L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) est un dispositif essentiel de protection de l'enfance en France. Cependant, il est confronté à des défis croissants qui suscitent des inquiétudes légitimes. Cet article vise à analyser la situation actuelle de l'ASE, en s'appuyant sur des données chiffrées et des analyses approfondies, afin de mieux comprendre les enjeux et d'identifier les pistes d'amélioration.
Constats Inquiétants et Défis Multiples
Les messages d’alerte concernant l’Aide sociale à l’enfance se multiplient, suscitant une inquiétude légitime. Certains proposent régulièrement de recentraliser le dispositif, qui est sous la responsabilité directe des présidents de Conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1984-1986. Bien que les violences et les mauvais traitements dans certaines institutions restent exceptionnels, ils sont choquants et ternissent l'image de l'ASE.
Un autre problème préoccupant est le délai d'exécution des mesures ordonnées par les juges pour les enfants en danger. De nombreux enfants qui devraient quitter leur domicile y restent pendant des mois, voire plus d'un an, et le soutien aux familles en difficulté tarde à être mis en place. De plus, il est difficile pour un travailleur social de suivre efficacement plusieurs dizaines de situations d'enfants en famille.
L'Étendue de l'Aide Sociale à l'Enfance
Il est essentiel de s'intéresser aux données chiffrées pour objectiver les constats, mettre en évidence les tendances lourdes et identifier les points sur lesquels concentrer les efforts. L'Aide sociale à l‘enfance concerne aujourd’hui l’équivalent de la moitié d’une classe d’âge, au-delà de ce qui est affiché dans le discours public. Aux 370 000 enfants et jeunes majeurs pris en charge fin 2020, il faudrait ajouter les 150 000 à 200 000 qui bénéficient d’une aide financière sous forme d’allocations mensuelles ou de secours exceptionnels pour éviter l’explosion familiale pour des raisons économiques. Il est donc réducteur de considérer l'ASE uniquement à travers l'accueil physique des enfants ou leur suivi éducatif à domicile. Au fil du temps, l'ASE a reçu pour mission de tout faire pour éviter ces mesures lourdes.
Facteurs Expliquant l'Évolution des Besoins
Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'évolution des besoins en matière de protection de l'enfance.
Lire aussi: Enjeux de la maternité de Creil
- L'évolution démographique et la migration juvénile: La population française croit, certes, mais vieillit aussi. Indéniablement parmi les enfants et les jeunes suivis et notamment accueillis, la part des MNA est importante, en hausse constante. 11% des hébergés sont des mineurs ou jeunes majeurs étrangers. Le nombre de jeunes personnes qui se présentent, sans papiers, comme mineurs d’âge et demandent protection, faute d’adultes en situation de les protéger et de veiller sur eux, est important. En l’an 2000, ils étaient environ 6 000 chaque année ; en 2018, ils étaient officiellement 48 000 à se présenter comme mineurs non accompagnés. Même si au final deux sur trois sont tenus pour majeurs, le nombre des MNA est loin d’être négligeable. En 2018 encore, 17 000 ont été accueillis. On est seulement en train de prendre conscience de la nécessité de se doter à hauteur de l’enjeu de structures d’accueil adaptées. Indéniablement ces jeunes de la migration impactent la charge qui pèse sur les services de l’Aide sociale à l’enfance.
- L'augmentation du nombre d'enfants nés en France accueillis: En tout état de cause le nombre d’enfants nés en France accueillis, non seulement n’a pas décru, mais continue de croitre. 139 754 enfants étaient accueillis au 31 décembre 2002 ; 196 014 fin 2020. Si on déduit les MNA on est aujourd’hui à 150 000 enfants nés en France, alors qu’en 1984 où en dénombrait environ 110 000. On est donc loin de la désinstitutionalisation souhaitée dans les années 80 et entendue comme un moindre recours aux « placements » et non comme invitant à la disparition des accueils institutionnels.
- L'aggravation des difficultés socio-économiques des familles: Une autre analyse voudrait que la cristallisation de ces situations difficiles serait le résultat d’une dégradation les conditions de vie des familles les plus fragiles, liée notamment à une paupérisation accrue et dans le même temps à l’effacement des capacités de la famille élargie à venir en aide aux parents en souffrance ; et surtout trahirait un effacement des dispositifs associatifs et sociaux de proximité, de solidarités de voisinage, qui jusqu’ici étayaient les parents et accompagnaient les enfants pour éviter une rupture.
- La fragilisation des services médico-sociaux de proximité: Ces services médico-sociaux de proximité (PMI, pédiatrie, santé scolaire, etc.), ainsi que les associations diverses de solidarité, sont tous en souffrance et hors d’état de répondre au niveau souhaité aux attentes placées en eux.
