La décision du 24 juin 2022 de la Cour suprême des États-Unis, annulant l'arrêt Roe vs Wade, marque un tournant majeur dans l'histoire du droit à l'avortement aux États-Unis. Cette volte-face historique, fruit d'une lutte de cinquante ans menée par la droite religieuse, a des implications profondes sur la vie de millions d'Américaines et soulève des questions fondamentales sur l'interprétation de la Constitution et l'évolution des droits individuels.
L'Annulation de Roe vs Wade : Un Séisme Juridique et Politique
L'arrêt Roe vs Wade, rendu en 1973, accordait aux femmes américaines le droit d'avorter sur l'ensemble du territoire national. En annulant cet arrêt, la Cour suprême ne rend pas l'IVG illégale au niveau fédéral, mais renvoie à chaque État la compétence de légiférer en la matière.
Les Arguments de la Cour Suprême
Dans sa décision, la Cour suprême, dominée par une majorité conservatrice, justifie son revirement en s'appuyant sur une lecture "originaliste" de la Constitution. Le juge conservateur Samuel Alito, au nom de la majorité, écrit : « La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit ». Il ajoute que Roe vs Wade « était totalement infondé dès le début » et « doit être annulé », estimant qu'il est temps de rendre la question de l’avortement aux représentants élus du peuple dans les Parlements locaux.
Un Retour en Arrière Justifié ?
La Cour suprême justifie son retour en arrière en soulignant que l’arrêt Roe vs Wade ayant été rendu au nom du respect de la liberté et du droit à la vie privée, déduit du 14e amendement de la constitution américaine, tout l’enjeu est l’interprétation de cet article.
On note ces dernières années la forte progression d’une lecture « originaliste » de la constitution, celle des « Pères fondateurs » de la nation américaine, au 18e siècle, par opposition à une lecture « réaliste » de ce texte. Bien évidemment, c’est tout l’art des juristes d’enrober d’arguments juridiques une décision politique.
Lire aussi: Décisions d'Avortement Analysées
L’arrêt de la Cour suprême n’est qu’une nouvelle réplique du séisme de l’élection de Donald Trump, en 2016 : s’il n’est plus au pouvoir, les trois juges conservateurs qu’il a nommés à la Cour suprême, grâce à une succession de jeux politiques, sont encore en poste. Ils s’ajoutent aux trois juges nommés par Georges W. Bush, eux aussi conservateurs - le plus ancien, Clarence Thomas, est en place depuis plus de trente ans !
Par ailleurs, le système politique de checks and balances, imaginé pour contrôler le pouvoir du gouvernement et une possible « tyrannie de la majorité », aboutit finalement à la prise de contrôle, à des postes clés, d’une minorité régressive agissante, désormais installée, disposant à des postes clés de puissants leviers de décision et de lobbying. Rappelons qu’aux Etats-Unis, le système de grands électeurs permet à un président d’être élu avec une minorité de voix populaires.
Conséquences Immédiates : Interdictions et Restrictions dans Plusieurs États
Dans la foulée de la décision de la Cour suprême, plusieurs États ont rapidement mis en œuvre des lois interdisant ou restreignant l'accès à l'avortement.
Les "Trigger Laws" Entrent en Vigueur
Treize États avaient prévu des lois anti-avortement appelées "trigger laws" (lois de déclenchement), conçues pour entrer en application automatiquement ou rapidement si l'arrêt Roe vs Wade était annulé. C'est le cas du Missouri, de l'Arkansas, de l'Idaho, du Kentucky, de la Louisiane, du Mississippi, du Dakota du Nord, du Dakota du Sud, de l'Oklahoma, du Tennessee, du Texas, de l'Utah et du Wyoming.
Le procureur général du Missouri a ainsi annoncé que cet État devenait le "premier" à interdire l'avortement. La gouverneure du Dakota du Sud a également annoncé que l'avortement était désormais illégal dans son État.
Lire aussi: Contexte historique de la loi allemande sur l'avortement
Réactions Contrastées et Mobilisations
La décision de la Cour suprême a suscité des réactions extrêmement contrastées. Les organisations de planning familial ont promis de continuer à "se battre" pour garantir l'accès à l'avortement, tandis que l'ancien président Barack Obama a dénoncé une "attaque contre les libertés fondamentales de millions d'Américaines".
De son côté, l'ancien président Donald Trump a salué la décision de la Cour suprême, estimant que « tout le monde y trouvera son compte ».
Des manifestations ont éclaté dans tout le pays, opposant militants pro-choix et militants pro-vie. La Californie, l'Oregon et Washington ont annoncé qu'ils s'engageaient ensemble à défendre le droit à l'avortement.
Un Impact Disproportionné sur les Populations Marginalisées
Les interdictions d’avorter et autres mesures restrictives appliquées dans certains États ont un impact disproportionné sur les groupes de population les plus marginalisés, qui sont déjà confrontés à des formes de discrimination multiples et intersectionnelles. L'enquête « Abortion in America : the U.S Human Rights Crisis in the Aftermath of Dobbs » contient de nombreuses histoires de personnes enceintes qui sont noires, autochtones, sans papiers, LGBTI+, en situation de handicap, installées en zone rurale et/ou qui ont des revenus faibles.
