L'avortement, un sujet de société complexe et éthiquement chargé, est au cœur de débats passionnés à travers le monde. Alors qu'une grossesse sur quatre se termine par un avortement chaque année, plus de 40 % des femmes en âge de concevoir vivent dans des États aux lois restrictives. En Corée du Sud, la question du droit à l'avortement a connu une évolution significative au fil des décennies, marquée par des interdictions, des assouplissements et des décisions judiciaires historiques. Cet article se penche sur l'histoire et la législation de l'avortement en Corée du Sud, en explorant les complexités juridiques, sociales et politiques qui entourent cette question.
Un aperçu mondial du droit à l'avortement
Le droit à l'avortement reste inégal dans le monde. L'avortement est encore interdit dans près d'une vingtaine de pays, notamment dans de nombreuses nations d'Afrique comme l'Égypte, le Sénégal, le Gabon, Madagascar ou encore la Mauritanie. Sur le continent sud-américain, l'accès à l'IVG est particulièrement difficile, notamment au Suriname, au Nicaragua ou encore au Salvador. En Europe, l'interdiction totale demeure une exception, comme à Malte, en Andorre et au Vatican.
D'autres pays ont partiellement dépénalisé l'avortement mais soumettent son accès à des conditions extrêmement restrictives. Ainsi, l'IVG est accessible uniquement en cas de danger pour la vie de la femme en Côte d'Ivoire, Libye, Ouganda, au Soudan du Sud, en Irak, au Liban, en Syrie, Afghanistan, au Yémen, Bangladesh, en Birmanie, au Sri Lanka, Guatemala, Paraguay ou encore Venezuela. Au Brésil, l'IVG est seulement autorisée en cas de viol, risque pour la mère ou grave malformation du fœtus.
Dans certains États, l'accès à l'avortement n'est garanti que depuis très peu de temps. En Irlande, l'IVG n'est légale que depuis 2018, à la suite d'un référendum historique abrogeant son interdiction constitutionnelle. L'avortement a également été libéralisé en 2019 en Irlande du Nord, seule partie du Royaume-Uni où il était encore interdit, mais reste toujours difficile d'accès. La Nouvelle-Zélande n'a dépénalisé l'avortement qu'en 2020. En Australie, l'État du Queensland a légalisé l'IVG en 2018 et seule la Nouvelle-Galles du Sud, État le plus peuplé du pays, continue de la proscrire.
L'évolution du droit à l'avortement en Corée du Sud
De l'interdiction à la dépénalisation partielle
Entre 1953 et 2020, le droit à l'IVG en République de Corée (Corée du Sud) a été strictement limité à des motifs liés à la santé de la mère, le viol, l'inceste et la transmission de maladies héréditaires et infectieuses. Les personnels médicaux pratiquant l'avortement s'exposaient à l'application d'une peine de deux ans de prison. Si les politiques de limitation des naissances avaient donné lieu à une application laxiste de la loi dans les années 1960 et 1970, parallèlement à une sélection des naissances jusqu'au début des années 1990, l'effondrement du taux de natalité avait ensuite conduit à un retour aux politiques répressives dans les années 2000.
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En avril 2019, la Cour constitutionnelle de Corée du Sud a rendu un verdict historique en déclarant anticonstitutionnelle la criminalisation de l'avortement, en vigueur depuis des décennies. Cette décision a marqué une victoire majeure pour les femmes et a été saluée comme le résultat d'années de luttes. La Cour a donné au gouvernement jusqu'à la fin de 2020 pour modifier la loi.
Un vide juridique et des débats persistants
Malgré la dépénalisation de la pratique de l'IVG en 2021, rien ne garantit le droit à l'avortement en Corée du Sud. Un vide juridique place les Sud-Coréennes dans une situation précaire. Par peur de perdre l'électorat religieux ultra-conservateur ou l'électorat féministe, ni la droite ni les démocrates n'ont fait bouger les choses.