Les Moyens Mobilisés et les Difficultés Rencontrées
Si les moyens mobilisés par la puissance publique pour mettre en œuvre cet accompagnement éducatif à la demande des parents ou de l’autorité judiciaire ont pu croître singulièrement, les difficultés majeures rencontrées sont désormais récurrentes sur quasiment l’ensemble du territoire pour mettre en œuvre les mesures qui s’imposent. La puissance publique a augmenté son investissement en consacrant dorénavant quasiment 9 milliards d’euros hors dépense de personnels publics, alors que ce montant était de 5 voire, 7 milliards en 2000, étant noté qu’avant la pandémie l’ASE était affectée par le pacte de Cahors qui limitait à 1,7% l’augmentation possible des budgets départementaux. De fait l’augmentation des budgets sociaux s’était singulièrement ralentie. Il semble qu’il ne soit plus question de revenir aujourd’hui à poser un verrou de cette nature. L’État s’est engagé sur des points précis à assumer une part du surcoût de certaines injonctions légales (par exemple sur les jeunes majeurs ou l’accueil des MNA). Pour autant, on reste loin du compte sachant que, pour essentiel, le problème n’est pas seulement financier.
Concrètement les accueils en famille qui étaient de 64 000 en 2002 ont cru jusqu’en 2014 pour se stabiliser autour de 75 000, étant observées les difficultés à recruter des assistantes familiales et à les voir se maintenir en fonction. On verra à bref délai si les efforts déployés avec la loi du 7 février 2022 pour sécuriser et augmenter leur rémunération produiront les effets recherchés.
La Crise des Métiers de l'Accompagnement Social
L’ensemble des structures sociales rencontre les plus grandes difficultés aujourd’hui pour recruter en nombre et en qualité les personnels nécessaires pour exercer les missions qui leur sont confiées. Les métiers de l’accompagnement sont en souffrance ; le social n’y échappe pas. Les pouvoirs publics ne l’ignorent pas. Des initiatives ont été prises pour prendre la mesure du problème posé, mais surtout pour voir quels plans à court et moyen terme peuvent être adoptés pour y remédier. Certes le statut du personnel devra être amélioré, notamment leur rémunération. Nombre de dysfonctionnements relevés, comme le recours à certaines formes de violences, s’expliquent par une carence en personnels en nombre, fréquemment recrutés sans la qualification nécessaire pour faire face à des situations aiguës et, qui plus est, sans bénéficier de l’encadrement et l’accompagnement nécessaire dans l’exercice au quotidien de leur mission. Dans le même temps les exigences, notamment légales, pour garantir un meilleur respect des personnes et une prestation plus professionnalisée se sont accentuées avec les lois de 2002, 2007, 2016 et encore 2022.
Les Réussites de l'ASE et les Pistes d'Amélioration
Malgré cette surcharge, ces manques en personnel ou en moyens, le dispositif fonctionne et bien mieux qu’on le dit communément en ne se focalisant que sur les dysfonctionnements - qu’il ne s’agit certes pas d’escamoter -, mais qui ne doivent pas cacher les indéniables réussites. Les enfants suivis par l’ASE ne verront pas leurs propres enfants être suivis par l’ASE : il est possible de rompre la chaine de l’exclusion.
Devant la pression qui pèse sur les institutions sociales et leurs acteurs, on partage aujourd’hui l’inquiétude de certains, comme la CNAPE ou l’UNIOPSS, qui estiment que le dispositif est au bord de la rupture. Certaines améliorations sont possibles par une meilleure sensibilité et une meilleure organisation avec des attitudes de bon sens - à élever au rang d’exigences légales - comme de rechercher à promouvoir des prises en charge familiales avant d’envisager l’orientation vers une institution. Certes la démarche peut s’avérer exigeante dans un premier temps, mais l’ensemble de l’institution en bénéficierait si elle se concrétisait.
Lire aussi: Guide pour votre Acte de Naissance à Creil
Les Orientations Politiques et les Risques
D’autres dispositions ne relèvent pas des professionnels comme de veiller à ce que, moins souvent que ce n’est le cas aujourd’hui, l’Aide sociale à l’enfance abandonne des jeunes à leur sort sans qu’ils disposent des moyens d’une réelle autonomie. Au point de se clochardiser rapidement : 25 % des jeunes à la rue sont issus de l’ASE. Pour cela il faut bien évidemment offrir plus souvent un accompagnement de meilleure qualité à ces jeunes au-delà des 21 ans, en allongeant les délais possibles de prises en charges. Nous y parvenons fréquemment pour nombre d’enfants, mais malheureusement pas pour tous, alors que ce serait parfaitement possible. Nous disposons des compétences pour faire mieux.
Lire aussi: Creil : Évaluation de la Pédiatrie
tags: #creil #placement #pmi #definition