À contre-courant des restrictions observées aux États-Unis et dans plusieurs nations d'Amérique latine, le Mexique a fait des progrès significatifs en matière de droits reproductifs, notamment en ce qui concerne le droit à l'avortement. Cette évolution contraste avec la situation dans d'autres pays, où l'accès à l'avortement est de plus en plus contesté. Le Mexique, qui avait déjà adopté une législation souple en matière de divorce au début du XXe siècle, confirme son rôle de pionnier en matière de droits individuels.
Un Contexte de Progrès pour les Droits des Femmes
La participation des femmes à la vie publique est un indicateur clé de l'évolution des sociétés vers l'égalité. Le Mexique se distingue particulièrement dans ce domaine, occupant la 4ème place mondiale en termes de représentation des femmes dans les parlements nationaux. Cette position est le fruit d'efforts constants pour assurer une présence équilibrée des femmes dans les instances décisionnelles, avec 246 femmes sur 500 au parlement et 65 femmes sur 128 au Sénat.
Cependant, ce tableau encourageant ne doit pas masquer les défis persistants. Le Mexique est confronté à un nombre alarmant de féminicides, avec environ 3 000 cas par an, soit une dizaine chaque jour, pour une population de 127 millions d'habitants. Entre 2018 et 2020, des marches massives ont été organisées dans les capitales des 32 États pour dénoncer ce fléau, soulignant l'urgence d'agir pour protéger les femmes contre la violence.
La Décriminalisation de l'Avortement : Une Victoire Historique
Le mercredi 13 novembre 2023 restera une date clé dans l'histoire du Mexique. La Cour suprême de justice a officiellement déclaré la décriminalisation de l'avortement à l'échelle nationale. Cette décision historique représente une victoire significative pour les défenseurs des droits des femmes, qui ont lutté pendant des années pour la liberté de choisir d'interrompre leur grossesse. Le groupe féministe GIRE (Groupe d’information sur la reproduction choisie) a joué un rôle déterminant dans cette avancée, en saisissant la Cour pour faire retirer l’IVG du code pénal fédéral.
La Cour, en septembre 2023, a statué à l'unanimité que la pénalisation de l'avortement est « anticonstitutionnelle » et « viole les droits humains des femmes ». Cette décision marque un tournant majeur, garantissant désormais aux femmes mexicaines le droit d'avorter dans n'importe quel centre de santé, sans risque de sanctions pénales pour elles ou pour le personnel médical pratiquant l'IVG.
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Du Passé à la Décision Historique : La Lutte pour le Choix
Jusqu'à cette décision, l'avortement était strictement interdit dans tout le pays en vertu du Code pénal fédéral. La Cour suprême a jugé ce système juridique inconstitutionnel, mettant fin à la criminalisation de l'avortement et garantissant le droit d'avorter dans n'importe quel centre de santé. Cette résolution va au-delà de la simple décriminalisation en protégeant également le personnel médical contre toute sanction pour avoir pratiqué des avortements.
L'histoire de la décriminalisation de l'avortement au Mexique a connu plusieurs étapes importantes :
- 2007 : La ville de Mexico a ouvert la voie en légalisant l'avortement.
- Suivent 11 autres États sur les 32 du pays. Dans la plupart des cas, l'avortement volontaire est autorisé pendant les 12 premières semaines de grossesse, bien que certaines régions aient des limites différentes.
- 2021 : La Cour suprême a déclaré inconstitutionnelle la criminalisation absolue de l'avortement dans l'état de Coahuila. Cette décision a ouvert la voie à la décriminalisation à l'échelle nationale, remettant en question la légitimité de lois similaires dans d'autres États mexicains. La Cour suprême affirme que cette pratique constitue une intrusion injustifiée dans le droit des femmes à prendre des décisions concernant leur propre corps, enfreignant ainsi leurs droits fondamentaux.
- 2023 : La résolution de la Cour suprême va au-delà de la décriminalisation en ordonnant au Congrès mexicain d'abroger les réglementations contenues dans le Code pénal fédéral qui criminalisent l'avortement volontaire. Cela marque une étape importante vers l'élimination totale de l'avortement en tant que délit dans la législation mexicaine.
