L'avortement, ou interruption volontaire de grossesse (IVG), suscite des débats passionnés et complexes depuis des décennies. Bien que dépénalisé dans de nombreux pays, il reste un sujet de controverse éthique, morale, juridique et politique. Cet article explore les différentes facettes de ce débat, en s'appuyant sur des arguments historiques, philosophiques et sociaux.
Genèse et Évolution du Débat en France
Le mot « avortement » apparaît pour la première fois dans les colonnes du Monde le 10 mai 1963, sous la plume de Claudine Escoffier-Lambiotte, médecin et journaliste. Un acte qu’elle qualifie de « drame moral et médical » dans un autre article publié le 30 décembre 1964 et qui donne le ton sur la façon dont les débats sur la libéralisation de l’avortement ont été abordés dans nos pages.
La loi Veil, promulguée le 17 janvier 1975, a marqué une étape décisive en France en dépénalisant l'avortement. Cependant, les archives parlementaires de 1974 retracent les invectives qui ont accompagné la dépénalisation de l'avortement. Par 284 voix contre 189, ce qui restera comme “la loi Veil”, c’est-à-dire un texte qui allait dépénaliser l’avortement en France, vient d’être adopté. L’ancienne magistrate, devenue ministre de la Santé, n’habite pas très loin de l’Assemblée nationale. Sur le pas de sa porte, Simone Veil trouve un énorme bouquet de fleurs. Mais sur le trajet, ceux qui la suivent et l’insultent sont aussi nombreux que celles qui l’attendent dans l’espoir de lui témoigner leur gratitude. Si, aujourd’hui, la loi Veil est associée à la conquête d’un droit fondamental pour les femmes, en se replongeant dans nos archives, c’est un tout autre récit qui s’impose : l’interruption volontaire de grossesse (IVG) y est avant tout présentée comme un enjeu socio-sanitaire.
Les débats ont été houleux, marqués par des prises de position morales et religieuses. La séquence s’ouvre le 21 janvier 1974 par un éditorial du professeur Robert Debré (1882-1978), pionnier de la pédiatrie, dans la rubrique « Médecine » du Monde. « On ne s’étonnera pas qu’un médecin d’enfants vienne plaider pour la protection de la vie », affirme M. Debré, qui décrit l’IVG comme une « sorte d’infanticide », ajoutant que « l’avortement provoqué représente un retour à la barbarie ». Toutefois, il reconnaît que les dernières avancées en biologie permettent de proclamer une nouvelle liberté, celle de la « procréation consciente ». C’est autour de cette notion qu’il développe sa réflexion autour de la libéralisation de l’IVG.
Malgré cette dépénalisation, l'accès à l'avortement est resté encadré par des conditions strictes. En 1975, aucun vocabulaire, aucun champ lexical relatif à une liberté ou à un droit n’apparaît dans la loi. Et Simone Veil dit expressément qu’il ne s’agit pas de consacrer un droit à l’avortement, mais d’encadrer sa dépénalisation. Cet encadrement, inscrit dans la loi Veil, impose aux femmes un long parcours médico-social à caractère dissuasif et pose des conditions strictes. En outre, Simone Veil refuse explicitement le remboursement par l’Assurance maladie, et le délai pour avorter est alors de 10 semaines de grossesse.
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Au fil des années, la loi a évolué, notamment avec l'allongement du délai légal et la suppression de la notion de "situation de détresse". Le mot « droit » n’apparaît réellement dans le Code de la santé publique qu’en 2022, dans le titre de la loi n° 2022-295 « visant à renforcer le droit à l’avortement », en allongeant de 12 à 14 semaines les délais pour avorter et en permettant aux sages-femmes de réaliser des IVG. Et, le 8 mars 2024, la Constitution consacre la « liberté garantie aux femmes d’interrompre leur grossesse ».
Le Droit à l'Avortement : Un Droit Fondamental ?
Le droit à l’avortement est un droit fondamental, constitutif avec la contraception de l’émancipation des femmes, donc de leur liberté et de la lutte pour l’égalité femmes-hommes. Pouvoir prendre soi-même les décisions concernant sa santé, son corps et sa vie sexuelle est un droit humain fondamental. Il est constitutif de l’égalité entre les femmes et les hommes et d’une société plus juste.
De nombreux arguments plaident en faveur de sa reconnaissance comme un droit fondamental :
- Autonomie corporelle : Chaque individu a le droit de décider de ce qui arrive à son corps.
