Le congé maternité est un droit fondamental pour les femmes enceintes salariées en France. Il permet une suspension du contrat de travail avant et après l'accouchement, assurant ainsi une période de repos et de récupération essentielle. Cet article détaille les démarches à accomplir, les conditions à remplir, et les aspects financiers liés au congé maternité, tant pour la salariée que pour l'employeur.
Définition et Durée du Congé Maternité
Le congé maternité est une période de suspension du contrat de travail accordée à la salariée enceinte. Il se divise en deux parties :
- Congé prénatal : période précédant la date présumée de l'accouchement.
- Congé postnatal : période suivant l'accouchement.
La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge :
| Situation | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé maternité |
|---|---|---|---|
| 1er ou 2e enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| À partir du 3e enfant | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Naissance de jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Naissance de triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Report d'une Partie du Congé Prénatal
La salariée a la possibilité de reporter une partie du congé prénatal (maximum trois semaines) sur le congé postnatal. Toutefois, si un arrêt de travail est prescrit durant la période de report, celui-ci est annulé et le congé prénatal commence au premier jour de l'arrêt maladie.
Congé Pathologique
Un congé pathologique, d'une durée maximale de 14 jours, peut être prescrit par un médecin généraliste ou un gynécologue, en une ou plusieurs fois. Il peut être pris avant le congé prénatal ou après le congé postnatal. Ce congé est considéré comme un congé maternité et non comme un arrêt maladie.
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Les Démarches de la Salariée
Pour bénéficier du congé maternité, la salariée doit accomplir plusieurs formalités :
Déclaration de Grossesse
Avant la fin de la 14e semaine de grossesse, la salariée enceinte doit effectuer une déclaration de grossesse auprès de son organisme d’Assurance Maladie (CPAM) et de sa caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cette déclaration peut être effectuée en ligne par un médecin ou une sage-femme, qui transmettra automatiquement les informations aux organismes concernés.
Information de l'Employeur
La salariée doit informer son employeur de sa grossesse et de sa date de départ en congé maternité. Il n’y a pas de délai légal précis pour effectuer cette information. Il est recommandé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, ou de remettre une lettre en main propre contre décharge, afin de conserver une preuve de l'information. Un modèle de lettre est disponible en ligne.
Les Obligations de l'Employeur
Dès le début du congé maternité de sa salariée, l’employeur doit effectuer certaines formalités, notamment l'établissement d'une attestation de salaire.
Attestation de Salaire (Cerfa 11135*04)
L'employeur a l'obligation légale d’établir une attestation de salaire pour permettre le calcul et le versement des indemnités journalières à la salariée par l'Assurance Maladie. Ce document, le Cerfa n°11135*04, est intitulé "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption". Il peut être téléchargé en ligne.
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L'attestation de salaire doit être remplie avec précision, en indiquant notamment la durée de travail ou le montant des salaires bruts soumis à cotisations sociales. Si l'employeur maintient le salaire de la salariée pendant l'arrêt de travail, la subrogation doit être indiquée.
Une fois rempli, le formulaire doit être daté et signé par l’employeur, puis transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la salariée. Si la salariée a plusieurs employeurs, chacun d'eux devra établir une attestation de salaire.
Indemnisation Pendant le Congé Maternité
Pendant le congé maternité, la salariée perçoit des indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie, sous certaines conditions :
- Être assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils précédant le début du congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début du congé prénatal.
Montant des Indemnités Journalières
Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base des salaires des 3 mois précédant le congé maternité, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Le montant minimum de l'indemnité journalière est de 11,02€ pour 2025, et le montant maximum est de 101,94€ en 2025.
Congé de Deuil Parental
Les salariés dont l’enfant ou la personne à charge de moins de 25 ans décède peuvent demander un congé de deuil parental. Les conditions et les modalités de ce congé spécifique sont définies par la loi.
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