La question de la procréation médicalement assistée (PMA) est un sujet de société complexe, qui soulève des questions éthiques, morales et religieuses profondes. En France, les lois de bioéthique encadrent les pratiques médicales liées à la PMA depuis 1994, et leur révision régulière suscite des débats passionnés, notamment en ce qui concerne l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Dans ce contexte, les religions, en tant qu'acteurs importants de la société, sont régulièrement consultées et leurs avis sont pris en compte dans les discussions. Mais comment se positionnent réellement les différentes religions face à la PMA ? Et comment leurs opinions sont-elles perçues par les autres acteurs de la société, notamment les associations LGBT+ et les familles homoparentales ? Cet article se propose d'analyser ces questions en détail, en s'appuyant sur les données disponibles et les témoignages des différents acteurs concernés.
Les religions et la PMA : un dialogue complexe
Le 29 août, la commission spéciale chargée d'examiner la loi de bioéthique a reçu les représentants des cultes catholique, juif et protestant. Ils ont pris place dans la salle Lamartine de l'Assemblée nationale, face à une trentaine de députés prêts à recueillir, et interroger, leur regard sur la bioéthique.
Jeudi 29 août, trois représentants des cultes juif, protestant et catholique ont été auditionnés pendant plus de deux heures par la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. L'audition s'est déroulée "dans une atmosphère sereine, respectueuse", juge auprès de franceinfo Haïm Korsia, à l'instar de Francis Chouat, l'un des vice-présidents de la commission spéciale. "C'était vraiment une audition des plus intéressantes, et qui s'est faite dans un climat apaisé et de dialogue", se félicite le député LREM de l'Essonne.
La commission spéciale sur la bioéthique est sur la même ligne. "Ce sont des questions qui touchent à la dignité humaine, aux droits des enfants et au sens des formes nouvelles de vie en société, analyse le député LREM Francis Chouat. Il y a une dimension intime, religieuse même", justifiant "l'éclairage important" d'opinions telles que celles des cultes. "C'est utile à notre propre réflexion, pour sortir du risque de rester dans l'examen purement technique et scientifique de la loi", défend le vice-président de la commission.
François Clavairoly, invité par la présidente de la commission, estime que si les religions sont entendues sur ces sujets, c'est qu'elles "apportent une expertise dans l'humain". "Les religions sont par définition en contact quotidien avec la vie des gens, en particulier avec la vie des couples et des familles lorsqu'il y a infertilité, deuil, développe-t-il. Elles sont des ressources spirituelles et intellectuelles", représentant des pans entiers de la société, poursuit le président de la Fédération protestante de France. Elles ont donc, selon lui, toute leur place à la table des débats. "Aucune parole en République n'est en surplomb d'une autre. J'entends la crainte des associations [défendant l'ouverture de la PMA] mais il faut affronter le débat. Nous apportons 3 500 ans d'expérience de l'humanité. Nous transmettons une forme d'intemporalité des désirs, des rêves, des souffrances humaines.
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Aux yeux des associations de familles homoparentales, ces auditions découlent aussi de la volonté de l'exécutif d'un "débat apaisé" autour de cette loi, six ans après les vives tensions autour du mariage pour tous. Le 21 août, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a évoqué face à la presse "l'objectif" et "le souci" "d'avoir des débats apaisés", et "d'associer le plus grand nombre" aux discussions. On reçoit des psychanalystes qui ont des positions divergentes, des féministes qui ont aussi des opinions différentes. Par souci d'apaisement, "l'immense majorité" des membres de la commission ont donc jugé nécessaire l'invitation de ces représentants. "Au moins, on ne se pose pas en totalitaires refusant d'entendre tout autre point de vue, commente Jean-Louis Touraine. Et si vous ne les invitez pas, vous leur faites un cadeau immense.
Pourtant, l'audition de représentants des religions devant une commission parlementaire est loin d'être une première. "Les cultes font partie intégrante des débats sur la bioéthique depuis les années 1980", rappelle l'historien et sociologue Jean Baubérot, spécialiste de la laïcité. Depuis, le législateur sonde régulièrement les principaux cultes français, pour des projets de loi à portée sociétale. La commission des Affaires sociales les a entendus sur la question des soins palliatifs en octobre 1998. Cinq ans plus tard, la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie a de nouveau fait appel à eux. Il suffit de consulter la liste des auditions du cardinal André Vingt-Trois, ancien archevêque de Paris, pour mieux s'en rendre compte. Nous avons été auditionnés sur la question du climat, du suicide médicalement assisté, sur des questions liées à la justice ou la défense… Et cela ne constitue pas une entorse à la loi de 1905, estime Jean Baubérot. "Consulter n'est pas du tout une atteinte à la laïcité. Cela le serait si la position d'une religion était normative", autrement dit source de loi, poursuit le sociologue.
