Enfant en Situation de Handicap : Comprendre ses Droits et Son Avenir

Malgré les efforts constants des institutions et organismes nationaux et internationaux, l'élimination de la discrimination et la réalisation de l'inclusion éducative, sanitaire et sociale demeurent des défis majeurs pour les enfants handicapés. Le rapport de l'UNICEF sur la Situation des enfants dans le monde, publié en 2013, estime à 93 millions le nombre d'enfants handicapés à travers le globe. La discrimination est souvent la cause principale de la violation de leurs droits fondamentaux, incluant la violence physique, psychologique et émotionnelle. Pourtant, seulement 2% de ces enfants ont accès à l'éducation.

Définition du Handicap

Différents termes sont employés pour décrire le handicap : différent, en situation de handicap, extraordinaire, etc. Bien qu'il existe une définition officielle et des classifications, il est important de noter qu'il n'existe pas de « bonne définition » universelle.

Origine du Terme

L'origine du mot « Handicap » remonte au jeu anglais « hand in cap » (17ème siècle), signifiant « la main dans le chapeau ».

Réflexion sur le Handicap

Selon HJ Stiker dans son livre « Corps Infirmes et sociétés », le handicap révèle l'insuffisance de nos normes et références. Il met en lumière notre vulnérabilité et notre incomplétude, empêchant la société d'ériger la santé, la vigueur, la force, l'astuce et l'intelligence en modèles uniques. Il constitue une remise en question des certitudes et de l'identification à un seul modèle.

Définition Réglementaire

La loi sur le Handicap de 2005 adopte une définition réglementaire du handicap, le définissant comme une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap, ou d'un trouble de santé invalidant.

Cadre Juridique et Droits Fondamentaux

La situation mondiale a incité les États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées à établir un cadre juridique spécifique pour la protection des droits des enfants handicapés. Ces droits sont consacrés par les Nations Unies dans la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) et dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que par l'Union européenne et les gouvernements nationaux.

Droits Essentiels

Droit à l'éducation : La Convention relative aux droits de l'enfant garantit le droit de tous les enfants à une éducation visant à développer leur personnalité et leurs capacités pour les préparer à la vie adulte. La loi 2005-102 du 11 février 2005 sur la promotion de l'égalité des droits et des chances, de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées proclame le droit à l'éducation des enfants handicapés et la responsabilité de l'État de leur assurer une éducation ininterrompue.
Droit aux loisirs : L'article 31 de la Convention relative aux droits de l'enfant reconnaît le droit aux loisirs.
Droit à la liberté d'expression et d'opinion : Tous les individus, y compris les enfants handicapés, ont le droit de s'exprimer librement.
Droit à la non-discrimination : La loi vise à lutter contre la discrimination des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie : travail, logement, éducation, etc.

Accessibilité et Inclusion

Accessibilité Universelle : L'un des principaux objectifs de la loi est de garantir que toutes les personnes handicapées puissent accéder de manière autonome aux espaces publics, aux transports, aux bâtiments, aux services publics et privés, ainsi qu'aux services numériques.
Scolarisation en Milieu Ordinaire : La loi de 2005 garantit à chaque enfant en situation de handicap le droit d’être scolarisé dans une école ordinaire, proche de son domicile. Ce droit est renforcé par la loi de juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République, ainsi que par la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019, qui introduit le concept d'école inclusive dans le Code de l'éducation.

Importance de l'Accessibilité des Transports

L'accès au transport en commun est un défi majeur pour les personnes handicapées. Sans transport accessible, de nombreuses personnes handicapées ne peuvent pas se rendre à l'école ou au travail, ce qui limite leur participation à la société. L'amélioration de l'accessibilité des transports publics profite également aux personnes non handicapées.

Mesures et Dispositifs de Soutien en France

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les enfants en situation de handicap dans leur vie quotidienne. Pour en bénéficier, le handicap doit être diagnostiqué par un professionnel de santé.

Rôle de la MDPH

Une fois le diagnostic établi, il est essentiel de contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La MDPH est chargée d'évaluer les besoins des personnes en situation de handicap et de les accompagner dans leurs démarches.

Congés et Allocations

Congé pour annonce du handicap : Si vous travaillez dans le secteur privé, vous pouvez bénéficier d'un congé pour l'annonce du handicap de votre enfant.
Congé de présence parentale : Si vous travaillez dans le secteur public, vous pouvez bénéficier d'un congé de présence parentale pour vous occuper de votre enfant.
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : En tant que parent d'un enfant en situation de handicap, vous pouvez percevoir l'AEEH pour vous aider à payer les dépenses liées au handicap de votre enfant. Cette aide peut être complétée par un complément AEEH ou un complément de la prestation de compensation du handicap (PCH) si votre enfant présente un certain taux d'incapacité.
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) : Si la gravité du handicap de votre enfant vous contraint à réduire ou suspendre votre activité professionnelle, vous pouvez percevoir l'AJPP.

