L'insémination artificielle, une technique d'assistance médicale à la procréation (AMP), offre une solution pour les couples confrontés à des problèmes d'infertilité. Cet article explore la définition de l'insémination artificielle, son cadre légal en France, ainsi que les considérations éthiques qui l'entourent.
Définition de l'insémination artificielle
Selon le Larousse, l'insémination artificielle est une pratique clinique consistant à introduire artificiellement du sperme dans le vagin ou l'utérus d'une femme dans le but de provoquer une fécondation. Cette technique est utilisée lorsque la procréation naturelle est difficile, voire impossible.
Concrètement, l'insémination artificielle consiste à déposer les spermatozoïdes directement dans l'utérus de la femme pour faciliter la rencontre avec l'ovule ou l'ovocyte. La fécondation a donc lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme.
L'insémination artificielle peut être réalisée avec le sperme du conjoint ou avec le sperme congelé d'un donneur. Dans ce dernier cas, le don est gratuit et anonyme. Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal pour stimuler l'ovulation.
Cadre Légal de l'insémination artificielle en France
Le cadre légal de l'insémination artificielle en France est défini par les lois bioéthiques, dont les premières datent de 1994. Ces lois ont été modifiées à plusieurs reprises, notamment en 2004, 2011 et 2013, pour tenir compte des avancées techniques et des évolutions sociétales. La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a également modifié certaines dispositions du Code civil, du code de la santé publique, du code de l'action sociale, et du code de la sécurité sociale.
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Principes fondamentaux
Les lois bioéthiques de 1994 ont posé les principes fondamentaux de l'AMP, notamment :
- L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple.
- Elle a pour objet de remédier à une infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d'éviter la transmission à l'enfant d'une maladie d'une particulière gravité.
- L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins 2 ans, et consentant préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination.
- L'assistance médicale à la procréation avec « tiers donneur » ne peut être pratiquée que comme ultime indication lorsque la procréation médicalement assistée à l'intérieur du couple ne peut aboutir.
- Un embryon humain ne peut être conçu ni utilisé à des fins commerciales ou industrielles.
- La conception in vitro d'embryons humains à des fins d'étude, de recherche ou d'expérimentation est interdite de même que toute expérimentation sur l'embryon.
- En cas de procréation médicalement assistée avec « tiers donneur », aucun lien de filiation ne peut être établi entre l'auteur du don et l'enfant issu de la procréation et qu'aucune action en responsabilité ne peut être exercée à l'encontre du donneur.
Évolutions législatives
La loi de 2011 a mis à jour la définition de la PMA en incluant les pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle. Elle a également réaffirmé la corrélation entre la PMA et l'infertilité et la dimension pathologique, tout en adaptant la règle en la matière à l'avènement du pacte civil de solidarité.
La loi du 6 août 2013 a modifié la loi de bioéthique de 2011 en permettant, sous certaines conditions, la recherche sur les embryons surnuméraires conçus dans le cadre d'une procréation médicalement assistée (fécondation in vitro), ne faisant plus l'objet d'un projet parental.
Loi bioéthique de 2021
La Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a modifié en partie les dispositions du Code civil, du code de la santé publique, du code de l'action sociale, et du code de la sécurité sociale. Il est cependant trop tôt pour analyser en détail les changements intervenus et les nouvelles règles concernant notamment la procréation assistée, l'insémination artificielle, la conservation, la recherche et le transfert des embryons, le traitement de l'infertilité, la conservation et l'utilisation des gamètes, la situation juridique des tiers donneurs, et l'accès aux données.
Aspects Éthiques de l'insémination artificielle
L'insémination artificielle, comme toute technique d'AMP, soulève des questions éthiques importantes. Ces questions concernent notamment :
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- L'accès à l'AMP : Qui doit avoir accès à l'AMP ? Les couples hétérosexuels, les couples de femmes, les femmes seules ?
- L'anonymat des donneurs : Faut-il maintenir l'anonymat des donneurs de gamètes ? La nouvelle loi de bioéthique supprime l'anonymat et par conséquent cette opacité sur l'origine.
- Le devenir des embryons surnuméraires : Que faire des embryons conçus in vitro qui ne sont pas transférés ? Peuvent-ils être utilisés pour la recherche ?
- La filiation : Comment établir la filiation de l'enfant né d'une AMP avec « tiers donneur » ?
Secret de famille et PMA
Si de plus en plus de couples y ont recours et que la pratique s’est largement démocratisée, la PMA reste encore tabou dans certaines familles, qui préfèrent garder le secret. D’autres au contraire veulent tout de suite lever le voile sur l’histoire de la naissance de leur enfant. Enfin, il y a ceux qui n’ont pas su trouver le bon moment ni les bons mots et qui ne savent plus comment s’y prendre.
Quand on cache à un enfant l’histoire de sa naissance, cela devient un secret. Et donc un poids pour les parents et pour les enfants. Qui peut se transmettre ensuite de génération en génération et impacter des vies de diverses manières.
Sans en parler ouvertement, on peut ne pas s’en cacher. On peut dire dès la naissance à un enfant grâce à des mots simples qu’il a été très désiré et que grâce aux médecins (ou à une femme ou un homme très gentil), il a pu venir au monde. Même si l’enfant n’est pas en âge de la comprendre, l’information est passée. Ainsi, le secret n’existe pas, et il ne crée de poids ni pour le parent ni pour l’enfant.
Le problème de certaines familles, c’est de vouloir attendre « le bon moment ». C’est souvent prendre le risque qu’il soit finalement « trop tard ». Et inutile de croire que l’enfant ne ressent pas un malaise. Dans le cas d’un don de sperme par exemple, souvent, l’enfant sait au fond de lui que son père n’est pas son géniteur.
Toutes les PMA ne sont pas équivalentes. Quand on fait une PMA sans apport génétique extérieur, cela ne change pas grand-chose du côté de l’enfant. S’il est né grâce à une insémination artificielle ou une FIV classique, les parents pourront choisir de le dire ou pas, en fonction de la manière dont eux l’ont vécu. En revanche, si la PMA a eu lieu grâce à un don de gamètes (spermatozoïdes, embryon, ovocyte), les enjeux sont différents car on va avoir recours à un savoir sur l’origine.
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Les parents vivent assez mal leur stérilité et se sentent parfois coupable. Certaines femmes ont l’impression que ce n’est pas leur bébé quand il y a eu un don d’ovocytes. Quant aux hommes, ils assimilent souvent cette incapacité à procréer à une perte de virilité et n’osent pas en parler, ils attendent que les enfants posent des questions. Mais cela n’arrive pas.
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