L'actualisation mensuelle auprès de France Travail est une étape essentielle pour les demandeurs d'emploi, y compris les assistantes maternelles, afin de mettre à jour leur situation et de continuer à percevoir l'allocation chômage ou l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Cet article a pour but de vous guider à travers les spécificités de cette démarche pour les assistantes maternelles, en tenant compte de leur situation particulière d'emploi multiple.
Qu'est-ce que l'Actualisation France Travail ?
L'actualisation France Travail est une démarche mensuelle obligatoire pour tous les demandeurs d'emploi inscrits. Elle consiste à déclarer sa situation actuelle afin de permettre à France Travail d'ajuster le montant de l'allocation chômage ou de l'ARE en fonction des revenus perçus pendant le mois écoulé. Cette mise à jour garantit que les allocations versées correspondent à la situation réelle de l'assistante maternelle.
Il est possible de faire son actualisation via le site web de France Travail, l'application mobile, par téléphone ou en se rendant directement en agence. Dans tous les cas, il faut remplir un formulaire. Des justificatifs peuvent être demandés dans certaines situations.
Pourquoi l'Actualisation est-elle Cruciale pour les Assistantes Maternelles ?
Le métier d’assistante maternelle présente des particularités importantes lors de l’actualisation auprès de France Travail. Contrairement à d’autres professions, les assistantes maternelles sont souvent employées directement par plusieurs particuliers, ce qui signifie qu’elles cumulent souvent plusieurs contrats de travail en même temps.En tant qu'assistant(e) maternel(le), vous pouvez vous inscrire en tant que demandeur d'emploi même si vous continuez à garder un ou plusieurs enfants.
Cette situation spécifique implique une déclaration précise et détaillée de chaque contrat de travail lors de l'actualisation mensuelle. Il est impératif de déclarer :
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- Le nombre d’heures travaillées pour chaque enfant gardé, contrat par contrat, même s’il s’agit d’enfants d’une même fratrie ou du même employeur.
- Le montant total des salaires bruts perçus pour chaque contrat sur le mois, les congés payés inclus.
Indiquez le nombre d’heures travaillées et le salaire brut perçu pour chaque enfant que vous gardez, même s’ils appartiennent à la même famille.
En tant qu'assistant ou assistante maternelle, vous avez plusieurs contrats de travail et plusieurs employeurs. Lorsqu'un ou plusieurs de vos contrats arrivent à leur terme, et si vous n'avez pas démissionné, vous avez droit à l’allocation chômage si vous avez travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (soit 6 mois). L'allocation est calculée en fonction des salaires reçus pour chacun des contrats.
Les Risques de Non-Déclaration ou de Déclaration Incorrecte
Ne pas déclarer sa situation à France Travail ou fournir des informations inexactes vous expose à plusieurs types de risques :
- Radiation de la liste des demandeurs d'emploi : France Travail peut vous radier si vous ne déclarez pas votre activité, même si vous ne percevez pas d’indemnisation. Cela signifie la perte du statut de demandeur d’emploi.
- Suppression des droits aux allocations chômage : La suppression peut être partielle ou totale.
- Remboursement des allocations perçues à tort : Les allocations chômage déjà perçues à tort devront être remboursées.
- Non-prise en compte des périodes d'emploi : Toute période d’emploi non déclarée ne sera pas prise en compte pour l’ouverture ou le rechargement des futurs droits.
Comment Effectuer Correctement Votre Actualisation ?
Pour garantir une actualisation sans erreur, suivez ces conseils :
- Déclarez le montant le plus proche possible de la réalité : N’attendez pas et déclarez le montant le plus proche possible de la réalité. Le paiement définitif interviendra à réception de la copie de vos fiches de paie.
- Attendez de recevoir tous vos bulletins de salaire : Attendez de recevoir l’ensemble de vos bulletins de salaire pour les transmettre à France Travail.
- Conservez tous vos contrats de travail et avenants : Pour rappel, vous avez en votre possession un contrat de travail par enfant ou, en situation de fratrie, un contrat de travail et un avenant par enfant supplémentaire en garde pour les mêmes parents.
- Fournissez l'attestation employeur à la fin de chaque contrat de travail : L'attestation employeur à la fin de chaque contrat de travail est indispensable.Bon à savoir : les adhérents à Pajemploi peuvent générer directement leur attestation employeur depuis le site Internet de Pajemploi.
- Signalez tout changement de situation : Informez votre conseillère ou conseiller Pôle emploi de la perte d'un contrat ou de la signature d'un nouveau. Si vous modifiez votre activité ou que votre situation personnelle change, vous devez le signaler à Pôle emploi, au moment de votre actualisation ou hors actualisation selon l'objet du changement.
- Soyez attentif aux dates d'actualisation : Tous les mois dans le cadre de votre actualisation, entre le 28 (le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant.
Allocations et Droits au Chômage pour les Assistantes Maternelles
Lorsqu'un ou plusieurs de vos contrats arrivent à leur terme, et si vous n'avez pas démissionné, vous avez droit à l’allocation chômage si vous avez travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (soit 6 mois). L'allocation est calculée en fonction des salaires reçus pour chacun des contrats.
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Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.
Si vous gardez un nouvel enfant, il s’agit d’une activité reprise. Si vous perdez une activité salariée que vous exerciez lors de votre ouverture de droits à l’allocation chômage, France Travail peut être amené à recalculer le montant de votre allocation.
Les Assistantes Maternelles et la Prime de Noël
Les demandeurs d'emploi ont-ils droit à la prime de Noël ? Cette question revient souvent. Il convient de se renseigner auprès de France Travail pour connaître les conditions d'éligibilité et les modalités de versement.
Démission et Droit au Chômage
Comment faire pour toucher le chômage après une démission ? La démission légitime n'est pas l'unique cas qui ouvre droit au chômage après une démission. Vous avez droit au chômage même si vous êtes assistant maternel sous certaines conditions. Il est important de se renseigner sur les conditions spécifiques applicables aux assistantes maternelles.
Attestation Employeur et Préavis
Vous pouvez remplir l'attestation Pole Emploi de l’assistante maternelle en ligne ou bien la télécharger. Il est important de bien remplir les informations relatives au préavis : 1er jour et dernier jour de préavis, s’il a été effectué ou non, et s’il a été payé ou non. Indiquez également le montant d’une éventuelle prime exceptionnelle en argent que vous auriez versée à votre nounou (prime de Noël par exemple).
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