Introduction
Le secteur de la petite enfance est en constante évolution, avec des enjeux majeurs liés à la qualité de l'accueil et au développement des jeunes enfants. Au cœur de ce dispositif, l'infirmier en crèche joue un rôle essentiel. Un arrêté récent, publié au Journal Officiel, vient redéfinir les conditions d'exercice des professionnels de la petite enfance, suscitant à la fois espoirs et inquiétudes. Cet article se propose d'analyser en profondeur les implications de cet arrêté, en particulier pour les infirmiers en crèche et les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Contexte et Enjeux de l'Arrêté
Dans un contexte de pénurie de professionnels qualifiés, le nouvel arrêté vise à adapter les règles d'exercice dans les modes d'accueil du jeune enfant. Il remplace l'arrêté de décembre 2018, qui lui-même actualisait les dispositions de l'arrêté de décembre 2000, texte de référence en la matière. Ce nouvel arrêté aborde des points cruciaux tels que les dérogations possibles, la reconnaissance des diplômes étrangers, les qualifications requises pour les référents santé et accueil inclusif, ainsi que les professionnels habilités à animer des séances d'analyse de la pratique.
L'un des enjeux majeurs de cet arrêté est de répondre aux attentes des gestionnaires de crèches, confrontés à des difficultés de recrutement. Il s'agit de trouver un équilibre entre la nécessité de pallier la pénurie de personnel et le maintien de la qualité de l'accueil des enfants.
Les Principales Dispositions de l'Arrêté et Leur Impact
Article 1 : La Catégorie 2 et l'Élargissement des Profils
L'article 1 de l'arrêté modifie la liste des personnels pouvant être inclus dans la catégorie 2, c'est-à-dire les professionnels qualifiés qui représentent une part importante des effectifs en crèche. Il ajoute de nouvelles catégories de personnels et ajuste la durée d'expérience professionnelle requise, notamment auprès des jeunes enfants.
Par exemple, la durée d'expérience exigée pour les assistants maternels est réduite de 5 à 3 ans. De plus, les assistants maternels titulaires du titre professionnel assistant maternel/garde d'enfants sont désormais exemptés de toute expérience professionnelle. En revanche, les titulaires du diplôme d'État d'assistant familial doivent justifier d'une expérience d'un an auprès de jeunes enfants.
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Cette disposition suscite des réactions mitigées. Si certains gestionnaires y voient une opportunité d'élargir leur vivier de recrutement, d'autres, comme la FNEJE, s'inquiètent d'une possible baisse de la qualité de l'accueil. La FNEJE critique notamment l'absence d'exigence d'expérience pour les aides-soignants et la possibilité pour les personnels de direction non spécialisés dans la petite enfance d'être comptabilisés dans la catégorie 2.
Article 2 et 3 : Les Dérogations et Leur Encadrement
Les articles 2 et 3 de l'arrêté concernent les dérogations permettant l'embauche de personnes sans qualification. Cette mesure, très médiatisée, est perçue différemment selon les acteurs du secteur.
Les gestionnaires, regroupés au sein de la FFEC et de l'Acepp, y voient une solution pour faire face à la pénurie de personnel et apprécient l'établissement d'un cadre national, limitant les divergences d'interprétation entre les PMI. La FNEJE, en revanche, craint une généralisation des dérogations et une dévalorisation des qualifications professionnelles.
L'arrêté encadre strictement les dérogations, en imposant plusieurs conditions :
- Contexte local de pénurie: La dérogation ne peut être accordée que s'il est prouvé qu'il existe une pénurie de professionnels qualifiés dans la zone géographique concernée.
- Offres d'emploi: Le gestionnaire doit justifier de la publication d'au moins deux offres d'emploi pendant trois semaines et prouver l'absence de candidats correspondant au poste.
- Décision de la PMI: La décision d'accorder la dérogation revient au président du conseil départemental, après examen du dossier et du CV du candidat.
- Parcours d'intégration: La personne recrutée sous dérogation doit bénéficier d'un parcours d'intégration de 120 heures, supervisé par le directeur, son adjoint ou le référent technique de la structure.
