Introduction
Le droit à l'avortement est un sujet de débat mondial, oscillant entre avancées législatives et menaces de régression. Il est essentiel de comprendre les enjeux liés à ce droit fondamental, son évolution à travers le monde et son impact sur la vie des femmes. L'ONU joue un rôle central dans la promotion et la protection des droits des femmes, y compris le droit à la santé sexuelle et reproductive.
L'avortement : un droit humain fondamental
Décider d’avorter, c’est exercer en tant que femme un droit humain fondamental lié à sa santé, à son intégrité physique, à sa faculté à prendre des décisions en toute autonomie pour se projeter dans l’avenir. C’est aussi un enjeu d’égalité et de justice sociale puisque les femmes les plus précaires et les plus vulnérables ne peuvent pas toujours voyager ou s’acquitter de montants élevés pour bénéficier de ce droit. Le droit à l’avortement comme le droit des femmes à disposer librement de leur corps sont des droits inaliénables et jamais négociables.
Reconnu soin primaire par l’OMS, il dépasse les enjeux de santé publique et se révèle aussi déterminant pour l’éducation et l’emploi des femmes, entre autres. L'avortement est une composante essentielle des droits sexuels et reproductifs.
Malgré cela, près de la moitié des femmes dans le monde ne sont toujours pas en mesure de prendre de décisions concernant leur propre corps, ni d'exercer leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive, selon un rapport du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA). En cause ? Le « racisme, le sexisme et d'autres formes de discriminations » auxquelles elles font face.
Évolution du droit à l'avortement dans le monde
Fort de ce constat, les États ont eu tendance à libéraliser leurs législations au cours des 30 dernières années. En Amérique latine par exemple, l’avortement est légalisé en Argentine en 2020, dépénalisé en Colombie en 2022, et dans 24 des 32 États du Mexique à ce jour. Côté Europe, l’Irlande l’autorise jusqu’à 12 semaines - avec certaines restrictions - depuis 2019, et l’Irlande du Nord - sur demande - depuis 2020. Cependant, dans ces deux juridictions, les services d’avortement sont indisponibles dans de nombreuses régions. À Malte, il n’est plus illégal en toute circonstance depuis 2023, et s’ouvre pour la première fois pour les femmes dont la vie est en danger, et le fœtus, non-viable. En Asie, la Corée du Sud juge son interdiction contraire à la Constitution en 2021, et la même année, la Thaïlande l’autorise sans conditions jusqu’à 12 semaines, sur demande jusqu’à 20 semaines, et à tout moment dans certains cas, comme un risque pour la santé physique ou mentale de la personne enceinte par exemple.
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En revanche, un recul significatif a également été observé ailleurs comme au Salvador, au Nicaragua, en Pologne et aux États-Unis où la Cour suprême a annulé l’arrêt Roe v. Wade en 2022. La situation est désormais dramatique en Alabama, au Missouri, au Texas ou encore en Géorgie, contrairement à la Californie, l’Ohio, l’Illinois et le Colorado, par exemple. Les législations sont ainsi très hétérogènes au niveau international. De sévères réserves sont maintenues en Afrique, à l’instar du Sénégal et de Madagascar, ainsi qu’en Asie, à l’image du Laos et des Philippines.
Les conséquences de la restriction de l'accès à l'avortement
L'interdiction de l'IVG ne réduit pas le nombre d'avortements, mais les rend moins sûrs pour la santé des femmes. C’est documenté. Dans le monde, plus de 60 % des grossesses non intentionnelles aboutissent à un avortement, qu’il soit médicalisé ou non, légal ou illégal. 45 % des avortements sont pratiqués dans des conditions dangereuses, ce qui en fait une des principales causes de décès maternels (UNFPA, 2022). Chaque année, dans le monde, 7 millions de femmes sont hospitalisées à la suite d’un avortement réalisé dans de mauvaises conditions et 39 000 y laissent leur vie. Les obstacles engendrent non pas une baisse mais une hausse des avortements à risque, c’est-à-dire dans des conditions dangereuses, un environnement inadapté et avec du personnel insuffisamment compétent. Près de la moitié des IVG dans le monde sont pratiquées dans de telles circonstances. 7 millions de femmes sont ainsi hospitalisées chaque année et 39 000 en décèdent tragiquement. Les femmes précaires et marginalisées avec des ressources limitées sont parmi les plus affectées.
Cette décision vient piétiner des années d’avancées pour la protection de la santé des femmes, de leur droit à disposer librement de leur corps et à décider de leur destin. Elle aura des conséquences catastrophiques sur les femmes et filles américaines, principalement sur les plus vulnérables et précaires d’entre elles, y compris les personnes issues des minorités de genre, qui constituent 70 % des personnes qui ont recours à l’IVG aux USA. Cette décision obligera nombre de femmes à poursuivre des grossesses non désirées ou à chercher à avorter dans la clandestinité au risque de leur vie. Elle aura des répercussions déplorables sur leur éducation, leur autonomie financière, et tout simplement sur leurs projets de vie. Elle renforcera également la stigmatisation des femmes et des filles qui souhaitent avorter en les exposant, en plus des sanctions juridiques, au harcèlement et à la discrimination.
