L'embryon humain est au cœur de vifs débats éthiques et juridiques, suscitant des questions fondamentales sur le commencement de la vie, la dignité humaine et les limites de l'intervention médicale. Cet article explore les différentes facettes de ce débat complexe, en s'appuyant sur les principes de la bioéthique, les avancées scientifiques et les considérations philosophiques.
Introduction à la Bioéthique
Le terme "bioéthique" est né de la combinaison des mots grecs "bios" (vie) et "éthos" (morale, mœurs). Initialement, il englobait un large éventail de questions, mais il s'est progressivement concentré sur les problèmes soulevés par les nouvelles pratiques médicales à la fin des années 1970. La bioéthique repose sur quatre principes fondamentaux : le respect de l'autonomie de la personne, la bienfaisance, la non-malfaisance et la justice. Ces principes, énoncés dans le rapport Belmont de 1979 sur la recherche sur l'être humain, ont été progressivement étendus à l'ensemble de la pratique médicale.
Cadre Juridique et Principes Éthiques en Europe
Les grands principes éthiques ont été traduits en règles juridiques. L'Europe se caractérise par une certaine divergence des droits nationaux en matière de bioéthique, en raison de la marge d'appréciation laissée à chaque État sur ces questions et de la diversité des considérations éthiques liées à l'histoire et à la culture de chaque pays. La Convention d'Oviedo de 1997, adoptée sous l'égide du Conseil de l'Europe, est le seul instrument juridique contraignant pour les États qui l'ont signée et ratifiée. Elle vise à garantir la dignité et le respect des droits fondamentaux de la personne à l'égard des applications de la biologie et de la médecine. Elle consacre notamment le droit au respect de la vie privée, la non-discrimination fondée sur le patrimoine génétique, le principe de liberté de la recherche scientifique, la protection des personnes participant à une recherche et le consentement éclairé des personnes avant toute intervention clinique.
En 1964, la déclaration d’Helsinki prolonge ce mouvement en définissant les règles applicables à la recherche sur l’être humain.
La Bioéthique en France : Un Encadrement Précoce
La France a structuré sa réflexion sur la bioéthique dès les années 1970, notamment en raison de la naissance du premier enfant conçu par fécondation artificielle. Pionnière en la matière, elle a été le premier pays à créer une instance permanente en 1983, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), qui joue un rôle essentiel dans la construction du droit français de la bioéthique.
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La réflexion éthique en France s'articule autour de plusieurs principes fondamentaux :
- La dignité, qui englobe des principes consacrés dans le code civil, tels que la primauté de la personne humaine, le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie, l'absence de caractère patrimonial du corps humain, de ses éléments et de ses produits, ainsi que l'inviolabilité et l'intégrité de l'espèce humaine.
- La solidarité, illustrée par le don altruiste. Ce principe implique également de prendre en compte la souffrance exprimée par certaines personnes, notamment en lien avec un désir d'enfant qui ne peut être satisfait.
- La liberté, qui vise à préserver la part de vie privée et l'autonomie de l'individu dans ses choix.
Conformément aux clauses de révision en matière bioéthique, la loi du 2 août 2021 prévoit, dans son article 41, qu’elle sera examinée par le Parlement dans un délai maximal de sept ans à compter de sa promulgation. Par ailleurs, un débat national sur la fin de vie a été initié en septembre 2022. A cette fin, une convention citoyenne pilotée par le Comité économique, social et environnemental (CESE), rendra ses conclusions au printemps 2023.
La Définition de l'Embryon : Un Enjeu Central
Le débat éthique sur l'embryon est étroitement lié à la définition même de l'embryon et à la question de savoir quand commence la vie humaine. Le CCNE a recommandé de considérer l'embryon dès la fécondation comme une "personne humaine potentielle". Cette définition soulève des questions importantes : que signifie "potentiel" ? Cette notion établit-elle une distinction nette entre la personne réelle et la vie qui commence, ou entre celle-ci et la chose ? Accorde-t-elle des prérogatives à l'embryon ?
