Philippe Gosselin, député de la Manche, s'est positionné comme une figure clé dans les débats concernant la procréation médicalement assistée (PMA) en France. Son engagement, souvent ancré dans des convictions personnelles et religieuses, a marqué les discussions parlementaires et continue d'influencer le paysage politique sur les questions bioéthiques. Cet article explore son rôle, ses arguments et l'évolution de ses positions face aux enjeux de la PMA.
Un Parcours Politique Marqué par l'Engagement sur les Questions de Société
Lycéen à l'Institut d'Agneaux, étudiant en droit à l'Université de Caen, diplômé de l'Institut d'études politiques (IEP) Paris et de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), il embrasse une carrière de juriste. Mais il s'intéresse très tôt à la politique. Il entre au conseil municipal de Remilly-sur-Lozon en mars 1989, alors qu'il est encore étudiant à Sciences Po et en droit. Puis après sa formation d'élève officier de réserve en 1991, fait son service national comme officier-communication au Service d'information et des relations publiques de l'armée (Sirpa), au sein du cabinet du ministre de la Défense. Il effectue un « volontariat service long » comme aspirant, puis sous-lieutenant chargé de marchés publics de l'Armée de Terre. En 2000, il intègre la délégation militaire de la Manche, chargée de la Journée d'accueil et de préparation à la Défense (JAPD), devenue Journée Défense et citoyenneté (JDC). Suppléant de Jean-Claude Lemoine à l'Assemblée nationale depuis 2002, il lui succède comme député de la Première circonscription de la Manche (Saint-Lô) en 2007. Il est réélu en 2012 et 2017. Membre de la commission des Lois, il est rapporteur du projet de loi de lutte contre la contrefaçon et de la proposition de loi relative à la législation funéraire. Le 12 juillet 2017, il démissionne de son poste de maire de Remilly-les-Marais. Le 10 janvier 2020, il devient maire honoraire de Remilly-les-Marais. Aux élections départementales de 2021, il est élu dans le canton de Saint-Lô 1, en tandem avec la sortante Adèle Hommet, au deuxième tour avec 66,36 % des voix. Après avoir été réélu juge de la Cour de justice de la République, il prête serment et entre en fonction le 26 juillet 2022, pour une durée de trois ans . Le 4 mars 2024, il est l'un des 72 parlementaires (sur 902) à voter contre l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution.
Philippe Gosselin, député UMP de la Manche, explique la position de son parti sur la proposition de loi socialiste et écologiste sur la famille dont l'examen a commencé lundi 19 mai à l'Assemblée nationale. Cette proposition, qui devrait être débattue jusqu'à mercredi, vise à développer l'exercice conjoint de l'autorité parentale, notamment en cas de séparation, à reconnaître le rôle des beaux-parents et à favoriser le recours à la médiation familiale.
L'Opposition à l'Élargissement de la PMA
Philippe Gosselin s'est fermement opposé à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Ses arguments s'articulent autour de plusieurs axes principaux :
La filiation et le modèle familial traditionnel : Pour Gosselin, la PMA doit rester une réponse à une difficulté médicale au sein d'un couple hétérosexuel. Il exprime des inquiétudes quant à la remise en question du modèle familial traditionnel et à la possible "attaque contre la figure du père" que pourrait entraîner l'élargissement de la PMA.
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Le risque de dérives vers la GPA : Une de ses craintes majeures est que l'ouverture de la PMA conduise inévitablement à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Il considère la GPA comme "inacceptable tant pour les couples hétérosexuels qu’homosexuels car, en réduisant la femme à un ventre qu’elle peut louer, elle revient à marchandiser le corps humain". Il propose d'ailleurs d'inscrire dans la Constitution le principe "d'indisponibilité du corps humain" pour interdire "de marchandiser le ventre d'une femme pas plus que tout partie du corps humain".
L'objection de conscience : Gosselin a également défendu le droit à "l'objection de conscience" pour les maires refusant de célébrer des mariages entre personnes de même sexe, témoignant de son attachement à la liberté de conscience individuelle face à des obligations légales qu'il juge problématiques.
Les droits de l'enfant : Il met en avant la nécessité de ne pas confondre "droit de l'enfant et droit à l'enfant", soulignant l'importance de considérer l'intérêt supérieur de l'enfant dans les débats sur la PMA et l'adoption. Il s'inquiète de l'avenir pour certains enfants "privés de père".
Actions et Propositions de Loi
Le député de la Manche a multiplié les actions pour faire entendre sa position. Il a déposé des propositions de loi visant à :
- Interdire la PMA aux couples homosexuels.
- Autoriser "l'objection de conscience" pour les maires refusant de célébrer des mariages gay.
- Interdire dans un couple l'adoption par le conjoint d'un enfant né à la suite d'une GPA.
- Introduire dans la Constitution le principe "d'indisponibilité du corps humain".
Ces initiatives témoignent de sa volonté de "mettre le gouvernement au pied du mur" sur ces questions, tout en se défendant de vouloir "rallumer une bataille".
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Le Contexte Parlementaire et les Réactions
Les interventions de Philippe Gosselin ont souvent suscité des réactions vives au sein de l'Assemblée nationale. Lors du débat sur l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, il a été "l'un des orateurs les plus en vue de l'opposition". Son opposition à la PMA s'inscrit dans un contexte plus large de débats bioéthiques, où les clivages politiques et les convictions personnelles jouent un rôle important.
La loi ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules a été votée en première lecture par 359 voix contre 114 et 72 abstentions. La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait salué "un texte d'équilibre, parfois progressiste, parfois conservateur". Au sein de l'hémicycle, des voix se sont élevées pour défendre la fin d'une "inégalité profonde" avec l'ouverture de la PMA, tandis que d'autres ont exprimé des craintes quant à un "basculement" de la filiation.
L'Évolution du Débat et les Perspectives d'Avenir
Le débat sur la PMA a connu une évolution significative au fil des années. En 2011, le Sénat, alors à majorité de droite, avait adopté un amendement PS ouvrant la PMA aux couples de femmes, avant que les députés ne reviennent sur ce vote. Cette séquence illustre la complexité des enjeux et les revirements possibles au sein du paysage politique.
Aujourd'hui, la PMA est ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules en France. Cependant, les questions éthiques et sociétales soulevées par Philippe Gosselin et d'autres parlementaires restent d'actualité. Les débats sur la GPA, l'adoption et la filiation continuent d'alimenter les discussions et de diviser l'opinion publique.
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