Des voix discordantes
Les deux élus La France insoumise de la commission, Danièle Obono et Bastien Lachaud, ont fait le choix de boycotter ce temps d'échange. Contacté par franceinfo quelques jours après l'audition, Bastien Lachaud campe sur ses positions. "La République ne reconnaît aucun culte. Comment peut-on reconnaître ces représentants et les auditionner ? Et pourquoi les entend-on sur la bioéthique, et pas sur le logement par exemple ?" s'indigne le député de Seine-Saint-Denis. Il comprend que l'on entende les associations familiales catholiques (AFC), comme ce fut le cas le 27 août, "car elles sont là en tant qu'unions de familles". Enormément de protestants, de catholiques, de juifs ne se reconnaissent pas dans ces représentants.
A l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), Nicolas Faget, son porte-parole, reconnaît la certaine "autorité morale" de ces figures religieuses auprès des croyants. "Il ne faut pas la nier, ni aller complètement contre car on risquerait de braquer des personnes", développe-t-il. Mais il s'interroge. Ils ne sont pas des professionnels des familles. Et ils parlent au nom de personnes qui ne sont pas directement concernées. Comprend-elle ce choix d'entendre des religions souvent hostiles à leurs situations ? "Leurs représentants peuvent être entendus. Mais les entendre à l'Assemblée nationale, qui est une institution républicaine, cela me choque", réagit le président de l'ADFH, Alexandre Urwicz.
L'association Mam'en solo, qui réunit des femmes célibataires, n'a été entendue qu'à travers une audition rapporteur, où seuls dix députés étaient présents. "Les représentants des cultes, eux, ont eu une audition publique. C'est une injustice", estime Isabelle Laurans, cofondatrice de l'association. "Souvent, les opposants sont très entendus, alors que nous avons bataillé pour être auditionnés.
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Cette audition de religieux survenue le 29 août, dans la lignée de dizaines d'autres, était pourtant différente sur un point. Le 29 novembre 2012 à l'Assemblée nationale, six représentants de cultes étaient invités à s'exprimer sur la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels. Le Conseil français du culte musulman (CFCM), l'Assemblée des évêques orthodoxes de France et l'Union bouddhiste de France étaient bien présents, auprès de figures des cultes catholique, juif et protestant. Le président par intérim du CFCM, Dalil Boubakeur, n'a pu être présent en raison de problèmes d'agenda, précise son attaché de presse à franceinfo. "Monsieur Boubakeur aurait aimé être entendu. En sa qualité de médecin, il traite de la bioéthique depuis dix ans", précise-t-il. Mais d'autres cultes n'ont pas été conviés. C'est le cas de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France et de l'Union bouddhiste de France, que franceinfo a contactées. "Nous avons été assez étonnés de l'apprendre le jour même par voie de presse, sans avoir été ni avertis ni conviés", réagit le révérend Olivier Wang-Genh, coprésident de l'Union bouddhiste de France. "C'est inhabituel, poursuit-il. Ces dernières années, nous avons été systématiquement conviés pour ce genre d'auditions. C'est surprenant et regrettable, surtout que le débat est quand même un débat d'importance. Interrogé sur ce point, le rapporteur Philippe Berta explique que ces auditions autour de la loi de bioéthique se déroulent sur un temps particulièrement réduit - douze jours précisément. "Tous les cultes n'ont pas été entendus, la représentation nationale fait ce qu'elle souhaite, rappelle Nicolas Cadène, de l'Observatoire de la laïcité. Il est néanmoins toujours bien, si l'on invoque la laïcité, d'ouvrir le débat très largement à tous les courants de pensée. D'autres organisations regrettent ce manque d'"égalité" au fil des auditions.
Les positions des principales religions face à la PMA
L'Église catholique
L'Église catholique a longtemps conservé en France une prérogative en matière de famille. De fait, ce que le magistère défend en matière de prescriptions familiales, ne relève pas de la foi mais plutôt d’une juste compréhension des mécanismes de la nature. Les normes procréatives catholiques, édictées au sein de plusieurs encycliques, Humanae Vitae (1968), Donum Vitae (1987), Dignitas Personae (1988), Evangelium Vitae (1995), dans lesquelles sont précisées les conditions d’entrée dans la parentalité, sont désormais retraduites, en contexte de sécularisation, dans un argumentaire séculier. Soulignons de nouveau la pluralité interne du catholicisme, les discours ne sont donc ni uniformes ni portés par l’ensemble des catholiques.
La position de l’Église est formulée à partir de deux références éthiques fondamentales : la dignité de l’embryon, qui doit être respecté comme une personne, et la dignité de la procréation qui doit avoir lieu dans le mariage et dans l’acte conjugal compris comme donation mutuelle des conjoints. « Ces références sont extrêmement restrictives en ce qui concerne l’assistance médicale à la procréation », résume le Père Bruno Saintôt, responsable du département éthique biomédicale du Centre Sèvres, à Paris. Concrètement, l’Église catholique interdit l’insémination artificielle même intraconjugale et toutes les formes de fécondations in vitro (FIV) même homologues, c’est-à-dire sans tiers donneur, d’une part à cause des atteintes à l’embryon lors du diagnostic préimplantatoire et de la destruction des embryons non implantés et, d’autre part, à cause de la dissociation entre l’acte conjugal et la fécondation, celle-ci devant être le « fruit de la donation sexuelle des époux », ajoute le Père Saintôt. Autre dissociation mise en cause par l’Église : celle de la parenté en cas d’insémination artificielle avec donneur (IAD) ou de FIV avec tiers donneur : les parents ne sont plus ceux qui ont engendré l’enfant. La parenté peut alors se diviser en différentes « parentalités » biologique, gestationnelle, affective, éducative, civile, etc. Selon l’instruction Donum vitae (1987) de la Congrégation pour la doctrine de la foi, qui parlait du « droit de l’enfant à être conçu et mis au monde dans et par le mariage », l’IAD « lèse les droits de l’enfant, le prive de la relation filiale à ses origines parentales, et peut faire obstacle à la maturation de son identité personnelle ».
