L'article qui suit se penche sur le cas de la micro-crèche "Les Bambinos", située à Notre-Dame-de-Bondeville (76960). À travers une analyse chronologique des événements juridiques et financiers qui ont marqué son existence, nous allons retracer son parcours, de son activité initiale à sa liquidation judiciaire et radiation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette analyse s'appuiera sur les informations publiques disponibles, notamment les jugements du Tribunal de Commerce de Rouen et les publications au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).
Identification et Activité Initiale
La crèche "Les Bambinos" était exploitée par une Société à Responsabilité Limitée (SARL) portant le même nom, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 791 663 834. Son siège social était situé au 763 Rue des Longs Vallons, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. L'activité principale de l'établissement était l'accueil de jeunes enfants, s'inscrivant dans le secteur des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE). Le capital social de la SARL s'élevait à 2 000,00 €.
Difficultés Financières et Procédures Collectives
Le parcours de la crèche "Les Bambinos" a été jalonné de difficultés financières qui ont conduit à l'ouverture de plusieurs procédures collectives.
Redressement Judiciaire (2020)
Un jugement du Tribunal de Commerce de Rouen daté du 30 juin 2020 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL LES BAMBINOS, en raison d'une cessation des paiements constatée au 23 décembre 2018. Me Philippe LEBLAY a été désigné en qualité de mandataire judiciaire. Une période d'observation de six mois, soit jusqu'au 23 décembre 2020, a été ouverte par ce même jugement.
Cette période d'observation a été prolongée à plusieurs reprises par le Tribunal de Commerce de Rouen :
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- Le 4 août 2020, la période d'observation initiale a été prolongée de plein droit de trois mois, soit jusqu'au 23 mars 2021, en vertu de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020, modifié par l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020.
- Le 23 mars 2021, le Tribunal a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 23 juin 2021.
- Le 22 juin 2021, le Tribunal a de nouveau prolongé la période d'observation pour trois mois, jusqu'au 23 septembre 2021.
- Le 21 septembre 2021, une nouvelle prolongation a été accordée, portant la période d'observation jusqu'au 23 décembre 2021.
- Enfin, le 7 décembre 2021, le Tribunal a renouvelé la période d'observation pour une dernière durée de trois mois, expirant le 23 mars 2022.
Adoption d'un Plan de Redressement (2022)
Malgré les difficultés rencontrées, un plan de redressement a été arrêté par le Tribunal de Commerce de Rouen le 26 avril 2022. Ce plan s'étendait sur une durée de 9 ans. Me Philippe LEBLAY a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Cession de Fonds de Commerce (2024)
Un acte sous seing privé, daté du 6 septembre 2024, enregistré le 11 septembre 2024, révèle la cession du fonds de commerce de micro-crèche exploité par LES BAMBINOS SARL à la société MSA1 SASU, sise à Paris 13e, pour un montant de 23 000 euros. L'entrée en jouissance a été fixée au 1er septembre 2024.
Liquidation Judiciaire (2024)
Malgré les tentatives de redressement, la situation financière de la crèche "Les Bambinos" n'a pu être redressée durablement. Un jugement du Tribunal de Commerce de Rouen, daté du 15 octobre 2024, a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LES BAMBINOS. La date de cessation des paiements a été fixée au 30 août 2024. La SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU, a été désignée en qualité de liquidateur. Les créanciers ont été invités à adresser leurs créances dans les deux mois suivant la publication au BODACC.
Clôture de la Liquidation Judiciaire pour Insuffisance d'Actif (2025)
Le 14 octobre 2025, le Tribunal de Commerce de Rouen a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Cette décision signifie que les actifs de la société ne permettaient pas de désintéresser tous les créanciers.
Radiation du RCS (2025)
Suite à la clôture de la liquidation judiciaire, la SARL LES BAMBINOS a été radiée d'office du Registre du Commerce et des Sociétés le 19 octobre 2025.
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