Le débat du 29 novembre 1974 à l'Assemblée nationale française marque un tournant décisif dans l'histoire des droits des femmes en France. Ce jour-là, après trois jours de discussions passionnées et souvent virulentes, l'Assemblée a adopté la loi légalisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), un projet porté par Simone Veil, alors ministre de la Santé. Cet article se propose de résumer les principaux enjeux, les arguments et les moments clés de ce débat historique.
Contexte et Présentation du Projet de Loi
Le 26 novembre 1974, Simone Veil, ministre de la Santé, présente son projet de loi sur l'IVG à l'Assemblée nationale. Elle intervient à cette tribune en tant que ministre de la Santé, femme et non-parlementaire, consciente de la difficulté du problème et de l'ampleur des résonances qu'il suscite au plus intime de chacun. Elle défend un projet longuement réfléchi et délibéré par l'ensemble du Gouvernement, qui a pour objet de mettre fin à une situation de désordre et d'injustice et d'apporter une solution mesurée et humaine à un des problèmes les plus difficiles de notre temps.
Ce projet de loi intervient dans un contexte où la loi de 1920, particulièrement répressive, est ouvertement bafouée et ridiculisée. Des médecins enfreignent la loi publiquement, des services sociaux fournissent des renseignements pour faciliter l'IVG, et des voyages à l'étranger sont organisés à cette fin. Cette situation de désordre et d'anarchie ne peut plus continuer.
Les Arguments de Simone Veil
Simone Veil avance plusieurs arguments pour justifier la nécessité de légaliser l'IVG. Elle souligne que la situation actuelle est mauvaise, déplorable et dramatique. La loi est bafouée, et le respect des citoyens pour la loi et l'autorité de l'État sont mis en cause. Elle met en lumière l'injustice de la situation, où les femmes ayant les moyens peuvent avorter dans de bonnes conditions à l'étranger, tandis que les autres sont contraintes à des avortements clandestins dangereux.
Elle exprime une conviction de femme, s'excusant de le faire devant une Assemblée presque exclusivement composée d'hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement. C'est toujours un drame et cela restera toujours un drame. C'est pourquoi, si le projet qui est présenté tient compte de la situation de fait existante, s'il admet la possibilité d'une interruption de grossesse, c'est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme.
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Elle décrit la situation de détresse dans laquelle se retrouvent les femmes qui doivent avorter, le rejet, l'opprobre, la honte et la solitude qu'elles endurent sans recevoir aucune écoute ni aucune aide. Elle souligne qu'il ne s'agit pas d'une affaire individuelle ne concernant que la femme, mais de l'intérêt de la Nation.
La ministre décrit les conditions nécessaires pour que la loi soit applicable et examine les modalités et les conséquences. Le gouvernement a choisi une solution marquant clairement la responsabilité de la femme parce qu'elle est plus dissuasive au fond qu'une autorisation émanant d'un tiers qui ne serait ou ne deviendrait vite qu'un faux-semblant. Ce qu'il faut, c'est que cette responsabilité, la femme ne l'exerce pas dans la solitude ou dans l'angoisse.
Les Débats et les Oppositions
Les débats à l'Assemblée nationale sont d'une rare intensité. Simone Veil s'attendait à des réactions difficiles, d'autant que des tracts et autres brochures au contenu odieux étaient diffusés auprès des parlementaires. Certains tentent de la faire retirer le texte, à cause des oppositions et des troubles qu'il suscite dans la société.
Les opposants au projet de loi avancent des arguments moraux, religieux et natalistes. Ils craignent que la légalisation de l'avortement n'entraîne une baisse de la natalité et une dégradation de la morale. Certains députés comparent même l'avortement à un génocide ou à des pratiques nazies, suscitant l'indignation de Simone Veil, rescapée des camps de la mort.
Des références à la Shoah marquent les esprits. Le député centriste Jean-Marie Daillet compare le sort des embryons dans le processus de l’avortement, à celui des juifs envoyés au four crématoire dans les camps d'extermination. Daillet ne sera pas le seul à faire référence à l’Allemagne hitlérienne ou à l’extermination des juifs d’Europe pour exprimer son opposition à la dépénalisation de l’IVG.
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Michel Debré, ancien Premier ministre, plaide pour le soutien aux mères de familles nombreuses et fustige l'avortement pour convenances personnelles, le qualifiant de monstrueuse erreur historique. Jean Foyer dénonce un projet de résignation et de désespérance et prédit des avortoirs où s'entasseront les cadavres de petits hommes.
Le Vote et l'Adoption de la Loi
Malgré les oppositions virulentes, le projet de loi est finalement adopté le 29 novembre 1974, à 3 h 40 du matin, par 284 voix contre 189. L'adoption de la loi est due en grande partie au soutien des députés socialistes et communistes, sans lesquels elle n'aurait pas vu le jour.
La loi Veil dépénalisant l’avortement avait été arrachée aux députés au prix de débats pénibles. Si violents, même, que c’est cette loi, et ses trois jours de débats hystérisés, dont la mémoire affleure aujourd’hui à présent que les médias zooment sur la violence à l’Assemblée nationale sur fond de réforme des retraites.
La loi autorise l'interruption volontaire de grossesse si elle est pratiquée par un médecin dans un hôpital public ou un établissement privé. La femme enceinte que son état place en situation de détresse peut demander à avorter.
Suites et Évolutions de la Loi
La loi Veil est d'abord adoptée à titre expérimental pour une durée de cinq ans. Elle est ensuite rendue définitive le 31 décembre 1979. Depuis, elle a été modifiée à plusieurs reprises pour améliorer l'accès à l'IVG et renforcer les droits des femmes.
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En mars 2022, le délai légal pour avoir recours à l'IVG chirurgicale a été allongé de deux semaines, passant de 12 à 14 semaines de grossesse. Le 1er février 2023, le Sénat a adopté une proposition de loi prévoyant d'inscrire dans la Constitution la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse.
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