Découvrez Tout sur le Congé d'Hospitalisation du Bébé et Vos Droits au Congé Maternité !

L'arrivée d'un nouveau-né est un événement heureux, mais elle peut parfois être accompagnée de complications, notamment une hospitalisation immédiate après la naissance. Face à cette situation, il est essentiel de connaître les droits des parents en matière de congés et d'aides financières. Cet article détaille les dispositifs existants, en particulier le congé d'hospitalisation du nouveau-né et son articulation avec le congé maternité/paternité.

Congé d'Hospitalisation du Nouveau-né : Un Droit Spécifique

Depuis le 1er juillet 2019, un congé spécifique est prévu en cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance. Cette mesure, issue de l'article 72 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) et précisée par la circulaire n° 13/2021, représente une avancée majeure pour les familles confrontées à cette épreuve.

Bénéficiaires et Conditions d'Ouverture du Droit

Ce congé est ouvert au père et/ou au conjoint de la mère (son partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin) d'un enfant hospitalisé dès sa naissance. Il est indemnisé sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droit prévues pour le bénéfice des prestations en espèce de l'assurance maternité, requises par chacun des régimes (travailleurs salariés, travailleurs indépendants, PAMC).

Durée et Période de Perception

Le congé d'hospitalisation est d'une durée maximale de 30 jours consécutifs. Il n'est pas possible de fractionner cette durée maximale. Ce congé peut être pris en plus du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Dans ce cas, il doit faire suite à la période obligatoire de congé de paternité et d'accueil de l'enfant, d'une durée de 4 jours.

Ainsi, lorsqu’un nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance :

L’assuré bénéficie d’une première période obligatoire de congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Puis peut solliciter une période de congé au motif de l’hospitalisation de l’enfant, pour la période d’hospitalisation restant à courir, dans la limite de 30 jours.
Il pourra ensuite solliciter une seconde période de congé de paternité et d’accueil de l’enfant, non obligatoire et fractionnable, d’une durée de 21 ou 28 jours.

Cette période non obligatoire de congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit être prise dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant, délai dont le point de départ est alors repoussé à la date de sortie d’hospitalisation de l’enfant (article D. 1225-8 du code de la sécurité sociale).

Définition de l'Hospitalisation "Dès la Naissance"

L'hospitalisation « dès la naissance » est caractérisée par l'absence de sortie de l'enfant vers son domicile avant son hospitalisation dans l'une des structures désignées par l'arrêté fixant les unités de soins spécialisées visées par l'article L.1225-35 du code du travail pour l'attribution du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant.

Pièces Justificatives

Suivant les dispositions du code du travail, il s'agit d'un congé de droit. Aucune demande auprès de l'employeur ne doit être anticipée, mais une information de ce dernier doit avoir lieu « sans délai » lors de la prise effective de ce congé. L'assuré doit fournir à son organisme de sécurité sociale de rattachement une attestation de cessation d'activité professionnelle pendant une période de 30 jours maximum, accompagnée d'un bulletin d'hospitalisation de l'enfant auprès d'une unité de soins spécialisée visée par l'arrêté du 24 juin 2019.

Précisions sur le Bulletin d'Hospitalisation

Le bulletin d'hospitalisation doit provenir :

D’une unité de néonatologie d’un établissement ou service de santé public ou privé.
D’une unité de réanimation néonatale d’un établissement ou service de santé public ou privé.
D’une unité de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons d’un établissement ou service de santé public ou privé.
D’une unité indifférenciée de réanimation pédiatrique et néonatale d’un établissement ou service de santé public ou privé.

Le document doit préciser les informations suivantes, suivant la note d’information interministérielle du 27 juin 2019 :

Le prénom et nom de l’enfant.
La date de naissance de l’enfant.
La date de début et le cas échéant la date prévisionnelle de fin d’hospitalisation de l’enfant.
L’unité de soins dans laquelle l’enfant est hospitalisé.

Cas Particulier d'une Hospitalisation Prolongée

Lorsque l'hospitalisation se poursuit au-delà de 15 jours, le bulletin doit être renouvelé tous les 15 jours pour permettre le versement des indemnités journalières, sans attendre la période de fin du bénéfice du congé. Dans tous les cas, un bulletin doit également être produit à la fin de l'hospitalisation de l'enfant afin de préciser la date de fin de droit au congé.

