Le Débat Crucial sur l'Avortement en EMC : Comprendre les Enjeux et les Perspectives

Introduction

Le débat sur l'avortement est un sujet complexe et sensible qui touche aux droits fondamentaux, à l'éthique, à la liberté individuelle et à l'égalité entre les femmes et les hommes. Au cœur des enseignements moral et civique (EMC), il est essentiel d'aborder cette question avec nuance et respect, en tenant compte des différents points de vue et des enjeux qu'elle soulève. Cet article vise à explorer les multiples facettes du débat sur l'avortement, en mettant en lumière son histoire, ses enjeux contemporains et les perspectives d'avenir.

L'Avortement : Un Droit Fondamental et Fragile

Le droit à l’avortement est un droit fondamental, constitutif avec la contraception de l’émancipation des femmes, donc de leur liberté et de la lutte pour l’égalité femmes-hommes. Interdire le droit à l’IVG n’empêche pas les femmes d’avorter, mais les place dans l’illégalité et les conduit à la clandestinité. Depuis quelques années, ce droit fait l’objet de menaces régulières.

Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des États-Unis provoquait la stupeur partout dans le monde en annulant l’arrêt Roe vs Wade, qui avait ouvert le droit à l’avortement en 1973. Depuis le jeudi 15 septembre 2022, en Hongrie, les femmes souhaitant avoir recours à une IVG (interruption volontaire de grossesse) doivent désormais être confrontées «aux fonctions vitales du fœtus», en écoutant les battements de son cœur. L’Italie pourrait être le prochain pays sur la liste de ceux limitant ou interdisant ce droit fondamental. Les évolutions juridiques constatées en Europe, et outre-Atlantique, doivent nous alerter sur les ambitions des mouvements conservateurs envers le droit à l’avortement. Entre 2009 et 2018, le financement européen du mouvement anti-genre a augmenté de près de 200%. Ces mouvements disséminent, également, de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger de façon indéniable le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes. Sur les réseaux sociaux, à travers des sites dédiés et des “lignes d’écoute” qui font concurrence à une information claire et objective.

En France, 8 personnes sur 10 sont favorables à la constitutionnalisation du droit à l’avortement. Depuis de nombreuses années, la Fondation des Femmes et les associations de défense de droits des femmes travaillent activement auprès du gouvernement pour faire de l’inscription de ce droit dans la Constitution, une réalité. Le 24 novembre 2022, une proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution était adoptée par l’Assemblée nationale, avec 337 voix pour et 32 contre. Le 29 octobre 2023, le chef de l’État annonçait ainsi la présentation en conseil des ministres d’ici fin 2023 d’un projet de loi qui reprendrait le contenu de la proposition de loi pour inscrire dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l’IVG. Ce projet de loi sera ensuite voté à l’Assemblée nationale le 24 janvier et la navette parlementaire se poursuivra devant le Sénat le 26 février. Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse a été adopté par le Congrès le 4 mars 2024.

Un Regard Historique sur la Lutte pour la Légalisation de l'Avortement en France

La deuxième moitié du XXe siècle est marquée par l'affirmation des libertés sexuelles, en particulier dans les années 1960. La loi Neuwirth en 1967 autorisant la contraception et la loi Veil sur l'IVG en 1975 marquent les premiers jalons de ces nouveaux droits.

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Bibia Pavard ouvre son ouvrage par une introduction expliquant sa démarche historique et ses choix chronologiques. Elle adopte une approche généalogique des idées autour de la libéralisation de la contraception et de l’avortement en commençant son récit en 1956 avec la création de La Maternité heureuse et en l’achevant en 1979, après la promulgation de la seconde loi Veil. Elle défend la thèse selon laquelle ces questions « se féminisent sur la période étudiée ». En effet, bien que les femmes soient l’objet des discours, ceux-ci ne sont pas toujours tenus par des femmes, ni portés par des valeurs féministes.

