La maltraitance infantile est un problème grave qui touche de nombreux enfants. Il est crucial de savoir comment la reconnaître et comment agir pour protéger les enfants en danger. Cet article aborde la définition de la maltraitance, les textes de loi qui la régissent, les procédures de signalement et d'information préoccupante, le rôle du service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (SNATED), et la place de l'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) dans la détection et le signalement des cas de maltraitance.
Définition de la Maltraitance
La maltraitance infantile englobe un ensemble de comportements préjudiciables au bien-être et au développement de l'enfant. Selon l'ODAS (Observatoire de l'Action Sociale Décentralisée), la maltraitance regroupe les violences physiques, la cruauté mentale, les abus sexuels et la négligence lourde, ayant des conséquences graves sur le développement physique et psychique de l’enfant. Il est essentiel de noter que la maltraitance peut être le fait d'un adulte responsable ou d'un autre enfant.
Les Formes de Violences
Il existe plusieurs formes de maltraitance, chacune ayant des conséquences spécifiques sur l'enfant :
Violences physiques : Elles se traduisent par l’usage de la force ou de la violence contre un enfant, de telle sorte qu’il soit blessé ou risque de l’être. Cela inclut frapper (avec la main, avec le poing, avec le pied, avec un objet, etc.), mordre, brûler, empoisonner, droguer ou inciter à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants, etc.), étouffer, étrangler, secouer, bousculer, noyer, etc. Les violences commises contre les enfants n’ont pas besoin d’être habituelles ou répétées pour tomber sous le coup de la loi.
Violences sexuelles : Elles ne se limitent pas au viol, mais concernent tous les actes à connotation sexuelle imposés aux enfants. On parle d’agression sexuelle pour désigner toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol en fait partie, et se caractérise par un acte de pénétration sexuelle (vaginale, anale ou buccale). Les mutilations sexuelles, la prostitution de mineurs, la pédopornographie et la corruption de mineurs entrent également dans le champ des violences sexuelles. La notion d'incestuel ou climat incestuel désigne un climat psychique et de relations interpersonnelles intrafamiliales proches de l'inceste (mais a priori sans passage à l’acte). Il s'agit plutôt d’une relation de dépendance érotisée entre un parent souvent omniprésent et son enfant, qui s'accompagne d'une confusion des places qui peut avoir autant de conséquences qu’une agression ou un viol physique.
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Violences psychologiques : Plus méconnues, peut-être plus difficiles à déceler que les violences physiques, les violences psychologiques ne sont pourtant jamais anodines, a fortiori lorsque la victime est un enfant. La sécurité affective et relationnelle fait partie des besoins fondamentaux de l’enfant. Les violences faites aux femmes sont aussi, bien souvent, des violences faites aux enfants. Les violences au sein du couple ont des conséquences graves, parfois fatales, sur les enfants qui y sont exposés et en deviennent ainsi pleinement victimes.
Négligences : Les négligences sont le fait, pour la personne responsable de l’enfant (parents, grands-parents, etc.), de le priver des éléments indispensables à son bon développement et à son bien-être. Il peut s’agir par exemple de privations de nourriture, de sommeil, de soins, d’attention, etc. La négligence est ainsi une forme de maltraitance par omission, à savoir l’absence de mobilisation de l’adulte dont dépendent le présent et l’avenir de l’enfant.
Textes de Loi et Obligations Légales
Plusieurs textes de loi encadrent la protection de l'enfance et définissent les obligations de chacun en matière de signalement de maltraitance :
Article L.434-3 du Code Pénal : Cet article stipule que « le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur de 15 ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, (…), de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Article L.542-1 du Code de l’Éducation : Cet article mentionne l’obligation pour « les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs et les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale de recevoir une formation initiale et continue dans le domaine de la protection de l'enfance en danger. Cette formation comporte un module pluridisciplinaire relatif aux infractions sexuelles à l'encontre des mineurs et leurs effets ».
