L'indisponibilité du corps humain est un principe philosophique et juridique complexe qui soulève de nombreuses questions éthiques, notamment en ce qui concerne l'avortement. À l'occasion de la journée mondiale du droit à l'avortement, il est essentiel d'examiner les arguments pour et contre l'avortement, ainsi que les différentes législations en vigueur dans le monde.
Le droit à l'avortement : un droit fondamental menacé
L'avortement est un droit humain fondamental et inaliénable, protégé par des traités internationaux et régionaux, ainsi que par des lois au niveau national. Parmi ces textes figurent la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) de 1979, la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) de 1994 et la Déclaration et le Programme d’action de Pékin, quatrième conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, de 1995. Le paragraphe 96 de la Déclaration et du Programme d’action de Pékin statue que les « droits fondamentaux des femmes comprennent le droit d’être maîtresses de leur sexualité, y compris leur santé en matière de sexualité et de procréation, sans aucune contrainte, discrimination ou violence. »
Pourtant, de par le monde, les femmes se voient limiter, voire refuser, la liberté de disposer de leur corps. Les attaques qu’elles subissent sont constantes au point d’être traduites en termes de politiques publiques affectant durablement leur santé et leur liberté. D’après le rapport Mon corps m’appartient du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) qui a mesuré l’indice d’autonomie corporelle des femmes âgées de 15 à 49 ans provenant de 57 pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine, près d’une femme sur deux ne dispose pas librement de son corps.
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que près d’un avortement sur deux était à risque entre 2010 et 2014 et un tiers était pratiqué dans des conditions dangereuses ou très risquées pour la vie des femmes. Une femme meurt toutes les neuf minutes d’un avortement non sécurisé dans le monde. Dans ce contexte, les conservateurs - responsables politiques et représentants religieux au premier chef - ne cessent de déployer des stratégies partout dans le monde pour restreindre et bafouer les droits et la santé sexuels et reproductifs (DSSR) des femmes. En témoigne l’actualité récente au Texas où l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est interdite à six semaines, la plupart des femmes ignorant pourtant qu’elles sont enceintes à ce moment-là, ou encore outre-Atlantique, en Pologne où le parti au pouvoir Droit et justice a fait de l’interdiction de l’IVG un cheval de bataille.
Législation mondiale sur l'avortement : un panorama contrasté
La législation sur l'avortement varie considérablement d'un pays à l'autre.
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Amérique latine
En Amérique latine, la région compte de récentes victoires en matière de droit à l’avortement, bien qu’elle demeure le foyer de positions extrêmement réfractaires de la part des conservateurs au pouvoir et du poids de la religion. En 2021, le Sénat argentin à majorité conservatrice légalise l’avortement jusqu’à quatorze semaines de grossesse, une loi portée par le président de centre-gauche Alberto Fernandez et la mobilisation sans faille de la société civile, dont le foulard vert était le symbole de ralliement. Cette décision est l’aboutissement d’une longue bataille au Parlement qui avait rejeté un projet de loi favorable à l’IVG en 2018. En revanche, elle permet au personnel médical d’employer la clause de conscience, condition de l’adoption de la loi par le Sénat. L’Argentine rejoint Cuba et l’Uruguay où l’avortement est permis sans condition. Plus récemment, la Cour suprême du Mexique, pays co-présidant le Forum Génération Égalité, a dépénalisé l’IVG lors d’un vote unanime. À l’inverse dans des pays comme le Honduras, le Nicaragua ou le Salvador, recourir à un avortement est un crime passible de plusieurs années de prison, même en cas de viol ou d’inceste, de malformation grave du fœtus ou de risque pour la vie ou la santé de la femme. Par conséquent, des centaines de femmes sont incarcérées dans la région pour avoir avorté ou fait une fausse couche. Au Honduras, suite à une récente réforme constitutionnelle, l’avortement ne pourra être légalisé que si trois quarts du Parlement vote en faveur de sa dépénalisation. Dans ce pays, 30% des adolescentes tombent enceintes, le deuxième taux le plus élevé d’Amérique latine et centrale.
Afrique
L’Afrique est un des continents où les lois sont les plus restrictives en termes de droit à l’IVG. Les disparités de législations sont éloquentes. Pratiquer une IVG en Afrique est autorisé uniquement en Tunisie, en Guinée-Bissau et en Afrique du Sud. Au Maroc, le Code pénal permet depuis 2020 d’avorter en cas de viol, d‘inceste, de malformation du fœtus ou de troubles mentaux chez la femme à condition d’en faire la demande auprès de la justice, une décision prise après quatre ans de négociations au Parlement. L’avortement est entièrement banni en Égypte, en Mauritanie, au Sénégal, en Sierra Leone, au Congo et à Madagascar. D’après le Guttmacher Institute, en 2019, 92% des femmes de l’Afrique subsaharienne en âge de procréer habitaient dans les 43 pays où l’avortement est soit interdit, soit autorisé uniquement lorsque la vie de la femme est en danger. Pour « la période de 2015-2019, plus de 6,5 millions de grossesses non désirées ont été recensées en Afrique de l’Ouest. » Ce même rapport indique que « 8 millions d’avortements ont été pratiqués en Afrique subsaharienne [durant cette même période], dont les trois quarts n’étaient pas sécurisés pouvant entraîner des complications médicales, voire la mort de la femme. Au Burkina Faso, 72% des avortements étaient réalisés par un personnel non médicalisé, c’est également le cas pour 63% des avortements au Sénégal.