Les Prémices du Débat : La Maternité Heureuse et le Planning Familial

Dans le premier chapitre, Bibia Pavard rappelle le cadre législatif instauré par les lois de 1920 et 1923, interdisant la propagande anticonceptionnelle, la vente de contraceptifs et l’incitation à l’avortement. Le débat renaît en 1955 grâce aux prises de position de la gynécologue Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé qui fonde en 1956, avec Évelyne Sullerot, l’association La Maternité heureuse. Composée majoritairement de mères issues de milieux aisés, l’association tire sa légitimité de l’expérience maternelle de ses membres, de leur statut social et de leur ancrage dans des réseaux médicaux d’élite. Elle s’inspire de mouvements étrangers et rejoint en 1959 l’International Planned Parenthood Federation (IPPF) tout en se démarquant des positions néo-malthusiennes liant contrôle des naissances et surpopulation. Le discours de l’association, bien qu’implicite, porte une dimension féministe, en valorisant une maternité volontaire comme levier d’émancipation. Toutefois, il reste centré sur la famille et évite une remise en cause directe du rôle maternel. La contraception est présentée comme un « remède à l’avortement », jugé dangereux pour la santé des femmes et leur fertilité. Selon B. Bibia Pavard retrace l’évolution de La Maternité Heureuse, devenue en 1960 le Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) dont la vocation est de diffuser au maximum la contraception. Après 1961, les hommes deviennent majoritaires, renforçant une posture médico-sociale, ce qui éloigne le mouvement d’un discours féministe pour privilégier un humanisme universaliste. Le MFPF reçoit le soutien des partis de gauche (SFIO, PSU), du syndicat national des instituteurs, des loges maçonniques et des milieux protestants. Malgré tout, le mouvement revendique son indépendance partisane.

La Loi Neuwirth et la Médicalisation de la Contraception

L’historienne analyse les dynamiques ayant conduit à l’adoption, en 1967, de la loi Neuwirth qui autorise la contraception. Elle montre que ce succès repose sur une stratégie de médicalisation, de « sous-politisation » du débat, une maîtrise des enjeux techniques et un recentrage sur la pilule contraceptive, permettant d’éviter les clivages moraux. Ce consensus a été facilité par l’assouplissement supposé de la position de l’Église et par la diffusion déjà partielle de la pilule en France. La campagne présidentielle de 1965 marque un tournant : sous pression médiatique, François Mitterrand et le Parti communiste prennent position pour l’abrogation des articles du Code de la santé publique restreignant la contraception. La question devient alors un enjeu politique, bien que les discours restent mesurés. Lucien Neuwirth, député gaulliste et ancien résistant, joue un rôle central en créant en 1966 une commission pluraliste (médecins, sociologues, religieux, responsables politiques) qui contribue à déplacer la question vers la sphère privée (liberté individuelle, bonheur du couple).

Malgré l’arrivée de militants issus de la gauche, le MFPF continue de se présenter comme une association d’experts, notamment via sa revue Fertilité, lancée en avril 1968. Dans le contexte de « mai 68 », ses militants cherchent à élargir leur public, diffuser l’information sexuelle au-delà du cercle des femmes urbaines et instruites, toucher les classes populaires et les jeunes. Cependant, les pratiques contraceptives restent ancrées dans les pratiques du passé : le retrait reste la méthode la plus utilisée et la pilule ne concerne qu’une minorité aisée en raison d’une loi encore trop restrictive. Les avortements restent donc nombreux. C’est dans ce contexte qu’est créée en 1969 l’Association nationale pour l’étude de l’avortement (ANEA), fondée par Pierre Simon et Anne-Marie Dourlen-Rollier, qui relance le débat sur l’avortement. La première proposition de loi par Claude Peyret sur « l’avortement thérapeutique » donne une place centrale à la décision du médecin.

Le Mouvement de Libération des Femmes et la Revendication du Droit à l'Avortement Libre

Bibia Pavard analyse ensuite la généalogie du mouvement pour la légalisation de l’avortement : il n’est pas une revendication de la première vague féministe, centrée sur les droits politiques mais devient un enjeu central de la seconde vague, à partir des années 1970 avec la naissance du Mouvement de libération des femmes (MLF), à l’initiative notamment d’Anne Zelensky et Christine Delphy et avec le soutien de militantes de l’Alliance marxiste révolutionnaire. Inspiré par les luttes féministes américaines, le MLF refuse les propositions restrictives d’avortement limité aux cas de viol ou de malformation, les qualifiant d’ »insulte à la dignité humaine », et revendique un droit à l’avortement libre et pour toutes, par lequel les femmes décident et non le médecin. Cette perspective place l’avortement, non plus dans une logique de santé publique, comme le faisait l’ANEA, mais dans une réflexion féministe globale sur l’oppression des femmes.