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Loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance : Cette loi charge le Président du Conseil Général du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou en risque de l’être.
Signalement et Information Préoccupante
Il est crucial de distinguer le signalement de l'information préoccupante :
Signalement : Il s'agit d'un terme juridique réservé à la transmission au Procureur de la République de faits graves nécessitant des mesures appropriées dans le seul but de protéger l’enfant. Toute personne témoin ou soupçonnant un risque de danger pour un enfant peut faire un signalement.
Information Préoccupante (IP) : C'est une information transmise au Conseil Général pour alerter sur l’existence d’un danger ou d’un risque de danger pour un mineur. La finalité de la transmission est d’évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier. La cellule Départementale de Recueil et d’Évaluation de l’Information Préoccupante (CRIP) est chargée de recueillir et d’évaluer les informations. Elle est en général pluridisciplinaire. Toute personne peut transmettre une information préoccupante à la cellule départementale, soit directement, soit en composant le numéro 119.
Que Faire Lorsqu'un Enfant Se Dit Victime de Violences ?
Il est crucial d'adopter une attitude appropriée lorsqu'un enfant révèle des violences :
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- Accueillir et écouter : Prendre l'enfant à part dans un endroit calme et le laisser s’exprimer avec ses mots. Éviter de poser des questions fermées ou d'employer un vocabulaire d'adulte.
- Rassurer : Lui dire qu'on le croit, que ce qui lui est arrivé n'est pas de sa faute et qu'il a bien fait de parler.
- Être attentif : Éviter de porter un jugement ou de laisser paraître ses propres émotions.
- Expliquer : Informer l'enfant que la loi interdit toute forme de violence et que le fait d'en parler pourra l'aider et enclencher une chaîne de protection.
Comment Signaler ?
- Par écrit : Une lettre simple contenant les coordonnées de la personne qui signale, les coordonnées du mineur concerné et un descriptif circonstancié des faits.
- Par téléphone : Dans tous les cas d'urgence, en appelant le 119.
Le Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger (SNATED)
Le 119 est un numéro national d’urgence, gratuit, joignable tous les jours de la semaine, 24 h/24h. Des professionnels se relaient pour répondre aux appels, traiter les informations et transmettre, si nécessaire, des informations au CRIP. N'importe quel citoyen, y compris le mineur lui-même, peut appeler le 119 s’il considère qu’un mineur est en danger ou risque de l’être. Il est aussi possible d’envoyer un écrit au 119 via le formulaire à remplir en ligne ou d’entrer en relation via un chat. Il doit être affiché obligatoirement dans tous les lieux accueillant habituellement des mineurs.
La Place de l’ATSEM
L’ATSEM est nommé par le Maire, après avis du directeur d’école, et placé sous l’autorité de ce dernier pendant le temps scolaire. Il appartient à la communauté éducative. Ainsi, l’ATSEM doit relayer à l’enseignant référent toute information importante concernant les élèves. Par exemple, si l’ATSEM, en aidant un enfant à se rhabiller, observe des marques suspectes sur le corps de celui-ci, il doit en informer l’enseignant ou le directeur de l’école, qui fera le nécessaire. De même des changements dans le comportement de l’enfant (violence/agressivité ou mutisme/apathie, troubles du sommeil, troubles alimentaires), ou des questionnements sur le comportement des parents vis-à-vis de l’enfant sont autant d’éléments de vigilance supplémentaires. Et en dehors des temps scolaires, l’ATSEM transmet les informations urgentes à son supérieur hiérarchique administratif, à la Mairie de sa commune. Il doit également, comme toute personne, face à une urgence concernant l’enfant, appeler le 119. Les informations seront alors collectées et traitées directement par le CRIP.
