L'avortement, un acte médical courant pratiqué par des millions de personnes chaque année, demeure un sujet de débat passionné et de législation complexe à travers le monde. En France, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est dépénalisée depuis la loi Veil du 17 janvier 1975, une avancée majeure pour le droit des femmes à disposer de leur corps et à maîtriser leur fécondité. Cependant, ce droit fondamental est constamment menacé par des mouvements conservateurs qui cherchent à restreindre ou à interdire l'accès à l'avortement, remettant en question des décennies de progrès.
L'avortement, un droit fondamental menacé
Le droit à l'avortement est un droit fondamental, essentiel à l'émancipation des femmes, à leur liberté et à la lutte pour l'égalité entre les sexes. Interdire l'IVG n'empêche pas les femmes d'avorter, mais les pousse à la clandestinité et à l'illégalité, mettant leur santé et leur vie en danger.
L'annulation de l'arrêt Roe vs Wade par la Cour suprême des États-Unis en 2022 a provoqué une onde de choc mondiale, soulignant la fragilité de ce droit. En Hongrie, les femmes souhaitant avorter doivent désormais écouter les battements cardiaques du fœtus, une mesure qui vise à culpabiliser et à dissuader les femmes d'exercer leur droit. L'Italie pourrait également rejoindre la liste des pays limitant ou interdisant ce droit fondamental.
Ces évolutions juridiques en Europe et outre-Atlantique doivent nous alerter sur les ambitions des mouvements conservateurs qui diffusent de fausses informations via les réseaux sociaux et les sites dédiés, mettant en danger le droit à une information juste et vraie, en particulier auprès des jeunes.
La constitutionnalisation du droit à l'IVG en France
Face à ces menaces, la France a franchi une étape historique en inscrivant la liberté de recourir à l'IVG dans sa Constitution le 4 mars 2024, devenant ainsi le premier pays au monde à constitutionnaliser ce droit. Cette décision témoigne de l'attachement des Français à ce droit fondamental, avec 8 personnes sur 10 favorables à sa constitutionnalisation.
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Depuis de nombreuses années, la Fondation des Femmes et les associations de défense des droits des femmes œuvrent activement auprès du gouvernement pour faire de l'inscription de ce droit dans la Constitution une réalité. L'adoption de la proposition de loi par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2022, avec 337 voix pour et 32 contre, a marqué une étape importante dans ce processus.
Le 29 octobre 2023, le chef de l'État a annoncé la présentation en conseil des ministres d'un projet de loi reprenant le contenu de la proposition de loi pour inscrire dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l'IVG. Ce projet de loi a été voté à l'Assemblée nationale le 24 janvier et la navette parlementaire s'est poursuivie devant le Sénat le 26 février.
Les avancées législatives en France depuis 1975
Depuis la loi Veil de 1975, plusieurs lois ont permis d'élargir et d'améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement en France. Ces lois garantissent notamment l'accompagnement de l'État dans cette démarche, afin que les femmes bénéficient de bonnes conditions d'avortement, pour protéger leur santé, aient accès à l'IVG de manière anonyme et puissent avorter sans frais.
Parmi les avancées législatives les plus récentes, on peut citer :
- La loi du 2 mars 2022, qui a allongé le délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, autorisé les sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé (expérimentation en cours), permis la réalisation de tout ou partie de la procédure d'IVG en téléconsultation et supprimé le délai légal minimum de réflexion.
- Le décret du 19 février 2022, qui a permis un accès plus large à l'IVG médicamenteuse hors établissement de santé, en supprimant l'obligation de prendre le premier médicament devant le professionnel, en permettant la réalisation de l'IVG médicamenteuse en téléconsultation et en allongeant le délai réglementaire de l'IVG médicamenteuse de 5 à 7 semaines de grossesse hors établissement de santé.
- Le décret du 17 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé : permet sous certaines conditions aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales en établissements de santé.
Les conséquences juridiques de forcer une femme à avorter
L'IVG ne doit en aucun cas être pratiquée sous la contrainte ou pour répondre aux pressions et à la volonté du compagnon ou de la famille. Forcer une femme à avorter est une violation de ses droits fondamentaux et peut entraîner des conséquences juridiques graves pour l'auteur des pressions ou des violences.
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Les tribunaux condamnent régulièrement des hommes pour des délits de harcèlement et de violences en lien avec la grossesse. Un dispositif de téléphones portables d'urgence est en cours d'implantation en France pour les femmes en danger.
Il est essentiel de rappeler que le droit à l'avortement est un droit individuel et que chaque femme doit pouvoir prendre sa décision librement et en toute connaissance de cause. Les pressions exercées sur une femme enceinte pour exiger d'elle une IVG peuvent prendre des formes multiples, allant du conseil appuyé au harcèlement, en passant par le chantage. Il est extrêmement difficile pour une femme, fragilisée par le début d'une grossesse, de résister à la volonté et aux pressions de son entourage. Elle peut alors se résigner à avorter pour avoir la paix, pour que les pressions et le harcèlement cessent.
Les modes de saisine de la justice en cas d'avortement illégal
Bien que l'avortement soit dépénalisé en France, il reste une opération sur laquelle règne le silence. La découverte d'un avortement illégal en flagrant délit est quasiment impossible. Comment les autorités judiciaires sont-elles informées d'un avortement illégal ?
La dénonciation et la rumeur publique constituent les moyens les plus fréquemment utilisés par la population pour mettre en marche la machine judiciaire à l'encontre de ce délit spécifique. Près de 75 % des dossiers dinantais étudiés s'ouvrent sur base de délations.
Les dénonciations peuvent être anonymes ou signées. Les dénonciateurs anonymes représentent la majorité des cas. Ils ne révèlent pas leur identité par crainte de représailles ou pour ne pas être impliqués dans l'affaire. Les dénonciations signées sont plus rares, mais elles permettent parfois d'identifier l'auteur de la délation.
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Les motifs de la dénonciation peuvent être variés : volonté de secourir une justice dépassée par ce « fléau », vengeance, jalousie, ou simple délation calomnieuse.
Le rôle du dénonciateur
Le dénonciateur intrigue. Qui est-il ? De près ou de loin, les auteurs « déclarés » ont un lien avec les personnes qu'ils dénoncent. Tous ont également un motif, souvent non avoué mais néanmoins perceptible, à trahir, voire à salir dans le cas d'une dénonciation calomnieuse. Ce mobile ne s'éclaire qu'une fois connu le rapport entre la personne incriminée et son dénonciateur : est-ce un conjoint, un membre de la famille, du voisinage, de l'entourage social ou du corps médical ?
Dans certains cas, le délateur n'est autre que la présumée avortée elle-même, qui veut faire de sa fausse couche une preuve des mauvais traitements que lui ferait subir son mari.
Les structures d'aide et d'accueil
Les structures d'aide et d'accueil sont une ressource efficace pour les femmes victimes de violences, quand on est enceinte et victime de harcèlement et de pressions pour avorter. Le Planning familial est un réseau de plus de 80 associations qui informent et orientent sur des questions liées aux sexualités, la contraception, l'avortement, la prévention des violences sexistes et sexuelles et la promotion de l'égalité de genre, sur tout le territoire français.
Des outils interactifs, anonymes et gratuits, comme les tchats, mettent en contact direct les femmes avec des personnes compétentes qui peuvent répondre à leurs questions, les informer et les orienter.
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