Le numéro de sécurité sociale, également appelé Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR), est un identifiant unique attribué à chaque individu à la naissance ou lors de son affiliation au système de sécurité sociale français. Bien qu'il ne révèle pas directement la date de naissance complète, il contient des informations qui permettent de la reconstituer partiellement. Cet article explique comment extraire ces informations et les utiliser pour retrouver la date de naissance.
Composition du numéro de sécurité sociale
Le numéro de sécurité sociale est composé de 15 chiffres, chacun ayant une signification précise :
- 1er chiffre : Sexe de l'assuré (1 pour les hommes, 2 pour les femmes).
- 2e et 3e chiffres : Les deux derniers chiffres de l'année de naissance.
- 4e et 5e chiffres : Mois de naissance (01 pour janvier, 02 pour février, …, 12 pour décembre).
- 6e, 7e, 8e, 9e et 10e chiffres : Lieu de naissance.
- Si la personne est née en France : les 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee. Pour la Corse, il faut indiquer 20 et 21 au lieu de 2A ou 2B.
- Si la personne est née à l'étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance. Un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné pour les personnes nées en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie).
- 11e, 12e et 13e chiffres : Numéro d'ordre de naissance (permet de distinguer les personnes nées au même lieu le même mois et la même année).
- 14e et 15e chiffres : Clé de contrôle (calculée à partir des 13 chiffres précédents).
Déduction de la date de naissance
Grâce à la composition du numéro de sécurité sociale, il est possible de déduire les informations suivantes :
- Sexe : Le premier chiffre indique le sexe (1 pour homme, 2 pour femme).
- Année de naissance (partielle) : Les deuxième et troisième chiffres indiquent les deux derniers chiffres de l'année de naissance. Par exemple, si ces chiffres sont 85, la personne est née en 1985 ou 1885 ou 2085 etc. Seule une autre source d'informations pourrait aider à déterminer le siècle.
- Mois de naissance : Les quatrième et cinquième chiffres indiquent le mois de naissance.
- Département et commune de naissance : Les chiffres 6 à 10 indiquent le lieu de naissance. Si la personne est née en France, ces chiffres correspondent au code départemental et au code commune INSEE. Si la personne est née à l'étranger, ces chiffres indiquent le pays de naissance.
Exemple
Prenons l'exemple du numéro de sécurité sociale suivant : 1 85 05 78 006 084 36.
- 1 : Homme
- 85 : Né en 1985 (on suppose que la personne est née au XXe siècle ou XXIe siècle)
- 05 : Mai
- 78 006 : Yvelines, commune identifiée par le code INSEE 006
- 084 : Numéro d'ordre
- 36 : Clé de contrôle
Dans cet exemple, on peut déduire que la personne est un homme, né en mai 1985 (très probablement) dans le département des Yvelines, dans une commune identifiée par le code INSEE 006.
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Limites et précautions
Bien que le numéro de sécurité sociale permette de retrouver une partie de la date de naissance, il est important de noter les limites suivantes :
- Année de naissance complète : Le numéro de sécurité sociale n'indique que les deux derniers chiffres de l'année de naissance. Il est donc nécessaire d'avoir d'autres informations pour déterminer le siècle de naissance.
- Lieu de naissance précis à l'étranger : Pour les personnes nées à l'étranger, le numéro de sécurité sociale indique le pays de naissance, mais pas la ville ou le village.
- Évolution des codes INSEE : Les codes INSEE des communes peuvent évoluer avec le temps (fusion de communes, etc.). Il est donc important de se référer aux codes en vigueur au moment de la naissance. Le Code Officiel Géographique (COG) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps.
Il est crucial d'utiliser ces informations avec prudence et de les recouper avec d'autres sources pour confirmer la date de naissance.
Comment obtenir son numéro de sécurité sociale ?
Si vous avez perdu votre numéro de sécurité sociale, plusieurs solutions s'offrent à vous :
- Carte Vitale : Votre numéro de sécurité sociale figure sur votre carte Vitale.
- Compte ameli : Vous pouvez retrouver votre numéro de sécurité sociale en vous connectant à votre compte ameli sur le site de l'Assurance Maladie.
- Attestation de droits : Votre numéro de sécurité sociale figure également sur votre attestation de droits, disponible sur votre compte ameli ou auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
- Document administratif : Il peut également figurer sur un bulletin de salaire, un relevé de prestations sociales ou tout autre document administratif.
- Contacter sa caisse d'Assurance Maladie : N'importe quel agent de la Sécurité sociale peut retrouver votre numéro, avec une simple pièce d’identité.
Le rôle de l'INSEE
L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) joue un rôle central dans l'attribution et la gestion des numéros de sécurité sociale (NIR). C'est l'INSEE qui gère la base nationale des Numéros d'Inscription au Registre. En cas de changement d’état-civil, celle-ci est informée et attribue un nouveau numéro, dans un délai variant habituellement de 3 à 6 mois. Il attribue le Numéro d’Inscription au Répertoire à chaque individu à sa naissance. L’objectif de ce numéro est de permettre une identification unique de chaque français.
Clé de contrôle
La clé de contrôle est constituée des deux derniers chiffres du numéro de sécurité sociale. Elle permet de vérifier la validité du numéro NIR. La clé de contrôle de la carte vitale se calcule grâce au numéro NIR (les 13 premiers chiffres de la carte vitale) : Clé de contrôle = 97 - (numéro NIR modulo 97). Le modulo est le reste de la division euclidienne du numéro NIR par 97.
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Numéro d'identification d'attente (NIA)
Si vous n’êtes pas né(e) en France, vous pouvez demander un numéro de sécurité sociale : il faut pour cela travailler en France, ou y résider de façon stable et régulière. Dans un premier temps l’Assurance Maladie délivrera un numéro d’identifiant d’attente (NIA) qui ressemble au numéro définitif mais ne permet ni la délivrance d’une carte Vitale, ni l’ouverture d’un compte ameli.
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