L'article suivant détaille le fonctionnement d'une crèche nature à Bourg-en-Bresse, en abordant les aspects liés à son inscription, son fonctionnement, son accessibilité et son rôle dans la communauté.
Inscription et Statut Légal
Toutes les structures référencées, y compris la crèche nature, sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
La crèche nature est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 19/08/2022. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Elle est également immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 05/09/2022, avec une mise à jour effectuée le 19/05/2024.
Informations Clés de l'Extrait RNE
L'extrait RNE fournit des informations essentielles sur la crèche, notamment :
- Dénomination
- SIREN
- SIRET du siège social
- N° TVA Intracommunautaire
- N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
- Activité principale (NAF/APE): Code NAF/APE
- Adresse postale
- Forme juridique
- Effectif salarié: L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). En 2023, la crèche emploie entre 3 à 5 salariés.
- Taille de la structure: La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
- Date de création
- Convention(s) collective(s): IDCC 3127 Convention collective nationale des entreprises de services à la personne
- Labels et certificats: Alim'Confiance - Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance) Mise à jour le 22/12/2025
L'immatriculation au RNE, registre tenu par l'INPI, atteste de l'existence légale de l'entreprise.
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Autres Informations Administratives
- Date d’immatriculation
- Date de début d’activité: Non renseigné
- Nature de l’entreprise
- Capital social: Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
- Clôture de l’exercice comptable
- Durée de la personne morale
- Dirigeants: Consulter la liste des dirigeants
- Annonces et observations: Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) Consulter les annonces
Informations sur l'Établissement
- Enseigne de l’établissement
- Nom de l’établissement
- Adresse
- SIRET
- Clef NIC
- Activité principale de la société (NAF/APE)
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE): Code NAF/APE de l’établissement
- Forme juridique
- Tranche d’effectif salarié
- Date de création de la société
- Date de création de l’établissement
- Convention collective de l’établissement: IDCC 3127
- Justificatif(s) d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
La structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité.
Fonctionnement et Accessibilité
Priorité d'Admission
La commission principale se réunit en avril pour l'attribution des places disponibles en septembre. Les demandes doivent être soumises avant la mi-mars. La priorité est accordée aux enfants dont les parents résident à Bourg-en-Bresse.
Accueil des Enfants en Situation de Handicap
Les équipements de la Ville accueillent des enfants en situation de handicap en fonction de la demande des parents et des créneaux horaires favorables à un accueil personnalisé et adapté. La commission compétente donne son accord en fonction de la situation de l’enfant.
Le Concept de Crèche Nature
La crèche nature de Bourg-en-Bresse, située au milieu des nouvelles constructions du Domaine du lac, se distingue par son approche pédagogique axée sur la nature. Le projet a germé pendant l'épidémie de Covid, lorsque Sophie Pouzol, éducatrice de jeunes enfants, et son compagnon, Fabien Binet, ont réfléchi à ce qu'ils pouvaient faire dans ce contexte. « La crèche nature nous a rassemblés rapidement, et notre envie de…
Rôle du Relais Petite Enfance (RPE)
Le Relais Petite Enfance (RPE), anciennement Relais Assistantes Maternelles (RAM), joue un rôle essentiel. Il permet des rencontres interprofessionnel(le)s entre assistant(e)s maternel(le)s et gardes d’enfants à domicile, avec l’organisation de temps collectifs auxquels les enfants accueillis prennent part dans une démarche d’amélioration des pratiques professionnelles, de socialisation et d’apprentissage en douceur de la collectivité pour les enfants.
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Sources d'Information
Les informations concernant la crèche nature proviennent de diverses sources officielles :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
- VAT Information Exchange System (VIES)
- Direction Générale des Douanes
- Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA)
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)
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