Le projet de loi sur le mariage pour tous, présenté en conseil des ministres le 7 novembre et examiné à partir du 29 janvier à l’Assemblée nationale, a suscité d'intenses débats. Ce texte, qui prévoit d’autoriser les couples homosexuels à se marier et de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe résidant en France, soulève des questions fondamentales sur la filiation, l'adoption, et l'évolution de la famille.
Le Mariage pour Tous : Un Projet de Loi au Cœur des Débats
Le projet de loi sur le mariage pour tous a été un sujet de discorde majeur en France. Le texte autorise les couples homosexuels à se marier, ce qui a soulevé des questions sur l'adoption et la filiation.
Un Changement Symbolique et des Préoccupations sur la Filiation
Selon Élisabeth Guigou, le débat se focalise sur la filiation, car la loi propose un véritable changement symbolique : un enfant pourra avoir deux pères ou deux mères. Il faudrait réussir à dépasser les croyances et l’homophobie.
Adoption et Familles Homoparentales : Comparaison avec la Belgique
Nathalie Parent évoque le cas de nos voisins belges, qui ont adopté le mariage pour les couples homosexuels en 2003 et l’adoption conjointe en 2006. «Lorsque les couples homosexuels faisaient des projets en tant que célibataire, l’enfant était préparé à arriver dans un couple avec un papa et une maman et pas dans un couple homosexuel. «On estime aujourd’hui que 30 à 40.000 enfants [conçus par exemple par procréation médicalement assistée ou par gestation pour autrui, NDLR] vivent dans des couples homosexuels et n’ont qu’un seul parent.
Modernisation de l'Adoption et Droits de Filiation
«On n'a pas rénové l'adoption depuis 1966. Alors que le législateur revient sur elle pour la première fois et propose une vraie modernisation, il serait paradoxal d'entériner des dispositions obsolètes. Il n'est plus nécessaire d'être marié pour avoir les mêmes droits de filiation.
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La PMA et la GPA : Des Questions Sensibles
L'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples mariés homosexuels nécessiterait une modification de la loi bioéthique. La GPA (gestation pour autrui) est interdite en France, mais une circulaire de Taubira vise à ce que la délivrance d'un certificat de nationalité française aux enfants nés d'une GPA à l'étranger ne soit plus refusée.
La Droite et les "Lignes Rouges" de la PMA et de la GPA
La droite, qui n'a cessé de justifier son refus de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels en affirmant qu'elle entraînerait inéluctablement la procréation médicalement assistée (PMA) puis la GPA, a sauté sur l'occasion. "Les masques sont tombés !" a ainsi lancé le président de l'UMP, Jean-François Copé, demandant au gouvernement de "retirer immédiatement cette circulaire". En débat, l'ex-Premier ministre François Fillon a notamment affirmé que "PMA (procréation médicalement assistée) et GPA (gestation pour autrui, mères porteuses) sont des lignes rouges vers lesquelles le gouvernement s'avance en catimini".
La GPA : un Non-Débat ?
"La GPA dans notre droit est interdite, ça ne fait pas débat", a martelé inlassablement Christiane Taubira. "Vous êtes en train de nous faire depuis des heures des débats sur un non-sujet pour quelques cas litigieux", a-t-elle lancé.
Les Interventions des Députés du Rhône
Les députés du Rhône ont eu des opinions divergentes sur le projet de loi.
Les Socialistes en Faveur de l'Égalité
Pierre Alain Muet, député de la Croix Rousse, a défendu le texte de loi sur le mariage pour tous. "Un grand texte d'égalité, qui ne retire aucun droit, mais en ajoute à des familles homoparentales et à des enfants qui n'en n'ont pas. (…) Il y a quarante ans, les femmes avaient besoin de l'autorisation de leur époux pour ouvrir un compte bancaire (…).
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L'UMP et les "Apprentis Sorciers"
Pour Georges Fenech, député UMP du Rhône, très actif au contraire depuis le début des débats, la gauche joue aux "apprentis sorciers". "Vous nous proposez de réécrire une loi naturelle qui jusqu'à preuve du contraire, commande depuis le début de la création notre destinée d'hommes et de femmes, tous issues d'une rencontre naturelle entre un homme et une femme.
Les Craintes de l'UMP : PMA et GPA
Philippe Meunier, député UMP de Meyzieu craint la même chose : "aujourd'hui le mariage, demain la PMA, et nous savons qu'au sein de la majorité certains souhaitent la GPA. Bernard Perrut, élu du Beaujolais, reprend enfin les mêmes arguments : "après la PMA, le pas sera facile à franchir au nom de l'égalité. Les couples d'hommes ne manqueront pas d'exiger le droit à la gestation pour autrui; beaucoup le réclament déjà, et certains n'ont pas hésité à y recourir à l'étranger. Ce jour là quel argument le gouvernement opposera t il ?" s'inquiète-t-il.
