L'École Maternelle Vert-Coteau de Toulon, ouverte depuis le 23 avril 1969, soit il y a 56 ans, est un établissement accueillant les enfants en cycle des apprentissages premiers, comprenant la petite, moyenne et grande section de maternelle. Cet article vise à fournir une analyse détaillée de cette école, en abordant divers aspects tels que ses effectifs, son environnement et les enjeux liés à la pollution des sols, un sujet de préoccupation croissante pour les établissements scolaires.
Présentation de l'École Maternelle Vert-Coteau
Située à Toulon, l'École Maternelle Vert-Coteau a accueilli 91 élèves répartis dans 4 classes lors de la dernière rentrée, la totalité étant en classe de maternelle. Il est important de noter que, lors de cette rentrée, l'école n'accueillait pas d'enfant en situation de handicap dans le cadre du dispositif ULIS.
Les Établissements Scolaires et la Pollution des Sols : Un Enjeu National
Un problème souvent méconnu concerne la construction d'écoles et d'autres lieux d'accueil pour enfants sur des sites potentiellement pollués. En effet, ces constructions ont fréquemment été réalisées sans tenir compte des pollutions historiques des sols et de la dispersion des déchets, effluents et remblais datant du XIXe et du XXe siècle. La scolarisation s'est ainsi installée sur ou à côté de sites pollués, sans que cela n'entraîne de frais ou de soucis particuliers à l'époque.
La Campagne Nationale de Dépistage des Pollutions
Face à cette problématique, une campagne nationale a été lancée en 2012 sous la responsabilité du Ministère de l'écologie. Son objectif est de mieux connaître l'empreinte des activités industrielles et commerciales historiques sur les établissements accueillant des enfants et des adolescents. Les diagnostics concernent les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées, ainsi que les instituts médico-éducatifs bâtis sur des sols pollués ou à proximité immédiate de tels sols. Ces lieux pédagogiques sont qualifiés d'« établissements sensibles » en raison de la présence potentielle de polluants susceptibles de perturber le développement des enfants et des adolescents.
Les Victimes Potentielles de la Pollution
L'enfance n'est pas la seule population à risque. Les enseignants, les auxiliaires de scolarité, les personnels de gardiennage, de maintenance et d'encadrement hébergés dans des logements de fonction sont également exposés. De plus, les riverains et leurs enfants sont concernés par ces campagnes de dépistage et d'identification des pollutions historiques.
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La Confidentialité des Diagnostics et l'Action de Robin des Bois
Malgré l'importance de ces diagnostics, leurs conclusions sont souvent restées confidentielles, ce qui est regrettable car le maître mot de la démarche devrait être de les garder en mémoire et de les partager. Face à ce constat, l'association Robin des Bois a entrepris depuis mai 2016 de rassembler toutes les synthèses des diagnostics et de solliciter à cet effet toutes les préfectures et autres services de l'État concernés. En juillet 2014, la liste nominative des établissements à diagnostiquer s'élevait à 1960, mais cette liste a été effacée du site du Ministère. Robin des Bois l'a capturée courant 2015 et la met à disposition au début de chaque département.
Les Obstacles à la Démarche
Le manque de volonté politique et de financements constitue un frein à la réalisation complète de cette démarche. Même l'ancienne région Rhône-Alpes a été exclue dès le départ, au motif que le recensement des activités polluantes historiques n'était pas terminé en 2012.
Catégorisation des Établissements
Les établissements sont classés en différentes catégories en fonction des risques de pollution :
- Catégorie B : Les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, qu'elles soient potentielles ou avérées.
Robin des Bois a été destinataire de 1051 diagnostics et a été informé du classement de 53 autres établissements en Normandie, sans pour autant avoir communication des diagnostics correspondants.
Diffusion des Diagnostics par Robin des Bois
Après la diffusion des diagnostics des régions Sud (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Hauts-de-France, Ile-de-France et Paris intra-muros, Robin des Bois diffuse l'intégralité de son dossier.
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Les Estimations du Ministère de l'Écologie
Le Ministère de l'écologie, d'après les premières campagnes test de diagnostics, estimait à 1 à 2% le nombre total d'établissements classés en C (situation nécessitant des actions correctives) et à 23 à 33% le nombre d'établissements classés en B.
Hétérogénéité des Classements
Les classements établis par les bureaux d'études et validés par le Ministère de l'écologie peuvent parfois susciter des interrogations. Il arrive que deux établissements du même groupe scolaire situés à la même adresse soient classés différemment (par exemple, en A et en B, ou même en A et en C). C'est le cas, par exemple, de l'école maternelle et de l'école élémentaire du groupe scolaire Madrague de Montredon à Marseille.
