La grossesse est une période de changements importants dans la vie d'une femme, et elle s'accompagne de droits et de démarches spécifiques, notamment en ce qui concerne le congé maternité. Cet article a pour but de vous guider à travers les formalités et les informations essentielles concernant le congé maternité en France, en mettant l'accent sur le formulaire Cerfa associé et les démarches à effectuer auprès des organismes sociaux et de votre employeur.
Qu'est-ce que le Congé Maternité?
Le congé maternité est une période de suspension du contrat de travail accordée à la salariée enceinte. Il est composé de deux parties :
- Congé prénatal: La période précédant l'accouchement.
- Congé postnatal: La période suivant l'accouchement.
Ce congé permet à la future mère de se préparer à l'arrivée de son enfant et de se rétablir après l'accouchement, tout en bénéficiant d'indemnités journalières.
Déclarer sa Grossesse aux Organismes Sociaux
Pour bénéficier du congé maternité, la salariée doit déclarer sa grossesse aux organismes sociaux avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Cette déclaration doit être faite auprès de :
- L'organisme d’Assurance maladie (CPAM ou MSA).
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Cette déclaration est essentielle pour l'ouverture de vos droits aux prestations liées à la maternité.
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Informer l'Employeur de la Prise d'un Congé Maternité
Il n’y a pas de date légale précise pour informer l'employeur de votre congé maternité. Toutefois, il est conseillé de le faire dès que possible afin de lui permettre de s'organiser en votre absence. Pour cela, vous pouvez télécharger un modèle de lettre informant l’employeur de la prise d’un congé maternité.
Le Formulaire Cerfa 11135 04: Attestation de Salaire
Dès le début du congé maternité de sa salariée, l’employeur a l'obligation légale d’établir une attestation de salaire. Ce document, portant le numéro Cerfa 11135 04, est crucial pour le calcul et le versement des indemnités journalières (IJ) par l’Assurance Maladie. Si la salariée a plusieurs employeurs, chacun d'eux devra établir une attestation de salaire.
Comment obtenir le formulaire Cerfa 11135 04?
Vous pouvez télécharger le formulaire vierge "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption" directement en ligne.
Informations à renseigner sur le Cerfa 11135 04
Le Cerfa n°11135*04 permet de déclarer à l’Assurance Maladie les informations nécessaires au calcul et au versement des indemnités journalières au salarié. Ce formulaire doit être rempli avec précision par l'employeur et comprend des informations telles que :
- L'identification de l'employeur et du salarié.
- La date de début de l'arrêt de travail (congé maternité).
- La durée de travail ou le montant des salaires bruts soumis à cotisations sociales.
- Les informations relatives au maintien de salaire (subrogation).
Une fois rempli, ce formulaire doit être daté et signé par l’employeur, puis transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié.
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Durée du Congé Maternité
La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge :
| Nombre d'enfants à naître | Durée du congé prénatal (avant l'accouchement) | Durée du congé postnatal (après l'accouchement) | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3 ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Il est important de noter que des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes. Un simulateur permet de connaître la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée.
Flexibilité du Congé Maternité: Report et Avance
La législation offre une certaine flexibilité concernant le congé maternité :
- Report du congé prénatal: La salariée peut demander à reporter une partie (maximum trois semaines) de son congé prénatal sur son congé postnatal. Pour cela, elle doit obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit sa grossesse et adresser une demande à sa caisse d’assurance maladie au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue. Attention, si un arrêt de travail est prescrit à la salariée durant la période de report, celui-ci est annulé et le congé prénatal commence au premier jour de l'arrêt maladie.
- Avance du congé prénatal: Dans certains cas (naissance d'un 3e enfant ou naissances multiples), il est possible d'avancer le début du congé prénatal. Pour avancer une partie de votre congé prénatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse et adresser à votre caisse d’assurance maladie une demande d'avance du congé prénatal.
Congés Supplémentaires en Cas de Pathologies ou d'Hospitalisation
- Maladie liée à la grossesse: En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, la durée du congé de maternité peut être augmentée (2 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 4 semaines après l'accouchement).
- Hospitalisation du nouveau-né: Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de l'enfant, une période supplémentaire de congé de maternité est accordée.
Indemnités Journalières (IJ) de Maternité
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu, et la salariée ne perçoit pas son salaire. Toutefois, elle a droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité, versées par la CPAM ou la MSA.
Conditions d'attribution des IJ
Pour bénéficier des IJ, la salariée doit remplir certaines conditions, notamment :
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- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée (depuis le 20 août 2023). Avant cette date, la durée d'affiliation requise était de 10 mois.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail, ou 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt.
- Avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à un certain montant (variable selon la période de référence).
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant le congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.
Calcul du montant des IJ
Le montant des IJ est calculé à partir du salaire journalier de base, qui correspond à la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par un coefficient de 91,25. Un taux forfaitaire de 21 % est ensuite retiré de ce salaire journalier de base. Le montant des IJ ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.
Un simulateur est disponible en ligne pour estimer le montant de vos IJ.
Congé Parental d'Éducation (PreParE)
Si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour vous occuper de vos enfants, la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) vient compenser en partie la diminution de vos revenus. Pour connaître les conditions d'attribution, les montants et la durée de versement de la PreParE, rendez-vous sur la page dédiée de la CAF. La demande est à déposer dès la fin du congé de maternité ou dès la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité. Utilisez le formulaire de demande de Prestation Partagée d'Education de l'enfant (PreParE) dans votre espace Mon Compte > Les enfants > Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant. Adressez-le complété et signé à la Caf accompagné des pièces justificatives demandées.
Protection Contre le Licenciement
La salariée enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant son congé de maternité et pendant une période suivant son retour au travail.
- Pendant le congé de maternité: La rupture du contrat de travail par l'employeur est impossible pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail en raison du congé de maternité.
- Après le congé de maternité: Une protection dite relative s'applique pendant les 10 semaines qui suivent la fin du congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci. Le licenciement est alors possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité.
Congé de Deuil Parental
Les salariés dont l’enfant ou la personne à charge de moins de 25 ans décède peuvent demander un congé de deuil parental.
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