L'assainissement et la gestion de l'eau sont des enjeux cruciaux pour les collectivités territoriales. Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) a placé ces questions au cœur de ses préoccupations, notamment à travers un partenariat avec Veolia. Cet article se penche sur les aspects de ce partenariat, les défis rencontrés et les innovations mises en œuvre.
Un Choix Déterminant : La Délégation de Service Public
Le 12 décembre, après cinq heures de débat intense, et malgré le départ d'une partie des élus, PMA a pris la décision d'opter pour une Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de son réseau d'eau et d'assainissement. Sur 66 conseillers présents lors du vote final, 62 ont voté en faveur de la DSP, contre seulement 4 voix opposées. Veolia, étant la seule entreprise à s'être positionnée sur ce marché, s'est donc vu confier la gestion du réseau pour les 72 communes de PMA, pour une durée d'au moins dix ans.
Les Arguments en Faveur de la DSP
Plusieurs arguments ont pesé dans la balance en faveur de la DSP. Le prix de l'eau, présenté comme potentiellement plus bas en DSP qu'en régie, a été un facteur déterminant. La continuité du service, notamment en cas d'incidents, a également été mise en avant. Une étude présentée par un cabinet d'experts a conforté l'idée que la DSP était la meilleure option.
Les Réactions et les Controverses
Ce choix n'a pas fait l'unanimité. Des élus ont réclamé une étude de France Eau Régie pour contrebalancer l'étude favorable à la DSP. D'autres ont ironisé sur l'idée qu'une entreprise privée puisse perdre de l'argent au profit de la collectivité. Des réserves ont été émises quant à la méthode adoptée, le cahier des charges et les résultats de l'étude. Des débats animés ont eu lieu, abordant des questions telles que la concertation et les risques d'illégalité.
Investissements et Modernisation de l'Unité de Valorisation Énergétique
PMA s'engage aux côtés de Veolia à hauteur de 22 millions d'euros pour rénover et redimensionner son unité de valorisation énergétique. L'exploitant, Veolia via sa filiale Valinea Energie, engage pour sa part 100 000 euros. La collectivité profite de ces travaux pour optimiser la performance énergétique du site et réaliser des économies.
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Objectifs des Travaux
Les travaux visent à mettre à niveau le site construit en 1988, en remplaçant les fours et le traitement de fumées. L'investissement permet de remplacer les deux fours actuels par un nouveau four unique. Ce nouvel équipement permettra de traiter 30 000 tonnes de déchets par an, comme chacun des anciens équipements.
Optimisation Énergétique et Économies
Le nouvel équipement vise également à réaliser des économies d’énergie et financières. Le nouveau four fabriquera 45 000 MWh de vapeur, dont une partie sera utilisée pour l'autoconsommation et une autre partie sera destinée au réseau de chaleur, en hiver. L'été, cette vapeur deviendra de l’électricité par l’intermédiaire d’un turbo alternateur. Grâce à cette technologie, la collectivité compte réaliser des économies nouvelles en diminuant sa taxe générale sur les activités polluantes.
Calendrier des Travaux
Le démantèlement du premier four a été engagé en début d'année 2024, et les travaux se poursuivront jusqu’au premier trimestre 2025. Le nouveau four sera mis en place cet été en passant par le toit amovible grâce à l’intervention d’une grue. Le second four sera mis à l’arrêt pour démantèlement à l’automne.
Défis Juridiques et Politiques
Le choix de la DSP a été confronté à des défis juridiques et politiques. La loi "Engagement et proximité" a rebattu les cartes, laissant entrevoir que les délibérations prises avant le 1er janvier ne seraient pas valables, faute de base légale. Le député Denis Sommer a critiqué la signature du contrat de délégation avec Véolia, estimant qu'il aurait fallu attendre un nouveau vote. Le sénateur Martial Bourquin a perçu une forme de "passage en force".
Veolia et la Continuité du Service en Période de Crise
Lors de la crise sanitaire liée au COVID-19, Veolia s’est organisée pour maintenir en toutes circonstances un service essentiel, délivré au quotidien, pour les habitants de PMA : l’eau potable. Les équipes de Veolia et d'Eau du Pays de Montbéliard ont activé leur plan de continuité dès le début de l’épidémie, organisant la poursuite de son activité sur PMA. Elles ont veillé à la distribution d’une eau potable de qualité et en quantité suffisante sur l’ensemble du territoire.
Mesures de Sécurité et de Prévention
Veolia a insisté sur le fait que l’eau du robinet était parfaitement potable, grâce aux différentes étapes de traitement, dont la désinfection qui a pour objectif d’éliminer tous les virus, dont le coronavirus. Les sites d’accueil clientèle ont été fermés au public, et le personnel dont les missions le permettent a travaillé à distance. Les interventions à domicile ont été limitées aux seuls cas d’urgence.
Innovations et Services aux Abonnés
Veolia met en place des innovations pour faciliter la vie des abonnés. Depuis janvier 2023, les abonnés au service public de l’eau potable des 29 communes historiques de PMA peuvent relever l’index de leur compteur d’eau directement sur leur smartphone.
Modalités de Relevé de Compteur
L’abonné reçoit un lien via un SMS, avec identification immédiate. En cliquant sur le lien proposé dans le SMS, l’abonné a trois possibilités pour relever le compteur :
- Soit en prenant directement une photo du compteur
- Soit en saisissant manuellement l’index sur le téléphone
- Soit en dictant les chiffres de l’index
Assainissement des Eaux Usées
Il existe deux types d'assainissement des eaux usées :
- Elles sont évacuées dans un réseau d'assainissement collectif et sont traitées dans une station d’épuration.
- Elles sont traitées par un équipement d'assainissement non collectif, appelé assainissement autonome ou individuel.
Pour un permis de construire ou en cas de réhabilitation d’installation d’assainissement non collectif, un contrôle de conception doit être réalisé.
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