L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet qui a traversé les époques, suscitant des débats passionnés et des évolutions législatives majeures. La France a été le théâtre de ces transformations, marquant son histoire de luttes pour les droits des femmes. Si l'IVG est autorisée, ce n'est que depuis 50 ans. Auparavant, les personnes enceintes souhaitant interrompre une grossesse non désirée n’avaient d’autre choix que de se tourner vers des solutions clandestines et artisanales. Risquant ainsi autant leur santé que leur sûreté.
Les prémices d'une évolution : contraception et revendications féministes
Dans les années 1970, les mouvements féministes et les plannings familiaux intensifient leurs discours exigeant le droit d’avorter, estimant qu’il s’agit d’un droit essentiel à disposer de son corps. Avant cette période charnière, l'accès à la contraception était encore insuffisant, laissant de nombreuses femmes face à des grossesses non désirées et des IVG clandestines pratiquées dans des conditions dangereuses. En 1967, un premier pas vers une évolution de la législation est franchi avec la loi Neuwrith qui autorise la pilule contraceptive en France.
1971 : Le "Manifeste des 343" : un acte de désobéissance civile
Le 5 avril 1971, un événement retentissant marque un tournant dans la lutte pour la légalisation de l'avortement. Le Nouvel Observateur publie le "Manifeste des 343", un texte courageux dans lequel 343 femmes, dont des personnalités célèbres comme les actrices Jeanne Moreau et Catherine Deneuve, ainsi que les écrivaines Simone de Beauvoir, Marguerite Duras et Françoise Sagan, déclarent publiquement avoir avorté.À cette époque, le fait de subir, de pratiquer ou d’aider un avortement constitue un délit qui pouvait être puni d’une peine de prison et d’une amende.Ce manifeste, rédigé par Simone de Beauvoir elle-même, s’ouvre avec ces mots : « Un million de femmes se font avorter chaque année en France. Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples. On fait le silence sur ces millions de femmes. Je déclare que je suis l'une d'elles. De même que nous réclamons le libre accès aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l'avortement libre. » Ce geste audacieux brise le silence et met en lumière l'ampleur du problème de l'avortement clandestin en France.
1972 : Le procès de Bobigny : une tribune pour le droit à l'avortement
Le 11 octobre 1972, le procès de Marie-Claire Chevalier à Bobigny devient un symbole de la lutte pour le droit à l'avortement. Marie-Claire, une adolescente de 17 ans, est accusée d'avoir avorté après un viol. Sa mère et d'autres femmes comparaissent également pour complicité. L'avocate Gisèle Halimi transforme le tribunal en une tribune vibrante pour le droit à l'avortement.
Si je ne parle aujourd’hui, Messieurs, que de l’avortement et de la condition faite à la femme par une loi répressive, une loi d’un autre âge, c’est moins parce que le dossier nous y contraint que parce que cette loi est la pierre de touche de l’oppression qui frappe les femmesDéclaration de Gisèle Halimi lors de sa célèbre plaidoirie
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Marie-Claire Chevalier sera relaxée et l’énorme retentissement de son procès aura des conséquences dans les années qui suivront.
1975 : La loi Veil : la dépénalisation de l'avortement
En décembre 1974, après des débats parlementaires vifs, longs et houleux, Simone Veil, alors ministre de la Santé, arrache de haute lutte au Parlement la dépénalisation et l’encadrement légal de l’avortement en France. Le 17 janvier 1975, la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dite « Loi Veil » (du nom de la ministre de la Santé du Gouvernement de Jacques Chirac, Simone Veil) était promulguée.
Actuellement, celles qui se trouvent dans cette situation de détresse, qui s'en préoccupe ? La loi les rejettent non seulement dans l'opprobre, la honte et la solitude, mais aussi dans l'anonymat et l'angoisse des poursuites. Contraintes de cacher leur état, trop souvent, elles ne trouvent personne pour les écouter, les éclairer et leur apporter un appui et une protection.Déclaration de Simone Veil devant les députés, le 26 novembre 1974
Définitivement promulguée en 1975, la loi, connue depuis sous le nom de « loi Veil » légalise l’interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu’à dix semaines de grossesse.
« Je me demande si cette loi aurait eu lieu si on n’avait pas commencé par signer le manifeste des 343 », s’interrogeait Simone De Beauvoir alors interviewée sur le plateau de TF1, en 1975.
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1982 : L'IVG remboursée par la Sécurité sociale : un accès facilité
En 1982, l’IVG remboursée par la sécurité sociale est garantie par une loi portée par Yvette Roudy, ministre déléguée aux Droits de la femme et signataire du manifeste des 343. Cette avancée majeure permet de garantir un accès plus équitable à l'IVG pour toutes les femmes, quel que soit leur niveau de revenu.
