Le Québec, au sein de la fédération canadienne, se distingue par sa politique familiale étendue, offrant un soutien financier important aux familles, un régime de congés parentaux généreux et un programme de services de garde à contribution réduite unique. Cet article explore en détail les différents aspects des services de garde à Montréal et au Québec, incluant les types de services, les coûts, les aides financières disponibles et les défis actuels.

Types de services de garde au Québec

Au Québec, divers types de services de garde sont disponibles pour répondre aux besoins des familles, chacun ayant ses propres caractéristiques et coûts :

  • Centres de la petite enfance (CPE) : Organismes à but non lucratif subventionnés par l'État québécois, les CPE offrent des places à coût réduit. Ils sont sous la gouvernance du ministère de la Famille, qui leur donne l'autorisation et un permis pour accueillir les enfants de 0 à 5 ans. S'il y a des surplus, ils sont réinvestis dans la bâtisse ou dans le matériel.
  • Garderies privées subventionnées : Entreprises à but lucratif qui reçoivent des subventions de l'État, ce qui réduit les coûts pour les parents. Plusieurs d’entre elles cherchent à se convertir en CPE.
  • Garderies privées non subventionnées : Entièrement privées, ces garderies ne reçoivent aucune subvention gouvernementale, ce qui se traduit par des frais plus élevés pour les parents. Les gestionnaires peuvent demander des frais supplémentaires aux parents pour des cours en anglais ou des sorties.
  • Services de garde en milieu familial : Ces services permettent à votre enfant d’être gardé dans une résidence privée par un responsable des services de garde ayant validé une formation spécifique et soumis à des normes prévues par la loi. La grande majorité des services de garde en milieu familial est subventionnée par l’État.
  • Gardienne à domicile : Les parents peuvent confier leur enfant à une personne qui vient à leur domicile. Dans ce cas, elle pourrait être considérée comme une salariée.

Coûts des services de garde

Les coûts des services de garde varient considérablement en fonction du type de service et de sa situation géographique.

  • CPE et services de garde en milieu familial subventionnés : La contribution de base est de 9,10 $ CAN par jour et par enfant (au 1er janvier 2024). La contribution additionnelle est réduite de moitié pour le deuxième enfant, et aucune contribution additionnelle n’est demandée à partir du troisième enfant.
  • Garderies privées non subventionnées : Le tarif moyen varie entre 38 $ et 51 $ dans les cinq plus grandes villes du Québec et peut même atteindre 70 $ par jour. Cela représente entre 10 400 $ CAN et 16 900 $ CAN par an pour un enfant inscrit à temps plein (260 jours). Mais au lieu de cela, elle va devoir débourser en moyenne 1 083 $ CAN par mois pour payer la garderie de son tout-petit. Cela représente un tiers de son revenu net mensuel.

Aides financières disponibles

Le gouvernement du Québec offre des aides financières pour aider les familles à couvrir les coûts des services de garde.

  • Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants : Si la garderie où vont vos enfants n’est pas subventionnée, les frais que vous devrez acquitter vous donneront droit à un crédit d’impôt calculé sur votre revenu familial. Si vous êtes citoyen canadien ou résident permanent, il est également possible, sous certaines conditions, de demander des versements anticipés de ce crédit d’impôt, qui se font par dépôt direct perçu au plus tard le 15e jour de chaque mois. Cependant, si vous avez un statut de travailleur temporaire ou d’étudiant étranger, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt par versements anticipés. Le crédit d’impôt actuel fait baisser la facture et varie de 26 % à 75 % en fonction du revenu familial.
  • Programme de services de garde à contribution réduite : Ce programme permet aux parents d'accéder à des services de garde subventionnés à un tarif quotidien fixe.

Inscription et listes d'attente

Les places dans les garderies subventionnées, notamment celles en CPE, sont particulièrement prisées. Le délai d’attente peut être très long avant que votre enfant n’y ait accès. Vous pouvez inscrire votre enfant sur la liste d’attente du portail « La Place 0-5 », qui est le guichet unique d’accès aux places en service de garde à contribution réduite, et ce, dès le début de votre grossesse ou de votre arrivée au Québec. Vous pourrez notamment choisir les garderies proches de votre domicile ou que vous souhaitez prioriser. Si vous arpentez votre quartier, vous constaterez que de nombreux services de garde, subventionnés ou non, communiquent librement sur la disponibilité de places. N’hésitez pas à vous manifester directement auprès d’eux - y compris en CPE, qui sont normalement tenus de suivre l’ordre de leurs listes d’attente : des places sont parfois plus simples à trouver dans certaines tranches d’âge. Fin 2021, environ 50 000 enfants étaient sur la liste d’attente centralisée rapporte un article de La Presse.