Autres Formes de Soutien

Contrat de rente survie : Vous pouvez souscrire un contrat de rente survie pour garantir le versement de futurs revenus à votre enfant en situation de handicap.
Rattachement fiscal : Votre enfant bénéficie d'un rattachement fiscal à votre foyer ou d'une imposition séparée selon son âge.
Structures spécialisées : Des structures spécialisées existent si votre enfant est dans l'impossibilité d'intégrer une crèche ou une halte-garderie en milieu ordinaire.
Orientation scolaire : La CDAPH décide de l'orientation scolaire de votre enfant en milieu ordinaire ou en milieu adapté, en fonction de ses besoins et de ses capacités.
Projet personnalisé de scolarisation (PPS) : Les besoins de votre enfant sont inscrits dans son PPS, qui détermine les conditions de sa scolarisation jusqu'à l'enseignement supérieur.
Carte mobilité inclusion (CMI) : Vous pouvez avoir une CMI pour vous aider dans vos déplacements avec votre enfant.
Transport scolaire : Si votre enfant ne peut pas utiliser les transports en commun pour se rendre à son établissement scolaire, il peut bénéficier d'autres modes de transport dont les frais peuvent être pris en charge.
Protection juridique : Vous pouvez demander la mise en place d'une mesure de protection juridique pour protéger les intérêts de votre enfant à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de lui.

Loi Handicap 2005 : Un Tournant Majeur

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi Handicap », a profondément refondé la politique du handicap en France. Elle prend en compte les quatre familles de handicap (moteur, sensoriel, cognitif, psychique) et concerne également les personnes à mobilité réduite, y compris de manière temporaire.

Principes Fondamentaux de la Loi Handicap 2005

Solidarité Nationale : La loi pose le principe selon lequel toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit l’accès aux droits fondamentaux et le plein exercice de sa citoyenneté.
Compensation du Handicap : La loi vise à permettre aux personnes en situation de handicap l’accessibilité aux droits et à l’espace communs avant de mobiliser des moyens spécifiques sous forme d’aides humaines, techniques ou financières adaptées aux besoins de chaque personne.
Egalité des Chances : La loi a réaffirmé que les personnes en situation de handicap ont les mêmes droits que tout citoyen dans tous les aspects de la vie.
Participation à la Vie Citoyenne : La loi reconnait le droit à la participation des personnes handicapées à tous les aspects de la vie publique, sociale, culturelle, économique et politique.

Mise en Œuvre de la Loi Handicap 2005

Création des MDPH : La loi Handicap 2005 pose le principe de la création d’une MDPH dans chaque département, afin de proposer un interlocuteur clé et unique qui centralise les demandes d’aides, d’allocations, et d’orientations.
Création du FIPHFP : Le FIPHFP apporte des réponses concrètes et efficaces dans le champ de l’insertion et du maintien en emploi des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique.
Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) : Désormais, tous les employeurs, publics ou privés, de plus de 20 personnes, ont l’obligation d’employer au moins un taux de 6 % de personnes en situation de handicap.
Scolarisation en Milieu Ordinaire : Selon la loi 2005, le parcours de formation des élèves en situation de handicap doit se dérouler prioritairement en milieu scolaire ordinaire.
Création de la PCH : Cette prestation vise à couvrir certains besoins liés à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge.
Création de l’AEEH : Cette allocation financière aide les familles à faire face aux dépenses liées à l'éducation et aux soins d'un enfant en situation de handicap.

Actions du BICE et de ses Partenaires

Depuis plus de 30 ans, le BICE et ses partenaires s'efforcent de mettre en place ou d'améliorer l'accompagnement spécialisé des enfants et adolescents en situation de handicap afin de favoriser leur intégration, leur participation active à la vie sociale et de lutter contre les discriminations à leur encontre. Ils œuvrent également pour une meilleure inclusion professionnelle des adolescents et jeunes adultes et sensibilisent les communautés afin de faire évoluer les mentalités sur le handicap.

Défis et Perspectives d'Avenir

Malgré les avancées significatives, des défis persistent. Les enfants en situation de handicap sont encore trop souvent victimes de stigmatisation, d'exclusion et de violences. L'accès à l'éducation, à la formation professionnelle et à la santé reste difficile et peu adapté.

Nécessité d'une Inclusion Totale

La loi de 2005 en faveur de l’égalité des droits et des chances représente un véritable tournant dans les politiques du handicap en France. Les jalons qu’elle a posés doivent être poursuivis et les efforts maintenus. Il reste beaucoup à faire pour rendre la société plus inclusive.

Statistiques et Réalités Mondiales

Les personnes en situation de handicap représentent 15 % de la population mondiale, soit environ un milliard de personnes, dont près de 240 millions sont des enfants. La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) ratifiée en 1989 est le premier texte international à faire explicitement référence aux enfants en situation de handicap, soulignant leurs droits au même titre que tous les enfants.

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Enfant en Situation de Handicap : Définition et Droits