La Méthodologie de Diagnostic
La liste des établissements à diagnostiquer a été établie en croisant leurs coordonnées géographiques avec la base de données BASIAS (qui recense les activités commerciales et industrielles potentiellement polluantes) et la base de données BASOL (qui recense les sites pollués par des activités industrielles historiques ou existantes).
Les Limites du Dispositif
La fermeture du collège Saint Exupéry à Vincennes (Val de Marne) met en évidence les failles du dispositif. Lors de travaux d'extension, une pollution par des solvants chlorés a été découverte, rappelant les anciennes activités industrielles en contiguïté du site au début du XXe siècle.
Par ailleurs, les diagnostics ne concernent pas les établissements scolaires situés sous l'influence d'activités commerciales et industrielles existantes. C'est ainsi que des écoles de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ont échappé à un diagnostic méthodique et approfondi.
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Les Polluants et leurs Impacts
Dans ces diagnostics, les polluants ne sont pas systématiquement nommés. Or, la bonne qualité de l'eau, des sols et de l'air dans les établissements accueillant des enfants et des adolescents est primordiale. Les polluants peuvent avoir des impacts sur le développement du cerveau, du système nerveux, du squelette et peuvent avoir des effets différés sur les capacités de reproduction.
La Nécessité d'Extraire les Sources de Pollution
Il ne suffit pas de sceller des portes, de condamner des pièces, de purger les robinets, d'ouvrir les fenêtres, de recouvrir de plastique ou de terres propres les sols contaminés pour pouvoir affirmer que les actions correctives ont été menées à bien. Il est impératif d'extraire les sources de pollution.
Les Enjeux Financiers et Politiques
Le problème des collectivités, notamment de la Mairie de Paris, est qu'une dépollution coûte cher, oblige dans certains cas à fermer les établissements et dure plusieurs mois ou années. Faute de moyens financiers, mais aussi parce que les résultats des premières vagues de diagnostics sont plus inquiétants que prévu, les diagnostics sont suspendus.
Les Recommandations de Robin des Bois
Robin des Bois demande conjointement au Ministère de l'écologie, au Ministère de la Santé et au Ministère de l'Éducation Nationale, en partenariat avec les collectivités, de mener à bien l'intégralité de cette campagne pionnière et unique au monde.
La Circulaire du 8 Février 2007
Selon la circulaire du 8 février 2007 émise par le Ministère de l'écologie, la construction d'établissements scolaires sur des sites pollués doit être évitée. Cependant, cette circulaire n'est pas toujours strictement appliquée.
Exemples Concrets de Non-Respect de la Circulaire
Le collège Confluence d'Ivry-sur-Seine, achevé en 2015, n'ouvrira pas avant la rentrée 2018 suite à la mauvaise évaluation initiale de la pollution au mercure. Le collège a été construit à l'aplomb d'une ancienne usine de lampes Philips. De même, la construction du groupe scolaire sur l'écoquartier de La Courrouze à Rennes a été interrompue en 2016 à cause d'une pollution métallique et en solvants chlorés plus importante que prévue.
Les Résumés de Diagnostics de Robin des Bois
Pour les régions Sud (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Hauts-de-France, Ile-de-France et pour Paris intra-muros, Robin des Bois a réalisé un résumé de chaque diagnostic en y apportant des commentaires et des liens supplémentaires, ainsi que des illustrations éventuelles. Par précaution, le mode conditionnel a parfois remplacé le mode indicatif employé par les bureaux d'étude lorsqu'ils décrivent les risques.
Les Lettres d'Accompagnement des DREAL
Dans certains cas, des lettres d'accompagnement ont été envoyées par les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) aux chefs d'établissement. Ces lettres sont souvent plus explicites que les diagnostics eux-mêmes. Lorsqu'elles ont été transmises à Robin des Bois (cas particulier de la région PACA), elles ont été jointes aux diagnostics publiés par l'association et apportent des précisions intéressantes sur les teneurs et l'identité des polluants.
Exemples d'Établissements concernés par les Diagnostics
Voici une liste non exhaustive d'établissements concernés par les diagnostics de pollution des sols :
- Vierzon (18). Ecole maternelle publique Maurice Caron. ETS n° 0180287P.
- Chartres (28). Crèche collective Ilot Câlin. ETS n°280500653.
- Chartres (28). Ecole élémentaire publique de la Brèche. ETS n°0280875Z.
- Châteaudun (28). Groupe Scolaire Ile de Chemars : école maternelle. ETS n°0280979M.
- Châteaudun (28). Groupe Scolaire Ile de Chemars : école élémentaire Chollet. ETS n°0280979M_P.
- Tours (37). Crèche collective Grécourt. ETS n° 370004616.
