L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet sensible, lié à des considérations éthiques, morales, religieuses, historiques et politiques. Bien que de nombreux pays européens aient légalisé ou dépénalisé l'IVG, son accès et son maintien restent des enjeux complexes et parfois fragiles. Cet article examine l'évolution de la législation sur l'IVG en Irlande et en Europe, les défis persistants et les perspectives d'avenir.
L'IVG en Irlande : D'une interdiction quasi-totale à la légalisation
Un passé restrictif
Jusqu'à récemment, l'Irlande était l'un des pays les plus restrictifs d'Europe en matière d'avortement. Avant 2013, l'IVG était totalement illégale et passible de 14 ans de prison. Cette sévérité était due au 8e amendement de la Constitution, qui reconnaissait au même titre le droit à la vie du fœtus et de la mère. Chaque année, des milliers d'Irlandaises se rendaient à l'étranger pour avorter.
Un tournant décisif
Un scandale provoqué par la mort d'une jeune femme lors d'une fausse couche après s'être vue refuser une IVG a marqué un tournant. L'avortement a alors été autorisé, mais seulement dans les cas où la vie de la mère était en danger. Face à l'ampleur du mouvement pro-choix, le Premier ministre Leo Varadkar a annoncé l'organisation d'un référendum sur le sujet. Le 25 mai 2018, les Irlandais se sont prononcés à 66,4 % pour l'abrogation du 8e amendement.
La légalisation et ses défis
La légalisation de l'avortement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle autorise l'IVG sans conditions jusqu'à 12 semaines et jusqu'à 24 semaines dans les cas de "risque pour la vie" ou de "grave danger pour la santé" de la femme enceinte. Cependant, l'accès à l'IVG reste difficile dans la pratique. En Irlande, une proposition de loi visant à supprimer le délai de réflexion avant un avortement, actuellement de 72 heures, a été introduite au Dáil.
Douze mois après l'entrée en vigueur de la loi, il reste très difficile pour les Irlandaises de subir une IVG : actuellement, seul un généraliste sur dix la pratique. Certains médecins s'opposent toujours à l'IVG pour raisons morales. Ne pas avoir de médecin pratiquant l'IVG à proximité de chez soi peut mettre en danger la santé des femmes.
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L'IVG en Europe : Un paysage contrasté
Législation et dépénalisation
Sur 25 des 27 États de l'Union européenne, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est légalisée ou dépénalisée sans besoin de justification de la part de la femme qui décide d'y recourir. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d'aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas (dans les faits, il est autorisé tant que le fœtus n'est pas considéré comme viable hors de l'utérus).
Exemples de pays
France : L'IVG a été autorisée par la loi Veil de 1975. Le délit d'entrave à l'IVG a été définitivement adopté par le Parlement le 15 février 2017. Le 23 février 2022, le Parlement français a définitivement approuvé l'extension du délai légal d'IVG à quatorze semaines de grossesse. Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès a adopté l'inscription de l'IVG dans la Constitution.
Luxembourg : La dépénalisation de l'avortement date du 22 décembre 2014. Elle permet aujourd'hui aux Luxembourgeoises de recourir à l'IVG dans un délai de 12 semaines après le début de la grossesse.
Chypre : Depuis mars 2018, Chypre autorise également l'IVG jusqu'à 12 semaines de grossesse, sans avoir à justifier comme auparavant d'un risque pour la santé.
Finlande : Depuis le 1er septembre 2023, l'avortement est désormais légal et gratuit sur demande au cours des 12 premières semaines de grossesse, sans conditions.
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Malte : Le 28 juin 2023, le Parlement de Malte a adopté à l'unanimité un texte de loi autorisant pour la première fois l'avortement dans l'État insulaire, uniquement si la vie de la femme est en danger et que le fœtus n'est pas viable.
Restrictions et reculs
Pologne : L'avortement n'est autorisé qu'en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis janvier 2021. Cette restriction résulte de l'application par le gouvernement d'un arrêt rendu en octobre 2020 par le Tribunal constitutionnel. Pour Dunja Mijatović, commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, cet arrêt revient à une interdiction quasi-totale de l'avortement et à une violation des droits de l'homme.
