L'organisation des obsèques est une étape importante et délicate lors d'une période de deuil. Ce guide a pour but de fournir des informations claires et rigoureuses sur les démarches à entreprendre et les options disponibles, notamment à Paris.
Les Premières Démarches Administratives
Immédiatement après le décès d'un proche, il est impératif d'entreprendre un certain nombre de démarches administratives officielles et obligatoires, qui doivent être accomplies avant les obsèques elles-mêmes.
Constatation et Déclaration du Décès
La première étape consiste à faire constater le décès par un médecin, qui établira un certificat médical de décès. Suite à cela, il faut déclarer le décès auprès des services d’état civil de la mairie de l’arrondissement où le décès est survenu, dans les 24 heures suivant le décès.
L’enregistrement du décès par l’officier d’état civil s’effectue sur simple déclaration, après vérification des documents nécessaires. L’officier d’état civil établit alors un acte de décès, qu’il cosigne avec le déclarant. Il est important de conserver plusieurs exemplaires originaux de cet acte, car ils seront nécessaires pour les autres formalités liées aux obsèques.
Décès à Domicile, Hôpital, Maison de Retraite ou sur la Voie Publique
- Décès à domicile: La famille ou un proche doit appeler un médecin pour constater le décès.
- Décès dans un hôpital parisien: L'établissement hospitalier se charge de la rédaction du constat de décès et de la déclaration en mairie.
- Décès dans un établissement de santé privé: Il est important de se renseigner sur les règles d’organisation de l’établissement, car les processus peuvent varier.
- Décès en maison de retraite: Contacter le chef d’établissement pour connaître les procédures spécifiques à suivre.
- Décès dans un lieu public: La préfecture de police de Paris se charge des premières formalités administratives.
Absence de Corps
Il est possible d’organiser une cérémonie ou un hommage à une personne disparue dont le corps n’a pas été retrouvé, dès lors qu’un jugement a acté sa disparition. En l'absence de certificat de décès, le corps est transporté à l’Institut médico-légal, et le permis d’inhumer est délivré par le Procureur ou la préfecture de police.
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Décès d'un Enfant
Lorsqu’un enfant décède avant que sa naissance ait été déclarée à l’état civil, le médecin rédige un certificat médical attestant que l’enfant est né vivant et viable. Sur production de ce certificat, l’officier d’état civil délivrera en même temps un acte de naissance et un acte de décès. Si l’enfant est mort-né ou né vivant mais non viable, seul un certificat médical d’accouchement est rédigé.
Conservation du Corps et Transport
Chambres Funéraires
En cas de décès à domicile, il n’est pas toujours possible de conserver le défunt jusqu’au jour des obsèques. De même, les établissements de santé ne disposent pas toujours d’une chambre mortuaire. Les chambres funéraires offrent des équipements réfrigérés pour la conservation des corps et des salons pour les familles. Elles sont gérées par des entreprises de pompes funèbres ou des municipalités. La Ville de Paris détient une chambre funéraire municipale près du cimetière des Batignolles.
Hygiène Post-Décès et Transport de Corps
Le Service Parisien de Santé Environnementale intervient en hygiène post-décès sur réquisition préfectorale. Les transports de corps avant mise en bière sont effectués avec des véhicules spécialement aménagés après déclaration du décès en mairie. Depuis juillet 2017, ce transport doit être déclaré auprès de la mairie d'arrondissement du lieu de dépôt du corps. Un extrait du certificat de décès est nécessaire pour attester que le décès ne pose pas de problème médico-légal.
L’admission dans une chambre funéraire doit être faite dans les 48 heures suivant le décès. Les obsèques doivent se dérouler dans les six jours suivant le décès, sauf dérogation accordée par le Préfet de Police.
Organisation des Obsèques
Liberté de Choix
Toute personne peut librement décider du déroulement de ses obsèques, religieuses ou laïques. Une inhumation ou une crémation laïque peuvent également donner lieu à une cérémonie. Cependant, la liberté des funérailles ne permet pas de s’affranchir de la réglementation sanitaire ou funéraire.
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Expression des Volontés
Toute personne majeure peut indiquer par écrit ses dernières volontés concernant ses obsèques, sur papier libre et confiées à une personne de confiance.
Contrats Obsèques
Les entreprises de pompes funèbres, les sociétés d’assurances et les banques proposent des contrats obsèques pour déterminer à l’avance le déroulement des funérailles et provisionner une somme d’argent. Il existe deux types de contrats :
- Contrats en capital: Permettent d’épargner une somme d’argent reversée à un bénéficiaire qui n’a pas l’obligation de l’utiliser pour les obsèques.
- Contrats en prestations personnalisées: Permettent de préciser ses choix concernant l’organisation des obsèques (choix du cercueil, cérémonie, monument funéraire).
En l’absence d’indication écrite ou de contrat-obsèques, l’organisation des funérailles incombe aux proches.
Coût des Obsèques et Aide Financière
Les obsèques peuvent représenter un coût élevé. Il est conseillé de consulter plusieurs agences de pompes funèbres pour obtenir différents devis.
En l’absence de famille ou de proches, la loi impose aux communes de prendre en charge les obsèques des personnes sans ressource. La Ville de Paris a confié cette mission à la SAEMPF, qui organise des obsèques dignes et décentes. L’inhumation a lieu au cimetière parisien de Thiais, dans une sépulture accordée gratuitement pour cinq ans non renouvelables.
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Les personnes ne disposant pas des ressources nécessaires peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle des frais d’obsèques, après obtention d’un certificat de suivi social.
Le Devenir du Corps
Don d'Organes et Don du Corps à la Science
La famille doit déterminer si le défunt avait exprimé le souhait de faire don de son corps à la science ou était favorable à un prélèvement de ses organes. Le don d’organe est un acte chirurgical réalisé à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Le corps est ensuite rendu à la famille pour organiser les obsèques.
Le don du corps consiste à léguer son corps à la science pour l’enseignement de l’anatomie et la recherche médicale. Cette démarche volontaire doit être effectuée par la personne elle-même de son vivant. Le corps n’est pas restitué à la famille et fait l’objet d’une crémation.
Cérémonie et Transport du Corps
Organisation d'une Cérémonie
L’organisation d’une cérémonie, civile ou religieuse, est une étape importante pour l’accompagnement du défunt et de ses proches. Les familles peuvent organiser ces cérémonies directement ou les confier à leur opérateur funéraire.
Transport du Corps
Après fermeture du cercueil, le corps peut être transporté hors de Paris après déclaration préalable à la Préfecture de police. En cas de décès dans les collectivités d’outre-mer ou à l’étranger, le rapatriement est effectué après autorisation des autorités compétentes.
Lieu de Sépulture
Concessions Funéraires
Le propriétaire d’une concession peut décider d’y inhumer les personnes de son choix, qu’elles soient ou non de sa famille.
Sépultures en Terrain Commun
Chaque commune dispose d’un terrain commun où des sépultures sont accordées gratuitement pour cinq ans non renouvelables aux personnes décédées sur son territoire.
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