- Limitation du nombre de personnes en parcours d'intégration: Le nombre de personnes en parcours d'intégration est limité à une par structure, ou deux pour les grandes crèches de plus de 60 berceaux.
- Formation: Le professionnel recruté sous dérogation doit obligatoirement suivre des actions de formation certifiantes ou qualifiantes dans le domaine de l'enfance dans un délai d'un an.
- Pourcentage limité: Sur une année, le nombre de professionnels ayant bénéficié de ce dispositif et n’ayant obtenu aucune formation certifiante ou qualifiante » n’excède pas 15% de l’effectif moyen annuel chargé de l’encadrement.
Ces mesures visent à éviter les abus et à garantir que les personnes recrutées sous dérogation acquièrent les compétences nécessaires pour exercer en crèche.
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Article 4 : La Reconnaissance des Diplômes Étrangers
L'article 4 de l'arrêté facilite la reconnaissance des diplômes étrangers, en établissant des équivalences avec les diplômes français pour 23 pays européens. Les professionnels titulaires de diplômes étrangers peuvent être recrutés en catégorie 1, à condition de justifier d'un niveau de français A2.
Cette mesure est globalement bien accueillie, car elle permet d'élargir le recrutement à des professionnels formés à l'étranger. Cependant, certaines associations, comme l'Acepp et la FNEJE, craignent la création de filières de recrutement spécifiques et souhaitent limiter le nombre de professionnels étrangers par rapport aux effectifs totaux.
Article 5 : Le Rôle de l'Infirmier Référent Santé et Accueil Inclusif
L'article 5 de l'arrêté précise les modalités de calcul des trois années d'expérience professionnelle requises auprès des jeunes enfants pour qu'un infirmier puisse exercer la fonction de référent santé et accueil inclusif.
Ce rôle est crucial pour garantir la santé et le bien-être des enfants accueillis en crèche, ainsi que pour favoriser l'inclusion des enfants présentant des besoins spécifiques. L'infirmier référent santé assure notamment le suivi médical des enfants, la prévention des maladies et des accidents, et l'accompagnement des familles.
Article 6 : Dispense de Formation pour les Assistants Maternels
L'article 6 dispense les assistants maternels agréés titulaires d'un CAP PE ou AEPE, d'un bac pro ou d'un BEP accompagnement, soins et services à la personne ou d'un BEP option sanitaire et sociale, des formations concernant les besoins fondamentaux de l'enfant, pour une durée minimale de trente heures.
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Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives pour les assistants maternels déjà qualifiés et à éviter les doublons dans les formations.
Article 7 : L'Analyse de la Pratique et les Professionnels Habilités
L'article 7 de l'arrêté définit les professionnels habilités à animer des séances d'analyse de la pratique. Cette question a fait l'objet de nombreux débats lors de la concertation.
Dans un premier temps, seuls les titulaires de diplômes en psychiatrie, psychologie ou psycho-sociologie de niveau 5 minimum étaient autorisés à exercer cette fonction. Puis, une version ultérieure de l'arrêté a élargi cette possibilité aux titulaires d'un master II de sciences de l'éducation et aux titulaires d'un diplôme petite enfance de catégorie 1, incluant les EJE, les infirmières-puéricultrices et les auxiliaires de puériculture.
L'Acepp s'est opposée à ce que les auxiliaires de puériculture puissent animer des séances d'analyse de la pratique, estimant que leur formation ne les y préparait pas. Elle a finalement obtenu gain de cause, puisque l'arrêté n'ouvre cette possibilité qu'aux EJE, puéricultrices et psychomotriciens.
L'analyse de la pratique est un outil essentiel pour améliorer la qualité de l'accueil en crèche. Elle permet aux professionnels de prendre du recul sur leurs pratiques, de partager leurs expériences et de trouver des solutions aux difficultés rencontrées.
Le Rôle de la PMI dans l'Application de l'Arrêté
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle central dans l'application de cet arrêté. C'est elle qui est chargée d'instruire les demandes de dérogation et de contrôler le respect des conditions d'exercice des professionnels de la petite enfance.
L'arrêté vise à harmoniser les pratiques des PMI sur l'ensemble du territoire, afin d'éviter les disparités d'interprétation et de garantir une qualité d'accueil homogène.
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