Donation aux Petits-Enfants : Découvrez les Conditions, Abattements et Avantages Incontournables !

Avec l'allongement de la durée de la vie, il est de plus en plus fréquent qu’un des grands-parents souhaite faire des dons à son/ses petits-enfants. La donation se fait par opposition à la succession, permettant ainsi de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Cet article explore en détail les conditions, les abattements fiscaux et les avantages liés à la donation aux petits-enfants en France.

Qu'est-ce qu'une Donation ?

La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant la propriété d'un bien à une autre personne (le donataire) qui l'accepte. Tout peut être donné, bien corporel ou incorporel, immobilier ou mobilier. Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux…), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales…). Toutefois, les présents d’usages ne rentrent pas dans le régime des donations.

Les Abattements Fiscaux : Un Aperçu Détaillé

Un abattement fiscal est une somme déduite de la base imposable, réduisant ainsi le montant des impôts à payer. Dans le cadre des donations, des abattements spécifiques sont prévus pour les transmissions aux petits-enfants, permettant une exonération totale ou partielle des droits de donation.

Abattement de Droit Commun

Pour les donations aux petits-enfants, il est possible de donner 31 865 € sans frais tous les 15 ans. Les dispositions fiscales en vigueur vous permettent de donner tous les 15 ans jusqu’à 31 865 € totalement exonérés de droits, par petit-enfant et par grand-parent donateur, en une ou plusieurs fois. Cet abattement s’applique sans condition, que le bénéficiaire soit majeur ou mineur. Le bien donné peut ainsi être une somme d’argent, un bijou, une œuvre d’art, ou un bien quelconque.

Abattement Supplémentaire pour les Dons de Sommes d'Argent

Il existe un abattement supplémentaire de 31 865 € renouvelable tous les 15 ans, cumulable avec la première exonération de 31 865 €, pour les dons de sommes d’argent au profit des petits-enfants. Toutefois, cet abattement supplémentaire est soumis à des conditions d’âge : le grand-parent donateur doit avoir moins de 80 ans et le petit-enfant donataire doit être âgé de 18 ans révolus (ou être émancipé).

Par conséquent, si vous avez moins de 80 ans et votre petit-fils a plus de 18 ans, deux lignes du formulaire 2735 papier seront à remplir. Votre petit fils portera la somme de :

31 865 € en « Dons de sommes d’argent exonérés de droits » (article 790G du CGI) ;
La différence, soit 18 135 € (50 000 - 31 865) en « Dons manuels de sommes d’argent » (article 757 du CGI).

Si la déclaration de votre petit-fils est effectuée en ligne, la saisie est simplifiée.

Cumul des Abattements

Ces abattements peuvent se cumuler entre-eux. Si deux grands-parents réalisent un don à un petit-enfant, ce dernier est alors en droit de bénéficier d’un abattement global de 63.730 euros (31.865 x 2).

Exemple : M. X est âgé de 75 ans. Karima sa petite fille a 22 ans. Il peut donc lui concéder une donation sans considération d’âge à hauteur de 31 865€. Ensuite, en raison de leur âge respectif, plus de 18 ans et moins de 80 ans, 31 865€ pourront être donnés.

Exemple Récapitulatif

Chaque grand-parent peut donner à chacun de ses petits-enfants :

Jusqu’à 63 730 € tous les 15 ans en exonération de droits de donation ;
À raison de 31 865 € en argent ou en bien + 31 865 € supplémentaires transmis uniquement en argent ;
Dans le respect des conditions d’âge pour le don d’argent (moins de 80 ans pour le grand-parent et plus de 18 ans pour le petit-enfant). Si vous avez plus de 80 ans ou si votre petit-enfant a moins de 18 ans, vous pouvez lui transmettre au maximum 31 865 € en exonération de droits par période de 15 ans.

Abattements Spécifiques et Exonérations Cumulables

A noter : ces abattements peuvent, le cas échéant, se cumuler avec :

L'abattement spécifique aux personnes handicapées (159 325 €) ;
L'exonération des dons familiaux de sommes d'argent (dans la limite de 31 865 € sous conditions restrictives) prévue à l’art. 790 G du Code Général des Impôts (CGI). Pour plus d'informations sur l’exonération, rendez-vous dans la rubrique Particulier > Mon patrimoine/mon logement > Je fais une donation > Je m'informe > Dons exonérés.

Calcul des Droits de Donation

Lorsque la valeur d’une donation entre grands-parents et petits-enfants dépasse les abattements fiscaux, les sommes résiduelles sont soumises au paiement de droits de donation. La somme après abattement est imposée au barème progressif prévu pour les donations en ligne directe (Retrouvez plus d'informations sur les modalités de calcul des droits en cas de donation dans la rubrique Particulier > Mon patrimoine/mon logement > Je fais une donation > Je m'informe > Calcul et paiement des droits (étape 3)).