1993 : Le délit d'entrave à l'IVG : protéger l'accès à l'avortement
En 1993, le délit d’entrave à l’IVG est adopté. Ce délit est aujourd'hui inscrit dans le code de la santé publique (art L. 2232-2) et est défini comme le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher, de pratiquer ou de s'informer sur une IVG ou les actes préalables à celle-ci. L'entrave peut être exercée physiquement ou par pressions psychologiques. Cette loi supprime aussi la pénalisation de l’auto-avortement. Cette mesure vise à lutter contre les groupes anti-IVG qui cherchent à intimider les femmes et à entraver l'accès aux centres pratiquant l'IVG.
1999 : La pilule du lendemain sans prescription : une contraception d'urgence accessible
Autorisée depuis 1988 pour un usage d’abord réservé à des centres agréés, la pilule de contraception d’urgence (PCU) aussi connue sous le nom de « pilule du lendemain » devient disponible dans toutes les pharmacies et sans prescriptions. En 2022, elle est délivrée gratuitement et anonymement par les officines pour les mineur·e·s qui en font la demande.
2001 : Allongement du délai de recours : un droit élargi
Avec la loi du 4 juillet 2001, le délai de recours à l’IVG passe de 10 à 12 semaines. Vingt et un ans ans plus tard, le délai est à nouveau prolongé à 14 semaines de grossesse avec la loi du 2 mars 2022. Depuis janvier 2016, les sages-femmes étaient déjà habilité·es à pratiquer l’IVG médicamenteuse. Mais depuis un décret de 16 décembre 2023, elles et ils peuvent, sous certaines conditions, pratiquer l’IVG instrumentale jusque-là réservée aux seuls médecins.
2012 : Un remboursement intégral de l'IVG
En 2012 une nouvelle loi permet une prise en charge à 100 % des IVG par l’Assurance maladie. Les tarifs des IVG instrumentales sont par ailleurs revalorisés afin de renforcer cette activité dans les établissements.
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2024 : La constitutionnalisation de l'IVG : une victoire historique
Le 8 mars 2024, le Parlement, réuni en congrès à Versailles, vote l’inscription dans la constitution de la liberté garantie pour chaque femme d’avoir recours à l’IVG. La France devient ainsi le premier pays au monde à reconnaître dans sa constitution la liberté fondamentale de recourir à l’avortement, qui relève de la seule appréciation des femmes. Le 4 mars 2024, les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles votent à une écrasante majorité en faveur de l'inscription dans la loi fondamentale de la « liberté garantie » pour une femme d’avoir recours à une IVG. La France est le premier pays au monde à le faire.
Ce vote historique (…) revêt une importance considérable compte tenu du recul de ce droit essentiel à travers le monde. La protection de la liberté d’accès à l’avortement constitue un rempart important contre les mouvements anti-droits de plus en plus virulents. Agnès Callamard, secrétaire générale d'Amnesty International
La constitutionnalisation du droit à l'avortement est un point culminant pour les droits des femmes et un témoignage des années de campagne inlassable de tant de personnes. Elle envoie un message de solidarité aux groupes de femmes et à tous les défenseurs du droit à l'avortement et des droits sexuels et reproductifs
Après une large approbation des sénateurs le 28 février, la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sera inscrite dans la Constitution ce 4 mars. Un vote historique, qui fait de la France le premier pays à inscrire l’avortement dans son texte fondamental, après des décennies de lutte pour dépénaliser puis faciliter l’accès à l’IVG.
L'IVG aujourd'hui : un droit garanti, un accès à préserver
Aujourd’hui, toutes les femmes, y-compris mineures (et sans autorisation parentale), peuvent recourir à l’avortement jusqu’à 14 semaines de grossesse. En fonction du terme de la grossesse et du choix de la femme, il est possible d’avorter par voie médicamenteuse ou instrumentale (chirurgicale) en prenant rendez-vous avec un médecin ou une sage-femme dans un cabinet de ville, un établissement de santé (hôpital, clinique), un centre de santé ou un centre de santé sexuelle. L’IVG est un acte de soins pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Les femmes n’ont aucune avance de frais à effectuer. Aucun dépassement d’honoraire n’est possible. Et cet acte est protégé par le secret pour toutes les femmes, même mineures.Pour lutter contre la désinformation et garantir à toutes une écoute et une information fiable sur leurs droits, deux dispositifs ont été créés : le site ivg.gouv.fr et le numéro vert national : 0800 08 11 11 (accessible par téléphone ou tchat).
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