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Le manifeste des 343 femmes, publié en 1971 dans Le Nouvel Observateur le 5 avril 1971, marque un tournant. Fruit d’une alliance entre journalistes engagés (Jean Moreau, Nicole Muchnik), militantes féministes, intellectuelles et artistes célèbres (Simone de Beauvoir, Delphine Seyrig), ce texte met les femmes au centre du débat et les présente comme actrices de leur propre émancipation. L’année 1971 voit aussi la première manifestation pour l’avortement et la contraception pour toutes, sans condition. Dans la foulée, Gisèle Halimi fonde l’association Choisir pour défendre les signataires du manifeste. Le procès de Bobigny en 1972, où Marie-Claire Chevalier est jugée pour avoir avorté après un viol, devient un moment fort de mobilisation où la défense transforme ce procès en acte d’accusation contre une loi injuste et inégalitaire, notamment en montrant que seules les femmes pauvres ne peuvent accéder à un avortement sécurisé.

La Loi Veil : Une Étape Déterminante

À partir de 1973, de jeunes médecins ou étudiants du Groupe Information Santé (GIS) commencent à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse à l’aide de la méthode Karman (une technique d’aspiration peu invasive, sans anesthésie, réalisable hors milieu hospitalier). Ces pratiques militantes brouillent la frontière entre sphère intime et sphère publique, dans une logique que Bibia Pavard qualifie de « politique de la chambre à coucher ». C’est également en 1973 que se crée le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) à partir de l’action des médecins du GIS, organisant une alliance individuelle entre des militants de divers horizons autour d’une charte commune. Le mouvement veut créer une mobilisation « par le bas » : le film militant Histoire d’A devient un support central d’agit-prop qui suscite l’adhésion de nouveaux militants souvent non politisés. Il documente les activités des comités locaux du MLAC comme les réunions, l’avortement avec méthode Karman et les permanences où des femmes sont accueillies pour être avortées à l’étranger. La pratique de l’avortement relayée dans les médias comme Marie Claire participe à la déculpabilisation de cette pratique.

En 1973, la question de l’avortement connaît un tournant médiatique majeur. Le débat s’invite massivement dans l’espace public : émissions télévisées, articles de presse et confrontations d’opinions mettent en scène des tensions vives, permettant à l’opinion publique de se forger un avis. Des programmes comme Les Dossiers de l’écran du 27 mars donnent la parole exclusivement à des femmes, illustrant un processus de féminisation du débat où l’expérience vécue par les femmes devient une source de légitimation. En parallèle, des images choquantes (telles que des fœtus en couverture de Paris Match) sont utilisées par les opposants pour influencer l’opinion. Sur le plan politique, l’année 1973 marque l’entrée de l’avortement dans « l’agenda parlementaire », avec un projet de loi porté par le gaulliste Pierre Messmer. Ce dernier propose un compromis qui ne satisfait finalement personne.

L’arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d’Estaing d’Estaing marque une volonté de modernisation libérale de la société française. Il crée dans ce cadre un Secrétariat à la condition féminine, traduisant une certaine ouverture aux revendications des femmes. C’est dans ce contexte que Simone Veil, première femme ministre de la Ve République, est nommée au ministère de la Santé. Bien qu’elle ne se revendique pas comme féministe, son parcours illustre une volonté d’accéder à des fonctions de pouvoir historiquement réservées aux hommes. À travers elle, la réforme est incarnée : femme d’autorité mais respectée, elle mène une « révolution respectueuse ». Le 2 juin 1974, elle présente un projet de loi modifiant celle de Neuwirth : suppression des mesures restrictives, remboursement de la contraception pour s’adapter aux évolutions des mœurs et du progrès scientifique. Ce discours, rationnel et technique, rassemble au-delà des clivages partisans. Le texte est adopté avec un large consensus à l’Assemblée. Cette loi pose les bases de la loi sur l’avortement proposé ensuite par Simone Veil, dans une volonté de le dissocier de la contraception.