Barème des Droits de Donation

Un barème par tranches s’applique pour définir le montant des droits de donation d’un grand-parent à son petit-enfant.

Fraction de la part nette taxable (après déduction des abattements)	Taux d’imposition
Inférieure à 8 072 €	5 %
De 8 073 € à 12 109 €	10 %
De 12 110 € à 15 932 €	15 %
De 15 933 € à 552 324 €	20 %
De 552 325 € à 902 838 €	30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
Plus de 1 805 677 €	45 %

Exemple de Calcul des Droits de Donation

Vous envisagez de donner un studio d’une valeur de 100 000 € à votre petite-fille. Elle bénéficiera de l’abattement de 31 865 € si vous ne lui avez pas consenti de donation au cours des 15 dernières années.

Sur le reste du montant (100 000 € - 31 865 € = 68 135 €), elle sera imposée de la façon suivante :

Lire aussi: Donation d'enfant : les étapes clés

5 % : tranche jusqu’à 8 072 €, soit 403,60 € ;
10 % : tranche de 8 073 € à 12 109 €, soit 403,60 € ;
15 % : tranche de 12 110 € à 15 932 €, soit 573,30 € ;
20 % : tranche de 15 933 € à 552 324 €, soit 10 440,40 € ;

Soit 11 820,90 € de droits de donation au total. Votre petite-fille recevra ainsi 88 179 € net de droits.

Qui Paie les Droits de Donation ?

Ces droits sont à régler au Trésor public au moment du dépôt de la déclaration. En principe, ils sont payés par le petit-enfant bénéficiaire. La législation fiscale permet toutefois au grand-parent donateur de régler les droits à la place du donataire s’il le souhaite sans que cela soit considéré par l’administration fiscale comme une donation supplémentaire.

Dons Familiaux d'Argent Exonérés pour Logement et Rénovation Énergétique (Loi de Finances de 2025)

Nouveauté : la loi de finances du 14 février 2025 exonère les dons de sommes d'argent consentis dans le cadre familial entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026 pour l'acquisition d'un logement ou pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Les dons de somme d'argent effectués au profit des descendants (enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant ou à défaut de descendance aux neveux et nièces) sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) à hauteur de 100 000 € par donateur avec un plafond global de 300 000 € par donataire.

L'exonération est soumise à une double condition de délai. Le donataire doit utiliser les sommes reçues au plus tard le dernier jour du 6ème mois suivant le versement soit pour :

L'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement affecté à sa résidence principale ou à celle de son locataire.
Des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale dont il est propriétaire (ces travaux de rénovation énergétique doivent faire partie de ceux donnant droit à MaPrimeRénov).

Le donataire doit conserver le logement rénové comme résidence principale pendant une durée de cinq ans à compter de la date d'achèvement des travaux. Le logement acquis doit rester affecté à usage de résidence principale du donataire ou d'un locataire pendant au moins cinq ans à compter de la date de son acquisition ou de son achèvement.

Les Différents Types de Donations

Le Don Manuel

Le don manuel consiste en la remise d’un objet, d’une somme d’argent, d’un chèque, etc. Un don manuel ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Vous pouvez déclarer un don manuel en ligne, sur votre espace particulier impot.gouv.fr, en accédant à la rubrique « Déclarer » et en cliquant sur « Vous avez reçu un don ?

Le Présent d'Usage

Le présent d’usage est offert lors d’une occasion spéciale comme un anniversaire ou Noël. Les petits cadeaux offerts pour une occasion particulière (anniversaire, mariage, etc.) ne doivent pas faire l'objet d'une déclaration puisqu'ils ne sont pas considérés comme des donations. La somme d’argent versée ou la valeur du bien (un bijou, une œuvre d’art, un meuble…) doit être raisonnable afin de ne pas être soumis à la déclaration fiscale. Même si cela n’est pas précisément encadré par la Loi, la jurisprudence définit que la valeur du présent d’usage ne doit pas être supérieure à 2 % du patrimoine ou à 2,5 % des revenus annuels de la personne qui le verse. D’un point de vue juridique, le présent d’usage n’est pas rapportable à la succession du grand-parent donateur.

La Donation-Partage Transgénérationnelle

Au travers d’une donation-partage transgénérationnelle, les grands-parents peuvent témoigner de leur confiance à leurs petits-enfants en leur transmettant directement une partie de leur patrimoine plutôt que de la confier à leurs enfants. Gratifier un petit-enfant peut relever de mécanismes juridiques et fiscaux complexes, notamment en matière de donation-partage transgénérationnelle.

Conditions de la Donation-Partage Transgénérationnelle

Deux conditions sont cumulativement requises :

L’un des « gratifiés » au moins, c’est-à-dire les bénéficiaires de la donation, est un petit-enfant du donateur.
Son parent, enfant du donateur, est toujours en vie et il donne son accord à la donation envisagée. À défaut, l'acte est une donation-partage ordinaire.