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Grand chantier pour les familles : une place pour chaque enfant

La pénurie de places, notamment dans les structures collectives publiques très demandées par les familles, est à l’origine du Grand chantier lancé en octobre 2021 « Ce plan d’action vise à compléter le réseau des services de garde afin d’offrir une place à chaque enfant qui le désire », explique le ministère de la Famille. Le ministre de la Famille Matthieu Lacombe s’est engagé à créer 37 000 places subventionnées de garde éducatif d’ici 2025. Au 30 septembre 2022, le Québec comptabilise 288 879 places pour accueillir les enfants de 0 à 5 ans, tout service de garde éducatif à l’enfance (SGEE) confondu. Parmi ces places, il faut distinguer celles qui sont exclusive- ment subventionnées, celles pour lesquelles des frais complémentaires peuvent être demandés aux familles et celles qui ne le sont pas du tout.

Pénurie de places : le développement de CPE modulaires préfabriqués

Idéalement, il faudrait donc ouvrir davantage de CPE pour répondre à l’objectif n° 1 du Grand chantier : « créer suffisamment de places pour répondre aux besoins des familles ». Et à l’objectif n° 2 : « contribuer à une plus grande équité financière entre les familles ». Mais la pénurie de main d’œuvre dans le domaine de la construction et le marché de la construction en surchauffe rendent la tâche difficile. Pour diminuer les délais de construction et faire des économies d’échelle, le ministère de la Famille a accepté que l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) chapeaute le développement d’une quarantaine de CPE modulaires préfabriqués et permanents à travers le Québec explique un article publié sur le site Le Soleil numérique en octobre 2022.

Agrément et taux d’encadrement

Au Québec, le ministère de la Famille a la responsabilité de délivrer les permis pour tous les services de garde éducatifs à l’enfance en installation, subventionnés ou non. Il a aussi celle de donner les agréments des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial. Ce sont ces derniers qui ont comme fonction d’octroyer les reconnaissances aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial.

Dans les structures collectives, le ratio est de 1 éducatrice pour 5 enfants de moins de 18 mois ; 1 éducatrice pour 8 enfants de 18 mois à 3 ans et de 1 éducatrice pour 10 enfants de 4 à 5 ans. En milieu familial, un responsable de service de garde éducatif peut accueillir au maximum 6 enfants de moins de 5 ans, ses propres enfants compris. « Mais il ne peut pas y avoir plus de deux enfants de moins de 18 mois, c’est la loi », précise Nicole Malenfant.

Défis actuels

Plusieurs défis persistent dans le domaine des services de garde au Québec :

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  • Pénurie de places : La demande de places en garderie, en particulier dans les CPE, dépasse largement l'offre, ce qui entraîne de longues listes d'attente pour les parents.
  • Difficultés de recrutement : Augmenter les places, cela signifie également davantage de personnel qualifié pour accueillir les enfants. Selon un article du Devoir publié le 7 février 2022, « il faudra embaucher près de 18 000 éducatrices dans les prochaines années pour faire face à l’augmentation du nombre de places en garderie. Pour les attirer, le ministre Lacombe mise sur l’augmentation de salaire négociée en décembre 2021 allant jusqu’à 18 % pour les éducatrices ». Le salaire des éducatrices et des éducateurs qualifiés évolue en suivant une grille allant jusqu’à l’échelon 11.
  • Retour à la Réglementation est donc attendu en 2023. Ce qui ne va pas arranger les difficultés de recrutement éprouvées déjà sur le terrain. « Nous devons parfois recourir à la fermeture de certains groupes, pour qu’une personne malade puisse se reposer, déplore Nathalie Charbonneau, ancienne éducatrice en CPE et gestionnaire du CPE La Boîte à soleil, situé à Chambly, sur la rive-sud de Montréal en milieu semi-urbain. Pour permettre les vacances d’été, nous devons faire preuve de créativité et aller chercher des étudiantes, des gens qui travaillent en scolaire durant l’année et qui peuvent venir nous prêter main-forte l’été. L’an prochain nous devrons procéder à l’ouverture d’une seconde installation et un autre CPE de Chambly fera la même chose au même moment. Nous voyons difficilement comment nous arriverons l’un et l’autre à faire l’embauche de tout le personnel nécessaire. »