Lors de l'ouverture des débats sénatoriaux sur l'adoption de la loi sur l'IVG, Simone Veil, ministre de la Santé du gouvernement Chirac, présente son projet. Adopté le 20 décembre, par 277 voix contre 192 à l'Assemblée nationale et 185 voix contre 88 au Sénat, la nouvelle loi, dite « loi Veil », autorise l'IVG dans un délai de dix semaines de grossesse, sur simple demande à un médecin. Le 17 janvier 1975, la loi est autorisée pour cinq ans. Elle sera rendue définitive par la loi du 31 décembre 1979.

Après la Loi Veil : Consolidation et Défis

Après l’adoption de la loi Veil sur l’avortement le 17 janvier 1975, Bibia Pavard montre que la réalisation d’un objectif devient paradoxalement un facteur de désengagement pour certains militants, notamment les hommes, qui se reconvertissent dans la pratique médicale ou quittent les associations. Tandis que les associations féminines poursuivent la diffusion de l’information sur la contraception et l’IVG, elles se chargent aussi d’analyser les insuffisances de la loi et de dénoncer ses limites. En effet, la loi inclut une procédure dissuasive, une clause de conscience pour les médecins et une absence de remboursement. L’avortement reste ainsi « un fil rouge des luttes féministes » comme en témoigne l’affaire des militantes d’Aix poursuivies en 1976 « pour avoir réalisé des avortements hors cadre hospitalier ». La grande manifestation du 6 octobre 1979, organisée par le MLF, le MLAC, Choisir et le MPFP, marque une forme de renaissance du mouvement féministe dans un esprit de convergence autour d’un thème rassembleur : le droit à l’avortement. Cette mobilisation, portée par des femmes très diverses, met en avant la non-mixité comme stratégie militante et redonne une visibilité forte au MLF. En 1979, à l’approche de la fin de la période d’essai de la « loi Veil », une nouvelle bataille politique s’engage, offrant aux féministes et à la gauche l’opportunité de réaffirmer leurs revendications : ils défendent un droit à l’IVG pris en charge par la Sécurité sociale. La droite refuse cette prise en charge et cette appellation, révélant un clivage idéologique toujours d’actualité.

Dans son ouvrage, Bibia Pavard se concentre sur vingt-trois années durant lesquelles les lois et les institutions encadrant l’avortement et la contraception ont connu de profondes mutations, tout comme les mentalités et les formes de communication autour de ces sujets. Elle analyse avec finesse l’évolution des mouvements sociaux et de leur impact sur la politique à travers une « histoire sociale du politique » et montre comment les revendications ont été portées par des arguments multiples : médicaux, féministes et juridiques. Elle met ainsi en lumière la pluralité des sens que peut revêtir une loi, selon les contextes et les acteurs impliqués. L’historien s’intéresse particulièrement aux acteurs ayant contribué à faire évoluer les lois, en insistant sur le rôle plus ou moins important des femmes dans ces mobilisations, en s’arrêtant notamment sur certaines figures féminines peu connu du grand public comme Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé. Son travail révèle comment un projet de loi peut être adopté grâce à des compromis politiques, des stratégies électorales mais aussi sous l’influence des mobilisations sociales. À travers cette étude, elle retrace également la généalogie des différents mouvements et n’hésite pas non plus à souligner les limites de certains, notamment en ce qui concerne la reproduction de hiérarchies de genre au sein même des mobilisations ou l’inclusion de toutes les femmes quelle que soient leurs origines sociales. Elle prend soin de ne pas idéaliser ces mouvements mais de les replacer dans leur contexte historique et politique, ce qui rend son analyse d’autant plus pertinente. Dans l’introduction, Bibia Pavard exprime sa volonté de proposer une vision globale d’une histoire sociale.

Enjeux Contemporains du Débat sur l'Avortement

La Désinformation et les Mouvements Anti-Avortement

Depuis quelques années, ce droit fait l’objet de menaces régulières. Les évolutions juridiques constatées en Europe, et outre-Atlantique, doivent nous alerter sur les ambitions des mouvements conservateurs envers le droit à l’avortement. Entre 2009 et 2018, le financement européen du mouvement anti-genre a augmenté de près de 200%. Ces mouvements disséminent, également, de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger de façon indéniable le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes. Sur les réseaux sociaux, à travers des sites dédiés et des “lignes d’écoute” qui font concurrence à une information claire et objective.

Constitutionnalisation du Droit à l'Avortement en France

S'il s'agit de réaffirmer son caractère fondamental en France c'est que le droit d'avorter est en effet aujourd'hui remis en question dans plusieurs pays étrangers.