Espagne : En décembre 2013, un projet de loi restreignant le droit à l'avortement avait été approuvé en Conseil des ministres, mais face aux nombreuses manifestations, le gouvernement a retiré le projet en septembre 2014.
Hongrie : La Constitution entrée en vigueur en 2012 défend "la vie du fœtus dès sa conception".
Portugal : Le 22 juillet 2015, le gouvernement portugais a toutefois décidé d'amender la loi en mettant à la charge des femmes tous les frais liés à l'arrêt de leur grossesse.
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Slovaquie : Au moins 11 propositions de loi visant à limiter l'accès à l'avortement ont été déposées en l'espace de deux ans.
Clause de conscience et obstacles pratiques
En pratique, l'IVG reste fortement limitée dans certains pays. Les médecins peuvent en effet faire appel à la "clause de conscience", qui les autorise à ne pas pratiquer d'acte pouvant heurter leurs convictions éthiques, morales et religieuses. Ainsi, 23 pays européens (dont la France) prévoient cette disposition spécifique à l'IVG. Si le taux de médecins objecteurs de conscience atteint en moyenne 10 % en Europe, il représentait 70 % des praticiens en Italie en 2019, voire 80 % dans la région des Abruzzes et 92% dans le Molise où un seul médecin pratique l'avortement. En outre, moins de 60 % des hôpitaux pratiqueraient l'IVG dans le pays. Résultat : on compterait dans le pays entre 12 000 et 15 000 avortements clandestins par an selon le gouvernement. En Roumanie, bien que l'avortement soit officiellement autorisé depuis 1990, la plupart des hôpitaux publics "ne le pratiquent pas", selon l'activiste roumaine Georgiana Alexandru, et ce faute de moyens ou alors parce que les médecins refusent de le faire. De la même façon en Croatie, où le droit à l'avortement date de 1978, les mouvements conservateurs usent de leur influence afin d'entraver ce droit. Ainsi, une étude commandée en 2018 par la Médiatrice croate à l'égalité des genres a révélé que 59% des gynécologues-obstétriciennes refusaient de pratiquer l'avortement, faisant jouer leur clause de conscience.
Initiatives européennes
Réunis en session plénière le 7 juillet 2022, les députés européens ont exprimé leur souhait d'inclure le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Les eurodéputés ont exigé que l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE soit modifié et qu'il soit inscrit que "toute personne a droit à un avortement sûr et légal".
Le droit à l'avortement au Royaume-Uni : Une situation complexe
Le droit à l'avortement au Royaume-Uni n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire, car l'avortement est considéré comme une matière pouvant être décentralisée et traitée de manière différenciée selon les régions.
Angleterre, Pays de Galles et Écosse
L'avortement est d'abord prohibé en Angleterre et au Pays de Galles par une loi de 1803, qui l'assortit de la peine de mort. Ensuite, en vertu du Offences Against the Person Act 1861, l'avortement est une infraction pénale assortie de l'emprisonnement à vie. Toutefois, l'Abortion Act 1967 (section 1 (1)) entré en vigueur le 27 avril 1968 dépénalise l'avortement lorsque certaines conditions sont remplies. En Écosse, le droit à l'avortement n'est pas soumis au même cadre juridique qu'en Angleterre et au Pays de Galles.
Irlande du Nord
En Irlande du Nord, le cadre juridique est beaucoup plus restrictif, si bien qu'un grand nombre de femmes nord-irlandaises voyagent en Angleterre pour avorter. Ceci s'explique par le fait que l'Abortion Act 1967 ne s'applique pas sur ce territoire. Le droit en la matière résulte donc de l'Offences Against the Person Act 1861. Toutefois, la loi de 1861 est amendée par le Criminal Justice Act (NI) 1945 (section 25 (1)) qui dépénalise l'avortement en cas de danger pour la vie de la mère lorsque l'acte a été pratiqué « de bonne foi ». En vertu de la section 9 du Northern Ireland (Executive Formation etc) Act 2019, les sections 58 et 59 du Offences Against the Person Act 1861 sont abrogées en Irlande du Nord. En attendant de nouvelles dispositions relatives à l'avortement dans la région, un moratoire est appliqué aux poursuites des infractions en matière d'avortement.