Ces fortes restrictions à l’assistance médicale à la procréation, qui concernent déjà les couples hétérosexuels mariés, rendent d’autant plus incompatibles avec la doctrine de l’Église l’AMP pour les couples de femmes.
Le protestantisme
Dans le milieu de la PMA, certains acteurs peuvent paraître anecdotiques pour certains mais sont essentiels pour d'autres : les religions. En France, celles-ci interviennent régulièrement dans les débats sur la PMA car celle-ci a un enjeu éthique important. Ainsi, nous posons la question : comment se positionnent les grandes religions vis à vis de la PMA ? Dans cette collection, nous y répondons en interrogeant des interlocuteurs des différentes confessions. PMA et religion font-elles bon ménage ? Vous êtes de confession musulmane et souhaitez procéder à une PMA ? Vous êtes catholique et souhaitez procéder à un Procréation Médicale Assistée ? Vous souhaitez savoir le positionnement de l'Eglise sur le sujet ?
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La seconde enquête, porte sur les représentations de la famille de protestants évangéliques français, menée au printemps 2021, alors que la révision de la loi était en passe d’être adoptée.
Le judaïsme
"Quand une femme fait le choix d'être avec une autre femme, elle s'empêche d'avoir un enfant avec quelqu'un", a défendu le grand rabbin de France, Haïm Korsia.
L'islam
Le président par intérim du CFCM, Dalil Boubakeur, n'a pu être présent en raison de problèmes d'agenda, précise son attaché de presse à franceinfo. "Monsieur Boubakeur aurait aimé être entendu. En sa qualité de médecin, il traite de la bioéthique depuis dix ans", précise-t-il.
Les enjeux éthiques et sociétaux de la PMA
La filiation et le rôle du père
Après l’avis du Comité d’éthique sur la PMA et la GPA, le débat sur l’homoparentalité et sur la filiation n’a pas tardé à resurgir. Signe que le débat sur ces questions de filiation et d’homoparentalité n’est toujours pas apaisé, une partie des membres du Comité a refusé cet élargissement de l’accès à la PMA au nom du rôle du père, « essentiel dans la construction de la personnalité de l’enfant et de son rapport à la diversité de la société, dont l’altérité masculin-féminin ».
La marchandisation du corps et la GPA
Le groupe de travail pour la bioéthique de la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (Comece) a publié le 23 février 2015 un « avis sur la gestation pour autrui », comparée par les évêques à « une forme de traite d’êtres humains ». Toutes les formes de gestation pour autrui constituent une atteinte grave à la dignité humaine de ceux qui sont impliqués dans cet échange, estime cet avis, mettant en cause « l’emprise sur le corps de la mère porteuse », voire son « aliénation », dans la mesure où il est très difficile de reconnaître « un consentement valide dans des situations de vulnérabilité ou d’extrême pauvreté ».
L'évolution de l'opinion publique
Au cours des dernières années, l’opinion publique s’est ainsi rapidement décrispée sur le sujet par rapport à ce que l’on pouvait observer durant ce moment d’intenses débats que fut l’année 2013. En à peine quatre ans, le niveau d’adhésion à l’ouverture de la procréation médicale assistée a ainsi bondi de 13 points pour les couples lesbiens (à 60%) tout en restant stable pour les femmes célibataires (à 57%). Le différentiel d’adhésion qui affectait les couples lesbiens il y a encore quatre ans (10 points d’écart en leur défaveur par rapport aux femmes seules en 2013) a donc totalement fondu. Cette tendance se retrouve d’ailleurs dans tous les baromètres, quel que soit le mode d’administration ou la formulation de la question.
Sur le long terme, elle tient tout d’abord à une plus grande acceptation sociale de l’homosexualité inhérente aux sociétés industrielles avancées affectées par la progression des valeurs « post-matérialistes » à la faveur du renouvellement générationnel, de l’amélioration du niveau de vie et de la hausse du degré d’instruction. Amorcée à partir des années 1970, cette profonde transformation des attitudes à l’égard des homosexuels s’illustre notamment à travers la proportion croissante de Français estimant que l’homosexualité est « une manière acceptable/comme une autre de vivre sa sexualité » : de 24% en 1973, celle-ci est passée à 54% en 1986 puis à 67% en 1996 pour finir à 90% en 2012.
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