Les Amendements et les Débats à l'Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a été le théâtre de débats passionnés et de nombreux amendements ont été proposés.
La Question du Référendum
Plusieurs députés ont souhaité un référendum sur la question, mais cette proposition a été rejetée.
Le Mariage et la Filiation : un Bouleversement ?
M. Jean-Frédéric Poisson. On nous assure que ce projet de loi ne constitue pas un si grand bouleversement et que nous ne faisons qu’asséner des mensonges. Pourtant, on s’apprête à supprimer 148 occurrences des mots « père » et « mère » dans sept codes différents. Vous avez évoqué à plusieurs reprises, Madame la garde des Sceaux, un « changement de civilisation ». Je partage cet avis : il ne s’agit pas de procéder à un ajustement technique afin d’assurer une plus grande égalité des droits, mais de bouleverser l’institution du mariage, de remettre en cause le caractère essentiel de l’altérité des sexes, qui sert de socle au corps social, et de transformer l’organisation de la filiation dans notre droit.
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L'Égalité et les Droits Différenciés
M. Jean-Pierre Decool. Le mariage n’a pas à devenir le lieu d’un combat pour l’égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Dans notre pays, les couples de même sexe ne sont pas ignorés du droit : le PACS permet une égalité de droits avec les couples mariés en matière de fiscalité, d’exonération des droits de succession, d’abattement en cas de donation, de protection sociale, de priorité en matière de congés. Les enfants élevés par des couples de même sexe ne sont pas aujourd’hui en situation d’insécurité juridique. Cet argument témoigne d’une méconnaissance de la loi. Parce que la loi a justement une vocation universelle, elle protège tous les enfants.
Les Inégalités et l'Intérêt de l'Enfant
Mme Marie-Jo Zimmermann. On ne cesse d’invoquer l’égalité à propos de ce projet de loi, mais il convient d’user avec précision de cette notion - que j’ai longuement étudiée - au lieu de la galvauder. Aujourd’hui, le mariage emporte la filiation et l’adoption, de sorte que, même en l’absence d’amendement relatif à la PMA, le texte risque d’entraîner une inégalité entre les enfants : entre ceux des couples hétérosexuels et ceux des couples homosexuels. Il arrive que la vie prive des enfants de père ou de mère par accident, mais ce n’est pas à la loi d’organiser cette privation. Or, ici, vous organisez légalement des arrangements qui reviennent à priver de père ou de mère des enfants qui devront déjà porter, leur vie durant, le fardeau de l’abandon. Faut-il les marquer d’un stigmate supplémentaire ? Que le texte assure l’égalité entre adultes, soit, mais qu’en est-il des enfants ?
La Loi et le Sens de l'Histoire
M. Alain Tourret. Quant au fond, on nous propose en somme, par la suppression de l’article 1er, de renoncer à notre projet. Or, ce projet, nous y croyons fermement, parce qu’il va dans le sens de l’histoire. Ce sont les mêmes qui ont toujours tout refusé, le divorce, la reconnaissance des enfants adultérins, la pilule, l’avortement, le PACS - et aujourd’hui le mariage des couples de même sexe.
Les Arguments des Sénateurs
Les sénateurs ont également exprimé des préoccupations concernant la procédure, le mariage et la filiation.
La Définition du Mariage et les Principes Fondamentaux
Si le code civil ne définit pas le mariage, c'est que cette définition était implicite : « le mariage est l'union d'un homme et d'une femme en vue de créer une famille ». Cette définition n'a jamais été remise en cause depuis 1804. Seuls les procédures ou les régimes matrimoniaux ont évolué. Ainsi, lors de l'adoption du PACS, Mme Elisabeth GUIGOU a bien précisé que la définition historique du mariage allait de soi et ne justifiait pas une précision supplémentaire dans le code civil.
Les Traités Internationaux et la Liberté du Mariage
La loi nouvelle selon le Gouvernement ne porte atteinte ni à la liberté du mariage ni à des contrats en cours. Cette affirmation est hâtive et ne tient pas compte des conséquences sur la psychologie des couples mariés tant sur le plan moral que sur le plan de l'adoption.
