L'histoire du droit à l'avortement en France est une longue et sinueuse route, jalonnée de victoires, de reculs et de combats incessants. Des figures pionnières aux lois marquantes, ce parcours témoigne de l'évolution des mentalités et de la lutte pour l'autonomie des femmes sur leur propre corps. Comme le soulignait Simone de Beauvoir, "N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant." Cette vigilance reste plus que jamais d'actualité.
Les Prémices d'une Révolution (1791-1884)
La Révolution française, bien que porteuse d'idéaux d'égalité, n'a pas immédiatement conduit à une amélioration de la condition féminine.
- 1791 : Olympe de Gouges et la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Olympe de Gouges, figure emblématique du féminisme, publie la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, un texte fondateur qui revendique l'égalité entre les sexes et l'émancipation de la femme. Ce texte, pastiche de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, est rejeté par la Convention et Olympe de Gouges sera guillotinée le 3 novembre 1793. Elle y proclame que les femmes, au même titre que les hommes, doivent être considérées comme des citoyennes à part entière.
- 1792 : Première loi sur le divorce. L'Assemblée nationale adopte une loi autorisant le divorce, une avancée considérable pour l'époque. La procédure est simple et égalitaire, permettant aux femmes de demander le divorce. A Paris, en 1798, un mariage sur trois est dissout. Cette loi sera abrogée en 1816 sous la Restauration.
- 1804 : Le Code civil et l'infériorité juridique de la femme. Le Code civil, instauré par Napoléon Bonaparte, maintient l'inégalité entre les sexes. Il affirme l'incapacité juridique de la femme, soumise à l'autorité de son mari à qui elle doit "obéissance".
- 1880 : Ouverture des lycées publics aux filles. La loi Camille Sée marque une avancée dans l'éducation des filles, en leur ouvrant l'accès aux lycées publics. L’enseignement des filles ne sera plus l’apanage de l’Église et l’enseignement de la religion disparaît au profit de la morale. Ce n'est qu'en 1925 que les programmes scolaires deviendront identiques pour les filles et les garçons.
- 1884 : Rétablissement du divorce. La loi Nacquet rétablit le divorce, mais de manière plus restrictive que sous la Révolution. Seul le divorce pour faute est accepté, si la faute peut être prouvée.
L'Entrave et la Clandestinité (1920-1967)
Le début du XXe siècle est marqué par une régression des droits des femmes, notamment en matière de contraception et d'avortement.
- 1920 : Interdiction de l'avortement et de la contraception. La loi du 31 juillet 1920 interdit l'avortement et la contraception, les punissant de peines sévères. La publicité pour la contraception est également interdite. L’objectif du gouvernement est démographique. En 1942, le gouvernement de Vichy fait de l’avortement un « crime contre l’État » passible de la peine de mort. Cette loi, motivée par des considérations démographiques, plonge les femmes dans la clandestinité et met leur vie en danger. Entre 1870 et 1975, plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avortement.
- 1944 : Droit de vote des femmes. Les femmes françaises obtiennent le droit de vote, une avancée majeure après des décennies de lutte. En la matière la France est l’un des mauvais élèves de l’Europe. En France, les femmes voteront pour la 1re fois aux élections municipales du 29 avril 1945.
- 1949 : Publication du "Deuxième Sexe" de Simone de Beauvoir. L'essai de Simone de Beauvoir dénonce la société aliénante pour la femme et appelle à la lutte pour l'indépendance féminine. "Si l’on dit que les Hommes oppriment les femmes, le mari s’indigne, mais le fait est que c’est le code masculin, c’est la société élaborée par les mâles et dans leur intérêt qui a défini la condition féminine sous une forme qui est à présent pour les deux sexes une source de tourments ". L’ouvrage fait l’effet d’une bombe et devient une référence des mouvements féministes.
- 1956 : Création du Planning familial. Création de « la Maternité heureuse », mouvement de femmes en faveur du contrôle des naissances. Il devient le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) en 1960. Le planning familial a pour objectif l’éducation sexuelle, la lutte pour le droit à la contraception et à l’avortement.
- 1965 : Les femmes peuvent travailler librement. La loi modifie le régime légal du mariage du couple se mariant sans contrat : les femmes peuvent gérer leurs biens propres et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari.
- 1967 : Légalisation de la contraception. La loi Neuwirth autorise la contraception, abrogeant la loi de 1920. Les plus conservateurs redoutant un « relâchement des mœurs ». Si la contraception est désormais autorisée, elle n’est pas remboursée par la Sécurité sociale et sa publicité est interdite.
La Bataille pour la Légalisation de l'IVG (1970-1979)
Les années 1970 sont marquées par une intensification de la lutte pour le droit à l'avortement, avec des actions militantes, des procès retentissants et des débats passionnés.
- 1970 : Partage de l'autorité parentale. La loi relative à l’autorité parentale conjointe modifie le code civil et substitue l’autorité parentale conjointe à la « puissance paternelle ».
- 1970 : Création du Mouvement de libération des femmes (MLF). Le MLF, né d'une action symbolique sous l'Arc de Triomphe, devient un acteur majeur de la lutte féministe, revendiquant le droit à l'avortement et luttant contre les violences faites aux femmes.
- 1971 : Le Manifeste des 343. Le Nouvel Observateur publie un manifeste signé par 343 femmes, dont de nombreuses personnalités, déclarant avoir avorté et réclamant l'avortement libre.