L'Accès à l'Avortement : Un Enjeu d'Égalité et de Santé Publique

Interdire le droit à l’IVG n’empêche pas les femmes d’avorter, mais les place dans l’illégalité et les conduit à la clandestinité. Ce tchat est un outil efficace pour contrevenir à des méthodes menaçant les droits des femmes et informer les femmes sur leurs droits concernant la sexualité, la contraception et bien sûr l’avortement. Le Planning familial est un réseau de plus de 80 associations qui informent et orientent sur des questions liées aux sexualités, la contraception, l’avortement, la prévention des violences sexistes et sexuelles et la promotion de l’égalité de genre, sur tout le territoire français.

L'Avortement et l'EMC : Une Approche Pédagogique

La question de l'IVG, qui a agité et agitera encore les sociétés, est ainsi principalement mobilisée dans le programme de terminale où elle intervient dans le thème 2 lorsque la société d'après 1968 est questionnée au prisme de l'histoire. Ce sujet peut néanmoins parfaitement trouver sa place dans le programme d'EMC en classe de seconde, sur le thème de la liberté. En effet, les questions de la lutte sur le temps long et des moyens de garantir les libertés acquises sont des entrées plus que pertinentes pour un sujet qui bénéficie aujourd'hui d'une actualité qu'il convient de recontextualiser pour en exploiter pleinement l'intérêt pédagogique.

Supports Pédagogiques et Ressources

La vidéo est un support pédagogique dont les intérêts sont nombreux. Favorisant la mémorisation (un individu retient mieux ce qu'il voit et entend que ce qu'il lit) elle peut être intégrée à une approche didactique plus large visant à l'interaction réflexive entre l'enseignant et les apprenants sur un support posé en médiateur de la pensée. Enfin la vidéo est un support qui leur est plus familier et suffisamment éloigné des supports traditionnels pour susciter leur intérêt. Parmi les supports proposés, certains se complètent en reprenant ou développant certaines notions. Cela permet, à partir de supports plus concrets sur lesquels des personnages historiques en mouvement font l'Histoire, de mobiliser différemment les compétences de sélection d'information et de synthèse des élèves tout en les mettant au service d'une réflexion sur le temps long. Imaginer un parcours de visionnage guidé à partir d'un corpus vidéo peut aussi promouvoir une forme d'interactivité propre à autonomiser l'élève en lui permettant de visionner plusieurs fois, de s'approprier les supports à son rythme, d'être plus actif et donc plus investi dans la construction de sa réflexion individuelle.

Afin de permettre aux élèves de saisir les différents enjeux de cette constitutionnalisation différentes ressources sont compilées ci-dessous. Leur propos n'est pas de constituer un ensemble fini exploitable en l'état mais de poser les jalons d'une progression, volontairement chronologique, sur les traces du combat des femmes pour l'obtention de la liberté à avorter.

L'infirmerie de votre lycée vous charge de réaliser une campagne d'affichage afin de sensibiliser les jeunes à la question de la contraception et de l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Appuyez‑vous sur les documents et recherchez sur Internet des affiches similaires. La liberté sexuelle ne peut exister qu'à condition qu'elle soit accompagnée d'une liberté de dire non. Il n'est pas question de s'immiscer dans ce que vous faites au lit, de condamner certaines pratiques ou préférences sexuelles. Seulement de rappeler qu'elles doivent être exercées entre des individus consentants. Si on respecte l'autre, qu'on s'assure de son accord, alors on peut faire absolument tout ce dont on a envie. Prenez le temps de bien vous documenter sur le sujet. Les Bureaux de Dieu est un film réalisé en 2008 par Claire Simon. Il raconte le quotidien d'un planning familial, dont les conseillères accueillent chaque jour des femmes venues parler de leur sexualité, de leur contraception, de leurs avortements. Sur le site de planning familial, vérifiez si ces idées reçues sur l'avortement sont vraies ou fausses. L'avortement est un droit. L'avortement rend stérile. L'accord des parents est nécessaire si on est mineure. L'avortement est remboursé à 100 %. Il faut s'informer rapidement. L'avortement est un moyen de contraception. Il faut avoir une raison grave pour avorter.

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Le Débat sur l'Avortement en EMC : Enjeux et Perspectives