Les acteurs anti-IVG et leurs stratégies
Partout dans le monde, les acteurs anti-genre se professionnalisent, se transnationalisent, sont plus organisés, structurés et financés, sans compter leur influence croissante, y compris au sein des instances multilatérales. Par exemple, le Réseau politique pour les valeurs organise un sommet transatlantique chaque année depuis six ans. Sous le thème « Unir les cultures pour la vie, la famille et les libertés », l’édition 2023 s’est déroulé à l’ONU avec plus de 200 dirigeant·es politiques et civiques issu·es de 40 pays - dont le ministre de la Protection de l’enfance de l’Équateur, la ministre des Femmes du Nigeria, des députés du Ghana, de l’Ouganda, du Paraguay, de la Finlande, du Panama, de la Colombie, du Brésil ainsi que des membres du Parlement européen. Les États conservateurs sont ainsi outillés pour progressivement menacer, fragiliser puis limiter et finalement bafouer un droit humain pourtant reconnu comme tel par les normes internationales. Plus concrètement, ce backlash se traduit par des initiatives collectives et politiques publiques défavorables - parmi lesquelles les campagnes de désinformation massive, les clauses et objections de conscience ainsi que des contraintes administratives et matérielles à l’égard des médecins.
▶️ Les femmes sont obligées d’écouter les battements de cœur du fœtus en Hongrie et en Russie. En Italie, un projet de loi en ce sens a été soumis au Parlement, mais sa discussion n’avance pas à ce stade. Les freins sont d’autant plus importants en contexte de crises. Lors des conflits, les femmes sont exposées à des ruptures contraceptives brutales, à des violences sexuelles accrues et à des services de santé limités.
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Le rôle de l'ONU et des organisations internationales
L'ONU joue un rôle crucial dans la promotion et la protection du droit à l'avortement. Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) est un acteur majeur dans ce domaine.
Cité à vingt-sept reprises dans une déclaration du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), l’avortement est présenté comme le facteur le plus important du développement et du bien-être des jeunes filles. Selon le Comité, les jeunes filles ne peuvent réussir leur vie ni exprimer tout leur potentiel lorsqu’elles n’ont pas accès à l’avortement. « L’accès (…) à l’avortement sans risques est un droit humain selon le droit international, particulièrement important pour les jeunes filles » déclare-t-il, en s’appuyant sur le Programme d’Action de la Conférence du Caire.
ONU Femmes France est l’association loi 1901 qui appuie sur le territoire français, ONU Femmes, l’agence des Nations Unies pour l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes. ONU Femmes France développe des actions de plaidoyer et de sensibilisation du public, et oeuvre à mobiliser des ressources pour les programmes menées par ONU Femmes dans le monde en faveur de l’égalité de genre, l’autonomisation des femmes, et la lutte contre les violences faites aux femme.
La situation en France
En France, c’est le 17 janvier 1975 que la loi Veil dépénalise l’avortement et marque un tournant pour l’émancipation des femmes. Son recours n’est désormais plus sanctionné mais demeure la cible des mouvements conservateurs 50 ans après. Malgré leurs attaques continues, les organisations féministes ont depuis obtenu d’autres avancées notables pour défendre et protéger ce droit fondamental du backlash. C’est à présent une liberté reconnue par la Constitution française par exemple.
Même dans des contextes favorables, de nombreuses barrières sociales, économiques et culturelles subsistent. En France par exemple, les évolutions législatives récentes ont simplifié, facilité et amélioré la prise en charge des patientes. Cependant, la disponibilité des professionnel·les et structures de santé demeure très disparate sur le territoire avec de longs délais d’attente. Les femmes immigrées ou vivant en milieu rural rencontrent des difficultés majeures dans leurs parcours de soins. De plus, la stigmatisation et la coercition persistent : 1 femme française sur 3 a ressenti des pressions lors de l’avortement.
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La France se veut porteuse d’une grande cause et d’une diplomatie féministe à l’offensive dans un monde de régressions nettes pour les droits des femmes. En constitutionnalisant l’IVG, la France fera preuve de cohérence entre ses positions en matière de droits des femmes et ses pratiques. Elle incarnera, sur ce thème, une forme de leadership mondial, à la pointe de ce sujet de société. Elle fera vivre la « diplomatie féministe » en garantissant sur son propre territoire des pratiques égalitaires prônées par ailleurs avec assertivité. La France accueillera la IVe conférence des diplomaties féministes à Paris le 22 et 23 octobre. Cet évènement concrétisera six années d’engagement de la France pour la diplomatie féministe, dans un contexte de montée en puissance des mouvements anti-droits.
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