- 1971 : Création de "Choisir la cause des femmes". Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir créent l'association "Choisir la cause des femmes", qui lutte pour l'abrogation de la loi de 1920.
- 1972 : Procès de Bobigny. Le procès de Bobigny, où une jeune fille est jugée pour avoir avorté suite à un viol, devient un symbole de la lutte pour le droit à l'avortement. Gisèle Halimi fait de ce procès une tribune pour le droit à l’avortement et pour la cause des femmes.
- 1972 : Égalité de rémunération entre hommes et femmes. La loi du 22 décembre 1972 inscrit dans le Code civil le principe de l’égale rémunération des femmes et des hommes.
- 1973 : Création du MLAC. Le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) revendique la pratique d'avortements illégaux et organise des départs collectifs pour avorter à l'étranger.
- 1974 : Nomination de Françoise Giroud au secrétariat d'état à la condition féminine. Françoise Giroud lance "101 mesures" pour les femmes, visant à renforcer leurs droits.
- 1975 : Légalisation de l'avortement (loi Veil). La loi Veil légalise l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans un délai de 10 semaines. Portée par Simone Veil, alors ministre de la Santé, la « loi Veil » est reconduite le 31 décembre 1979.
- 1975 : Autorisation du divorce par consentement mutuel. Cette loi permet aux époux de divorcer dans un cadre amiable.
- 1977 : Les Nations Unies reconnaissent la Journée internationale de la femme. Si les Nations Unies n’officialisent la journée du 8 mars comme journée internationale de la femme qu’en 1977, celle-ci existe déjà depuis plus de 70 ans. En France, il faut attendre le 20 janvier 1982, pour que la Journée soit officialisée sur proposition d’Yvette Roudy.
- 1979 : La loi sur l'IVG devient définitive. La loi sur l’IVG du 31 décembre 1979 rend définitives les dispositions de loi de 1975 et supprime notamment certaines entraves à la réalisation de l’IVG.
Consolidation et Défis (1980 à Nos Jours)
Malgré les avancées, le droit à l'avortement reste fragile et continue de faire l'objet de remises en question.
Lire aussi: Tout savoir sur le calcul de l'âge
- 1980 : Marguerite Yourcenar, première femme à l'Académie française. 346 ans après sa création, l’Académie française accepte pour la première fois une femme.
- 1980 : Loi sur le viol. La loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs donne une définition précise du viol et le reconnaît comme un crime. La loi de 1980 précise que le viol est un crime réprimé de 15 ans de réclusion, peine majorée à 20 ans en cas de viol entre époux.
- 1981 : Évolution de la législation sur l'IVG. Yvette Roudy, ministre des Droits de la femme, annonce le remboursement à 75 % de l'IVG, l'abaissement du délai de résidence exigé pour les étrangères et la création d'un centre d'IVG dans tous les établissements publics.
- 1982 : Première Journée nationale des femmes en France. François Mitterrand annonce plusieurs mesures, notamment le remboursement de l'avortement par la Sécurité sociale, l'instauration d'un quota de femmes aux élections et la suppression de la notion de "chef de famille".
- 1994 : Dépénalisation de l'avortement. L'IVG n'est plus considérée comme une "dérogation à un délit".
- 1999 : Mise en vente libre de la "pilule du lendemain".
- 2001 : Allongement du délai légal de l'IVG. La loi Aubry porte le délai légal de l'IVG de 10 à 12 semaines et supprime l'autorisation parentale pour les mineures.
- 2013 : Remboursement à 100 % de l'IVG. Le gouvernement de François Hollande décide de rembourser à 100 % l'IVG par l'assurance-maladie.
- 2017 : Extension du délit d'entrave à l'IVG aux plateformes numériques.
- 2022 : Allongement du délai légal de recours à l'IVG. Les Françaises ont désormais jusqu’à 14 semaines pour se faire avorter.
- 2024 : Inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. La France devient le premier pays au monde à inscrire le droit à l'avortement dans sa Constitution.
L'Avortement à Travers les Âges : Une Perspective Historique
Le débat sur l'avortement ne date pas d'hier. Déjà, dans l’Antiquité, des politiques interdisent la pratique de l’avortement.
- Antiquité : Le papyrus Ebers (XVIe siècle avant J.-C.) contient des prescriptions pour faire avorter, tandis que le Code de Hammurabi (environ 1750 av. J.-C.) l'interdit. Dans la Grèce classique et la Rome antique, l'avortement est généralement réprouvé.
- Du IIIe siècle au Moyen-Âge : Le christianisme condamne fermement l'avortement. Au Moyen-Âge, la date de l'apparition de l'âme du fœtus fait l'objet d'un débat théologique.
- Fin du XVIIIe siècle : Les femmes mariées recourent de plus en plus à l'avortement, souvent dans des conditions dangereuses.
- XIXe siècle : L'avortement est réprimé et les sanctions sont alourdies.
- XXe siècle :
- 1920 : L'Union soviétique légalise l'avortement.
- 1920 : La France interdit l'avortement et la contraception.
- Sous Vichy : L'avortement est considéré comme un crime d'État passible de la peine de mort.
- 1967 : La loi Neuwirth légalise la pilule en France.
- 1975 : La loi Veil légalise l'IVG en France.
Lire aussi: Avortement en France : Chronologie
Lire aussi: Analyse dates de naissance
tags: #dates #clés #famille #ivg #histoire