Introduction
La France est engagée dans une réflexion profonde sur les questions de bioéthique, notamment en ce qui concerne la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA). Les États généraux de la bioéthique ont été lancés, ouvrant la voie à des débats citoyens organisés par les Espaces de réflexion éthique régionaux (ERER). Ces discussions visent à réviser la loi de bioéthique, en tenant compte des évolutions sociétales et des avancées scientifiques.
La GPA au cœur des débats
Le premier débat citoyen organisé dans le cadre des États généraux de la bioéthique a porté sur la GPA. Ce choix de thème est significatif, car il inscrit la GPA à l'ordre du jour des discussions. Bien que la GPA soit officiellement interdite en France, des citoyens français y recourent à l'étranger, et des agences étrangères proposent leurs services en France. De plus, certains acteurs politiques remettent régulièrement le sujet sur la table.
Diversité des points de vue et enjeux mondiaux
Lors de la concertation citoyenne sur la GPA, les participants ont pu exprimer leurs opinions. Les intervenants ont assumé leurs points de vue, ce qui a permis un débat honnête. Cependant, certains ont regretté que les discussions soient parfois datées, se concentrant sur des indications médicales de la GPA qui sont dépassées.
Il est essentiel de prendre en compte l'ampleur mondiale de la GPA, estimée à 22,4 milliards de dollars en 2024 et projetée à 201,8 milliards de dollars en 2034. De plus, il est important de considérer les travaux de la Conférence de la Haye sur la GPA et le rapport de la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur les violences contre les femmes, Reem Alsalem, qui appelle à l'abolition universelle de la GPA.
La réalité de la GPA en France
Bien que la GPA soit interdite en France, des Français y recourent à l'étranger. La seule manière de protéger efficacement les enfants est de dissuader les Français de recourir à la GPA. La responsabilité des politiques et des législateurs est de faire en sorte qu'il y ait moins de GPA.
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De nombreuses personnes renonceraient à la GPA s'il n'y avait pas toutes ces agences commerciales qui proposent leurs services à l'étranger. Le code pénal français sanctionne l'activité de ces intermédiaires, mais les agences étrangères échappent aux poursuites en prétextant que les prestations de GPA sont réalisées à l'étranger.
Il est donc nécessaire de compléter le code pénal pour préciser que le délit d'entremise est caractérisé, y compris lorsque la GPA proposée aux Français est réalisée à l'étranger.
Propositions de révision de la loi de bioéthique
De nombreuses personnes souhaitent que la sanction de la GPA fasse partie des propositions de révision de la loi de bioéthique. Parmi elles, on retrouve Juristes pour l'enfance, le groupe d'experts de la Déclaration de Casablanca pour l'abolition universelle de la GPA, et des associations féministes comme la CIAMS.
L'appel lancé aux États par la Rapporteuse spéciale de l'ONU de condamner la GPA et de s'engager pour son abolition universelle rend cette proposition tout à fait possible. Cependant, il existe un danger de complaisance des pouvoirs publics et de résignation devant la GPA.
Autres enjeux de la bioéthique
Outre la GPA, les États généraux de la bioéthique abordent d'autres questions importantes, telles que :
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La ROPA (réception d'ovocytes de la partenaire) : cette technique de PMA permet à un couple de femmes de partager la maternité, l'une donnant ses ovocytes et l'autre portant l'enfant.
La gestion des données de santé à l'ère de l'intelligence artificielle : il est essentiel de réguler le marché des données de santé pour protéger les personnes sans entraver la recherche.
La congélation des embryons : Aude Mirkovic a proposé de mettre fin à la congélation des embryons, qui pourrait être remplacée par la seule conservation des gamètes, afin d'éviter les « stocks » d'embryons et les situations inextricables que cela entraine.
Les méthodes de restauration naturelle de la fertilité : La promotion et la prise en charge de ces méthodes peuvent être des alternatives à l’AMP préservant les femmes des contraintes et des risques de l’AMP et les enfants de la méconnaissance de leurs droits.
Les parcours de transition médicale pour les enfants : Il est important de rester vigilant sur les parcours de transition médicale pour les enfants, en veillant à ce qu'ils soient accompagnés de manière appropriée et que leurs droits soient respectés.
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