D'autres questions émergent : l'embryon a-t-il droit à la personnalité juridique et à la protection de la loi ? L'article 1 de la loi Veil (1975) garantit le respect de la vie dès son commencement tout en autorisant l'avortement. Quel sens la loi donne-t-elle à ce respect ? Comment ce respect est-il compatible avec l'acte d'IVG ? La loi de bioéthique (1994), qui encadre l'intervention sur la vie commençante, maintenue in vitro hors du lien maternel, a-t-elle institué un respect de l'embryon ? Dans quelle mesure cette loi a-t-elle innové par rapport à celle de 1975 ? La loi de 1994 n'est-elle pas l'expression de la volonté du législateur de dissocier la question de l'embryon in vitro de celle liée à l'embryon in utero ?
Statut Moral de l'Embryon et Droits à la Vie
La question éthique centrale posée au sujet de l’avortement concerne principalement celle de la détermination du statut moral de l’embryon humain ; il s’agit en effet de savoir si les entités anténatales humaines ont un statut moral, si ce statut moral leur donne droit à la vie, et s’il est par conséquent moralement permis ou non de mettre un terme à leur développement.
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Le désaccord entre partisans et opposants à l’avortement porte essentiellement sur les questions suivantes : l’embryon est-il un être humain ? Est-il un être humain à partir de la fécondation, ou bien ultérieurement ? Est-il aussi une personne humaine ? Si oui, à partir de quel moment ? Est-il actuellement ou potentiellement une personne humaine ? A quoi renvoie exactement la notion de personne ? Est-il nécessaire et suffisant d’être un être humain pour avoir un statut moral et avoir le droit de vivre ?
Les partisans du droit à l'avortement mettent en avant l'autonomie de la femme et son droit à disposer de son corps. Ils soulignent que l'embryon, en tant que tel, ne possède pas encore les caractéristiques essentielles d'une personne, telles que la conscience, la capacité de ressentir ou la capacité de communiquer. Ils estiment que le droit de la femme à choisir doit prévaloir sur la protection de l'embryon.
Les opposants à l'avortement considèrent que la vie humaine commence dès la conception et que l'embryon a droit à la vie au même titre que toute autre personne. Ils mettent en avant la dignité de l'embryon et son potentiel à devenir une personne à part entière. Ils estiment que l'avortement est un acte immoral qui viole le droit fondamental à la vie.
Le Diagnostic Préimplantatoire (DPI) : Un Cas Particulièrement Sensible
Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est une technique d'analyse génétique des embryons conçus in vitro, réalisée avant leur implantation dans l'utérus. Le DPI permet de détecter des anomalies génétiques et de sélectionner les embryons sains pour le transfert. Cette pratique soulève des questions éthiques importantes, notamment en ce qui concerne le statut de l'embryon, le risque d'eugénisme et la possibilité d'instrumentalisation de l'enfant futur.
Certains arguments opposés au DPI invoquent le statut de l’embryon, la question de l’eugénisme et le reproche d’instrumentalisation de l’enfant futur.
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Le Statut de l'Embryon et le Droit à la Vie
Le fait d’analyser plusieurs embryons in vitro pour choisir celui qui sera à l’origine d’une grossesse à l’exclusion des autres serait une transgression du droit à la vie si les embryons de quelques jours étaient assimilables à des personnes humaines sur la base d’une analogie moralement pertinente. C’est ce que soutiennent beaucoup d’adversaires du DPI, ainsi que plus généralement les tenants des positions « provie » sur les controverses mettant en jeu la vie prénatale humaine.
L’embryon est il vivant ? Évidemment ! Est-il humain ? Bien sûr ! Mais tout ceci n’a rien à voir avec l’analyse ontologique et éthique du statut de l’embryon humain précoce, analyse dont on ne peut faire l’économie. Ainsi par exemple, le statut de personne implique des conditions ontologiques minimales telle que celle-ci : être une personne, c’est avoir une identité numérique, c’est-à-dire être la même personne à différents moments de son existence. Ce critère est pris en défaut au début de la vie prénatale, tant que la gémellité est encore possible.
Le Risque d'Eugénisme
La crainte que le « tri d’embryon » ne relève d’une démarche eugénique a joué un rôle prépondérant dans le débat d’éthique ainsi que dans la justification d’une législation initialement restrictive de cette pratique en France, voire de son interdiction en Suisse. Or de toute évidence le DPI ne s’inscrit pas dans une telle démarche puisqu’il est une réponse individualisée à des problèmes de santé n’intéressant qu’une minorité de couples. De plus, personne ne songe sérieusement à assigner au DPI une finalité « d’assainissement des génomes », qui serait en effet eugénique au sens historique du terme. Il est impossible de voir dans le DPI, ni d’ailleurs dans le DPN, une violation de l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui affirme le droit-liberté des personnes à fonder une famille sans être soumis à des consignes de la puissance publique.