- Tours (37). Ecole maternelle Grécourt. ETS n° 0370283G.
- Tours (37). Ecole primaire Jean Macé.
- Tours (37). Crèche Charles Boutard. ETS n° 370004574.
- Tours (37). Ecole maternelle publique Charles Boutard. ETS n° 0370288M.
- Tours (37). Ecole élémentaire Michelet. ETS n° 0370215H.
- Tours (37). Collège Michelet. ETS n° 0370041U.
- Tours (37). Collège Louis Pasteur. ETS n° 0370763D.
- Tours (37). Ecole élémentaire publique George Sand. ETS n° 0370213F.
- Tours (37). Lycée Descartes. ETS n°0370035M.
- Tours (37). Lycée professionnel privé Saint Vincent de Paul. ETS n° 0370757X.
- Tours (37). Lycées privés général Saint Médard (ETS n° 0371439N) et technologique Saint François (n°0370728R).
- Tours (37). Ecole maternelle publique Mirabeau. ETS n° 0370278B.
- Tours (37). Ecole élémentaire publique Mirabeau. ETS n° 0371321K.
- Tours (37). Ecole primaire privée Sainte Agnès : école maternelle (ETS n°0371570F_P) et école élémentaire (ETS n°0371570F).
- Tours (37). Groupe scolaire privée Sainte Jeanne d’Arc : école maternelle (ETS n°0371048N_P), école élémentaire (ETS n°0371048N) et collège (ETS n°0370743G).
- Blois (41). Crèche de Vienne. ETS n°410003537.
- Blois (41). Ecole maternelle privée Monsabré Sainte-Marie. ETS n° 0410788J_P.
- Blois (41). Ecole élémentaire privée Monsabré Sainte-Marie. ETS n° 0410788J.
- Blois (41). Ecole élémentaire Marcel Buhler (ETS n°0410063W) et espace jeunes “La Bulle d’air” (ETS n°0410063W_P).
- Salbris (41). Ecole maternelle Les Petits Lutins. ETS n°0410437C.
- Salbris (41). Ecole élémentaire Louis Boichot. ETS n° 0410561M.
- Vendôme (41). Ecole maternelle St Pierre Lamothe. ETS n° 0410510G.
- Vendôme (41). Ecole élémentaire La Cormegeaie. ETS n° 0410998M.
- Ingré (45). Collège Montabuzard. ETS n° 0451068S.
- Montargis (45). Institut Médico-éducatif André Neulat. ETS n° 450000492.
- Orléans (45). Crèche Pasteur. ETS n° 450009634.
- Orléans (45). Crèche Les Chats Ferrés. ETS n°450010400.
- Orléans (45). Ecole maternelle Louise Michel. ETS n° 0450714G.
- Orléans (45). Ecole maternelle Le Châtelet. ETS n° 0450250C.
- Orléans (45). Ecole maternelle René Thinat. ETS n° 0450256J.
- Orléans (45). Ecole élémentaire André Dessaux. ETS n° 0450287T.
- Orléans (45). Ecole élémentaire Jean Zay. ETS n° 0450291X.
- Orléans (45). Collège Jean Dunois. ETS n° 0450053N.
- Orléans (45). Lycée Benjamin Franklin (ETS n°0450051L) et Section d’Enseignement Professionnel (ETS n°0451490A).
- Orléans (45). Lycée public Pothier. ETS n° 0450049J.
- Puiseaux (45). Collège public Victor Hugo. ETS n° 0450063Z.
- Saint Jean-le-Blanc (45). Ecole maternelle publique Jean Bonnet. ETS n° 0451259Z.
- Saint Jean-le-Blanc (45). Ecole élémentaire publique Jean Bonnet. ETS n° 0451203N.
- Dijon (21). Ecole maternelle de l’Ouest. ETS n° 0210107C.
- Dijon (21). Ecole élémentaire de l’Ouest. ETS n° 0211992B.
- Dijon (21). Cité scolaire Saint-Joseph : collège (ETS n° 0211070Z), lycée polyvalent (ETS n°0211089V) et centre de formation (ETS n°0212164N).
- Dijon (21). Ecole maternelle publique Clémenceau. ETS n° 0211638S.
- Dijon (21). Ecole maternelle Jean Jaurès. ETS n° 0211762B.
- Dijon (21). Ecole élémentaire Jean Jaurès. ETS n° 0210147W.
- Dijon (21). Halte Garderie du Petit-Cîteaux. ETS n° 210982971.
- Dijon (21). Ecole maternelle publique Petit-Cîteaux. ETS n° 0211969B.
- Dijon (21). École primaire privée La Sainte Famille. ETS n° 0212036Z.