En octobre dernier, le gouvernement a présenté un projet de loi qui autorise sans restriction l'interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu'à quatorze semaines de grossesse mais l'interdit toujours au-delà, sauf en cas de viol, de danger pour la mère ou pour raisons « économiques et sociales » dans un délai de vingt-quatre semaines. Si les Églises et les traditionalistes sont vent debout, les féministes jugent la loi encore trop punitive.
Les fondements juridiques de l'interdiction de l'avortement
Inscrit dans le code pénal sud-coréen dès 1953, le délit d’avortement figure dans les articles 269 et 270 qui n’ont pas connu de grands changements jusqu’à aujourd’hui.
- Article 269 : "Une femme qui se fait avorter est passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an, ou d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions de wons [environ 1 500 euros]."
- Article 270 : "Un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou toute autre personne qui, avec le consentement de la femme, pratique un avortement, est passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans."
D’un autre côté, l’article 14 de la loi sur la santé de la mère et de l’enfant (Moja pogŏnbŏp) précise les motifs légalisant de manière exceptionnelle l’interruption artificielle de grossesse, et entretient de ce fait une relation juridique particulière avec les dispositions du code pénal sur l’avortement.
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Article 14. 1) Un médecin peut effectuer une interruption artificielle de grossesse avec le consentement de la femme enceinte et de son conjoint (sont incluses les personnes vivant en union de fait.
- Si la femme ou son conjoint souffre d'une maladie héréditaire ou d'une maladie mentale.
- Si la femme ou son conjoint souffre d'une maladie infectieuse.
- Si la grossesse est le résultat d'un viol.
- Si la grossesse est le résultat d'une relation incestueuse.
- Si la poursuite de la grossesse met en danger la santé de la femme.
Les enjeux sociaux et politiques de l'avortement en Corée du Sud
Une société patriarcale et des pressions sociales
Malgré des apparences de modernité et l'essor des nouvelles technologies, la société sud-coréenne demeure très machiste. Les femmes doivent être dévouées à leur famille. Cette pression sociale peut influencer les décisions des femmes en matière de grossesse et d'avortement.
L'impact du mouvement #MeToo
Le mouvement #MeToo, arrivé tardivement dans le pays, a eu un impact considérable. Début 2018, une procureure, Mme Seo Ji-hyun, accuse publiquement son supérieur de s’être livré à des attouchements et raconte comment sa carrière a été détruite après sa protestation. D’autres suivent son exemple, brisant à leur tour la loi du silence. À la suite de ces révélations, de nombreuses femmes qui hésitaient encore rejoignent le mouvement, s’affichent et donnent de la voix. À l’été 2018, les plus importantes manifestations féministes de l’histoire du pays se déroulent à Séoul. Aux cris de « Ma vie n’est pas ton film porno », des dizaines de milliers de femmes dénoncent l’inaction des autorités face à la prolifération des caméras-espions, baptisées molka, placées dans les lieux publics (toilettes, saunas) pour les filmer à leur insu.
Les mobilisations féministes et les divisions
Les mouvements féministes sud-coréens ont joué un rôle crucial dans la lutte pour le droit à l'avortement. Ils ont dénoncé la criminalisation de l'avortement comme une violation des droits des femmes et ont plaidé pour une légalisation complète de l'IVG. Cependant, des divisions existent au sein des mouvements féministes quant à la manière dont l'avortement est pratiqué et à la manière dont il reflète ou non une liberté des femmes.
L'influence des groupes religieux
Les groupes religieux, en particulier les Églises chrétiennes, ont exercé une influence considérable sur le débat sur l'avortement en Corée du Sud. Ils se sont opposés à la légalisation de l'avortement pour des raisons éthiques et religieuses, et ont milité pour le maintien de l'interdiction.
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L'avortement en Corée du Nord
En République populaire démocratique de Corée, l’avortement est légal. Les motifs pour appliquer le droit à l'IVG sont interprétés de manière large et la pratique de l'IVG serait socialement acceptée et répandue.
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