Entrée en Vigueur

Ce congé concerne les naissances intervenues depuis le 1er juillet 2019. Il est un prolongement de la période obligatoire de congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet 2021 et pour les naissances intervenues avant mais dont le terme était prévu à partir de cette date.

Pour les naissances intervenant à terme jusqu’au 30 juin 2021 : le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant peut être pris en plus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11 ou 18 jours, et positionné avant ou après ce congé. Le délai de 4 mois à compter de la naissance, pour bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est reporté à la fin de l’hospitalisation de l’enfant.

Congé Maternité et Naissance Prématurée

Accueillir un bébé prématuré peut être éprouvant et nécessite souvent un ajustement des congés pour les parents. Heureusement, le congé maternité prévoit des mesures spécifiques pour offrir un temps de repos adapté aux situations de naissance prématurée. Un nouveau-né est dit prématuré lorsqu’il naît avant le terme de la grossesse, soit avant 37 semaines d’aménorrhée (SA). Plus la naissance survient tôt, plus le bébé peut avoir besoin de soins spécifiques, notamment en unité de néonatologie, pour soutenir ses fonctions vitales et sa croissance.

Adaptation du Congé Maternité en Cas de Prématurité

Si l’accouchement intervient moins de 6 semaines avant la date prévue : la durée totale de votre congé maternité demeure inchangée. Si l’enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et qu’il doit être hospitalisé : le congé prénatal non pris est ajouté au congé postnatal. Ainsi, vous bénéficiez d’un repos supplémentaire équivalent au nombre de jours d’avance de la naissance.

Lire aussi: Tout savoir sur l'IVG en France

Indemnités Journalières Pendant le Congé Maternité

Pendant le congé maternité, les mères salariées perçoivent des indemnités journalières de la part de la caisse d’assurance maladie. En cas de naissance prématurée, ces indemnités sont prolongées pour couvrir la période supplémentaire de congé postnatal.

Autres Aides et Dispositifs

Outre le congé d'hospitalisation et le congé maternité, d'autres aides peuvent être mobilisées :

Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) : Les parents de bébés prématurés peuvent bénéficier de l’AJPP en cas d’hospitalisation prolongée. L’AJPP permet de bénéficier de 310 jours d’allocations à prendre sur une période de 3 ans. Chaque journée passée auprès de l’enfant est indemnisée, dans la limite de 22 jours par mois, ce qui correspond à un temps plein. Attention, on ne prend pas en compte les week-ends.
Mutuelles : De nombreuses mutuelles proposent des compléments d’indemnités journalières, des prises en charge de frais médicaux spécifiques (kinésithérapie, etc.) ou des aides financières exceptionnelles pour les familles confrontées à une naissance prématurée.
Associations : Des associations comme SOS Préma proposent des aides financières ponctuelles aux familles dans le besoin.

Congé Paternité/Co-Parent

Le père / co-parent, ou le conjoint de la mère, ou la personne liée à elle par un PACS, dont le bébé est hospitalisé à la naissance (sans sortie de l’hôpital), bénéficie d’un congé paternité / co-parent spécifique de 30 jours consécutifs maximum, à prendre pendant l’hospitalisation du bébé tout de suite après les 7 jours (3+4) obligatoires. Le père / co-parent salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle, bénéficie d’un congé de paternité de 25 jours pour une naissance simple et de 32 jours pour une naissance multiple à prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Le congé paternité /co-parent est cumulable avec le congé de naissance et le congé paternité / co-parent spécifique. Le congé paternité / co-parent et d’accueil de l’enfant prévu à l’article L1225-35 du Code du travail est pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Pour en bénéficier, il faut prévenir son employeur dans un délai minimum d’un mois avant la date choisie. Dans le cas où vous souhaitez prendre ce congé paternité / co-parent au moment de la sortie de l’hôpital de votre enfant (date impossible à prévoir 1 mois à l’avance), il est conseillé d’informer au plus tôt votre employeur de l’hospitalisation de votre bébé.

tags: #hospitalisation #bébé #congé #maternité #droits

Congé d'Hospitalisation du Bébé et Droits au Congé Maternité : Un Guide Complet