Intérêts Juridiques de la Donation-Partage Transgénérationnelle

Réduire le risque de réduction de la donation : Les petits-enfants ne sont pas des héritiers réservataires (hors le cas de la représentation). Les donations consenties aux petits-enfants sont donc limitées à la quotité disponible. Avec la donation-partage transgénérationnelle, ce risque de réduction est réduit. En effet, le petit-enfant reçoit en lieu et place de son parent qui l’accepte.
Transmettre de façon raisonnée : Cette transmission transgénérationnelle permet au donateur de transmettre son patrimoine à ceux de ses descendants qui en ont le plus besoin.
Optimiser fiscalement la donation : Il y aura autant d’abattements et de tranches basses du barème des droits de donation utilisés que de bénéficiaires de la donation.

Donation avec Clause

À condition d’opter pour une donation notariée, vous pourrez en tant que donateur préciser certaines obligations. Le notaire aura la possibilité d’insérer une clause à respecter pour pouvoir effectivement bénéficier du bien ou de l’argent transmis. Il peut s’agir par exemple d’imposer l’investissement de la somme donnée dans l’achat d’un logement. Il sera alors impossible de l’utiliser pour acquérir un véhicule ou partir en vacances.

Pourquoi Faire une Donation à ses Petits-Enfants ?

Avantages pour les Grands-Parents

Favoriser certains membres de la famille : Les donations des grands-parents aux petits-enfants peuvent offrir plusieurs avantages. Sur le plan familial, elles permettent de favoriser certains membres en particulier.
Contrôle de la gestion patrimoniale : Elles ont l’avantage d’offrir un meilleur contrôle de la gestion patrimoniale et de l’organisation de la succession des aïeux.
Anticiper le partage du patrimoine : La donation vous permet de répartir une partie de votre patrimoine de votre vivant, selon votre volonté, afin de prévenir d’éventuels conflits familiaux.

Avantages pour les Petits-Enfants

Avantage fiscal indéniable : Côté descendants, ces donations présentent un avantage fiscal indéniable puisqu’elles impliquent automatiquement l’application d’un abattement fiscal.
Coup de pouce financier : Aider ses petits-enfants à financer leurs études ou leur premier achat immobilier, c’est le souhait de beaucoup de grands-parents. Transmettre à ses petits-enfants, c’est souvent leur donner un coup de pouce au moment où ils en ont le plus besoin.
Aider à la constitution d’un patrimoine : Donner de l’argent à ses petits enfants peut s’avérer utile et permettre de commencer à se créer du patrimoine.

Comment Déclarer une Donation ?

Tous les dons doivent être déclarés aux impôts, même s’ils sont exonérés. En tant que bénéficiaire, c'est votre petit-fils qui doit déclarer le don dans le mois qui suit :

Soit via le service en ligne disponible dans son espace particulier, rubrique Déclarez > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux > Accéder
Soit en téléchargeant le formulaire n° 2735 et en le déposant en double exemplaire au service en charge de l'enregistrement de son domicile (ce formulaire est téléchargeable via le moteur de recherche du site impots.gouv.fr)

Le formulaire n°2735 doit être transmis au service de l’enregistrement de son domicile.

Pour plus d’informations, une FAQ et un pas-à-pas sont disponibles sur le site impots.gouv.fr. La FAQ est accessible dans Particulier > Mon patrimoine/mon logement > Je fais une donation > Je m'informe > Documentation utile - FAQ - Déclaration de don en ligne. Le pas-à-pas est accessible dans Particulier > Découvrir les tutoriels > Je déclare un don ou une cession de droits sociaux en ligne.

Vous trouverez les coordonnées du service auquel le faire parvenir à partir de la page d’accueil du site, rubrique Contact et prise de RDV > Particulier > La gestion de votre patrimoine (donation, succession, cession de titres, déclarations foncières) > L'enregistrement d'un acte ou d'une déclaration > Une déclaration de donation, succession, assurance-vie, cession de titres > pour une déclaration adressée par courrier et "sélectionner un département" ou au lien suivant : Annuaire des services chargés de l'enregistrement | impots.gouv.fr

Les Inconvénients Potentiels d'une Donation

L’inconvénient majeur que pose une donation est le fait qu’elle peut engendrer des problèmes et des tensions dans une famille. Il est important d'anticiper le partage du patrimoine afin de prévenir d’éventuels conflits familiaux. Une fois la part d’héritage de chacun bien définie, vous pouvez disposer comme vous le souhaitez d’une partie de votre patrimoine.

Il sera fait observer qu’il n’est pas possible à un grand-parent de réaliser une donation à un petit-enfant qui priverait ses propres enfants de la part de sa succession que la loi leur réserve. La liberté du grand-parent est en effet limitée par la réserve héréditaire de ses propres enfants (sauf en cas de donation-partage transgénérationnelle).

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Donation aux Petits-Enfants : Conditions, Abattements et Avantages