- Plombières-lès-Dijon (21). Ecole maternelle publique Pasteur. ETS n° 0210717R.
- Besançon (25). Ecole maternelle (ETS n°0250254R) et école élémentaire publique Granvelle. (ETS n°0251609N).
- Besançon (25). Ecole maternelle privée (ETS n°0251151R) et école élémentaire privée (0251151R_P) St Joseph Ste Ursule.
- Morteau (25). Ecole élémentaire privée Sainte Jeanne d’Arc. ETS n° 0251259H.
- Morteau (25). Institut Médico-Educatif « Les Lucioles ». ETS n° 250000254.
- Hérimoncourt (25). Institut Médico-Educatif « A la Ville ». ETS n° 250007960.
- Nevers (58). Lycée polyvalent (ETS n°0580071M) et la Section d’Enseignement Professionnel (ETS n°0580957A) l’Espérance.
- Nevers (58). Ecole maternelle privée Sainte Julitte. ETS n° 0580566A_P.
- Nevers (58). Ecole élémentaire privée Sainte Julitte. ETS n° 0580566A.
- Lure (70). Lycée professionnel Bartholdi. ETS n° 0700019R.
- Gray (70). Ecole maternelle publique Jacques Prévert. ETS n° 0700459U.
- Chalon-sur-Saône (71). Collège Robert Doisneau. ETS n° 0710537Y.
- Chalon-sur-Saône (71). Lycée Général et Technologique (ETS n°0710010A) et Professionnel (ETS n°0711753V).
- Montceau-les-Mines (71). Ecole maternelle publique Clara Schumann. ETS n° 0710202J.
- Tournus (71). Groupe Scolaire Saint-Valérien : école maternelle. ETS n° 0711224V_P.
- Tournus (71). Groupe Scolaire Saint-Valérien : école élémentaire. ETS n° 0711224V.
- Montceau-les-Mines (71). Groupe scolaire « La Lande » : école élémentaire publique Jean Rostand. ETS n° 0711649G.
- Auxerre (89). Ecoles maternelle (ETS n°089079G_P) et élémentaire (ETS n°0890796G) Sainte Thérèse.
- Sens (89). Ecole élémentaire Charles Michels. ETS n° 0890284A.
- Migennes (89). Ecole maternelle publique Anne Frank. ETS n° 0890628Z.
- Villeneuve sur Yonne (89). Groupe scolaire Saint-Louis Notre-Dame : école maternelle privée. ETS n° 0890805S_P.
- Villeneuve sur Yonne (89). Groupe scolaire Saint-Louis Notre-Dame : école élémentaire privée. ETS n° 0890805S.
- Auxerre (89). Groupe scolaire Sainte Marie : école maternelle (ETS n°0890815C_P) et l’école élémentaire (ETS n°0890815C).
- Saint-Denis-les-Sens (89). Lycée professionnel rural privé Sainte-Colombe.
- Auxerre (89). Groupe scolaire privé Sainte Thérèse/Saint Joseph : collège (ETS n°0891054M), lycée polyvalent (ETS n°0890070T) et Stage de Reclassement Professionnel (ETS n°0890079C) privés.
- Sens (89). Fondation « Vie Au Grand Air ». ETS n° 890000086.
- Sens (89). Résidence Jeunes. ETS n° 890975287.
- Belfort (90). Ecole élémentaire Sainte Marie. ETS n° 0900262W.
- Belfort (90). Collège Sainte Marie. ETS n° 0900335A.
- Belfort (90). Lycée général et technologique Sainte Marie. ETS n° 0900030U.
- Lamballe (22). Ecole maternelle publique Lavergne. ETS n°0220898G.
- Loudéac (22). Lycée professionnel Xavier Grall. ETS n°0221676C.
- Saint-Brieuc (22). Lycée général et technologique François Rabelais. ETS n°0220056S.
- Saint-Brieuc (22). Ecole élémentaire d’application Hoche. ETS n°0220504D.
- Saint-Brieuc (22). Ecole primaire privée Saint-Brieuc : école maternelle (ETS n°0221307B_P) et école élémentaire (ETS n°0221307B).
- Saint-Brieuc (22). Groupe scolaire privé Saint Charles : collège (ETS n°0221750H) et lycée (ETS n°0220110A) privés Saint Charles.
- Brest (29). Ecole maternelle Bugeaud. ETS n°0290480P.
- Brest (29). Groupe Scolaire Jacquard : école maternelle publique Jacquard. ETS n°0290481R.
- Brest (29). Groupe Scolaire Jacquard : école élémentaire publique Jacquard. ETS n°0290809X.
Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que de nombreux autres établissements sont concernés par cette problématique.
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