorter pour n’importe quelle raison est en contradiction fondamentale avec une position anti-eugéniste. Or, depuis quarante ans, la gauche aura mené une guerre contre l’eugénisme et offert des munitions à ceux qui voudraient restreindre ou criminaliser l’avortement. Sans compter que le débat sur l’eugénisme a lui-même été embrouillé par des anathèmes constamment lancés contre des gens, des technologies et des politiques accusés d’eugénisme, pour rendre quasiment impossible toute réflexion claire sur cette question éthique de premier ordre dans la sphère publique.
Constitutionnalisation du droit à l'avortement en France
En France, 8 personnes sur 10 sont favorables à la constitutionnalisation du droit à l’avortement. Depuis de nombreuses années, la Fondation des Femmes et les associations de défense de droits des femmes travaillent activement auprès du gouvernement pour faire de l’inscription de ce droit dans la Constitution, une réalité. Le 24 novembre 2022, une proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution était adoptée par l’Assemblée nationale, avec 337 voix pour et 32 contre. Le 29 octobre 2023, le chef de l’État annonçait ainsi la présentation en conseil des ministres d’ici fin 2023 d’un projet de loi qui reprendrait le contenu de la proposition de loi pour inscrire dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l’IVG. Ce projet de loi sera ensuite voté à l’Assemblée nationale le 24 janvier et la navette parlementaire se poursuivra devant le Sénat le 26 février.
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