L'accueil des jeunes enfants, particulièrement ceux de moins de 6 ans, est un sujet crucial qui requiert une attention particulière et le respect de normes strictes. L'avis du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle essentiel dans ce domaine, garantissant que les structures d'accueil répondent aux besoins spécifiques de cette tranche d'âge. Cet article vise à explorer la portée de l'avis PMI, les conditions d'agrément pour les assistants maternels, et les obligations des établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans.
Rôle et portée de l'avis PMI
L'avis du médecin de la PMI concerne directement les conditions d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Il évalue l'adaptation de la structure aux besoins et aux rythmes de vie des enfants, en tenant compte des locaux, des modalités d'organisation et du fonctionnement de l'accueil. Une visite sur site, ou un examen des plans, permet de vérifier si les locaux et le projet pédagogique sont appropriés pour l'accueil des enfants en âge préscolaire. L'attention portée aux parents, notamment ceux des plus jeunes enfants, est également primordiale. Il est essentiel de recueillir un maximum d'informations sur le rythme et les habitudes de l'enfant afin de garantir une transition en douceur et un accueil personnalisé. Au sein du groupe d'enfants, une attention particulière doit être accordée à chacun, en assurant une surveillance constante, vigilante et active, tout en garantissant leur sécurité. Un espace extérieur réservé aux plus jeunes, aménagé en fonction de leurs activités propres, est également recommandé.
Agrément des assistants maternels
Pour exercer le métier d'assistant maternel et accueillir des enfants à son domicile, il est impératif d'obtenir un agrément délivré par le Président du conseil départemental, après avis du service de PMI. Cet agrément reconnaît un statut professionnel et atteste que toutes les conditions sont réunies pour l'accueil de jeunes enfants. Il est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et permet d'exercer à domicile ou au sein d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM).
Demande d'agrément
Avant de déposer une demande d'agrément, il est fortement conseillé de participer aux réunions d'information sur le métier d'assistant maternel, organisées par le conseil départemental. Ces réunions permettent de se familiariser avec les exigences du métier et la procédure d'agrément. Un formulaire de demande d'agrément, accompagné d'un certificat médical, doit être complété et adressé au Président du conseil départemental.
Conditions d'agrément et évaluation
Le service de PMI dispose de 3 mois pour instruire la demande. Durant cette période, il étudie le dossier, réalise un ou plusieurs entretiens avec le candidat et effectue une ou plusieurs visites à son domicile. Une grille de critères nationaux est utilisée pour vérifier que les conditions d'agrément sont remplies. Dans le cas d'un agrément pour exercer en MAM, des visites sont effectuées pour vérifier le respect des règles de sécurité propres aux Établissements Recevant du Public (ERP). Chaque assistant maternel exerçant en MAM doit obtenir individuellement un agrément.
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L'évaluation de la demande d'agrément prend en compte plusieurs aspects, notamment :
- Les capacités et compétences du candidat à exercer le métier d'assistant maternel.
- Les compétences en termes de communication et de dialogue.
- Les qualités personnelles pour accueillir de jeunes enfants.
- La disponibilité et la capacité à s'organiser.
- Les conditions matérielles du lieu d'accueil.
À l'issue de cette évaluation, le professionnel de la PMI rédige un rapport avec un avis favorable ou défavorable, qui sera ensuite présenté au chargé d'agrément pour décision.
Réponse et renouvellement de l'agrément
La décision du Président du conseil départemental est notifiée au candidat dans un délai de trois mois à compter du dépôt du dossier complet. En l'absence de réponse dans ce délai, l'agrément est considéré comme acquis. L'agrément est valable sur l'ensemble du territoire français et une attestation est délivrée. En cas de refus d'agrément, la notification précise les motifs et les possibilités de recours.
Le renouvellement de l'agrément doit être demandé au moins 3 mois avant son échéance. La procédure de renouvellement est similaire à celle de la demande initiale.