Formation et valorisation du personnel éducatif

Des efforts sont déployés pour améliorer la formation et la valorisation du personnel éducatif :

  • Educateur de la petite enfance : un diplôme en 3 ans Au Québec, il n’existe pas de diplôme équivalent au bac. À la fin du secondaire, les élèves obtiennent un diplôme d’études secondaires 5. Ensuite, ils peuvent choisir de continuer dans un collège d’enseignement général et professionnel (cégep) qui peut mener à des études universitaires. Différents parcours permettent de devenir éducatrice qualifiée d’enfants de 0 à 12 ans. En formation initiale, les candidats doivent obtenir un diplôme d’études collégiales (DEC) Techniques d’éducation à l’enfance (TEE) au cégep. Un nouveau programme de bourses a été mis en place par le gouvernement en 2022 pour attirer davantage d’étudiants dans cette voie. Les candidats passent trois années au cégep et valide 22 compétences tout en suivant des cours généraux et complémentaires pour ouvrir leurs horizons. Ils suivent également trois stages. « C’est très exigeant comme études, mais leur diplôme leur assure un emploi à 100 % », observe Nicole Malenfant. Pour les éducatrices en emploi mais qui ne sont pas qualifiées, deux mesures ont été mises en place par le ministère de la Famille. Le parcours travail-études aboutit à l’obtention en alternance d’une attestation d’études collégiales (AEC, sans les cours généraux et avec 17 compétences à valider). Une démarche de reconnaissance des acquis offre un soutien financier qui peut aller jusqu’à 96 heures rémunérées (RAC 96).
  • Un niveau bac pour les responsables de service de garde éducatif en milieu familial En milieu familial, le niveau de qualification exigé pour les RSGE est inférieur à celui des éducatrices qualifiées en CPE mais elles ont, au minimum, un niveau d’études secondaires 5 (équivalent au niveau bac en France). Pour devenir responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial, il faut faire une demande auprès du bureau coordonnateur, suivre une formation de base de 45 heures, puis s’engager à se former six heures par an. « Les RSGE reçoivent des visites improvisées d’agents de conformité envoyés par le bureau coordonnateur tout en ayant un statut de travailleuse autonome, pointe Nicole Malenfant. Mais elles ne sont pas en vase clos. Si elles en éprouvent le besoin, elles peuvent demander un soutien auprès d’une agente pédagogique. » Les RSEG qui ne souhaitent pas rester seules peuvent également prendre une assistante. Dans ce cas, elles peuvent accueillir chez elle jusqu’à neuf enfants. Le gouvernement vient également de mettre sur pied un projet pilote pour élargir l’offre et pallier le manque de places. Il permet à deux RSGE de se jumeler et d’accueillir jusqu’à 12 enfants dans des locaux prêtés par les municipalités ou des organismes.
  • Valorisation du métier : « Depuis les revendications des éducatrices en 2021, on assiste à une meilleure valorisation du métier, analyse Nicole Malenfant. Ce n’est pas parfait, mais il y a une réelle avancée. Désormais, le substantif « gardienne » n’est presque plus utilisé pour les désigner. Elles se font appeler « éducatrices » qu’elles soient qualifiées ou non. » Autre illustration de ce changement de regard, la première édition de la Semaine nationale des éducatrices et des éducateurs qui s’est déroulée du 24 au 30 octobre 2022 sur le thème « Faire grandir le Québec, un enfant à la fois ». « La Semaine vise à souligner le précieux travail qu’accomplissent le personnel éducateur en installation et les personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE), de même qu’à mettre en valeur le métier », indique le ministère de la Famille sur son site.

