L'histoire de l'avortement en France est un récit complexe et passionnant, marqué par des luttes acharnées, des avancées significatives et des reculs occasionnels. Des pratiques ancestrales aux débats contemporains sur la constitutionnalisation, l'accès à l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) a été au cœur des enjeux sociaux, politiques et moraux. Cet article se propose de retracer cette histoire, en mettant en lumière les événements clés, les figures emblématiques et les enjeux persistants qui façonnent encore aujourd'hui le paysage de l'avortement en France.
Les Prémices: Avortement et Société Avant la Légalisation
L'avortement n'est pas un phénomène nouveau. On retrouve des traces de son existence dès l’Antiquité. Différentes potions à base de plantes étaient utilisées, comme les feuilles de saule, le fenouil, le persil et les graines de fougères. Une époque a ensuite marqué l’histoire de l’IVG, c’est le Moyen-Age. Avant la légalisation, les femmes enceintes souhaitant interrompre une grossesse non désirée n’avaient d’autre choix que de se tourner vers des solutions clandestines et artisanales, risquant ainsi leur santé et leur sûreté.
La Répression et la Clandestinité (1920-1970)
Le 31 juillet 1920, une loi renforçant la répression de l'avortement et interdisant la propagande anticonceptionnelle est votée. Cette législation, qui durera plus de 40 ans, plonge l'avortement dans la clandestinité. Le 29 juillet 1939, le Code de la famille aggrave les peines sanctionnant l'avortement. Le 15 février 1942, sous le régime de Vichy, l'avortement est considéré comme un crime contre l'État français, passible de la peine de mort. Le 30 juillet 1943, Marie-Louise Giraud, accusée d'avoir pratiqué 26 avortements, est guillotinée.
Malgré cette répression, l'avortement clandestin reste une réalité. Les femmes sont confrontées à des conditions dangereuses et à des risques considérables pour leur santé.
Les Premiers Pas Vers la Légalisation
Le 11 mai 1955, un décret autorise l'avortement thérapeutique lorsque la grossesse met la vie de la mère en danger. Le 8 mars 1956, la « Maternité heureuse » est créée, une association qui deviendra le Mouvement français pour le planning familial, quatre ans plus tard.
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Le 29 décembre 1967, la loi Neuwirth autorise la contraception, dont la pilule, mais avec des restrictions. Les décrets d'application sont retardés jusqu'en 1972. Les mineures (moins de 21 ans alors) ne sont dispensées de l'autorisation parentale qu'en 1974 (loi Veil). La publicité est interdite en dehors des revues médicales. La loi de 1920 n'est pas abrogée. La loi Neuwirth autorisant la pilule contraceptive en 1967 ouvre lentement la voie à une évolution de la législation.
Le Manifeste des 343 et le Procès de Bobigny: Des Tournants Décisifs
Le 5 avril 1971, Le Nouvel Observateur publie un manifeste signé par 343 femmes connues qui déclarent avoir avorté. Parmi elles, Simone de Beauvoir, Catherine Deneuve, Marguerite Duras et Gisèle Halimi. Ce texte, rédigé par Simone de Beauvoir, commence ainsi : « Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. On fait le silence sur ces millions de femmes. Je déclare que je suis l’une d’elles. »
Le 11 octobre 1972, se tient à Bobigny (93) le procès de Marie-Claire Chevalier, une adolescente de 17 ans accusée d’avoir avorté (après un viol). À ses côtés, sa mère, qui comparaît pour complicité, avec deux autres femmes. Le mouvement Choisir, fondé par Simone de Beauvoir et Gisèle Halimi, milite pour l'avortement tout à fait libre.
Ces événements marquent un tournant décisif dans la lutte pour la légalisation de l'avortement. Ils contribuent à sensibiliser l'opinion publique et à mettre en lumière les injustices et les dangers de la clandestinité.
La Loi Veil: La Dépénalisation de l'Avortement
Dans les années 1970, les mouvements féministes et les plannings familiaux réclament le droit d’avorter, estimant qu’il s’agit d’un droit essentiel à disposer de son corps. Fraîchement élu président de la République, Valéry Giscard d’Estaing lance, contre son propre camp politique, une réforme sur l’avortement. Il confie le projet de loi à sa ministre de la Santé Simone Veil, qui défend le texte devant l’Assemblée nationale puis le Sénat dans deux discours devenus historiques.
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Le 17 janvier 1975, la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite loi "Veil", est adoptée pour une période de 5 ans. Après une longue procédure législative et des débats très vifs, le projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse est adopté le 20 décembre. Elle autorise l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin ; elle laisse la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d'IVG. Elle ne prévoit pas le remboursement par la Sécurité sociale mais une prise en charge sur demande au titre de l'aide médicale.
La loi relative à l’IVG est adoptée à titre expérimental il y a 50 ans, le 20 décembre 1974. Elle devient définitive cinq ans plus tard. L’IVG est alors dépénalisée pour les femmes s’estimant en situation de détresse dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin.