Dérogations à l'agrément
Des dérogations ponctuelles ou exceptionnelles peuvent être autorisées après évaluation des conditions d'accueil. Une dérogation ponctuelle permet d'accueillir un enfant supplémentaire par rapport à l'agrément initial, dans la limite de 50 heures par mois maximum. Cette dérogation peut être accordée pour remplacer un assistant maternel momentanément indisponible ou pour accueillir un enfant dont le parent est en situation d'insertion professionnelle. Une dérogation exceptionnelle peut permettre d'augmenter de 1 voire 2 le nombre d'enfants sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel, permettant ainsi d'accueillir jusqu'à 7 ou 8 enfants de moins de 11 ans à son domicile.
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Le référent "Santé et Accueil inclusif"
Un référent "Santé et Accueil inclusif" intervient dans chaque établissement et service d'accueil non permanent d'enfants. Il travaille en collaboration avec les professionnels de l'établissement, les professionnels du service départemental de la protection maternelle et infantile, et d'autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap. Avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale, il peut consulter le médecin traitant de l'enfant.
Missions du référent
Les missions du référent "Santé et Accueil inclusif" sont les suivantes :
- Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique.
- Présenter et expliquer les protocoles prévus.
- Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins.
- Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière.
- Aider et accompagner l'équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant en accord avec sa famille.
- Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels et veiller à ce que les parents soient associés à ces actions.
- Contribuer au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations.
- Contribuer à l'établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement et veiller à leur bonne compréhension par l'équipe.
- Procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire et avec l'accord des parents, à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale.
- Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant de toute contre-indication à l'accueil en collectivité.
Qui peut être référent ?
La fonction de référent "Santé et Accueil inclusif" peut être exercée par :
- Un médecin possédant une spécialisation, une qualification ou une expérience en matière de santé du jeune enfant.
- Une personne titulaire du diplôme d'État de puéricultrice.
- Une personne titulaire du diplôme d'État d'infirmier disposant d'un diplôme universitaire en matière de santé du jeune enfant ou d'une expérience minimale de trois ans à titre principal auprès de jeunes enfants comme infirmier.
Modalités d'intervention
Les modalités du concours du référent "Santé et Accueil inclusif" sont fixées dans le contrat de travail ou par voie conventionnelle. Le référent intervient auprès de l'établissement autant que nécessaire et conformément au projet défini. Son concours respecte un nombre minimal annuel d'heures d'intervention. Lorsque les fonctions de référent sont assurées par un membre du personnel de l'établissement, le temps de travail dédié à cette fonction ne peut être confondu avec du temps d'encadrement des enfants ou du temps de direction.
Obligations des établissements recevant du public (ERP)
Les locaux accueillant des enfants sont considérés comme des Établissements Recevant du Public (ERP) et doivent respecter des normes de sécurité spécifiques. Ils sont classés en types selon la nature de leur exploitation et divisés en 5 catégories. Le SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) délivre un récépissé attestant la réception de la déclaration et comportant le numéro d'enregistrement du local. La "capacité totale" est le nombre maximum de mineurs qui peuvent être accueillis simultanément dans le local.
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L'avis de la commission de sécurité doit être sollicité au moins un mois avant l'ouverture. Le dossier à transmettre au maire de la commune doit comprendre :
- Les plans détaillés de l'établissement.
- Une notice de sécurité récapitulative.
- Une déclaration d'effectif (nombre de personnes accueillies, dont nombre d'enfants).
- Une notice relative à la prise en compte des personnes en situation de handicap.
Pour une première déclaration, différents formulaires CERFA sont disponibles suivant le type d'accueil (avec ou sans hébergement, scoutisme). En cas d'accueil d'enfants de moins de 6 ans, une autorisation spécifique pour l'accueil des moins de 6 ans devra être délivrée par le SDJES, associée à un avis de la PMI du département.
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