Introduction
Comme en 2012, avec un certain recul sur le siècle passé, il apparaît que la grande révolution du XXe siècle fut celle menée par les femmes pour la liberté de disposer de leur corps, notamment grâce au droit à la contraception et à l’avortement. Depuis toujours, un des enjeux principaux du pouvoir masculin a été de garder le contrôle sur la procréation. Mais, dans le secret, les femmes ont toujours tenté de mettre fin à des grossesses non désirées, avec des moyens rudimentaires et la peur constante des conséquences.
Genèse du débat public en France
Il est frappant de constater qu’il a fallu attendre 1970 pour que le droit à l’avortement entre dans le débat public en France. Pour comprendre cette lente émergence, il est essentiel de revenir sur l'histoire de l'avortement, les acteurs qui ont milité pour sa dépénalisation, et les enjeux philosophiques et juridiques qu'il soulève.
Histoire de l'avortement : Un aperçu historique
Antiquité et Moyen Âge
Historiquement, le début du questionnement moral au sujet de l’embryon ne coïncide pas avec la pratique de l’avortement qui était courant dans l’Antiquité gréco-romaine, une période où la notion de personne est encore absente des textes. Platon était favorable à l’avortement et aux infanticides des nouveau-nés malformés en raison de leur inutilité et de leur nuisance pour la Cité. Aristote considérait que l’avortement devait avoir lieu au début de la grossesse car à partir de quarante jours le fœtus commence à sentir et à se mouvoir donc à être vivant. Pour Aristote, l’avortement devait être réalisé en cas de surnombre d’enfants dans une famille, le dépassement du nombre d’enfants entraînant un déficit de patrimoine, puis une hausse de la pauvreté mettant en péril l’équilibre de la Cité.Dans l’Antiquité, l’avortement est toujours envisagé en vertu de ce qui est le plus avantageux pour la Cité et donc comme un devoir de citoyen. Si l’avortement était interdit, ce n’était pas en raison d’un intérêt pour un droit à la vie de l’enfant à naître mais uniquement en vertu de ce que cette interdiction pouvait apporter comme avantage à la Cité, comme l’équilibre démographique et la paix ; ou bien en raison du danger que l’enfant représentait pour la vie de la mère. D’ailleurs l’avortement ne devient un délit non pas en raison d’une volonté de protéger l’enfant à naître, mais uniquement lorsque cet acte ne respecte pas le droit du père à disposer de sa descendance.L’intérêt moral pour l’embryon et le lien entre homicide et avortement serait apparu pour la première fois à partir de l’ère Chrétienne. En effet, l’avortement et l’infanticide sont interdits légalement dès le IVème siècle après J.-C au motif que l’embryon est une créature de Dieu et qu’il est un être humain potentiel.
XIXe et XXe siècles : Criminalisation et clandestinité
Le xixe siècle marque l’histoire de l’avortement, quand la pratique entre définitivement dans le droit contemporain avec le Code pénal napoléonien (1810) qui punit l’avorteur et l’avortée (art. 317). En 1869, on assiste aussi à un durcissement sur le plan religieux car la constitution Apostolicae Sedis du pape Pie IX condamne sévèrement les procurantes abortum effectu sequuto.En France, les nombreux deuils causés par la Grande Guerre renouvellent les angoisses concernant la dépopulation et favorisent la promulgation d’une nouvelle loi (1920) qui, associant l’avortement à la contraception, les interdit ainsi que toute « propagande anticonceptionnelle ».
La lente dépénalisation en Europe
Les premiers signes de changement se manifestent au milieu des années 1950 à l’ombre du rideau de fer. Dans un climat d’opposition et de défi qui intéresse aussi les droits reproductifs, l’avortement est légalisé en 1955 par l’Union soviétique, bientôt suivie par les pays de l’Est. En Europe occidentale, le processus de dépénalisation est plus lent. En France en 1956, la gynécologue Marie-Andrée Lagroue Weill-Hallée (1916-1994) crée une association (Mouvement français pour le Planning familial, depuis 1960) qui réclame la vente de contraceptifs pour éviter l’avortement clandestin.
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Les Acteurs clés de la légalisation de l'avortement en France
Plusieurs figures et mouvements ont été essentiels dans la lutte pour la légalisation de l'avortement en France.
Le Mouvement de Libération des Femmes (MLF)
Dans le contexte de l’après 1968, des voix s’élèvent pour une libéralisation de l’avortement. Le Mouvement de libération des femmes (MLF), qui émerge sur la scène publique à partir de 1970, porte la revendication de l’avortement libre et gratuit au nom de la libre disposition de leur corps par les femmes. Les militantes du MLF font connaître leur position dans le manifeste des 343 femmes ayant déclaré avoir avorté, publié par Le Nouvel Observateur le 5 avril 1971.
Le Manifeste des 343
Le 5 avril 1971, Le Nouvel Observateur publie un manifeste signé par 343 femmes, parmi lesquelles de nombreuses personnalités qui déclarent avoir avorté et réclament l’avortement libre.
Le procès de Bobigny
Un collectif de défense mené par l’avocate féministe Gisèle Halimi, qui a signé le manifeste des 343 et créé l’association Choisir, défend une jeune femme de 16 ans jugée pour avortement à la suite d’un viol, ainsi que sa mère et les trois autres femmes de condition modeste l’ayant aidée. Le procès met en lumière les inégalités sociales face à l’avortement clandestin.