Conséquences de la Maltraitance et Cadre Légal
La maltraitance est toujours lourde de conséquences pour les enfants qui en sont victimes. Les séquelles de la maltraitance ne sont pas seulement physiques : cicatrices ou douleurs, troubles sensoriels, troubles du sommeil, perte de capacités, état de santé durablement dégradé, handicap, voire décès prématuré. En effet, l’impact de la maltraitance sur le cerveau, sur la psychologie et sur le développement des enfants est largement documenté, les professionnels allant jusqu’à parler de psycho-traumatisme.
La maltraitance peut générer chez l’enfant des difficultés relationnelles, de la colère, de l’angoisse, ou encore de la détresse. Dans tous les cas, ce stress risque d’avoir des effets néfastes sur la santé.
Peines et Sanctions
La loi prévoit des peines plus sévères en cas de violences à caractère sexuel (couramment appelées abus sexuels) sur mineurs. En outre, les délais pendant lesquelles des poursuites peuvent être engagées contre le(s) auteur(s) des faits sont allongés.
Les peines varient selon l'auteur et les circonstances. Ainsi :
Lorsqu'un ascendant (ou toute autre personne exerçant l'autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans) prive l'enfant d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, la peine est de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. En cas de mort du mineur, la peine est alors de 30 ans de réclusion criminelle.
Le fait de forcer un mineur à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants), ou à en faire un usage illicite, est également sanctionné par la loi.
Actions Éducatives et Mesures de Protection
Les actions éducatives peuvent être prononcées à un titre administratif (AED) ou judiciaire (AEMO). L'AEMO est une mesure judiciaire civile ordonnée dans le cadre de la protection de l’enfance par le juge des enfants au bénéfice d'un ou de plusieurs enfants d'une même famille. Elle consiste en l'intervention à domicile d'un travailleur social pour une durée variable en vue de permettre d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu’elle rencontre. La mission de l’AEMO est de protéger les mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou lorsque leurs conditions d’éducation sont compromises.
Conséquences de la Non-Dénonciation et de l'Alerte Mensongère
- Non-dénonciation : La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont vous avez connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
- Alerte mensongère : Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que vous savez inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de 45 000 €.
Procédures Post-Signalement
Après avoir effectué un signalement, les services compétents (services sociaux, protection de l'enfance, police) interviennent pour examiner la situation de l'enfant et pour évaluer les mesures à prendre. Celles-ci varient selon la gravité des faits signalés.
- Enquête sociale : Les professionnels se rendent auprès de l'enfant et de sa famille pour comprendre la nature du danger et déterminer s'il est immédiat ou non. L’objectif de cette évaluation est de recueillir des informations sur les conditions de vie de l’enfant et d’apprécier ses besoins en termes de protection.
- Mise en place des mesures de protection : Si l’enquête confirme que l’enfant est en danger, plusieurs actions peuvent être mises en place. Dans les cas où le danger n'est pas immédiat, des services éducatifs accompagnent la famille pour améliorer la situation. Si l'enfant est en danger grave, il peut être confié temporairement à un autre membre de la famille, à une famille d’accueil, ou à un établissement spécialisé. Cette décision est prise par le juge des enfants. En cas de violences graves ou répétées, des procédures judiciaires sont engagées contre l'auteur des faits (parents ou tiers).
Tout au long de cette procédure, l'enfant et sa famille peuvent bénéficier d'accompagnements. L’enfant peut bénéficier d’un suivi psychologique pour l'aider à surmonter les traumatismes liés aux violences subies. Les parents peuvent également bénéficier d’un soutien éducatif ou psychologique pour améliorer les conditions de vie de l'enfant et éviter toute récidive.
Où S’adresser ?
- Enfance en danger - 119 : Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
- Services d'urgence (15, 17, 18) : Vous avez la possibilité de contacter les services d'urgence.
- Aide sociale à l'enfance (ASE) : Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).
- Le procureur de la République : Pour les cas d'une exceptionnelle gravité (violences physiques ou sexuelles par exemple), il est possible de s'adresser directement, par courrier, au procureur de la République.
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