Introduction
La question de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet de société complexe et régulièrement remis sur le devant de la scène politique. En France, le droit à l'IVG est garanti par la loi Veil de 1975, mais des débats persistent quant à son renforcement et sa protection constitutionnelle. Cet article examine la position du parti La République En Marche (LREM), devenu Renaissance, sur l'IVG, en mettant en lumière les évolutions récentes et les contradictions apparentes.
Demande de Précisions sur la Position de la France en Andorre
La députée LREM des Pyrénées-Orientales, Laurence Gayte, a interpellé le gouvernement sur la position de la France concernant la pénalisation de l'avortement en Andorre. Cette principauté, dont Emmanuel Macron est coprince, est l'un des derniers États européens à interdire l'IVG. Cette interpellation s'inscrit dans le contexte de la journée mondiale du droit à l'avortement, où des manifestantes andorranes ont défilé pour la dépénalisation dans leur pays.
Proposition de Loi Constitutionnelle pour Inscrire le Respect de l'IVG
En réponse à la décision de la Cour suprême américaine de déconstitutionnaliser le droit à l'avortement, la députée LREM Aurore Bergé a déposé une proposition de loi visant à inscrire le respect de l'IVG dans la Constitution française. Cette initiative a été saluée par certains comme une garantie essentielle pour les droits des femmes, tandis que d'autres, comme Jean-François Copé, maire LR de Meaux, estiment qu'une telle mesure n'est pas nécessaire.
Un Vote Historique Soutenu par la Gauche
Il est important de rappeler que si le projet de loi visant à dépénaliser l'IVG a été porté par Simone Veil, ministre de la Santé sous Valérie Giscard d'Estaing, la majorité présidentielle de l'époque n'a pas soutenu le texte à l'Assemblée nationale. L'adoption de la loi Veil a été possible grâce aux voix de la gauche et du centre. Lors du vote du 29 novembre 1974, seuls "un tiers des élus de la majorité présidentielle" ont voté en faveur du texte. Les critiques les plus virulentes provenaient de la droite, avec des députés UDR dénonçant des "abattoirs" où s'entasseraient des "cadavres de petits hommes".
Réaffirmation du Soutien à l'Inscription du Droit à l'Avortement dans la Constitution
La Première ministre Élisabeth Borne a réaffirmé le soutien du gouvernement à l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. Elle a souligné l'importance de cette mesure face aux reculs observés dans certains pays, notamment en Europe, où l'extrême droite remet en cause ce droit fondamental. Cette déclaration fait suite à l'annonce par Aurore Bergé du dépôt d'une proposition de loi en ce sens, après la décision de la Cour suprême américaine.
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Les Votes Contradictoires de LREM dans le Passé
Cependant, l'opposition de gauche a rapidement pointé les contradictions de LREM sur cette question. En 2018 et 2019, l'Assemblée nationale avait rejeté des amendements réclamant l'inscription du droit à la contraception et à l'avortement dans le préambule de la Constitution, le gouvernement jugeant ces droits suffisamment garantis. Yaël Braun-Pivet, alors co-rapporteure, avait estimé qu'il n'était pas nécessaire de "brandir des peurs" en France au regard des remises en cause dans d'autres pays.
Proposition de Loi Visant à Renforcer le Droit à l'Avortement
Une proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement a été au centre de controverses, tant sur son contenu que sur sa forme. Cette proposition, issue d'une "fronde parlementaire", visait à libéraliser l'encadrement juridique de l'avortement, notamment en allongeant le délai d'IVG de 12 à 14 semaines et en supprimant la clause de conscience spécifique à la pratique de l'avortement. Le gouvernement n'a pas exprimé un avis favorable sur ce texte, perçu comme une "rébellion" par certains.
La "Fronde Parlementaire" et le Droit à l'Avortement
Le terme de "fronde parlementaire" a été utilisé pour décrire l'initiative de députés LREM en désaccord avec les lignes gouvernementales. En droit constitutionnel, la "fronde" désigne un désaccord de parlementaires issus de la majorité présidentielle avec le Gouvernement. Cette situation met en lumière le délitement du fait majoritaire et la remise en question de la nécessaire concordance entre majorité parlementaire et présidentielle. L'émergence de la majorité présidentielle, structurée autour de la distinction entre majorité et opposition, est ainsi remise en cause par cette "fronde".
L'Avis du Ministre de la Santé et la Question Éthique
Lors des débats parlementaires, le Ministre de la santé a indiqué ne pas être en désaccord avec le contenu de la loi, mais a exprimé un "avis de sagesse" en raison de l'absence de saisine du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE). Cet argumentaire reflète une spécificité du traitement politico-juridique des questions bioéthiques, qui devraient être appréhendées sous un angle "éthique" et non seulement politique. La saisine du CCNE est apparue comme une manière d'encourager l'acceptation de la solution votée par le Parlement, en légitimant la parole de l'expert.
Adoption en Première Lecture et Parcours Parlementaire
La proposition de loi visant à allonger le délai légal d'avortement a été votée en première lecture par les députés. Ce texte, porté par la députée EDS Albane Gaillot, a été adopté après dix heures de débats houleux. L'article 2 de la proposition de loi prévoit également de supprimer la double clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse, pour les médecins qui refusent de pratiquer l’avortement. Le gouvernement, par la voix d'Olivier Véran, a mis en avant une "position de sagesse" et regretté la méthode employée.
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Le RN et le Droit à l'Avortement : Une Position Ambiguë
Le Rassemblement national (RN) est partagé sur la question du droit à l'avortement. Officiellement, le parti de Marine Le Pen ne s'oppose pas à la loi Veil, mais les positions passées de certains de ses membres amènent à la prudence. Jordan Bardella estime que rien, en France, ne menace la loi Veil et que la constitutionnalisation de l'avortement est un "sujet de diversion". Cependant, plusieurs élus du RN se sont illustrés par des positions anti-IVG ces dernières années.
Un Long Parcours Parlementaire
La proposition de loi visant à rallonger le délai légal d'avortement a connu un long parcours parlementaire. Selon la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, 2 000 femmes seraient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger pour pouvoir avorter car elles ont dépassé les délais légaux. La proposition de loi prévoit en outre d'étendre la pratique de l'IVG instrumentale aux sages-femmes. Initialement, le texte prévoyait de supprimer la « clause de conscience spécifique » permettant à des médecins de refuser de pratiquer un avortement.
Rattrapée par ses Anciens Votes
En 2018, Yaël Braun-Pivet reprochait aux oppositions de "brandir des peurs fondées sur la situation (…) dans d’autres pays". Quatre ans plus tard, Aurore Bergé a déposé un texte en réaction à la décision de la Cour suprême des États-Unis. La Nupes se félicite du "revirement" de la Macronie sur cette question.
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