Le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC)
Une nouvelle association créée en 1973, le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) qui réunit hommes et femmes, des médecins d’extrême gauche, des syndicalistes et des féministes, aide les femmes à avorter en France ou à l’étranger en organisant des voyages en Angleterre et en Hollande, où l’avortement thérapeutique est autorisé. De plus, à partir de juin 1973, la direction du Mouvement français pour le Planning familial, qui était restée sur une position de libéralisation de l’avortement dans certains cas médicaux ou sociaux précis, décide de s’engager dans la lutte pour l’avortement libre et gratuit.
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Simone Veil et la loi de 1975
Tout le travail de Simone Veil, nommée ministre de la Santé, est alors de trouver la manière de faire consensus. Dans son discours qui introduit les débats à l’Assemblée nationale le 26 novembre 1974, elle justifie un nécessaire changement : « Pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux ? Parce que la situation actuelle est mauvaise. ».
Évolution législative de l'IVG en France
La loi Veil (1975)
La loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite loi "Veil" est adoptée le 17 janvier 1975, pour une période de 5 ans. Après une longue procédure législative et des débats très vifs, le projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse est adopté le 20 décembre. Elle autorise l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin et laisse la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d'IVG.
Les lois suivantes
Depuis 1975, des lois successives ont permis d'élargir et améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement. Ces lois garantissent notamment l'accompagnement de l'État dans cette démarche, pour que les femmes bénéficient de bonnes conditions d'avortement, pour protéger leur santé, aient accès à l'IVG de manière anonyme et puissent avorter sans frais.
- 1982 : Remboursement partiel des actes d'IVG.
- 1993 : Création d'un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et suppression de la pénalisation de l'auto-avortement.
- 2001 : Allongement du délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse et assouplissement des conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures.
- 2012 : Prise en charge à 100% des IVG par l'Assurance maladie.
- 2014 : Suppression de la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et extension du délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information à l'IVG.
- 2022 : Allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé, possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d'IVG en téléconsultation et suppression du délai légal minimum de réflexion.
Constitutionnalisation de l'IVG
Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté l’inscription dans la Constitution de la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse faisant de la France le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG.
Enjeux philosophiques et éthiques
Le statut moral de l'embryon
La question éthique centrale posée au sujet de l’avortement concerne principalement celle de la détermination du statut moral de l’embryon humain. Il s’agit de savoir si les entités anténatales humaines ont un statut moral, si ce statut moral leur donne droit à la vie, et s’il est par conséquent moralement permis ou non de mettre un terme à leur développement.
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La notion de personne
La notion de personne renvoie traditionnellement à une entité capable de manifester certaines propriétés mentales : être conscient de soi, vouloir, prendre des décisions et faire des choix pour le futur, communiquer, transmettre son savoir mais aussi exprimer de la frustration à être privé de liberté, ou encore entretenir des liens affectifs.
Arguments pour et contre l'avortement
Le désaccord entre partisans et opposants à l’avortement porte essentiellement sur les questions suivantes : l’embryon est-il un être humain ? Est-il un être humain à partir de la fécondation, ou bien ultérieurement ? Est-il aussi une personne humaine ? Si oui, à partir de quel moment ? Est-il actuellement ou potentiellement une personne humaine ? A quoi renvoie exactement la notion de personne ? Est-il nécessaire et suffisant d’être un être humain pour avoir un statut moral et avoir le droit de vivre ?
Enjeux juridiques
La législation française
La législation française distingue l’avortement comme interruption volontaire de grossesse (IVG), qui se pratique par voie médicamenteuse ou par une opération chirurgicale, de l’avortement comme interruption médicale de grossesse (IMG) ou « avortement thérapeutique ». L’IMG est autorisée en France depuis 1994 sans restriction de délai et peut être pratiquée uniquement pour motif médical, lorsque la vie de la mère est en danger, ou que l’enfant à naître présente ou est susceptible de présenter une anomalie sévère.
Droit à la vie vs. droit des femmes
Le fait que la vie de l’embryon/foetus dépende de celle de sa mère empêche de lui conférer le statut juridique de personne et les droits civils qui en découlent. Parce qu’il n’est pas considéré comme une personne, l’autorité parentale sur l’embryon/fœtus humain n’existe pas légalement. Par conséquent, une femme peut prendre la décision d’avorter sans l’accord du père de l’enfant en vertu du principe hérité du droit romain qu’ « Infans pars viscerum matris » (« l’enfant (non né) est une partie du corps de la mère »).
Menaces et Défis contemporains
Entrave à l'IVG
En 1993, le délit d’entrave à l’IVG est adopté. Ce délit est aujourd’hui inscrit dans le code de la santé publique et est défini comme le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher, de pratiquer ou de s’informer sur une IVG ou les actes préalables à celle-ci. L’entrave peut être exercée physiquement ou par pressions psychologiques.
Restrictions d'accès
En France, il devient difficile de trouver un hôpital qui pratique l'IVG. De plus, ce droit à l’avortement est menacé dans d'autres pays, comme en Hongrie, où une des premières mesures antidémocratiques et liberticides du gouvernement de Victor Orban, a été de supprimer leur droit à l’avortement.
Disparités européennes
Encore aujourd’hui en Europe la dépénalisation apparaît comme un processus en cours et plutôt fragile, susceptible de remises en cause brutales, comme en atteste l’histoire plus récente : si, en 2018, l’Irlande a dépénalisé l’avortement, celui-ci a été presque totalement interdit par le gouvernement polonais à partir du janvier 2021.
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