Évaluation de la qualité éducative

Depuis le 8 décembre 2017, tous les SGEE doivent participer à une mesure d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur les Services de garde éducatifs à l’enfance. Le ministère de la Famille est responsable de veiller à l’application de la Loi. « Des évaluatrices sont formées pour procéder à cette évaluation qui est vraiment très sérieuse, remarque Nicole Malenfant. Ces évaluations ne pénalisent pas mais elles pointent les faiblesses et les forces. Les services de garde ont la responsabilité de redresser les situations qui ont été ciblées. » Depuis que les évaluations existent, « la population sait davantage que les CPE ont moins de faiblesses à redresser que les garderies, remarque Nicole Malenfant. D’où leur grande popularité auprès des familles. »

La contrepartie, ce sont des listes d’attente en CPE plus ou moins longues selon les régions. Au CPE La Boîte à Soleil de Chambly (rive sud de Montréal), la liste d’attente est d’environ 2 000 noms… « Les places sont attribuées par date d’inscription des parents et selon les priorités décidées à notre CPE, détaille Nathalie Charbonneau. Nous priorisons les enfants des membres du personnel ; la fratrie des enfants fréquentant déjà le CPE ; les enfants ayant des besoins particuliers ; les enfants référés via des ententes particulières que nous avons avec les Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les enfants de la liste centralisée. »

Programme éducatif

Pour élaborer leur programme éducatif, tous les services de garde éducatifs à l’enfance se réfèrent au programme cadre du gouvernement de 196 pages intitulé Accueillir la petite enfance. « Il a été élaboré en 2019 à partir d’une recension des écrits et de références scientifiques sur le développement des enfants (incluant les neurosciences), dans la perspective d’être le plus à jour possible. Aussi, le processus de rédaction a nécessité l’implication de plusieurs intervenants, dont certains issus du milieu universitaire et spécialisés en petite enfance », explique le ministère de la Famille et des Aînés.

Le programme éducatif conçu par les services de garde « s’appuie principalement sur le jeu pour remplir les objectifs suivants : soutenir l’enfant dans ses apprentissages ; favoriser son développement global ; promouvoir de saines habitudes de vie (alimentation, jeu actif, etc.) ; soutenir le développement de comportements prosociaux », détaille Nicole Malenfant.

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Impact économique du programme québécois

L’intérêt scientifique pour les conséquences économiques de la réforme québécoise de 1997 n’est pas nouveau. Nous relevons quatre études statistiques qui se sont penchées sur cette question, soit celles de Lefebvre et Merrigan (2008), Baker, Gruber et Milligan (2008), Lefebvre, Merrigan et Verstraete (2009) et Lefebvre, Merrigan et Roy-Desrosiers (2012).

Dans la présente étude, nous grimpons, pour ainsi dire, sur les épaules de ces chercheurs afin d’aller plus loin. Nous procédons en trois étapes. Premièrement, après avoir confirmé la cohérence de leurs estimations, nous les additionnons de façon à répondre à la question suivante : au total, combien de mères de plus détiennent un emploi par suite de l’introduction du programme québécois ? Nous portons une attention particulière à l’effet de persistance du programme, découvert par Lefebvre, Merrigan et Verstraete (2009). Ils ont trouvé non seulement que l’utilisation des services de garde à contribution réduite permet au taux d’emploi des mères d’augmenter pendant que leurs enfants sont d’âge préscolaire, mais également que cet effet positif sur l’emploi maternel persiste ultérieurement, une fois qu’ils ont fait leur entrée à l’école.

Deuxièmement, nous tenons compte du fait que l’impact économique de l’intégration au travail de ces 69 700 femmes est plus large que son seul effet sur le marché du travail. Il a modifié l’équilibre général de l’économie. Il y a eu des répercussions sur les salaires et la rentabilité des entreprises qui ont, à leur tour, eu un effet favorable sur l’investissement en équipement productif. L’arrivée des nouvelles recrues a fait augmenter non seulement la masse salariale du Québec, mais l’activité économique dans son ensemble et les revenus de propriété comme les revenus d’emploi.

Troisièmement, nous procédons à une synthèse des avantages et des coûts du programme du Québec du point de vue des finances publiques. L’objectif est d’estimer son effet net sur les soldes budgétaires des administrations fédérale et provinciale en 2008. Ici encore, le scénario alternatif auquel nous comparons le programme québécois est celui qui prévaudrait si, au lieu de procéder à la réforme de 1997, le Québec avait continué à suivre l’approche canadienne traditionnelle. Nous distinguons trois effets du programme sur les dépenses et les revenus gouvernementaux : 1) l’augmentation des subventions directes du Québec aux divers services de garde à contribution réduite, 2) la réduction des subventions fiscales accordées par les administrations aux parents usagers des services de garde, et 3) la hausse des revenus autonomes et la baisse des transferts gouvernementaux qui résultent de la hausse du revenu d’emploi des mères et du PIB du Québec.

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