Lorsque les femmes noires ont accès aux soins de maternité, y compris à l’avortement, elles signalent régulièrement que les prestataires de soins leur manquent de respect et de considération. Cela peut réduire la confiance des patientes noires dans les services médicaux, causer des traumatismes émotionnels et mentaux, et créer une demande accrue pour des moyens alternatifs de soutien.
Lire aussi: Bioéthique et Embryons : Analyse
L'Accès à l'Information en Ligne Menacé
Depuis la suppression de la protection constitutionnelle du droit à l’avortement au niveau fédéral aux Etats-Unis, de plus en plus de personnes se sont tournées vers Internet pour trouver des informations sur l’avortement. Ces suppressions manquent souvent de justification et de transparence. De nombreuses organisations de défense du droit à l’avortement, des organisations à but non-lucratif, ou encore des prestataires offrant des services d’avortement médicamenteux après une téléconsultation, n’ont pas su pourquoi leurs contenus ou leurs comptes avaient été supprimés ou temporairement suspendus.
Pour que les femmes et toute personne pouvant être enceinte puissent prendre des décisions éclairées sur leurs soins de santé reproductive, elles doivent être en mesure d’accéder à des informations fiables et précises. Soutenir cet accès, c’est respecter les normes des droits humains y compris le droit d’accès à l’information, le droit à la santé, le droit à la non-discrimination et le droit à l’autonomie corporelle. Par exemple, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a estimé que toute personne a droit à des informations exactes sur la santé sexuelle et reproductive, y compris sur l’avortement sûr. La restriction d’information sur l’avortement peut contribuer à la stigmatisation de l’avortement.
Une plus grande transparence sur la modération des contenus en ligne est essentielle pour empêcher la suppression arbitraire d’informations vitales sur la santé et les droits reproductifs, et cette transparence fait actuellement défaut.
Craintes pour d'Autres Droits Acquis
La décision de la Cour suprême relance les spéculations sur le sort d'autres droits acquis, parmi lesquels le mariage homosexuel, en raison de l'argumentaire développé par l'un des juges les plus conservateurs, Clarence Thomas.
La Remise en Cause du Mariage Homosexuel
Dans un texte personnel accompagnant la décision, le juge Thomas écrit que, « dans de futurs dossiers » concernant le respect de la vie privée, « nous devrions revoir toutes les jurisprudences ». Il cite trois arrêts en particulier : Griswold vs Connecticut (droit à la contraception), Lawrence vs Texas (inconstitutionnalité des lois pénalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe) et Obergefell vs Hodges (mariage pour tous).
Selon Clarence Thomas, ces jurisprudences s’appuyant sur la même disposition de la Constitution que celle, désormais invalidée, qui protégeait le droit à l’avortement, la Cour a « le devoir de corriger les erreurs » qu’elles avaient instaurées.
Bien qu'il s'agisse pour l'instant uniquement de l'opinion d'un juge, elle suscite de vives inquiétudes quant à une possible remise en cause d'autres droits fondamentaux.
Condamnations Internationales
La décision de la Cour suprême a suscité de vives condamnations à l'étranger. Le premier ministre britannique, Boris Johnson, a déploré le « grand retour en arrière » que représente cette décision. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a exprimé sa solidarité avec les Américaines qui vont perdre leur droit légal à l'avortement.
Le président français, Emmanuel Macron, a tweeté : « L’avortement est un droit fondamental pour toutes les femmes. Il faut le protéger », exprimant sa « solidarité avec les femmes dont les libertés sont aujourd’hui remises en cause par la Cour suprême ».
La haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a déclaré que l’annulation de l’arrêt Roe vs Wade « est un coup terrible porté aux droits (…) des femmes ».
L'Après-Roe : Un Pays Divisé et des Enjeux Électoraux Cruciaux
La décision de la Cour suprême a profondément divisé les États-Unis et a ravivé les tensions autour de la question de l'avortement. Elle ne reflète rien de moins que les clivages du pays. Même si les sondages laissent à penser qu’une majorité de l’opinion publique reste favorable à ce droit, on peut maintenant craindre une radicalisation des positions.
Alors que la Californie a annoncé construire des cliniques pour absorber l’afflux envisagé de femmes désormais empêchées d’avorter dans leur État, des élus pro-life battent le fer tant qu’il est chaud : annonce d’un test de grossesse systématique aux frontières, proposition d'interdire d’IVG pour les grossesses extra-utérines (pourtant non-viables) dans le Missouri… Sans aucun doute. Les droits des minorités, homosexuels, personnes transgenres, étrangers, mais aussi les droits sociaux, ceux des travailleurs, subissent déjà des attaques de toutes parts. La rhétorique républicaine est proche de celle de l’extrême-droite en Europe : notre continent est loin d’être à l’abri. N’oublions pas que plus un droit est récent, plus il est fragile. Et que tous les acquis sociaux sont le résultat de luttes.
Les élections de mi-mandat de novembre sont devenues un enjeu crucial, avec la possibilité pour les Démocrates de faire adopter une loi fédérale protégeant le droit à l'avortement.
tags: #décision #cour #supreme #ivg #historique