- Égalité des sexes : Le droit à l'avortement est essentiel pour l'égalité entre les femmes et les hommes, car il permet aux femmes de contrôler leur fertilité et de prendre des décisions éclairées concernant leur vie et leur avenir.
- Santé publique : L'interdiction de l'avortement ne met pas fin à la pratique, mais la rend clandestine et dangereuse. Interdire le droit à l’IVG n’empêche pas les femmes d’avorter, mais les place dans l’illégalité et les conduit à la clandestinité. Les avortements pratiqués dans des conditions dangereuses sont la 3e cause de mortalité maternelle au monde. Les décès sont particulièrement courants dans les pays où le recours à l’avortement sûr est limité ou complètement interdit.
- Justice sociale : La criminalisation de l’avortement et les obstacles persistants au droit à l’avortement touche de manière disproportionnée les groupes et les personnes déjà marginalisées. On pense notamment à celles qui ont de faibles revenus, les personnes réfugiées ou migrantes, les personnes LGBTIQ+ ainsi que les communautés racisées ou autochtones.
Arguments Contre le Droit à l'Avortement
Les opposants à l'avortement mettent en avant différents arguments :
- Droit à la vie : Ils considèrent que la vie commence dès la conception et que l'embryon ou le fœtus a droit à la vie. On ne s’étonnera pas qu’un médecin d’enfants vienne plaider pour la protection de la vie », affirme M. Debré, qui décrit l’IVG comme une « sorte d’infanticide », ajoutant que « l’avortement provoqué représente un retour à la barbarie ».
- Considérations morales et religieuses : Certaines religions considèrent l'avortement comme un péché.
- Alternatives à l'avortement : Ils mettent en avant l'adoption comme une alternative viable.
Le Statut Moral de l'Embryon : Au Cœur du Débat
La question du statut moral de l'embryon est centrale dans le débat sur l'avortement. Les désaccords portent sur les points suivants :
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- L'embryon est-il un être humain ?
- Est-il une personne humaine ? Si oui, à partir de quel moment ?
- A quoi renvoie exactement la notion de personne ?
- Est-il nécessaire et suffisant d’être un être humain pour avoir un statut moral et avoir le droit de vivre ?
La notion de personne renvoie traditionnellement à une entité capable de manifester certaines propriétés mentales : être conscient de soi (McMahan, 2002), vouloir (Quinn, 1984), prendre des décisions et faire des choix pour le futur, communiquer, transmettre son savoir mais aussi exprimer de la frustration à être privé de liberté, ou encore entretenir des liens affectifs (Jaworska, 2007). Ces critères prennent principalement leur source dans des textes de philosophie moderne où la notion de personne humaine renvoie à « un être pensant intelligent, qui a une raison et une réflexion, et qui peut se considérer lui-même, comme étant la même chose pensante à différents moments, et en différents lieux ; ce qui ne peut se produire que par la conscience, qui est inséparable de la pensée, et qui lui est essentielle…» (Locke, 1689, II, XXVII, §9, p. 335, ma traduction).
Les propriétés comme être rationnel, avoir un langage, désirer, être conscient d’être le sujet d’états mentaux (Tooley, 1972, p.44 ), attribuer à son existence une valeur telle que le fait d’en être privé représenterait une perte (Marquis, 1989), avoir le sentiment d’être lésé par une décision consistant à être privé de sa propre existence (Giubilini et Minerva, 2013), avoir une réflexion prospective (Singer, 1993), ou encore se concevoir comme un sujet qui persiste à travers le temps (Tooley, 1983), figurent parmi les critères retenus par les philosophes pour caractériser ce qu’est une personne. Ces critères sont néanmoins discutables en ce qu’ils excluent les jeunes enfants, les individus dans le coma ou ayant un handicap cognitif sévère.
Avortement : Un Acte Médical Encadré
En France, la législation distingue l’avortement comme interruption volontaire de grossesse (IVG), qui se pratique par voie médicamenteuse ou par une opération chirurgicale, de l’avortement comme interruption médicale de grossesse (IMG) ou « avortement thérapeutique ». L’IMG est autorisée en France depuis 1994 sans restriction de délai et peut être pratiquée uniquement pour motif médical, lorsque la vie de la mère est en danger, ou que l’enfant à naître présente ou est susceptible de présenter une anomalie sévère.