Défis Persistants dans la Mise en Place de la Décriminalisation
Malgré ces avancées significatives, des défis subsistent quant à la mise en œuvre pratique de cette décision. Dans certains États, l'avortement est encore considéré comme un délit, et des plaintes peuvent être acceptées même si la Cour suprême a établi un précédent. Cela souligne la nécessité d'une réforme plus approfondie, éliminant l'avortement des codes pénaux des États individuels et régulant spécifiquement les critères d'application, comme la période de gestation pendant laquelle l'avortement est autorisé.
Un autre défi réside dans la garantie que les établissements de santé publics offrent effectivement des services d'avortement. Auparavant, le refus du personnel médical, arguant que l'avortement constituait un délit, était fréquent. La résolution de la Cour suprême élimine cette justification, mais des préoccupations subsistent quant à la possibilité d'un refus institutionnel. La Cour stipule que les hôpitaux publics doivent toujours avoir du personnel disponible et formé pour réaliser des avortements, et qu'aucune objection de conscience ne peut être formulée dans le cas de services de santé d'urgence.
Vers une Société qui Respecte les Droits Reproductifs ?
La décision de la Cour suprême a également des implications rétroactives, obligeant l'acquittement des femmes ou personnes enceintes poursuivies ou condamnées pour avortement dans tout le pays. Cela répond à l'appel de groupes féministes qui ont plaidé pour la libération de plus de 200 femmes détenues au Mexique pour des délits liés à l'avortement.
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Cependant, la réalité de la criminalisation ne se limite pas à la détention. Elle engendre un impact émotionnel et social significatif sur les individus accusés d'un crime, même s'ils sont finalement acquittés. Le Groupe d'Information sur la Reproduction Équitable (GIRE) souligne la nécessité d'éliminer l'avortement de tous les codes pénaux des États pour empêcher toute poursuite pénale à l'avenir.
Le prochain objectif du GIRE est de travailler avec des groupes locaux pour présenter des protections judiciaires dans les 20 États où l'avortement demeure criminalisé. Cette démarche vise à considérer l'avortement comme un service de santé plutôt que comme un délit, une étape cruciale vers l'atteinte des droits reproductifs pour toutes les femmes au Mexique.
Le Mexique et l'Amérique Latine : Un Mouvement Global de Dépénalisation ?
La décision du Mexique s'inscrit dans un contexte régional de progrès en matière de droits reproductifs. La Colombie est le dernier pays du continent en date à avoir autorisé l'avortement, et d'autres nations comme l'Argentine, Cuba et l'Uruguay ont également légalisé l'IVG. Ce mouvement global de dépénalisation témoigne d'une prise de conscience croissante de l'importance de garantir aux femmes le droit de décider de leur propre corps.
Cependant, il est essentiel de noter que l'Amérique latine est un continent très hétérogène, et que des conjonctures de crises sociales et politiques pourraient amener certaines personnes à prendre des positions dures dans le sens contraire. Des pays comme le Chili et le Brésil connaissent des débats houleux avec une importante polarisation entre « pros » et « antis ». Selon les élus ou les changements de régimes, il existe des risques de retour à un certain autoritarisme.
Les Évolutions Contraires aux États-Unis : Un Contraste Frappant
Les évolutions législatives au Mexique contrastent fortement avec la situation aux États-Unis, où la Cour suprême a annulé en 2022 l'arrêt Roe v. Wade, qui garantissait le droit constitutionnel à l'avortement. Cette décision a laissé chaque État libre d'autoriser ou non l'IVG, entraînant des interdictions ou de fortes restrictions dans une vingtaine d'États, principalement situés dans le sud et le centre du pays.
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Cette divergence s'explique en partie par des différences dans le rapport à l'avortement selon les classes sociales ou les groupes socio-professionnels. Aux États-Unis, la classe politique a tendance à adopter des positions tranchées en faveur de la pénalisation ou d'un accès plus difficile à l'avortement. En Amérique latine, les élus et les partis font preuve de plus de prudence, mais le contexte d'avancée rapide du féminisme dans une société longtemps pétrie par le machisme et le catholicisme joue un rôle important.
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