Asie et Océanie
En Asie, l’avortement a été décriminalisé en Thaïlande en février cette année et peut désormais être pratiqué jusqu’à douze semaines d’aménorrhée. En Corée du Sud, l’avortement n’est plus interdit depuis le 1er janvier 2021 bien qu’il ne soit pas entièrement légal car aucune législation n’a été adoptée pour remplacer l’ancienne. En Océanie, citons l’exemple de la Nouvelle-Zélande où l’avortement a été décriminalisé en mars 2020, une promesse de campagne de la Première ministre Jacinda Ardern.
Union européenne
Au sein de l’Union européenne (UE), la situation est également contrastée. L’Irlande a été le dernier pays à légaliser l’IVG à douze semaines en 2019, suite à un référendum et à la mobilisation de la société civile. Toutefois son application demeure difficile en raison du peu de centres médicaux et du manque de praticien·ne·s, en plus de la clause de conscience invoquée par le personnel médical. Il en va de même en Italie, où environ 70% des gynécologues refusent de pratiquer des IVG au nom de leurs convictions personnelles. En Pologne, la législation relative à l’avortement est l’une des plus restrictives au sein de l’UE. Elle a été modifiée par le Tribunal constitutionnel le 27 janvier 2021. L’IVG est désormais autorisée uniquement en cas de viol, d’inceste, ou de mise en danger de la vie de la femme, revenant de cette manière à l’interdire. En effet, 98% des avortements en Pologne en 2019 concernaient la malformation du fœtus, une condition qui n’est plus légale.
Impact de la crise sanitaire sur l'accès à l'avortement
Au début de la crise, le FNUAP alertait sur l’impact des confinements qui allaient perturber les services de planification familiale. En avril 2020, le FNUAP publiait une étude avec Avenir Health, l’université John Hopkins aux États-Unis et l’université de Victoria en Australie indiquant que six mois de perturbations pourraient affecter 47 millions de femmes dans les pays à faible et moyen revenu, entraînant 7 millions de grossesses non désirées. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces chiffres et doivent amener les États et l’ensemble de la communauté internationale à en prendre la mesure pour une meilleure gestion de crise à l’avenir. Les confinements ont conduit les populations à réduire drastiquement les déplacements, réduisant les consultations dans les centres de santé. Les rendez-vous auprès des spécialistes ont considérablement chuté, les patient·es préférant reporter leurs consultations par peur d’attraper le Covid-19. Mais plus grave encore, dans certaines régions du monde, les délais pour obtenir des rendez-vous se sont allongés tandis que des centres de santé ont été contraints de fermer, faute de personnel soignant affecté en renfort dans les unités dédiées au Covid-19. La crise sanitaire a également provoqué des problèmes dans les chaînes d’approvisionnement pour les zones plus reculées du fait des restrictions de déplacement mais aussi des ruptures de stocks de certains médicaments pour la santé sexuelle et reproductive.
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Pour répondre aux besoins des femmes en termes de santé sexuelle et reproductive, certains États ont néanmoins mis en place des mesures pour maintenir et permettre l’accès à la contraception et à l’avortement. En France, par exemple, dès le 15 mars 2020, les femmes ont pu « avoir accès à la pilule contraceptive directement en pharmacie, sans passer par un médecin et grâce à une ancienne ordonnance » et à « la contraception d’urgence [était] disponible sans ordonnance en pharmacie. Le communiqué insiste, de plus, sur les IVG « considérées comme des interventions urgentes » et dont « la continuité doit être assurée.
Arguments philosophiques et éthiques sur l'avortement
La question de l'avortement est au cœur de débats philosophiques et éthiques complexes. Les arguments pour et contre l'avortement se fondent sur des conceptions différentes de la vie, de la liberté individuelle et de la responsabilité sociale.
Arguments en faveur du droit à l'avortement
Les partisans du droit à l'avortement mettent en avant les arguments suivants :
- Le droit des femmes à disposer de leur corps : chaque femme a le droit de décider si elle souhaite ou non mener une grossesse à terme. Ce droit est fondamental pour l'autonomie et la liberté des femmes.
- La santé et le bien-être des femmes : l'avortement peut être nécessaire pour protéger la santé physique ou mentale des femmes, notamment en cas de grossesse non désirée, de viol ou de malformation du fœtus.
- Les droits de l'enfant à naître : certains considèrent qu'un enfant non désiré a moins de chances de grandir dans de bonnes conditions et de mener une vie épanouie.
Arguments contre l'avortement
Les opposants à l'avortement mettent en avant les arguments suivants :
- Le droit à la vie : ils considèrent que la vie humaine commence dès la conception et que l'avortement est un acte qui met fin à une vie humaine.
- Le statut moral de l'embryon ou du fœtus : ils estiment que l'embryon ou le fœtus a droit au respect et à la protection, même s'il n'est pas encore né.
- Les alternatives à l'avortement : ils mettent en avant l'adoption comme une alternative viable à l'avortement, permettant à l'enfant de grandir dans une famille aimante.
Indisponibilité du corps humain et gestation pour autrui
La question de l'indisponibilité du corps humain est également soulevée dans le contexte de la gestation pour autrui (GPA). Les opposants à la GPA considèrent qu'elle constitue une marchandisation du corps de la femme et une atteinte à la dignité humaine. Ils estiment que la femme qui porte l'enfant est réduite à un simple instrument de reproduction et que l'enfant est privé de sa filiation naturelle.
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Proposition d'inscription du principe d'indisponibilité du corps humain dans la Constitution française
Face aux évolutions scientifiques et aux remises en question des principes bioéthiques, certains proposent d'inscrire le principe d'indisponibilité du corps humain dans la Constitution française. Cette inscription aurait une valeur symbolique forte et permettrait de préserver ce principe d'éventuels revirements législatifs ou jurisprudentiels.
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