Les Améliorations Successives du Cadre Législatif
Depuis 1975, des lois successives ont permis d'élargir et améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement.
31 décembre 1982: La loi du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure instaure la prise en charge par l'État des dépenses engagées par l'Assurance maladie au titre des IVG. La loi Roudy prévoit le remboursement de l’IVG par la Sécurité Sociale.
27 janvier 1993: La loi du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social crée notamment un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et supprime la pénalisation de l'auto-avortement. Ce délit est aujourd’hui inscrit dans le code de la santé publique (art L. 2232-2) et est défini comme le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher, de pratiquer ou de s’informer sur une IVG ou les actes préalables à celle-ci. L’entrave peut être exercée physiquement ou par pressions psychologiques.
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4 juillet 2001: La loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception allonge le délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse et assouplit les conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures.
17 décembre 2012: La loi du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 permet une prise en charge à 100% des IVG par l'Assurance maladie. Les tarifs des IVG instrumentales sont par ailleurs revalorisés afin de renforcer cette activité dans les établissements.
4 août 2014: La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes supprime la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et étend le délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information à l'IVG. L’IVG devient de ce fait accessible sans restriction à toutes les femmes qui ne souhaitent pas poursuivre une grossesse.
26 janvier 2016: La loi de modernisation de notre système de santé autorise les sages-femmes à réaliser les IVG médicamenteuses et supprime le délai de réflexion de sept jours entre la consultation d'information et la consultation de recueil du consentement.
2 mars 2022: La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement apporte plusieurs modifications qui viennent permettre un meilleur accès à l'IVG :
- Allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse.
- Autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé (expérimentation en cours).
- Possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d'IVG en téléconsultation.
- Suppression du délai légal minimum de réflexion, pour les mineures comme pour les majeures, entre l'entretien psycho-social et le recueil du consentement.
19 février 2022: Le décret du 19 février 2022 permet un accès plus large à l'IVG médicamenteuse hors établissement de santé :
- Suppression de l'obligation de prendre le premier médicament devant le professionnel.
- Possibilité de réaliser l'IVG médicamenteuse en téléconsultation.
- Allongement du délai réglementaire de l'IVG médicamenteuse de 5 à 7 semaines de grossesse hors établissement de santé.
17 décembre 2023: Le décret du 17 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé : permet sous certaines conditions aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales en établissements de santé.
Ces lois garantissent notamment l'accompagnement de l'État dans cette démarche, pour que les femmes bénéficient de bonnes conditions d'avortement, pour protéger leur santé, aient accès à l'IVG de manière anonyme, et puissent avorter sans frais.
L'Inscription de l'IVG dans la Constitution: Une Victoire Historique
Le 4 mars 2024, le Parlement français réuni en Congrès à Versailles vote à une écrasante majorité en faveur de l’inscription dans la loi fondamentale de la « liberté garantie » pour une femme d’avoir recours à une IVG. Le 8 mars 2024, le Parlement, réuni en congrès à Versailles, vote l’inscription dans la constitution de la liberté garantie pour chaque femme d’avoir recours à l’IVG. La France devient ainsi le premier pays au monde à reconnaître dans sa constitution la liberté fondamentale de recourir à l’avortement, qui relève de la seule appréciation des femmes.
Cette nouvelle étape constitue l’aboutissement d’une histoire mouvementée pour un droit acquis de haute lutte en 1975. C’est un message fort adressé à tou.tes ceux.celles qui voudraient revenir sur ce droit en France. Il faudrait en effet désormais changer la Constitution, ce qui est bien plus compliqué que de défaire la loi.
L'Accès à l'IVG Aujourd'hui: Réalités et Défis
Aujourd’hui, toutes les femmes, y-compris mineures (et sans autorisation parentale), peuvent recourir à l’avortement jusqu’à 14 semaines de grossesse. En fonction du terme de la grossesse et du choix de la femme, il est possible d’avorter par voie médicamenteuse ou instrumentale (chirurgicale) en prenant rendez-vous avec un médecin ou une sage-femme dans un cabinet de ville, un établissement de santé (hôpital, clinique), un centre de santé ou un centre de santé sexuelle. L’IVG est un acte de soins pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Les femmes n’ont aucune avance de frais à effectuer. Aucun dépassement d’honoraire n’est possible. Et cet acte est protégé par le secret pour toutes les femmes, même mineures.
Pour lutter contre la désinformation et garantir à toutes une écoute et une information fiable sur leurs droits, deux dispositifs ont été créés : le site ivg.gouv.fr et le numéro vert national : 0800 08 11 11 (accessible par téléphone ou tchat).
Malgré ces avancées, des défis persistent. Plus d’une centaine de centres d’IVG ont fermé leurs portes en France en dix ans. Des inégalités territoriales persistent dans l'accès à l'IVG, avec des variations importantes selon les régions et les départements. La clause de conscience des praticien·nes peut également constituer un obstacle pour certaines femmes.
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