Du point de vue légal, l’avortement est toujours réputé volontaire : la notion juridique d’interruption involontaire de grossesse n’existe pas. En cas d’erreur médicale, de violences commises par un tiers sur une femme enceinte ou d’un accident de la route entraînant la mort de l’enfant à naître, aucune poursuite pénale ne sera encourue pour homicide sur ce dernier (Dekeuwer-Défossez, 2018, p. 10). La raison est que les entités anténatales ne jouissent pas de droits civiques puisque la personnalité juridique ne s’octroie qu’à la naissance.
Le fait que la vie de l’embryon/foetus dépende de celle de sa mère empêche de lui conférer le statut juridique de personne et les droits civils qui en découlent. Parce qu’il n’est pas considéré comme une personne, l’autorité parentale sur l’embryon/fœtus humain n’existe pas légalement. Par conséquent, une femme peut prendre la décision d’avorter sans l’accord du père de l’enfant en vertu du principe hérité du droit romain qu’ « Infans pars viscerum matris » (« l’enfant (non né) est une partie du corps de la mère »). En d’autres termes, l’embryon/fœtus ne bénéficie pas en France d’un droit légal à la vie.
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Menaces et Défis Actuels
Depuis quelques années, ce droit fait l’objet de menaces régulières. Le 24 juin 2022, la Cour Suprême des États-Unis provoquait la stupeur partout dans le monde en annulant l’arrêt Roe vs Wade, qui avait ouvert le droit à l’avortement en 1973. Depuis le jeudi 15 septembre 2022, en Hongrie, les femmes souhaitant avoir recours à une IVG (interruption volontaire de grossesse) doivent désormais être confrontées «aux fonctions vitales du fœtus», en écoutant les battements de son cœur. L’Italie pourrait être le prochain pays sur la liste de ceux limitant ou interdisant ce droit fondamental.
Les évolutions juridiques constatées en Europe, et outre-Atlantique, doivent nous alerter sur les ambitions des mouvements conservateurs envers le droit à l’avortement. Entre 2009 et 2018, le financement européen du mouvement anti-genre a augmenté de près de 200% (1). Ces mouvements disséminent, également, de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger de façon indéniable le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes. Sur les réseaux sociaux, à travers des sites dédiés et des “lignes d’écoute” qui font concurrence à une information claire et objective.
En France, 8 personnes sur 10 sont favorables à la constitutionnalisation du droit à l’avortement. Depuis de nombreuses années, la Fondation des Femmes et les associations de défense de droits des femmes travaillent activement auprès du gouvernement pour faire de l’inscription de ce droit dans la Constitution, une réalité. Le 24 novembre 2022, une proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution était adoptée par l’Assemblée nationale, avec 337 voix pour et 32 contre. Le 29 octobre 2023, le chef de l’État annonçait ainsi la présentation en conseil des ministres d’ici fin 2023 d’un projet de loi qui reprendrait le contenu de la proposition de loi pour inscrire dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l’IVG. Ce projet de loi sera ensuite voté à l’Assemblée nationale le 24 janvier et la navette parlementaire se poursuivra devant le Sénat le 26 février.
La Constitutionnalisation du Droit à l'Avortement en France
La France est désormais le seul pays dans le monde disposant d’une protection positive de l’avortement dans sa Constitution. Le 4 mars 2024, place du Trocadéro, la Fondation des femmes et la Ville de Paris organisent la diffusion sur écran géant du vote du Parlement sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution. La tour Eiffel est illuminée avec des slogans tels que « Mon corps mon choix ». Le 8 mars 2024, à Paris, Éric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, présente la Constitution dans laquelle est désormais inscrit le droit à l’avortement.
Les seuls autres textes qui mentionnent l’avortement dans leur Constitution le font pour l’interdire - comme en Somalie, au Kenya et en Eswatini. Cela est très important, car les Constitutions, par exemple en Allemagne ou en Italie, tendent à valoriser la maternité. Ainsi, la Constitution italienne proclame que « la République protège la maternité en favorisant les institutions juridiques nécessaires à ce but ». De telles dispositions sont ambivalentes. En ne mentionnant que la maternité (et non la reproduction), elles font en réalité peser sur les femmes toute la charge de la reproduction sociale. Inscrire l’IVG dans la Constitution, c’est affirmer une pleine et entière citoyenneté des femmes en tant que sujets politiques qui ont le droit de disposer de leur corps.
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