L'Instrumentalisation de l'Enfant Futur
Parmi les situations impliquant le DPI, l’une des plus controversées aujourd’hui est le DPI à double finalité, à savoir l’identification d’un embryon qui soit à la fois indemne d’une maladie génétique que l’on cherche à éviter et susceptible d’être un donneur HLA-compatible de cellules souches hématopoïétiques pour un frère ou une sœur aînée d’ores et déjà malade. L’argument le plus souvent invoqué à l’encontre du DPI-HLA est celui qui voit dans cette procédure une instrumentalisation du futur enfant. HLA estiment que l’enfant conçu dans le cadre de ce procédé doit son existence à un projet qui ne respecte pas la future personne comme fin en soi, puisqu’elle est programmée pour servir de donneur de cellules salvatrices pour son aîné. Plus concrètement, certains redoutent que « l’enfant sauveur » ne soit en quelque sorte l’esclave de son aîné, à qui il ne saurait refuser ses cellules. S’agissant des cellules souches du cordon, le problème ne se pose évidemment pas mais cette relation de sujétion fraternelle est une possibilité théorique si une greffe de moelle osseuse est envisagée. Mais ce que ces critiques oublient c’est qu’une fois né, l’enfant issu du DPI-HLA est une personne comme les autres.
Recherche sur l'Embryon : Un Enjeu Scientifique et Éthique
La recherche sur l'embryon est autorisée en France depuis 2013, sous conditions et sous contrôle de l'Agence de biomédecine. Elle doit s'exercer dans le plus grand respect dû à l'embryon lui-même, aux couples donneurs et pour éviter des dérives.
Il existe trois types de recherches, comme pour toutes les recherches biomédicales. La recherche fondamentale est destinée à comprendre le développement précoce de l’embryon et ses perturbations éventuelles. La recherche préclinique consiste quant à elle, à développer de nouvelles méthodologies et procédures pour une éventuelle utilisation ultérieure à visée thérapeutique. Enfin, il est possible de prélever des cellules souches pluripotentes sur un embryon dans le but de mener des recherches fondamentales, précliniques ou cliniques, par exemple pour mettre au point de nouvelles méthodes de thérapie cellulaire. Mais dans ce cas, la finalité de la recherche n’est plus l’embryon lui-même.
La loi française permet en revanche que des embryons ayant fait l’objet d’une recherche à l’occasion d’une PMA soient transférés dans l’utérus, quand les conditions sont réunies.
De nombreux organismes et institutions éthiques et scientifiques estiment que, faute de garanties d’efficacité et de sécurité suffisantes, il est actuellement inenvisageable de recourir à l’édition génomique chez un embryon qui serait destiné à faire naître un enfant.
Actuellement, les embryons peuvent être conservés 7 jours en France pour être étudiés.
Plusieurs pays autorisent la création d’embryons à des fins de recherche comme la Belgique, le Royaume-Uni, la Suède, la Russie, le Japon, etc.. Cette pratique permettrait par exemple de disposer d’embryons présentant une mutation génétique particulière pour tenter de trouver les moyens de la corriger. Ces embryons pourraient être créés à partir de gamètes de personnes porteuses de la mutation et qui auraient été données pour la recherche. Des expérimentations de ce type ont déjà été entreprises aux États-Unis et en Chine. L’autre possibilité qui est en train d’apparaître est la fabrication d’embryons dits « synthétiques » car constitués à partir de cellules souches pluripotentes de différentes origines.
Bioéthique et Société : Un Débat en Évolution
Depuis une vingtaine d’années, le débat bio-éthique s’est durablement installé dans l’espace public des démocraties occidentales. À chaque fois, l’impossibilité de la procréation naturelle ou hétérosexuelle qu’il est de facto possible de pallier laisse place à une dispute entre des acteurs dont les intérêts et les valeurs sont incompatibles. Un premier degré du débat ressortit à l’implication et concerne les couples en situation d’incapacité pathologique ou juridique, et les médecins. Un second degré relève de l’opinion et implique les différentes familles de pensées et de croyances relatives à la procréation légitime.
Le débat bioéthique serait essentiellement une affaire morale qui donne une très faible prise aux acteurs, généralement prisonniers de valeurs inculquées lors de leurs socialisations.
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