L'Adoption et la Rupture d'Égalité
Il y a bien rupture d'égalité puisque, dans un couple de deux personnes du même sexe, certains enfants pourraient faire l'objet d'une adoption plénière simultanée, d'une adoption plénière différée, d'une adoption simple ou d'aucune adoption. De surcroît, en cas de divorce d'un couple de deux personnes du même sexe et de remariage, le second conjoint ne pourrait pas adopter si le premier l'a fait. De même, lorsqu'un enfant aura un père et une mère, les conjoints de chaque parent ne pourront pas non plus l'adopter. Les exemples pourraient ainsi être multipliés.
La PMA, la GPA et l'Intérêt de l'Enfant
Certes, la loi n'intervient pas dans la PMA ou dans la GPA, mais elle aura pour conséquence si la législation qui s'applique à l'une ou l'autre n'est pas modifiée à inciter nombre de PMA ou GPA effectuées à l'étranger, conduisant naturellement à admettre de telles pratiques dans l'intérêt de l'enfant (cf. circulaire du garde des sceaux sur les enfants conçus par GPA).
Le PACS et le Mariage Homosexuel : Une Perspective Sociologique
Le mariage homosexuel confirme et prolonge la mutation postmoderne du droit contemporain qui traduit une inversion de la hiérarchie des valeurs où ce n’est plus l’intérêt général, collectif et à venir qui prime sur les intérêts individuels ou catégoriels, mais l’inverse. On ne part plus du droit de tous transcendant les intérêts particuliers, mais des « droits » de chaque individu ou groupe qui s’imposeraient à la société et au législateur.
La Rhétorique Victimaire et le Formatage du Vocabulaire
Toutes ces minorités ont exactement le même logiciel argumentatif pour parvenir à leurs fins. Tout d’abord, le groupe se fabrique un statut de victime pour pouvoir paralyser toute opposition. Toutes les communautés se disent ainsi « discriminées », en transformant toute différenciation en discrimination arbitraire et invoque, si possible, un martyr passé.
La Dénaturation du Mariage
Pour l’institution du mariage, ce n’est pas un bouleversement, c’est une dénaturation complète, dans la mesure précisément où l’institution du mariage est fondée sur la différence des sexes. Le refus de reconnaître une relation matrimoniale et familiale homosexuelle est facilement taxé d’homophobie. Mais l’opposition au mariage homosexuel n’est pas un refus de l’homosexualité. Le mariage homosexuel désexualise le mariage.
La Filiation et la Parenté Intentionnelle
Le concept de parents de même sexe transforme la signification même de la filiation, dès lors que les parents ne sont plus ceux qui ont engendré l’enfant, mais seulement des adultes investis dans un « projet parental ». C’est le « projet », donc l’intention qui fait le parent.
La Nature et le Mariage : Une Analyse Philosophique et Sociologique
La référence à la nature est omniprésente dans les débats. Mais, quand Portalis, après les philosophes des Lumières, invoque la nature, il ne s’agit pas ce que beaucoup entendent aujourd’hui par ce terme : la biologie. Lorsqu’il dit que le mariage est un « acte naturel », il se réfère à la nature humaine, celle du droit naturel moderne, qui inclut au premier chef les dimensions mentales, morales et affectives, et se sépare donc de la nature « des bêtes ». On est loin de la biologie !
La Nature Humaine et la Complémentarité des Sexes
Cette nature humaine présentée comme très fortement sexuée fonde une complémentarité hiérarchique des sexes qui permet de se représenter les attributions sociales de chaque époux comme de simples effets des attributs naturels de chaque sexe. Ainsi, on a créé le mariage civil en lui donnant un statut exorbitant, au sens propre : il est la seule et unique institution perçue comme directement inscrite dans l’état de nature, avant tout contrat social. Ici, comme le dira plus tard Auguste Comte « la nature a fait tous les frais de l’institution » (Comte, 1839, p. 562).
La Sécularisation du Mariage et les Modèles Catholique et Révolutionnaire
Peut‑être peut‑on faire retour aux usages différenciés de la nature au moment de l’entrée dans la civilisation démocratique, en opposant deux grands modèles : le modèle catholique et le modèle révolutionnaire. Les deux camps emploient le mot nature, sans lui donner cependant la même signification. Les révolutionnaires, dans le sillage de la philosophie des Lumières (Hazard, 1994 [1935]), dissocient l’ordre naturel et la tradition religieuse : la religion enferme le sujet dans un monde de règles gothiques ; la nature, au contraire, le fait adhérer à sa liberté native. Les catholiques, quand ils ne sont pas portés par la pensée jansénisante, associent les deux notions en revanche, en les reliant l’une et l’autre à la volonté divine. Ce schéma de compréhension de la nature détermine des approches différentes de la question du mariage.
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